Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Adoption
Proposition de loi portant réforme de l'adoption
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 23/03/05 ・ Sénat
23/03/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 23 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi portant réforme de l'adoption
Séance
seance le jeudi 14 avril 2005
- texte de base de séance - Proposition de loi portant réforme de l'adoption
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi portant réforme de l'adoption
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