Sénat proposition de loi caduc
Ecole
Proposition de loi pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
30/03/05 ・ Sénat
30/03/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 30 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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