Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Corruption
Convention autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 26/05/05 ・ Sénat
26/05/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 26 mai 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption
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