Regroupement familial

Résolution européenne présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial (n° E-1396)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.