Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Coopération décentralisée
Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 03/03/05 ・ Sénat
03/03/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 3 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale
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