Sénat proposition de loi constitutionnelle caduc
Présidents de la République française
Proposition de loi constitutionnelle relative aux anciens présidents de la République française
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/02/05 ・ Sénat
15/02/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 15 février 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi constitutionnelle relative aux anciens présidents de la République française
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