Sénat proposition de loi caduc
Conseils d'arrondissement
Proposition de loi tendant à permettre aux conseils d'arrondissement d'acquérir des biens amortissables
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
12/05/05 ・ Sénat
12/05/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 12 mai 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à permettre aux conseils d'arrondissement d'acquérir des biens amortissables
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