Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Tourisme
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 12/05/05 ・ Sénat
12/05/05 ・ Sénat
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
Déposé le jeudi 12 mai 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
Séance
seance le vendredi 13 mai 2005
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
05/10/05 ・ Sénat
05/10/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 5 octobre 2005 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
21/02/06 ・ Sénat
21/02/06 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 21 février 2006 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
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