Protection de la nature
Convention autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
11/03/05 · Sénat
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports
Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.
Résumé des débats
- Renaud MUSELIER — (p. 3845, 3848) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Jacques BLANC — (p. 3845, 3847) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Jean DESESSARD — (p. 3847) : interrogation sur le projet de liaison Grenoble-Sisteron. Risque d'atteinte à l'économie globale du projet ferroviaire Lyon-Turin.
- Renaud MUSELIER — débat en cours sur le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron.
- Jean DESESSARD — (p. 3848) : développement impératif du chemin de fer, plus écologique et plus respectueux de l'environnement.
- Renaud MUSELIER — (p. 3849) : création de cet axe compatible avec le développement des axes ferroviaires.
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