Sénat proposition de loi caduc
Personnel Techniciens, Ouvriers, de Service
Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
11/03/05 ・ Sénat
11/03/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 11 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }