Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 24/03/05 ・ Sénat
24/03/05 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le jeudi 24 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 11 mai 2005
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
12/07/05 ・ Sénat
12/07/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 12 juillet 2005 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
19/01/06 ・ Sénat
19/01/06 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 19 janvier 2006 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
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- senat: (Object){ length: 18 }