Sénat proposition de loi fusionné
Sénateurs
Proposition de loi tendant à accroître la place des femmes dans le collège électoral des sénateurs
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/05/05 ・ Sénat
04/05/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 4 mai 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à accroître la place des femmes dans le collège électoral des sénateurs
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }