Education nationale

Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.