Sénat proposition de loi fusionné
Catastrophes naturelles
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/04/05 ・ Sénat
14/04/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 14 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }