Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Eau
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 10/03/05 ・ Sénat
10/03/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 10 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Séance
seance le jeudi 10 mars 2005
- texte de base de séance - Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
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