Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Chemins de fer communautaires
Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (n°E-1163)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/05/99 ・ Sénat
27/05/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 27 mai 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
09/06/99 ・ Sénat
09/06/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 9 juin 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (n°E-1163)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (n°E-1163)
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