Sénat proposition de loi fusionné
Concessions d'aménagement
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
05/04/05 ・ Sénat
05/04/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 5 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }