Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Trésors nationaux
Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de douane
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 22/06/99 ・ Sénat
22/06/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 22 juin 1999 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de douane
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de douane
02/03/00 ・ Sénat
02/03/00 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 2 mars 2000 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de douane
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de douane
05/04/00 ・ Sénat
05/04/00 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 5 avril 2000 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de douane
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de douane
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