Sénat commission d'enquête caduc
Education nationale
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
08/04/05 ・ Sénat
08/04/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 8 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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