Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)

Organisation mondiale du commerce

Résolution européenne présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Page officielle Sénat

03/11/99 ・ Sénat

déposé au Sénat

Déposé le mercredi 3 novembre 1999 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Résolution européenne présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285)

Séance

texte de base de séance - Résolution européenne présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285)

03/11/99 ・ Sénat

déposé au Sénat

Déposé le mercredi 3 novembre 1999 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Résolution européenne présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285)

Séance

texte de base de séance - Résolution européenne présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285)

05/11/99 ・ Sénat

adopté par le Sénat

Déposé le vendredi 5 novembre 1999 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Résolution européenne présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285)

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