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Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)

Protection de la nature

Convention autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

11/03/05 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le vendredi 11 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
fren