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Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Associations

Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

10/03/05 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 10 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
séance du mercredi 11 mai 2005 au jeudi 12 mai 2005
18/01/06 · Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le mercredi 18 janvier 2006 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Séance
séance du mercredi 22 février 2006 au mardi 9 mai 2006
Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

Résumé des débats
Art. 10
Discussion générale
Art. 11
Demande de renvoi à la commission
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er
Art. additionnels après l'art. 12
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 2
Art. 3
Art. 3
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Résumé des débats
Art. 10
Discussion générale
Art. 11
Demande de renvoi à la commission
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er
Art. additionnels après l'art. 12
Explications de vote sur l'ensemble
Art. 2
Art. 3
Art. 3
Art. 6
Art. 7
Art. 8
mercredi 22 février 2006 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Article 6
Article 7
Discussion générale
Article 11
Article 3
Explications de vote sur l'ensemble
Résumé des débats
Article 6
Article 7
Discussion générale
Article 11
Article 3
Explications de vote sur l'ensemble
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