Sénat proposition de loi caduc
Conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/04/05 ・ Sénat
27/04/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 27 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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