Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Petites et moyennes entreprises
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 13/04/05 ・ Sénat
13/04/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 13 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Séance
seance le mercredi 13 avril 2005
- texte de base de séance - Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
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