Sénat proposition de loi constitutionnelle caduc
Présidents de la République française
Proposition de loi constitutionnelle relative à la situation matérielle des anciens présidents de la République française
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/02/05 ・ Sénat
15/02/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 15 février 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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