Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Services dans le marché intérieur
Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/02/05 ・ Sénat
03/02/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 3 février 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 1 mars 2005
09/02/05 ・ Sénat
09/02/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 9 février 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 1 mars 2005
01/03/05 ・ Sénat
01/03/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 1 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 1 mars 2005
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)
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