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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 9 novembre 2026 à 21h00
Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Eau

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

10/03/05 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 10 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
séance du mardi 5 avril 2005 au jeudi 14 avril 2005
31/05/06 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 31 mai 2006 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Séance
séance du jeudi 7 septembre 2006 au lundi 11 septembre 2006
Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

Résumé des débats
Art. 26
Art. 8
Art. 41
Art. 4
Discussion générale
Art. additionnel avant l'art. 11
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. 26
Art. additionnels après l'art. 13
Art. 37
Art. additionnel après l'art. 26 ou après l'art. 27 ou après l'art. 49
Art. 14
Art. 43
Discussion générale
Discussion générale
Art. 27
Art. additionnels après l'art. 18
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 4
Art. 27
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 27
Art. 5
Art. 2
Art. 3
Art. additionnels après l'art. 19
Art. 20
Art. additionnels après l'art. 20
Art. 6
Art. 28
Art. 21
Art. 4
Art. additionnels après l'art. 28
Art. 31
Art. 22
Art. 32
Art. 38
Art. 33
Art. 39
Art. 34
Art. 35
Art. 23
Art. additionnels avant l'art. 24
Art. additionnels après l'art. 24
Art. 25
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 26
Art. 36
mercredi 6 avril 2005 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 26
Art. 8
Art. 41
Art. 4
Discussion générale
Art. additionnel avant l'art. 11
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. 26
Art. additionnels après l'art. 13
Art. 37
Art. additionnel après l'art. 26 ou après l'art. 27 ou après l'art. 49
Art. 14
Art. 43
Discussion générale
Discussion générale
Art. 27
Art. additionnels après l'art. 18
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 4
Art. 27
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 27
Art. 5
Art. 2
Art. 3
Art. additionnels après l'art. 19
Art. 20
Art. additionnels après l'art. 20
Art. 6
Art. 28
Art. 21
Art. 4
Art. additionnels après l'art. 28
Art. 31
Art. 22
Art. 32
Art. 38
Art. 33
Art. 39
Art. 34
Art. 35
Art. 23
Art. additionnels avant l'art. 24
Art. additionnels après l'art. 24
Art. 25
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 26
Art. 36
Résumé des débats
Art. 26
Art. 8
Art. 41
Art. 4
Discussion générale
Art. additionnel avant l'art. 11
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. 26
Art. additionnels après l'art. 13
Art. 37
Art. additionnel après l'art. 26 ou après l'art. 27 ou après l'art. 49
Art. 14
Art. 43
Discussion générale
Discussion générale
Art. 27
Art. additionnels après l'art. 18
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 4
Art. 27
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 27
Art. 5
Art. 2
Art. 3
Art. additionnels après l'art. 19
Art. 20
Art. additionnels après l'art. 20
Art. 6
Art. 28
Art. 21
Art. 4
Art. additionnels après l'art. 28
Art. 31
Art. 22
Art. 32
Art. 38
Art. 33
Art. 39
Art. 34
Art. 35
Art. 23
Art. additionnels avant l'art. 24
Art. additionnels après l'art. 24
Art. 25
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 26
Art. 36
vendredi 8 avril 2005 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 26
Art. 8
Art. 41
Art. 4
Discussion générale
Art. additionnel avant l'art. 11
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. 26
Art. additionnels après l'art. 13
Art. 37
Art. additionnel après l'art. 26 ou après l'art. 27 ou après l'art. 49
Art. 14
Art. 43
Discussion générale
Discussion générale
Art. 27
Art. additionnels après l'art. 18
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 4
Art. 27
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 27
Art. 5
Art. 2
Art. 3
Art. additionnels après l'art. 19
Art. 20
Art. additionnels après l'art. 20
Art. 6
Art. 28
Art. 21
Art. 4
Art. additionnels après l'art. 28
Art. 31
Art. 22
Art. 32
Art. 38
Art. 33
Art. 39
Art. 34
Art. 35
Art. 23
Art. additionnels avant l'art. 24
Art. additionnels après l'art. 24
Art. 25
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 26
Art. 36
mercredi 13 avril 2005 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 26
Art. 8
Art. 41
Art. 4
Discussion générale
Art. additionnel avant l'art. 11
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. 26
Art. additionnels après l'art. 13
Art. 37
Art. additionnel après l'art. 26 ou après l'art. 27 ou après l'art. 49
Art. 14
Art. 43
Discussion générale
Discussion générale
Art. 27
Art. additionnels après l'art. 18
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 4
Art. 27
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 27
Art. 5
Art. 2
Art. 3
Art. additionnels après l'art. 19
Art. 20
Art. additionnels après l'art. 20
Art. 6
Art. 28
Art. 21
Art. 4
Art. additionnels après l'art. 28
Art. 31
Art. 22
Art. 32
Art. 38
Art. 33
Art. 39
Art. 34
Art. 35
Art. 23
Art. additionnels avant l'art. 24
Art. additionnels après l'art. 24
Art. 25
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 26
Art. 36
Résumé des débats
Art. 26
Art. 8
Art. 41
Art. 4
Discussion générale
Art. additionnel avant l'art. 11
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. 26
Art. additionnels après l'art. 13
Art. 37
Art. additionnel après l'art. 26 ou après l'art. 27 ou après l'art. 49
Art. 14
Art. 43
Discussion générale
Discussion générale
Art. 27
Art. additionnels après l'art. 18
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 4
Art. 27
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 27
Art. 5
Art. 2
Art. 3
Art. additionnels après l'art. 19
Art. 20
Art. additionnels après l'art. 20
Art. 6
Art. 28
Art. 21
Art. 4
Art. additionnels après l'art. 28
Art. 31
Art. 22
Art. 32
Art. 38
Art. 33
Art. 39
Art. 34
Art. 35
Art. 23
Art. additionnels avant l'art. 24
Art. additionnels après l'art. 24
Art. 25
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 26
Art. 36
jeudi 7 septembre 2006 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Article 37
Article 21
Discussion générale
Article 22
Discussion générale
Discussion générale
Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 24 ou avant l'article 27
Article 26
Article 2
Article 4
Articles additionnels après l'article 26
Article 41
Article 5
Article 27
Article 42 A
Articles additionnels avant l'article 43 ou après l'article 43 ou après l'article 43 bis
Article 8
Article additionnel avant l'article 14
Explications de vote sur l'ensemble
Article 14
Article 28
Article 28 bis
Article 32
Article 35
Article 36
vendredi 8 septembre 2006 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Article 37
Article 21
Discussion générale
Article 22
Discussion générale
Discussion générale
Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 24 ou avant l'article 27
Article 26
Article 2
Article 4
Articles additionnels après l'article 26
Article 41
Article 5
Article 27
Article 42 A
Articles additionnels avant l'article 43 ou après l'article 43 ou après l'article 43 bis
Article 8
Article additionnel avant l'article 14
Explications de vote sur l'ensemble
Article 14
Article 28
Article 28 bis
Article 32
Article 35
Article 36
lundi 11 septembre 2006 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Article 37
Article 21
Discussion générale
Article 22
Discussion générale
Discussion générale
Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 24 ou avant l'article 27
Article 26
Article 2
Article 4
Articles additionnels après l'article 26
Article 41
Article 5
Article 27
Article 42 A
Articles additionnels avant l'article 43 ou après l'article 43 ou après l'article 43 bis
Article 8
Article additionnel avant l'article 14
Explications de vote sur l'ensemble
Article 14
Article 28
Article 28 bis
Article 32
Article 35
Article 36
mercredi 20 décembre 2006 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
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