Sénat proposition de loi caduc
Entreprises et territoires
Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
09/03/99 ・ Sénat
09/03/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 9 mars 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires.
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires.
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