Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Europol
Convention autorisant lapprobation du protocole modifiant la convention portant création dun office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités dEuropol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 11/03/05 ・ Sénat
11/03/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le vendredi 11 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant lapprobation du protocole modifiant la convention portant création dun office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités dEuropol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant lapprobation du protocole modifiant la convention portant création dun office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités dEuropol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
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