Sénat résolution européenne caduc
Services portuaires
Résolution européenne concernant l'accès au marché des services portuaires (E 2744)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/03/05 ・ Sénat
15/03/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 15 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne concernant l'accès au marché des services portuaires (E 2744)
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