Sénat projet de loi organique promulgué ou adopté (ppr)
Président de la République
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 20/04/05 ・ Sénat
20/04/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 20 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 20 avril 2005
- texte de base de séance - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
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