Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Dopage
Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 16/02/05 ・ Sénat
16/02/05 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 16 février 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 6 avril 2005
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
19/10/05 ・ Sénat
19/10/05 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 19 octobre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }