Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Transports
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 01/12/04 ・ Sénat
01/12/04 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 1 décembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le jeudi 7 avril 2005
- texte de base de séance - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
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