Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Assurance
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 05/04/05 ・ Sénat
05/04/05 ・ Sénat
adopté sans modification par l'Assemblée nationale
Déposé le mardi 5 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 6 avril 2005
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
04/10/05 ・ Sénat
04/10/05 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 4 octobre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }