Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Sauvegarde des entreprises
Projet de loi de sauvegarde des entreprises
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 08/03/05 ・ Sénat
08/03/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 8 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de sauvegarde des entreprises
Séance
seance le mercredi 9 mars 2005
- texte de base de séance - Projet de loi de sauvegarde des entreprises
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi de sauvegarde des entreprises
30/06/05 ・ Sénat
30/06/05 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 30 juin 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de sauvegarde des entreprises
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de sauvegarde des entreprises
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }