Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Aménagement du temps de travail
Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/03/05 ・ Sénat
16/03/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 16 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
28/04/05 ・ Sénat
28/04/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 28 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),
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