Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Château de Versailles
Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 03/03/05 ・ Sénat
03/03/05 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le jeudi 3 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le jeudi 7 avril 2005
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
10/05/05 ・ Sénat
10/05/05 ・ Sénat
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
Déposé le mardi 10 mai 2005 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
11/07/05 ・ Sénat
11/07/05 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le lundi 11 juillet 2005 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
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