Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Défense
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 17/03/05 ・ Sénat
17/03/05 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le jeudi 17 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
Séance
seance le jeudi 7 avril 2005
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
06/10/05 ・ Sénat
06/10/05 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 6 octobre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }