Sénat modification réglement Sénat promulgué ou adopté (ppr)
Réglement du Sénat
Modification réglement Sénat modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
13/04/05 ・ Sénat
13/04/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 13 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 13 avril 2005
- texte de base de séance - Modification réglement Sénat modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Modification réglement Sénat modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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