Sénat proposition de loi caduc
Mariage
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/03/05 ・ Sénat
03/03/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 3 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
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