Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Collège européen de police
Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne (E 2765)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/03/05 ・ Sénat
03/03/05 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 3 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne (E 2765)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne (E 2765)
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