Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Associations
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 10/03/05 ・ Sénat
10/03/05 ・ Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le jeudi 10 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le jeudi 10 mars 2005
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
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