Sénat proposition de loi caduc
Elections régionales
Proposition de loi modifiant les articles L. 338 et L. 338-1 et instituant un article L. 338-2 du Code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections régionales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
10/05/05 ・ Sénat
10/05/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 10 mai 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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