Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Euro-Méditerranée
Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (n° E-1331)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
24/02/00 ・ Sénat
24/02/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 24 février 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (n° E-1331)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (n° E-1331)
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }