Aller au contenu principal

Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Modernisation sociale

Projet de loi de modernisation sociale

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

Retour à la liste
Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°185
16/01/01 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 16 janvier 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°384
14/06/01 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le jeudi 14 juin 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°30
14/12/01 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le vendredi 14 décembre 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
fren