Sénat proposition de loi caduc
Pollution
Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
01/03/05 ・ Sénat
01/03/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 1 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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