Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Ecole
Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
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02/03/05 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 2 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Séance
séance du mardi 15 mars 2005 au samedi 19 mars 2005
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
- amendements en séance - texte n°221
- Rechercher les amendements en séance
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Documents associés
Débats au Sénat
Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.
mardi 15 mars 2005 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 13
- Annie DAVID — (p. 1852, 1855) : ses amendements LOS(543:suppression) ; LO(545:suppression de toute référence aux besoins prévisibles de la société et de l'économie dans le cadre des orientations et de la formation proposées aux élèves) ; et LO(546:adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci) ; devenus sans objet.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1852, 1853) : AM(97:obligation pour l'orientation et les formations proposées aux élèves de tenir compte des besoins liés à l'aménagement du territoire) après modification par le sous-amendement LAO(237) qu'il accepte.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1853) : soutient l'amendement de M. Jean-Léonce Dupont, devenu sous-amendement à l'amendement LAO(97), LO(237:contribution des organisations professionnelles à l'élaboration du projet scolaire et professionnel des élèves); adopté.
- Jean-François VOGUET — (p. 1853, 1854) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(544:réécriture de l'article 13) ; et LO(548:prise en compte des choix de l'équipe pédagogique dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; devenus sans objet.
- Dominique VOYNET — (p. 1854, 1855) : ses amendements LO(187:prise en compte des exigences d'un développement durable de la société dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; et LO(188:création des commissions territoriales d'aide à l'éducation) ; devenus sans objet.
- Yannick BODIN — (p. 1854, 1856) : ses amendements LO(292:adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci) ; et LO(293:intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves) ; devenus sans objet.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1856) : AM(633:intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves).
- Éliane ASSASSI — (p. 1856) : STA(549:reconnaissance à l'élève du choix de décider en dernier ressort de son orientation et de sa formation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1856) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(543), LO(544), LO(548), LO(549) et demande le retrait du LO(545) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques LA(292) et LAO(546). Demande le retrait des amendements identiques LA(293) et LAO(633). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet LO(187) et LO(188).
- François FILLON — (p. 1857) : AA(97) et, sur ce dernier, le sous-amendement LAO(237). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(543), Lo(544), LO(545), LO(548) et LO(549). S'oppose aux amendements identiques LA(292) et LAO(546). Demande le retrait des amendements identiques LA(293) et LAO(633). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet LO(187) et LO(188).
- Annie DAVID — (p. 1857, 1858) : le groupe CRC votera contre l'A(97).
Art. 6
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1738, 1739) : nécessité de réinstituer le "bonheur d'apprendre". Insécurité linguistique. Désinvestissement des élèves à l'égard des apprentissages élémentaires. Demande d'une réponse politique globale à la question du socle commun de connaissances.
- Annie DAVID — (p. 1739) : interrogation sur le bilan de la "massification scolaire". Nouvelle définition du parcours scolaire ; dispense de l'apprentissage de certains domaines de la connaissance pour les élèves en difficulté. Définition minimaliste de la "culture commune". Idéologie du don, des talents et des goûts. Inégalités scolaires. Renoncement du Gouvernement à l'idéal d'une école pour tous.
- Annie DAVID — (p. 1740) : AM(466:suppression). Contribution de chaque discipline au développement de l'élève. Nécessité d'une culture équilibrée et commune à tous.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1740, 1741) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(473:nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline) ; rejeté et LO(467) ; devenu sans objet.
- Yannick BODIN — (p. 1741) : AM(272:nouvelle définition et élargissement du socle commun de connaissances à la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1742) : AM(7:rédaction et précision).
- Michel CHARASSE — (p. 1742) : sur l'A(7), son sous-amendement L(641) ; devenu sans objet. Interrogation sur la signification des termes "socle commun".
- Ivan RENAR — (p. 1742, 1743) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(477:remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") et LO(469:précision) ; devenus sans objet.
- Michel CHARASSE — (p. 1743) : AM(139:ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique). Rappel des principes de l'école publique fondée par Jules Ferry.
- Gisèle GAUTIER — (p. 1743) : STA(174:précision des différents aspects de la maîtrise de la langue française).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1744) : STA(273:élargissement de la maîtrise des éléments mathématiques aux bases du raisonnement).
- Muguette DINI — (p. 1744) : STA(132:ajout de l'histoire et de la géographie aux connaissances du socle commun).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1744) : AM(8:remplacement de la formule "exercice libre de la citoyenneté" par celle de "libre exercice de la citoyenneté").
- Jean-François VOGUET — (p. 1744) : STA(471:insertion de l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1744, 1745) : AM(622:insertion de la maîtrise du corps dans le socle commun des connaissances).
- Annie DAVID — (p. 1745) : AM(472:précision des différents aspects de la maîtrise d'une langue vivante étrangère).
- Ivan RENAR — (p. 1745, 1747) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(547:ajout de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie au socle commun des connaissances) et LO(470:insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle) ; devenus sans objet.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1746) : AM(621:insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle).
- Marie-Christine BLANDIN — (p. 1747) : STA(181:ajout aux missions de l'éducation nationale de la résolution pacifique et non violente des conflits).
- Annie DAVID — (p. 1747) : AM(474:mise en place de classes dédoublées).
- Jean-François VOGUET — (p. 1747) : STA(476:suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation sur le contenu du socle commun des connaissances).
- Annie DAVID — (p. 1748) : AM(475:remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes sur le contenu du socle commun des connaissances).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1748) : AM(9: évaluation des connaissances à chaque étape de la scolarité et dispense d'enseignements complémentaires).
- Muguette DINI — (p. 1748) : STA(135:bilan avant la rentrée 2005-2006 des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs définis par la Conférence de Lisbonne en 2000).
- Annie DAVID — (p. 1749) : AM(468:élargissement de l'âge de l'obligation scolaire de trois à dix-huit ans et réaffirmation du droit pour les familles qui le souhaitent de scolariser leurs enfants dès l'âge de deux ans) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1749, 1750) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(466), LO(473) et LO(467), ainsi qu'à l'A(272). Sur son amendement L(7) précité, s'oppose au sous-amendement LA(641). S'oppose aux amendements LAO(477), LAO(139) et LAO(273), ainsi qu'aux amendements LAO(174) et LAO(469). RA(132). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(471), LO(472) et LO(547). RA(622), ainsi que des amendements portant sur le même objet LA(621) et LAO(470). S'oppose à l'A(181), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(474), LO(476), LO(475) et LO(468). RA(135).
- François FILLON — (p. 1750, 1752) : définition du socle commun des connaisances par le Conseil national des programmes. Sa vision du socle commun. Absence de fondement des interventions relatives à un SMIC culturel. S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(466), LO(473), LO(467), ainsi qu'à l'A(272). AA(7) et, sur celui-ci, s'oppose au sous-amendement LA(641). S'oppose aux amendements LAO(477), LAO(139), LAO(273) et LAO(132), ainsi qu'aux amendements LAO(174) et LAO(469). AA(8). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(471), LO(472) et LO(547), ainsi qu'à l'A(622). S'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(621) et LAO(470). S'oppose aux amendements LAO(181) et LAO(135), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(474), LO(476) et LO(475). AA(9).
- Michel CHARASSE — (p. 1752, 1753) : sur l'A(9), son sous-amendement L(656) ; retiré. Intervient sur son sous-amendement L(641) précité, déposé sur l'amendement précité LA(7). Intervient sur son amendement précité L(139).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1753) : sur son amendement L(9) précité, demande le retrait du sous-amendement LA(656).
- François FILLON — (p. 1753) : sur l'amendement précité LA(9), demande le retrait du sous-amendement LA(656).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1753) : intervient sur l'amendement précité LA(473) qu'elle a soutenu. Son opposition à l'inclusion dans la loi de la notion de socle commun.
- Josselin de ROHAN — (p. 1753, 1754) : procédure de discussion commune des amendements. DOA(473).
- Annie DAVID — (p. 1754) : son opposition à l'article 6 dans sa version initiale.
- François FILLON — (p. 1754) : demande au Sénat de ne pas adopter l'article 6 tel qu'amendé.
- Hélène LUC — (p. 1754, 1755) : absence de l'éducation physique et sportive dans la définition initiale du socle commun. Votera cet article amendé par le Sénat.
- Dominique VOYNET — (p. 1755, 1756) : concept et contenu du socle commun. Rappel de son amendement sur la résolution pacifique et non violente des conflits. Imprécision de certaines formules. IA(139).
- Yannick BODIN — (p. 1756) : désaccord du Sénat sur la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Réintroduction de trois apprentissages : éducation physique et sportive, enseignement artistique et technologique. Votera cet article.
- Ivan RENAR — (p. 1757) : votera cet article tel qu'amendé par le Sénat.
- André LARDEUX — (p. 1757) : votera contre cet article.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1757, 1758) : demande au ministre la suspension de l'examen de ce texte.
- Roger KAROUTCHI — (p. 1758) : confusion entre les notions de tronc commun et de socle commun.
- David ASSOULINE — (p. 1758, 1759) : controverse sur la notion de socle commun. Demande au ministre de lever l'urgence sur ce texte.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1759) : votera cet article tel qu'amendé par le Sénat.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1759, 1760) : devoir du législateur de définir le socle commun. Importance des matières culturelles et physiques dans le développement humain de l'élève. Son étonnement du rejet par le ministre de cet article amendé par le Sénat.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1760) : favorable à un socle de connaissances partagées. Nécessité de se concentrer sur l'essentiel.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1760) : différence de conception entre la majorité des sénateurs et le Gouvernement au sujet du socle commun. Votera l'article 6 tel qu'amendé par le Sénat.
- Dominique MORTEMOUSQUE — (p. 1760, 1761) : difficulté pour un ministre de l'éducation nationale de mettre en oeuvre une véritable réforme. Absence de lien entre un parcours de formation important et la réussite dans la vie.
Art. 25
- Bernard VERA — (p. 2002, 2003) : refus d'une évaluation des professeurs en fonction des résultats scolaires de leurs élèves.
- Annie DAVID — (p. 2003, 2004) : am(597:suppression des dispositions relatives à l'encadrement de la liberté pédagogique des enseignants).
- Yannick BODIN — (p. 2004) : am(316:précision).
- Jean-François VOGUET — (p. 2004) : sta(595:impossibilité pour le conseil pédagogique de restreindre la liberté pédagogique des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2004, 2005) : s'oppose aux amendements LAO(597) et LAO(316). SSS() l'A(595).
- François FILLON — (p. 2005) : s'oppose aux amendements LAO(597) et LAO(316). AA(595).
- Annie DAVID — (p. 2005, 2006) : ses amendements LO(596:suppression des dispositions tendant à promouvoir la formation continue des enseignants en dehors des obligations de service d'enseignement) ; et LO(598:droit à la formation continue sur le temps de travail) ; rejetés.
- Yannick BODIN — (p. 2005) : am(317:droit à la formation continue des enseignants).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 2006) : am(632:droits et obligations liés à la formation continue).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2006) : am(123:suppression des dispositions relatives à la formation à distance et à la prise en compte des formations dans la gestion de la carrière des enseignants). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(596) et LO(598) ainsi qu'à l'amendement LAO(317). RA(632).
- François FILLON — (p. 2006, 2007) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(596) et LO(598). Demande le retrait des amendements LAO(632) et LAO(317). SSS() l'A(123).
- Annie DAVID — (p. 2007) : regrette l'impossibilité d'organiser la formation continue des enseignants pendant le temps de travail.
- Dominique VOYNET — (p. 2007) : fa(317).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2007) : am(124:prise en compte de la formation continue des enseignants dans la gestion de leur carrière).
- François FILLON — ra(124).
- Annie DAVID — (p. 2008) : am(587:droit au congé individuel de formation pour les enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2008) : oa(587).
- François FILLON — (p. 2008) : oa(587).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2008, 2009) : ia(587). Hommage à l'effort d'autoformation des enseignants. Interrogation quant à la situation du Centre d'études et de ressources pour les professeurs de l'enseignement technique, CERPET.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2009) : fa(587).
Art. additionnels après l'art. 13
- Annie DAVID — ses amendements LO(551,552:abrogation des articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relatifs à l'accompagnement des élèves en difficulté) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1858, 1859) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet L(551) et LO(552) ainsi qu'au LO(550).
- François FILLON — (p. 1858, 1859) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet L(551) et LO(552) ainsi qu'au LO(550).
- Jean-François VOGUET — (p. 1859) : STA(550:abrogation de l'article 131 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale créant les groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif).
Art. additionnels après l'art. 25
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2009, 2010) : am(318:intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion) (art. 40 de la Constitution). Exemple de l'imprimerie nationale.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2010) : ra(318).
- François FILLON — (p. 2010) : ra(318).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2010) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'a(318).
- Yannick BODIN — (p. 2010) : am(319:reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2011) : aa(319).
- François FILLON — (p. 2011) : sss() l'A(319).
- Annie DAVID — (p. 2011) : fa(319).
- Jean-Claude CARLE — am(125:conditions de recrutement des professeurs associés).
- François FILLON — (p. 2012) : aa(125).
- Annie DAVID — (p. 2012) : am(599:revalorisation de la rémunération des enseignants) (article 40 de la Constitution).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2012) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'a(599).
- Éliane ASSASSI — (p. 2012, 2013) : soutient les amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601:présence du personnel infirmier aux heures scolaires) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2013) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- François FILLON — (p. 2013) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2013) : favorable aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- Jean-François VOGUET — (p. 2013, 2014) : sta(602:organisation d'une formation spécifique sur les problèmes de maltraitance pour les infirmiers et infirmières scolaires).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2014) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(602) et LO(603).
- François FILLON — (p. 2014) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(602) et LO(603).
- Bernard VERA — (p. 2014) : sta(603:création d'une taxe additionnelle pour financer ce projet de loi).
Art. 14
- Annie DAVID — (p. 1860, 1861) : AM(555:possibilité de scolariser les enfants de deux ans à la demande des familles). Le groupe CRC persistera à défendre l'intérêt des jeunes en dépit des doutes exprimés par le Gouvernement quant à ses motivations.
- Jean-Claude CARLE — OA(555).
- François FILLON — (p. 1861) : OA(555). Organisation prochaine d'une conférence de consensus. Sceptique quant à la prétendue défense de l'intérêt de l'enfant par le groupe CRC.
- Hélène LUC — (p. 1861, 1862) : importance de l'A(555) et du rôle de l'école maternelle, meilleur lieu de socialisation pour les enfants des familles défavorisées.
- Dominique VOYNET — (p. 1862) : AM(189:nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1863) : AM(98:précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société).
- François FILLON — (p. 1863) : AA(98) et OA(189).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1863) : favorable aux amendements LAO(189) et LAO(98).
- Catherine PROCACCIA — (p. 1863, 1864) : intervient sur les amendements LAO(189) et LAO(98). Opposée à la scolarisation systématique des enfants de deux ans.
- Hélène LUC — (p. 1864) : intervient sur les amendement LAO(189) et LAO(98).
- Jean-François VOGUET — (p. 1864) : intervient sur les amendements LAO(189) et LAO(98).
- Annie DAVID — (p. 1864) : le groupe CRC ne votera pas l'A(98) qui réduit le rôle de l'école maternelle.
Question préalable
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1661, 1664) : soutient la MQ(179) ; rejetée. Absence de prise en compte du rapport Thélot. Mépris de la communauté éducative. Absence de moyens. Projet dangereux. Souhait du retrait du projet de loi.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1664) : s'oppose à la MQ(179).
- François FILLON — (p. 1664, 1665) : s'oppose à la MQ(179).
Art. 15
- Éliane ASSASSI — (p. 1865) : STA(556:renforcement des moyens consacrés à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1865) : AM(99:mise en oeuvre à l'école primaire d'un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et non pas d'une première approche).
- Yannick BODIN — (p. 1865) : AM(294:substitution de la référence à "un socle commun de connaissances et de compétences" à celle "des instruments fondamentaux de la connaissance").
- Jean-François VOGUET — (p. 1866) : STA(558:engagement de l'Etat à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère).
- Annie DAVID — (p. 1866) : AM(557:mise en oeuvre des moyens destinés à favoriser l'étude des langues et cultures régionales).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1866) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(556), LO(557) et LO(558) ainsi qu'à l'A(294).
- François FILLON — (p. 1866, 1867) : AA(99). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(556), LO(557) et LO(558) ainsi qu'à l'A(294).
Art. 28
- Louis DUVERNOIS — (p. 2015, 2016) : intervient au nom de M. Robert Laufoaulu. Projet de loi porteur d'espoir pour les jeunes des milieux défavorisés. Situation particulière de Wallis et Futuna. Nécessité de prendre des dispositions spécifiques pour ce territoire. Volonté d'étendre les discussions en cours avec le ministère à l'organisation générale de l'enseignement sur le territoire.
- François FILLON — (p. 2016) : volonté de mener une réflexion approfondie sur l'enseignement à Wallis et Futuna.
Art. 15 bis
- Annie DAVID — (p. 1867, 1868) : ses amendements LOS(559:suppression) ; et LOS(560:apprentissage de l'hymne national et de son histoire) après rectification à la demande de la commission.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1868) : AM(100:suppression d'une disposition inutile).
- Dominique VOYNET — (p. 1868, 1869) : AM(190:réécriture de La Marseillaise). STA(201:remplacement dans La Marseillaise des mots "sang impur" par des termes adaptés au contexte contemporain).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1869, 1870) : sur les amendements de Mme Annie David, accepte le LO(560) après sa rectification et s'oppose au LO(559). S'oppose aux amendements LAO(190) et LAO(201).
- François FILLON — (p. 1869, 1870) : AA(100). Sur les amendements de Mme Annie David, accepte le LO(560) et s'oppose au LO(559). S'oppose aux amendements LAO(190) et LAO(201).
- Annie DAVID — (p. 1870) : accepte la rectification de son amendement L(560) précité suggérée par la commission.
Art. additionnels avant l'art. 1er
- Annie DAVID — (p. 1668, 1669) : am(429:mise en place des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des besoins d'éducation et de formation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1669) : OA(429).
- François FILLON — (p. 1669) : oa(429).
- Bernard VERA — (p. 1669, 1670) : sta(430:gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1670) : oa(430).
- François FILLON — (p. 1670) : oa(430).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1670) : fa(430).
- Annie DAVID — (p. 1670, 1671) : am(431:mise en place d'un programme de création de postes).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1671) : oa(431).
- François FILLON — (p. 1671) : oa(431).
- Ivan RENAR — (p. 1671, 1672) : sta(432:réduction du nombre maximum d'élèves par classe) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1672) : OA(432).
- Michel CHARASSE — (p. 1672) : à titre personnel, invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre de l'A(432).
- Jean-François VOGUET — (p. 1672, 1673) : sta(433:développement de la formation professionnelle et technologique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1673) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(433) et LO(434).
- François FILLON — (p. 1673) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(433) et LO(434).
- Hélène LUC — (p. 1673) : sta(434:garantie de l'inscription dans l'enseignement supérieur pour tout titulaire du baccaulauréat).
Discussion générale
- François FILLON — (p. 1585, 1590) : ambition sous-tendue par un projet de développement de la liberté intellectuelle, de la responsabilité citoyenne et de l'adaptation. Qualité des travaux menés par la commission Thélot. Concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves. Remerciements. Expression légitime des désaccords ; décision finale du ressort du Parlement. Inscription du texte dans la continuité de l'histoire du service public qu'est l'éducation nationale. Confirmation de la volonté de conduire 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat. Nouvel objectif d'atteindre 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur. Lutte contre les résultats stagnants et la discrimination sociale persistante. Redéfinition indispensable des priorités de l'école. Mission centrale de transmission des connaissances et des compétences fondamentales : développement de la notion de "socle". Mise en place de programmes personnalisés de réussite scolaire. Ambition européenne de la France et de son système éducatif. Médiocrité des résultats dans le domaine de la maîtrise des langues vivantes ; présentation du rapport de M. Jacques Legendre sur l'enseignement des langues étrangères. Actualité du projet républicain. Renforcement du pacte entre l'école et la République. Apprentissage de la citoyenneté. Fonction morale de l'école. Intégration d'une note de vie scolaire dans le brevet rénové des collèges. Combat de la violence et de la délinquance. Multiplication des relations entre les établissements scolaires, les forces de police et de gendarmerie, la justice et les associations. Objectif d'égalité des chances : multiplication des bourses au mérite. Augmentation des unités pédagogiques d'intégration pour les handicapés. Mission de prévention et de surveillance sanitaire et d'éducation à la santé.
- François FILLON — Utilisation de la pédagogie pour l'acquisition des savoirs par les élèves et la transmission des connaissances et des compétences par les enseignants. Réorientation de la formation initiale des enseignants. Modernisation du service public à travers des contrats d'objectifs clairs entre l'établissement scolaire et l'académie. Amélioration de l'utilisation des ressources humaines. Institution d'un Haut conseil de l'éducation. Passage d'une logique quantitative à une logique qualitative. Augmentation des moyens financiers et recrutement d'enseignants.
- Jacques VALADE — (p. 1590, 1591) : mobilisation de la Nation sous l'égide de la commission Thélot. Association de la commission des affaires culturelles à cette démarche. Historique de la législation sur l'école. Lutte contre les dysfonctionnements. Insuffisance de la référence à l'égalité des chances. Prise en compte de la diversité des capacités et des situations. Objectif de maîtrise d'un socle de connaissances de base. Lutte contre l'échec scolaire par un soutien personnalisé. Développement de l'enseignement des langues vivantes. Concertation de l'ensemble des représentants. Favorable à l'introduction de l'enseignement de l'histoire du fait religieux. Souhait d'approfondissement de la réflexion sur l'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1591, 1594) : lien entre destin collectif et avenir de l'école. Hommage à la commission du débat national sur l'avenir de l'école présidée par M. Claude Thélot. Incapacité de l'école à remplir son rôle d'instrument et de promotion sociale. Lutte contre les inégalités. Définition des grandes orientations : objectif d'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences. Effet limité et parfois destructeur du traitement égalitaire. Définition d'un "parcours de réussite éducatif". Développement de la voie professionnelle. Amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés. Accueil des "primo-arrivants". Contribution de l'enseignement privé à la qualité du service public de l'éducation. Importance des voies de l'alternance et de l'apprentissage. Réussite de l'enseignement agricole. Amélioration de l'ouverture de l'école sur ses partenaires. Notion centrale de "communauté éducative" : école, famille, cité. Amélioration de l'information sur les métiers. Exemple du bassin d'emploi de la vallée de l'Arve : inadéquation entre l'offre et la demande d'emploi. Hommage aux enseignants et à l'ensemble des personnels des établissements scolaires. Affirmation de leur liberté pédagogique. Renforcement de l'activité du métier d'enseignant. Remerciements.
- Gérard LONGUET — (p. 1595, 1598) : croissance constante du budget consacré à l'éducation. Introduction de critères de performance en relation avec la LOLF. Implication motivée de la commission des finances. Comparaison de la France avec les pays de l'OCDE. Stagnation du taux d'accès au baccalauréat et augmentation du pourcentage de jeunes en situation d'échec scolaire. Mise en lumière d'un système de sélection implicite. Objectif qualitatif : transmission des valeurs de la République, existence du règlement intérieur, introduction d'une note de vie scolaire, aide à la personne et émergence du concept d'établissement. Adhésion totale de la commission des finances aux objectifs quantitatifs dégagés par le Gouvernement. Inadéquation des conclusions budgétaires de la commission Thélot : attribution impossible d'un salaire à l'ensemble des élèves des lycées professionnels ; coût de l'institutionnalisation de la fonction de directeur d'école et consolidation des fonctions de directeur d'établissement. Dépôt d'un amendement visant à l'extension expérimentale du statut des lycées agricoles aux lycées généraux ; avantage de la séparation des fonctions de président et de directeur. Développement bénéfique de partenariats avec les collectivités locales. Données chiffrées. Progrès indispensable en matière d'évaluation de la performance. Favorable à l'utilisation des indices établis par le Gouvernement dans les projets annuels de performances.
Art. 15 ter
- Yannick BODIN — (p. 1870) : AM(295:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1871) : AM(561: suppression).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1871) : AM(101:rétablissement de la référence à l'enseignement adapté pour les élèves en difficulté et prise en compte des élèves intellectuellement précoces). Demande le retrait des amendements de suppression LA(295) et LA(561).
- François FILLON — (p. 1871) : AA(101) et s'oppose aux amendements de suppression LA(295) et LA(561).
Art. 60
- Annie DAVID — (p. 2019, 2021) : am(606:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 2021) : sta(607:nouvelle rédaction de l'article tendant à préserver le statut des personnels des IUFM).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2021) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(607) et LO(606).
- François FILLON — (p. 2021) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(607) et LO(606).
Art. additionnels après l'art. 15 ter
- Robert del PICCHIA — (p. 1872) : STA(208:prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1872) : AM(102:mise en oeuvre de conditions adaptées à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France). AA(208).
- François FILLON — (p. 1872) : accepte les amendements LAO(208) et LAO(102).
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1872) : IA(208).
Art. 16
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1873) : STA(296:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1873, 1874) : ses amendements LO(562:suppression) ; et LO(563:suppression de la prise en compte du contrôle continu en vue de la délivrance des diplômes) ; rejetés.
- Jean-François VOGUET — (p. 1874) : STA(564:suppression partielle).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1874) : STA(565:suppression du mode continu s'agissant du contrôle des connaissances pour la délivrance des diplômes).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1874, 1875) : AM(103:précision selon laquelle l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équité en cas de prise en compte du contrôle continu pour la délivrance d'un diplôme national). S'oppose aux amendements de suppression LA(296) et LA(562). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(563), LO(564) et LO(565).
- François FILLON — (p. 1875) : AA(103) et s'oppose aux amendements de suppression LA(296) et LA(562). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(563), LO(564) et LO(565). Prise en compte des inquiétudes des lycéens. Demandera de nouveau à leurs représentants et aux organisations syndicales de réfléchir à la modernisation du baccalauréat.
- David ASSOULINE — (p. 1875) : intervient sur les amendements de suppression LA(296) et LA(562). Raisons de la colère des jeunes sur le contrôle continu.
- Annie DAVID — (p. 1876, 1877) : consultation et réflexion indispensables pour des idées nouvelles sur la réforme du baccalauréat. Réagit en réponse au Gouvernement sur les conséquences de la suppression de l'article 16. Demande le maintien en l'état du code de l'éducation et la reprise des discussions en vue d'une véritable réforme du baccalauréat.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1876) : réflexion nouvelle indispensable sur la réforme du baccalauréat et interrogation nécessaire sur les raisons de la réaction des lycéens.
- Jacques VALADE — (p. 1876, 1878) : réagit aux propos de M. David Assouline. Procès d'intention à l'encontre des enseignants et du Sénat.
- François FILLON — (p. 1876, 1877) : suppression de toute base légale pour les examens en France en cas de suppression de l'article 16.
- David ASSOULINE — (p. 1877) : justifie ses propos en réponse à M. Jacques Valade.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1878) : ne votera pas l'A(564). Mauvais procès d'intention fait par l'opposition.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1878) : nécessité de prendre en compte les difficultés des enseignants et d'entendre leurs revendications.
Art. additionnels après l'art. 62
- Yannick BODIN — (p. 2022) : am(320:suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune).
- Paul GIROD — (p. 2022) : am(236:alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2023) : sta(612:alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2023) : accepte les amendements identiques LA(236) et LAO(612). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(320) et LO(321).
- François FILLON — (p. 2023) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(320) et LO(321). Accepte les amendements identiques LA(236) et LAO(612).
- Gérard CORNU — (p. 2023) : ia(320). Situation des petites communes rurales.
- Jacques PELLETIER — (p. 2023) : fa(236).
- Yannick BODIN — (p. 2023) : am(321:suppression du financement de la formation des maîtres d'apprentissage au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue).
- Yannick BODIN — (p. 2024) : am(322:suppression du subventionnement de l'embauche d'apprentis par un crédit d'impôt).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2024) : oa(322).
- François FILLON — (p. 2024) : oa(322).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 2024) : soutient les amendements, portant sur le même objet, LA(230:participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) et LAO(238:participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) ; irrecevables (article 40 de la Constitution).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2025) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements portant sur le même objet LA(230) et LAO(238).
Art. additionnels après l'art. 6
- Jean-Claude CARLE — (p. 1761) : AM(658:définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires).
- François FILLON — (p. 1761) : AA(658).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1761, 1762) : demande d'une suspension de séance pour examiner l'A(658) qui vient d'être distribué.
- Yannick BODIN — (p. 1762) : demande d'une suspension de séance pour examiner l'A(658) qui vient d'être distribué.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1762) : rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Nécessité d'une suspension de séance pour élaborer des sous-amendements sur l'A(658) qui vient d'être distribué.
Art. additionnels avant l'art. 2
- Yannick BODIN — (p. 1674, 1675) : ses amendements LO(240:présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'évaluation du système éducatif) ; LO(239:garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) et LO(241:référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1675) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(240), LO(239) et LO(241) ainsi qu'à l'amendement LA(438) identique à l'amendement L(241) précité.
- François FILLON — (p. 1675) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(240), LO(239) et LO(241) ainsi qu'à l'amendement LA(438) identique à l'amendement L(241) précité.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1675) : sta(438:référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire).
- Michel CHARASSE — (p. 1676) : intervient sur les amendements identiques LA(241) et LAO(438). Absence de remise en cause de la laïcité.
Art. 2
- Valérie LÉTARD — (p. 1676) : intervient sur l'article. Nécessité d'un objectif ambitieux. Efforts indispensables pour réduire la fracture sociale.
- Annie DAVID — (p. 1677) : ses amendements LO(439:rejet d'une conception marchande de l'école) et LO(440:mission de l'école de lutte contre les inégalités) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1677) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(439) et LO(440).
- François FILLON — (p. 1677, 1678) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(439) et LO(440).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1678) : sta(242:adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1678) : s'oppose aux amendements LAO(242) et LAO(441).
- François FILLON — S'oppose aux amendements LAO(242) et LAO(441).
- Annie DAVID — (p. 1678) : am(441:garantie du droit à l'éducation).
- Michel CHARASSE — (p. 1679) : am(136:partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale).
- Dominique VOYNET — (p. 1679) : am(243:missions premières de l'école fixées par la nation).
- Charles REVET — (p. 1679, 1680) : am(613:participation de l'école à la transmission des valeurs morales et politiques).
- Muguette DINI — (p. 1680) : am(420:mission première de l'école d'enseigner et de former les élèves).
- Bernard VERA — (p. 1680) : sta(443:suppression de la hiérarchisation des missions de l'école).
- Hélène LUC — (p. 1680, 1681) : sta(444:caractère essentiel de la mission de transmission des valeurs républicaines de l'école).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1681) : son amendement n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) ; adopté après rectification.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1681) : oa(136) ainsi qu'au LAO(243). Déclare satisfait par l'amendement de M. Jacques Legendre n° 369 qu'il accepte, les amendements LAO(613), LAO(420) et de Mme Annie David, LO(443) et LO(444).
- François FILLON — (p. 1681) : oa(136).
- Michel CHARASSE — (p. 1682) : rectifie son amendement précité L(136).
- François FILLON — (p. 1682) : s'oppose aux amendements LAO(243), LAO(613), LAO(420), de Mme Annie David LO(443) et LO(444) ainsi qu'à l'a(369). Accepte l'amendement précité L(136) après sa rectification par M. Michel Charasse.
- Yves FRÉVILLE — (p. 1682) : fa(136) rectifié par son auteur.
- Gérard LONGUET — (p. 1682) : caractère complémentaire des amendements de M. Jacques Legendre n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) et de M. Michel Charasse LO(136).
- Jean-Claude CARLE — Après avoir proposé une rédaction de synthèse entre les deux amendements précités n° 369 de M. Jacques Legendre et LA(136), accepte ces deux amendements.
- Henri de RAINCOURT — (p. 1683) : volonté de défendre les valeurs de la République. Intervient sur les amendements n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmission des connaissances et d'affirmation des valeurs de la République) et LAO(136).
- Jacques LEGENDRE — Proposition de rédaction d'un amendement, reprenant son amendement précité n° 369 et l'amendement LAO(136), rectifié LO(369:mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale) ; adopté par priorité.
- François FILLON — (p. 1683) : sss() l'amendement rectifié LO(369).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1683) : demande le vote par priorité de l'amendement rectifié LAO(369). Priorité de droit.
- Pierre-Yves COLLOMBAT — (p. 1683) : favorable à l'amendement rectifié LAO(369).
- Michel CHARASSE — (p. 1683) : possibilité de revoir la rédaction de l'amendement rectifié LAO(369) en commission mixte paritaire.
- Annie DAVID — (p. 1683) : avec le groupe CRC, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié LAO(369).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1684) : avec le groupe socialiste, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié LAO(369).
- Roland COURTEAU — (p. 1684) : sta(245:suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1684) : sta(442:suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation).
- Annie DAVID — (p. 1685) : am(445:prise en compte des différences de situation pour garantir le droit à l'éducation).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1685) : sta(367:prise en compte des jeunes handicapés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1685) : am(1:garantie du respect de l'égalité des chances).
- Annie DAVID — (p. 1686) : am(446:suppression de la notion de mérite).
- Michel CHARASSE — (p. 1686) : am(137:modalités d'attribution des bourses au mérite).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1686) : s'oppose aux amendements identiques LA(245) et LAO(442), aux amendements de Mme Annie David, LO(445) et LO(446) et demande le retrait des amendements LAO(367) et LAO(137).
- François FILLON — (p. 1686, 1687) : s'oppose aux amendements identiques LA(245) et LAO(442). SSS() l'A(367), AA(1) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David, LO(445) et LO(446) ainsi qu'au LAO(137).
- Michel CHARASSE — (p. 1687) : précisions nécessaires sur le jugement du mérite.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1687) : défavorable aux amendements identiques LA(245) et LAO(442).
- Yannick BODIN — (p. 1687) : intervient sur son amendement LO(245). Absence d'opposition au mérite et aux bourses au mérite du groupe socialiste.
- David ASSOULINE — (p. 1688) : intervient sur les amendements identiques LA(245) et LAO(442). Définition du mérite.
- Hélène LUC — (p. 1688, 1689) : fa(446).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1689) : doa(446).
- Adrien GOUTEYRON — (p. 1689) : doa(446) et opposition à la suppression du mot "mérite".
- Annie DAVID — (p. 1689) : intervient sur son amendement précité L(446).
- David ASSOULINE — (p. 1689, 1690) : sta(244:affirmation de la garantie du droit à l'éducation pour chaque jeune sur l'ensemble du territoire).
- Ivan RENAR — (p. 1690) : sta(437:garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1690) : s'oppose aux amendements LAO(244) et LAO(437).
- François FILLON — (p. 1690) : s'oppose aux amendements LAO(244) et LAO(437).
- Annie DAVID — (p. 1691) : am(448:mise en place d'un statut de parent délégué) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1691) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'A(448).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1691) : sta(447:représentation des lycéens par des organisations représentatives dans les établissements).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1691, 1692) : oa(447).
- François FILLON — (p. 1692) : oa(447).
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2025, 2026) : absence de valeur normative du rapport annexé à l'article 8. Politique de baisse des effectifs enseignants. Exemple de sa circonscription du 13ème arrondissement de Paris. Pratique d'une politique élitiste au sein de l'Académie de Paris. Retard pris dans l'accueil scolaire en maternelle. Pourcentage d'échec scolaire dans les arrondissements moins favorisés. Gestion des lycées professionnels. Doutes sur la sincérité du Gouvernement.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2026, 2027) : interrogation sur la valeur normative du rapport annexé à l'article 8 de ce texte. Actualisation régulière des baccalauréats professionnels. Elaboration de ceux-ci en concertation avec les branches de métiers. Rôle des commissions professionnelles consultatives. Action du Gouvernement Jospin pour rénover les diplômes professionnels. Conteste la réduction de 4 à 3 ans de la durée de préparation de ces diplômes.
- Annie DAVID — (p. 2027, 2028) : am(486:suppression).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2028) : oa(486).
- François FILLON — (p. 2028) : oa(486).
- David ASSOULINE — (p. 2028) : ia(486). Interrogation sur le financement de cette réforme.
- Yannick BODIN — (p. 2028) : le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'A(486).
- Hélène LUC — (p. 2029) : suppression massive de postes d'enseignants dans le Val-de-Marne. Problème du financement de ce projet de loi. IA(486).
- Dominique VOYNET — (p. 2029, 2030) : ia(486). Caractère flou du rapport annexé.
- Michel BILLOUT — (p. 2030) : fa(486).
- Bernard VERA — (p. 2030) : fa(486).
- Yannick BODIN — (p. 2042) : am(323:prise en compte par le projet de loi des acquis de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2042) : oa(323).
- François FILLON — (p. 2042, 2043) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(323) et LO(324).
- Dominique VOYNET — (p. 2043) : sta(324:affirmation du caractère non marchand de l'éducation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2043) : oa(324).
- Annie DAVID — (p. 2043) : fa(324).
- Philippe GOUJON — (p. 2043) : sta(403:objectif de maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul par 100 % des élèves entrant en sixième).
- Jean-Claude CARLE — ra(403).
- François FILLON — ra(403).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2044) : ses amendements LO(11:concours de toutes les composantes du système éducatif à la réalisation des objectifs fixés) ; LO(12:rédaction) ; et LO(13:coordination) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2044) : accepte les amendements de la commission LO(11), LO(12) et LO(13).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2044) : am(229:possibilité de passage accéléré en moyenne section de maternelle pour les élèves scolarisés à deux ans et nés après le 1er janvier).
- Jean-Claude CARLE — ra(229).
- François FILLON — ra(229).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2045) : am(14:information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture).
- Yannick BODIN — (p. 2045) : am(325:information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au regard des résultats de la recherche).
- Jean-Claude CARLE — oa(325).
- François FILLON — (p. 2045) : sss() l'A(14) et oa(325).
- Dominique VOYNET — (p. 2045, 2046) : doa(14).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2046) : ses amendements lo(15,16:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2046) : accepte les amendements de la commission lo(15,16).
- Dominique VOYNET — soutient les amendements de M. David Assouline LO(326:proposition d'enseignements pluridisciplinaires au collège) et LO(327:développement des projets de classe) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — oa(326).
- François FILLON — oa(326).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2047) : oa(327).
- François FILLON — (p. 2047) : oa(327).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(17:coordination) ; LO(18:prise en compte des résultats de l'éducation physique et sportive pour la délivrance du brevet des collèges) ; et LO(20:proposition de formation professionnelle par la voie de l'alternance) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(17), LO(18) et LO(20).
- Dominique VOYNET — (p. 2047) : sta(328:suppression de la note de vie scolaire au diplôme national du brevet).
- Jean-Claude CARLE — oa(328).
- François FILLON — oa(328).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2048) : sta(625:objectifs de l'éducation prioritaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2048) : aa(625).
- François FILLON — (p. 2048) : accepte les amendements LAO(625) et LAO(21).
- Jean-Claude CARLE — am(21:rédaction).
- Dominique VOYNET — (p. 2048) : sta(329:actions destinées à faciliter l'intégration des élèves non francophones).
- Jean-Claude CARLE — Estime l'a(329) satisfait par son amendement LO(102).
- François FILLON — oa(329).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2049) : ses amendements LO(22,24:coordination) ; et LO(23,25,26:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2049) : accepte les amendements de la commission LO(22,24) et LO(23,25,26).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2050) : ses amendements LO(27:rédaction) ; LO(28:programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole) ; et LO(29:coordination) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2050) : accepte les amendements de la commission LO(27) et LO(29).
- Philippe GOUJON — (p. 2050) : sta(412:utilisation, pour la mise en place des parcours personnalisés, des crédits affectés aux équipes de réussite éducative).
- Jean-Claude CARLE — ra(412).
- François FILLON — oa(412).
- Paul GIROD — - En remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - (p. 2050) : am(154:programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole).
- François FILLON — Accepte les amendements identiques de la commission L(28) et de la commission des finances saisie pour avis LO(154).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2051) : am(30:prise en compte des résultats des élèves dans l'évaluation des enseignants et dans les formations proposées à ceux-ci).
- François FILLON — (p. 2051) : oa(30).
- Philippe GOUJON — (p. 2051) : sta(404:organisation de l'hétérogénéité des classes).
- Jean-Claude CARLE — ra(404).
- Dominique VOYNET — (p. 2051, 2052) : sta(330:amélioration du système d'attribution des bourses).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2052) : oa(330).
- François FILLON — (p. 2052) : oa(330).
- Paul GIROD — (p. 2052) : am(155:programme de développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(155).
- Yannick BODIN — (p. 2052) : am(331:constitution d'équipes de veille éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2053) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(331) et LO(332).
- François FILLON — (p. 2053) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(331) et LO(332).
- Yannick BODIN — (p. 2053) : am(332:dispositifs de veille éducative).
- Jean-Claude CARLE — Ses amendements LO(32:simplification) ; LO(33:implication de l'ensemble des représentants de la communauté éducative dans l'orientation des élèves) et LO(34:organisation de forums de présentation des métiers) ; adoptés.
- François FILLON — Accepte les amendements de la commission LO(32), LO(33) et LO(34).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2054) : ses amendements LOS(35:contenu de l'option de découverte professionnelle proposée en classe de troisième) et LO(36:coopération entre les CIO et les intervenants extérieurs) ; adopté après modification par le sous-amendement LAO(231), qu'il accepte.
- François FILLON — (p. 2054) : accepte les amendements de la commission LO(35) et LO(36) et, sur ce dernier, accepte le sa(231).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 2054) : sur l'a(36), soutient le sous-amendement LAS(231).
- Dominique VOYNET — (p. 2054) : sta(333:octroi d'une formation continue aux conseillers d'orientation psychologues).
- Jean-Claude CARLE — aa(333).
- François FILLON — SSS() l'a(333).
- Dominique VOYNET — (p. 2055) : sta(334:centralisation des informations d'orientation destinées aux collégiens).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2055) : oa(334).
- François FILLON — (p. 2055) : oa(334).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2055) : am(374:recours possible au service public de l'emploi pour améliorer l'information sur les débouchés professionnels).
- Jean-Claude CARLE — aa(374).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(374) et LAO(37).
- Jean-Claude CARLE — am(37:rapprochement entre les conseillers d'orientation psychologues et le monde de l'entreprise).
- Yannick BODIN — (p. 2056) : ses amendements LO(335:caractère obligatoire de l'enseignement de découverte professionnelle) et LO(336:réduction à 3 heures du temps de découverte professionnelle) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2056) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(335) et LO(336).
- François FILLON — (p. 2056) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(335) et LO(336).
- Philippe GOUJON — (p. 2056) : sta(402:recours aux lycées professionnels ou aux stages en alternance en entreprise dans le cadre de l'option des découvertes professionnelles).
- Jean-Claude CARLE — ra(402).
- François FILLON — ra(402).
- Dominique VOYNET — (p. 2057) : sta(337:amélioration de l'orientation par une présentation aux élèves de troisième des enseignements de seconde et de leurs débouchés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2057) : accepte les amendements LAO(337) et LAO(216).
- François FILLON — (p. 2057) : accepte les amendements LAO(337), LAO(216) et LAO(38).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2057) : am(216:prise en compte des spécificités économiques locales dans les offres de formation).
- Jean-Claude CARLE — am(38:précision).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2057) : am(373:information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires).
- Jean-Claude CARLE — SSS() l'A(373).
- François FILLON — SSS() l'A(373).
- Annie DAVID — (p. 2057, 2058) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'A(373).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2058) : am(39:modalités d'organisation et missions des plateformes destinées à l'accueil des jeunes en difficulté professionnelle).
- François FILLON — (p. 2058) : aa(39).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2058) : AM(385:rédaction).
- Michel BILLOUT — (p. 2058) : sta(490:rédaction).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2059) : accepte les amendements identiques LA(385) et LAO(490).
- François FILLON — (p. 2059) : accepte les amendements identiques LA(385) et LAO(490).
- Jean-François VOGUET — (p. 2059) : sta(491:inscription de la protection de la santé dans les missions de l'école).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2059) : am(386:mission des personnels scolaires en matière de santé).
- Jean-Claude CARLE — Demande le retrait des amendements LAO(491) et LAO(386).
- François FILLON — S'oppose aux amendements LAO(491) et LAO(386).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2060) : am(387:surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques).
- Hélène LUC — (p. 2060, 2061) : sta(492:surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2061) : accepte les amendements analogues LA(387) et LAO(492).
- François FILLON — (p. 2061) : accepte les amendements analogues LA(387) et LAO(492).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2061) : am(388:rôle de la médecine scolaire).
- Michel BILLOUT — (p. 2061) : sta(493:rôle de la médecine scolaire).
- Jean-Claude CARLE — Demande le retrait des amendements analogues LA(388) et LAO(493).
- François FILLON — S'oppose aux amendements analogues LA(388) et LAO(493).
- Annie DAVID — (p. 2062) : am(497:principe d'une éducation à la santé et à la sexualité).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2062) : oa(497).
- François FILLON — (p. 2062) : oa(497).
- Jean-Claude CARLE — am(40:attribution des services d'une infirmière par établissement du second degré).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2062) : sur l'A(40), soutient le sous-amendement LAOS(626).
- Jean-Claude CARLE — Sur son amendement L(40) précité, demande le retrait du SA(626).
- François FILLON — aa(40) et, sur ce dernier, demande le retrait du SA(626).
- Christian CAMBON — (p. 2063) : sta(389:rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté).
- Annie DAVID — (p. 2063) : AM(494:rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2063) : demande le retrait des amendements analogues LA(389) et LAO(494).
- François FILLON — (p. 2063) : demande le retrait des amendements analogues LA(389) et LAO(494).
- Bernard VERA — (p. 2063, 2064) : STA(495:prévention de tous les comportements addictifs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2064) : OA(495).
- François FILLON — (p. 2064) : OA(495).
- Jean-Claude CARLE — AM(41:association des services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales aux actions de prévention des comportements à risque).
- François FILLON — AA(41).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2064) : AM(217:présentation aux parents d'élèves du programme d'action proposé au comité d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — RA(217).
- François FILLON — RA(217).
- Christian CAMBON — (p. 2064) : STA(218:promotion de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire).
- Jean-Claude CARLE — AA(218).
- François FILLON — AA(218).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2065) : ses amendements LO(42:travail des assistantes sociales scolaires en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales) ; LO(43:augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole) ; et LO(44:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2065) : accepte les amendements de la commission LO(42) et LO(44).
- Paul GIROD — (p. 2065) : AM(156:augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole).
- François FILLON — accepte les amendements identiques de la commission L(43) et de la commission des finances saisie pour avis LO(156).
- Yannick BODIN — (p. 2065) : AM(339:intégration individuelle des élèves handicapés dans le cadre du plan handiscol).
- Jean-Claude CARLE — OA(339).
- François FILLON — OA(339).
- Yannick BODIN — (p. 2066) : AM(340:accueil des élèves handicapés par des auxiliaires de vie scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2066) : AA(340).
- François FILLON — (p. 2066) : AA(340) ainsi que les amendements de la commission LO(46,47:précision).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(46,47:rédaction) ; et LO(48:programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole) ; adoptés.
- Paul GIROD — (p. 2066) : AM(157:programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole).
- Annie DAVID — (p. 2067) : intervient sur les amendements identiques de la commission L(48) et de la commission des finances saisie pour avis LO(157).
- Yannick BODIN — (p. 2067) : STA(341:inscription de la lutte contre les discriminations dans le rapport annexé).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2067) : s'oppose aux amendements LAO(341) et LAO(342).
- François FILLON — (p. 2067) : s'oppose aux amendements LAO(341) et LAO(342).
- Yannick BODIN — AM(342:cohérence).
- Yannick BODIN — (p. 2068) : AM(343:cohérence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2068) : ses amendements portant sur le même objet LO(49,50:élargissement des missions confiées au Haut conseil de l'éducation) ; adoptés. OA(343).
- François FILLON — (p. 2068) : accepte les amendements de la commission portant sur le même objet LO(49,50) et s'oppose à l'A(343).
Discussion générale
- André VALLET — (p. 1598, 1600) : données chiffrées : effort de la nation au budget de l'enseignement de l'éducation nationale. Réforme indispensable. Redéfinition des grands objectifs du système éducatif. Conclusions de la commission Thélot insuffisamment reprises : accroissement de l'autonomie des établissements et missions des enseignants. Favorable à la mise en place d'un socle commun d'acquisition des savoirs fondamentaux. Soutien majoritaire du groupe UC-UDF à ce projet de loi.
- Annie DAVID — (p. 1600, 1603) : regrette l'application de la procédure d'urgence. Négation des conclusions de la commission Thélot, des aspirations et des propositions des partenaires de l'école. Caricature de démocratie. Conception rétrograde de l'acte éducatif : mise en place d'une logique de responsabilité individuelle et de culpabilisation moralisatrice des élèves et des familles. Non-prise en compte des causes de l'échec scolaire ; inéquité des redoublements ; schéma réducteur d'acquisition d'un "socle commun de connaissances" ; diminution de l'offre de scolarisation en maternelle ; retour progressif à la bivalence des enseignants. Affichage d'objectifs ambitieux purement démagogiques. Redéploiement budgétaire au détriment d'autres secteurs. Renforcement d'une école ségrégative. Dépôt d'une proposition de loi constructive : accès à une maîtrise des savoirs de haut niveau, développement d'une citoyenneté responsable et active, libération de l'initiative pédagogique des personnels, création des "observatoires des scolarités", mise en place d'un fonds national de lutte contre les inégalités à l'école, développement de la formation. Renforcement d'un partenariat à responsabilité partagée : école-famille-société. Application du statut de parent délégué. Elaboration d'un statut de "citoyen en formation". Volonté d'une perspective de développement de la démocratie participative. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce projet de loi.
- Bernard SEILLIER — (p. 1603, 1605) : objectif majeur de consolidation du pacte social. Mission fondamentale d'apprentissage de la lecture. Bien-fondé des méthodes traditionnelles. Réforme de l'apprentissage des langues étrangères. Mise en place d'un socle commun de connaissances et de compétences indispensables. Création d'un Haut conseil de l'éducation ; missions. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Affirmation du principe de la liberté pédagogique des enseignants. Distinction du rôle de l'école de celui des parents. Restauration de l'autorité des enseignants en matière de redoublement. Acquisition des droits et devoirs de la vie en société. Importance de l'histoire et de l'éducation physique. Renforcement indispensable de l'accueil des plus jeunes enfants. Opportunité d'un référendum. Avec la majorité du groupe du RDSE, apporte son soutien au texte.
- Yannick BODIN — (p. 1605, 1608) : mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative contre le projet du Gouvernement. Non-prise en compte du rapport Thélot rédigé après une large consultation. Rejet du texte par le Conseil supérieur de l'éducation. Multiplication des mouvements lycéens constestaires. Retrait du texte demandé par l'ensemble des organisations du monde de l'éducation. Relance indispensable de la réforme Jospin de 1989. Manque d'ambition du texte, muet sur la redéfinition du métier d'enseignant, le rapport entre l'inégalité sociale et la réussite scolaire, l'éducation prioritaire, la pluridisciplinarité, la revalorisation des filières professionnelles et les rapports entre éducation nationale et collectivités territoriales. Définition restrictive du socle de compétences et de connaissances. Mesures rétrogrades : remise en cause de l'organisation de la scolarité en cycles, redoublements, orientation professionnelle dès la quatrième, note de "vie scolaire", suppression des TPE. Incapacité du Haut conseil de l'éducation à jouer son rôle d'orientation et de contrôle. Inefficacité des "programmes personnalisés de réussite scolaire". Vision conservatrice de la formation des enseignants. Silence du texte sur les modalités de budgétisation des mesures proposées.
- Monique PAPON — (p. 1608, 1609) : travaux de la commission Thélot. Objectif d'élévation du niveau général de connaissance et du taux de diplômés. Maîtrise des fondamentaux par un meilleur apprentissage de la lecture. Importance de l'utilisation d'un manuel dès l'école primaire. Amélioration de l'intégration des différents outils pédagogiques dans le cursus des IUFM. Redéfinition des missions de l'école à l'heure de l'Europe. Accroissement de l'éducation de la citoyenneté européenne. Lutte contre les sorties de scolarité sans diplôme.
- Muguette DINI — (p. 1609, 1611) : interrogation sur le mode d'acquisition d'un socle commun indispensable de connaissances et la lutte contre l'échec scolaire. Application restrictive du texte au champ de l'école obligatoire. Prévention précoce de la violence insuffisamment appréhendée. Sa proposition de "jardins-passerelles" pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. Place déterminante de l'école maternelle dans l'apprentissage de la langue. Imprécision sur les missions attendues de la formation des maîtres. Votera ce projet de loi en dépit des insuffisances relevées.
- Gélita HOARAU — (p. 1610, 1611) : mobilisation insuffisante des moyens nécessaires à l'amélioration des conditions de vie dans les établissements scolaires. Attachement des Réunionnais à leur école. Disparités et retard du système éducatif. Données comparatives chiffrées. Facteur aggravant d'inégalités : suppression des TPE, disparition des aides-éducateurs et transfert du personnel TOS vers les collectivités locales. N'approuve pas ce projet de loi.
- François FORTASSIN — (p. 1611, 1613) : difficulté de mise en pratique des principes généraux énoncés. Favorable à l'instauration d'un enseignement de la laïcité. Restauration de l'autorité des chefs d'établissement. Place des arts plastiques et de l'éducation physique dans la réforme. Interrogation sur la démission de la rectrice de l'académie de Toulouse. Ne votera pas ce projet de loi.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1613, 1615) : enjeu essentiel de l'enseignement professionnel dans le débat éducatif. Elévation du niveau d'éducation des Français depuis la loi d'orientation de Lionel Jospin de 1989. Succès des moyens mis en oeuvre. Résultats considérables atteints dans la professionnalisation durable des jeunes. Maintien du niveau de performance. Réduction du nombre d'élèves sortant du système scolaire sans qualification. Rejet des discours alarmistes du Gouvernement. Refus de la tendance au remplacement de l'actuel système de financement par répartition par un système par capitalisation. Investissement du secteur marchand dans la formation professionnelle. Suppression d'emplois de professeurs de lycées professionnels. Impasse du projet de loi sur les questions clefs : proportion de bacheliers professionnels, allocation d'études, transition du baccalauréat professionnel vers les classes de l'enseignement supérieur, logement des jeunes et création de diplômes professionnels européens ; modernisation des commissions professionnelles consultatives, regroupement des établissements d'enseignement professionnel sous une même autorité. "Marchandisation" du secteur éducatif. Manque d'ambition du projet par rapport à la loi de 1989. Absence de modèle de société.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1615, 1617) : oppositions partisanes aux réformes. Problème irrésolu des jeunes en difficulté. Objectif pragmatique et raisonnable du Gouvernement d'assurer à tous la maîtrise d'un "socle commun" de connaissances. Importance de la pédagogie mise en oeuvre. Résultat insatisfaisant des classes uniques des collèges. Respect de la liberté pédagogique de l'enseignant. Constat d'échec de l'apprentissage des langues ; avancées significatives du texte. Développement d'une orientation et d'une information professionnelles efficaces. Amélioration indispensable de l'articulation entre baccalauréat et enseignement supérieur. Soutient l'action du Gouvernement.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1617, 1619) : espoir suscité par le rapport de la commission Thélot. Excellence du travail réalisé. Texte en retrait des propositions émises. Eléments positifs : définition d'un socle commun des connaissances et compétences indispensables, et renforcement des dispositifs de suivi individualisé des élèves. Regrette l'exclusion de l'éducation artistique et culturelle et la notion de maîtrise corporelle. Réflexion sur le métier d'enseignant absente du texte : missions, formation, recrutement et reconversion. Non-prise en compte des élèves socialement et culturellement défavorisés : ses propositions de réduction de l'échec scolaire, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Rôle prépondérant de l'école maternelle. Manque d'audace du texte.
- Dominique VOYNET — (p. 1619, 1621) : expression du malaise lycéen. Développement de l'école comme un facteur d'aggravation des inégalités. Non-performance du système scolaire. Absence de contenu du texte. Décalage entre les mesures proposées par la commission Thélot et le projet de loi. Se déclare opposée à ce texte.
- Christian DEMUYNCK — (p. 1621, 1623) : incapacité de l'école à s'adapter aux évolutions de la société. Nécessité de réformer l'éducation. Regrette la campagne de désinformation menée auprès des jeunes. prise en compte du mal-être et des inquiétudes des lycéens. Mise en place d'un système d'orientation efficace : sa proposition d'instaurer un livret d'information professionnelle sur les perspectives d'emploi de chaque filière. Caractère social du projet : majoration du montant des bourses. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Souhait de modification de la méthode d'évaluation des enseignants ; développement de passerelles de réorientation. Lutte contre la multiplication des violences à l'école. Projet de loi fondamental pour l'avenir de l'école et le devenir des enfants. Apporte son soutien total à ce projet de loi.
- Françoise FÉRAT — (p. 1623, 1624) : orientations déterminées par le grand débat national organisé préalablement à l'élaboration du rapport de la commission Thélot. Favorable à l'objectif de maîtrise d'un socle commun de connaissances ; dépôt d'un amendement visant à y inscrire l'histoire et la géographie. Rattrapage indispensable de la France dans le domaine de la maîtrise des langues étrangères. Politique volontariste du Gouvernement d'apprentissage linguistique. Inquiétude sur les moyens financiers dégagés. Sa proposition de réaliser une évaluation qualitative et quantitative des programmes mis en oeuvre. Sens de son vote déterminé par la teneur des débats et l'étude des amendements déposés.
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1624, 1626) : opposition unanime de la communauté éducative à l'encontre du projet de loi. Suppression des postes d'enseignants. Appel à la notion passéiste de redoublement. Définition restrictive d'un socle minimum de connaissances. Difficulté des écoles rurales : illustration par la manifestation de Guéret. Intérêt de l'enseignement musical à l'école. Référence à un programme unique dans l'objectif d'éducation. Rôle primordial de l'école en maternelle ; facteur de réduction des inégalités entre les enfants. Lutte contre l'échec scolaire. Déclaration d'intention du Gouvernement. Opacité des moyens financiers mis en oeuvre.
- Adrien GOUTEYRON — (p. 1626, 1628) : permanence du discours lié aux réformes de l'éducation. Expression du malaise des jeunes dans les manifestations. Conclusions du rapport de la Cour des comptes : données chiffrées. Mesures positives inscrites dans le projet de loi : socle commun de connaissances, programme personnalisé de réussite scolaire, évaluation et personnalisation de la pédagogie. Développement indispensable de mesures particulières à l'intention des ZEP. Amélioration de la cohérence des équipes enseignantes. Votera ce texte avec conviction.
- Yves DAUGE — (p. 1628, 1629) : avancées significatives du rapport Thélot. Coup de frein donné à la dynamique de réflexion positive engagée par l'enclenchement d'un processus législatif accéléré. Absence d'évaluation objective de l'échec scolaire. Disparition regrettée du Haut conseil de l'évaluation de l'école. Culpabilisation des enseignants sans prise en compte de la dégradation sociale et économique ambiante. Difficulté du métier d'enseignant. Inexistence du dialogue entre collectivités locales et système éducatif. Lutte contre les fermetures de classes. Incapacité du système institutionnel à gérer les conflits.
- Pierre MARTIN — (p. 1629, 1631) : prise en compte de la diversité des enfants dans l'objectif de scolarisation. Rôle pivot du maître d'école pour la motivation. Souhait de restauration de la rigueur des inspecteurs. Mobilisation des parents. Transmission par l'école des valeurs de la République. Votera ce projet de loi d'orientation.
- David ASSOULINE — (p. 1631, 1633) : négation de la concertation nationale organisée en vain. Recommandations de la commission Thélot non suivies d'effet. Procédure contestable de la déclaration d'urgence au mépris du dialogue social. Composition discutable du Haut conseil de l'éducation. Inquiétude sur les intentions réelles dissimulées dans le texte. Rejet de la proposition visant à lutter contre l'échec scolaire par la prise en compte de l'environnement socio-économique et territorial. Progression préoccupante des inégalités. Nocivité du redoublement. Suppression des travaux personnels encadrés. Renforcement des inégalités et de la concurrence entre établissements. Evaluation subjective des élèves consacrée par la note de vie scolaire. Professionnalisation du système éducatif. Rupture d'égalité entre les élèves. Choix d'un pilotage managérial de l'école. Contractualisation des relations par l'instauration du contrat individuel de réussite éducative. Absence de moyens alloués à la formation des enseignants. Développement d'une culture du résultat. Logique marchande. Mépris affiché pour les revendications des lycéens. Demande la levée de la procédure d'urgence.
- Roger KAROUTCHI — (p. 1633, 1634) : permanence du discours relatif aux défauts de fonctionnement du système éducatif. Difficulté de réforme de l'éducation nationale. Adaptation indispensable à l'évolution de la société. Instauration d'un véritable apprentissage des langues étrangères. Définition d'un socle de connaissances. Mise en place d'un soutien personnalisé. Respect des valeurs de la République et de la laïcité.
- André LARDEUX — (p. 1634, 1636) : soutient la démarche de réforme entreprise par le Gouvernement. Manipulation politique des manifestations lycéennes. Pragmatisme du texte. Redéfinition des missions de l'école. Révision de la formation des enseignants. Restauration de la confiance dans le système éducatif. Rationalisation des moyens financiers. Modernisation et clarification du système d'orientation. Constitution de communautés de formation et d'éducation. Révision des modes d'évaluation des différents acteurs. Rétablissement de l'autorité des enseignants. Définition d'objectifs fondés sur un socle commun de connaissances. Modernisation indispensable du baccalauréat. Réconciliation de la nation avec son école. Votera la réforme proposée.
- Jean-Paul VIRAPOULLÉ — (p. 1636, 1637) : vote positif de la loi d'orientation de Lionel Jospin en 1989. Regrette le procès d'intention fait par l'opposition au texte en discussion. Protection du service public, laïc et gratuit de l'éducation. Souhait de développement des relations entre l'école et le monde du travail. Augmentation du nombre des bacheliers à La Réunion. Votera ce projet de loi. Développement d'une école de la vocation.
- Philippe GOUJON — (p. 1637, 1639) : illettrisme et sortie du système scolaire sans qualification : données chiffrées. Situation de malaise endémique. Ampleur des défis à relever. Nouveaux objectifs : réussite de tous les élèves, renforcement de la qualité du service public de l'éducation et ouverture de l'école sur les exigences du monde extérieur. Richesse du débat organisé dans la communauté scolaire. Lutte contre les inégalités. Défense des valeurs républicaines. Propose la création d'établissements publics locaux d'enseignement primaire et le bénéfice du statut de chef d'établissement pour les directeurs d'écoles. Renouvellement indispensable de la politique d'encadrement. Association des familles à la réussite des missions de l'école. Dissociation de l'évaluation des élèves de celle des moyens. Développement d'une politique contractuelle entre l'académie et les établissements. Amélioration de l'orientation. Personnalisation du parcours scolaire. Dimension européenne de l'éducation. Avancées du projet de loi : acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences, association du savoir à la pédagogie, garantie de remplacement des professeurs absents, développement de l'enseignement des langues vivantes et triplement des bourses accordées. Votera avec conviction ce projet de loi lucide et ambitieux.
- Jean-Pierre FOURCADE — (p. 1639, 1640) : prise en compte des évolutions du monde extérieur dans la formation des jeunes. Amélioration du statut des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Mise en place d'un parcours personnalisé d'aide aux élèves en remplacement des travaux dirigés. Propose une meilleure utilisation des nouvelles technologies de communication pour l'amélioration de l'information entre le ministère et les personnels de base. Soutient ce projet de loi.
- Charles REVET — (p. 1640, 1641) : favorable à l'enseignement des langues étrangères dès la maternelle. Propose la réinstauration du certificat d'études primaires. Expérimentation en Seine-Maritime de filières d'apprentissage dès le collège. Lutte contre la sortie du système scolaire sans diplôme.
Art. 17
- Jean-Claude CARLE — (p. 1879) : AM(104:information pour l'orientation de l'élève en liaison avec les collectivités territoriales et précision du contenu de cette documentation).
- François FILLON — (p. 1879) : AA(104).
- Yannick BODIN — (p. 1879) : IA(104). S'inquiète d'un nouveau transfert de charges sur les collectivités territoriales.
Art. additionnels après l'art. 17
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(105:application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la prise en charge spécifique des élèves intellectuellement précoces) ; et LO(106:application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 1880) : accepte les amendements de la commission Lo(105) et LO(106).
Art. 18
- Jean-Claude CARLE — (p. 1880) : AM(107:possibilité pour les élèves des classes de quatrième et de troisième implantées dans les lycées professionnels et dans les établissements d'enseignement agricole de passer l'examen du brevet selon les modalités adaptées).
- François FILLON — AA(107).
- Yannick BODIN — (p. 1880, 1881) : AM(298:non-reconnaissance du brevet en tant que diplôme qualifiant).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1881, 1882) : demande le retrait des amendements LAO(298), LAO(409) et LAO(566).
- François FILLON — (p. 1881, 1882) : demande le retrait des amendements LAO(298) et LAO(409) et OA(566).
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1881) : AM(409:conditionnement du passage en seconde d'enseignement général à la réussite du brevet des collèges).
- Annie DAVID — (p. 1881) : AM(566:primauté des résultats obtenus lors de l'examen terminal par rapport au contrôle continu dans l'obtention du brevet).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1882) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(300:réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet) ; et LO(299:sanction de la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences par le brevet) ; rejetés.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1882) : STA(567:prise en compte de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves pour la délivrance du brevet).
- Annie DAVID — (p. 1882) : AM(568:suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet).
- Yannick BODIN — (p. 1883) : AM(301:suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet).
- Dominique VOYNET — (p. 1883) : AM(191:précision des critères retenus pour l'attribution de la note de vie scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1883, 1884) : sur les amendements de M. Yannick Bodin, demande le retrait du LO(299) qu'il estime satisfait et s'oppose aux LO(300) et LO(301). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(567) et LO(568) et LAO(191).
- François FILLON — (p. 1884) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(299), LO(300) et LO(301) ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(567) et LO(568) et LAO(191). Rôle essentiel de la note de vie scolaire s'agissant de la transmission et du respect effectif des valeurs.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1884) : IA(300). S'étonne des propos de Mme Dominique Voynet et des inquiétudes suscitées par la création de la note de vie scolaire.
- David ASSOULINE — (p. 1884) : IA(300). Défavorable à la création de la note de vie scolaire. Entretien du climat de doute chez les élèves.
- Dominique VOYNET — (p. 1885) : IA(300). Non-pertinence des exemples pris par le Gouvernement pour justifier la note de vie scolaire.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1885) : IA(300). S'associe aux propos tenus par les sénateurs de l'opposition sur la note de vie scolaire.
- Catherine PROCACCIA — (p. 1885) : IA(300). Fonction positive de la note de vie scolaire pour la majorité des élèves.
Art. additionnels après l'art. 6
- Annie DAVID — (p. 1773, 1774) : sur l'amendement précité L(658) de la commission, ses sous-amendements LO(660:réintroduction dans le projet de loi de la conception de la culture scolaire commune) ; et LO(661:remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") ; rejetés (vote bloqué).
- Yannick BODIN — (p. 1774) : reprise par la commission des affaires culturelles du dispositif de l'article 6 rejeté par le Sénat. Sur l'amendement LA(658), son sous-amendement LO(659:réécriture de cet article définissant le socle commun en y insérant l'acquisition de savoirs artistiques, des objectifs de pratique sportive et une culture technologique) ; rejeté (vote bloqué).
- Jean-François VOGUET — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(662:insertion dans le socle commun de l'éducation artistique et culturelle) ; rejeté (vote bloqué).
- Bernard VERA — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(663:insertion dans le socle commun de la pratique de l'éducation physique et sportive) ; rejeté (vote bloqué).
- Michel BILLOUT — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(664:insertion dans le socle commun de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie) ; rejeté (vote bloqué).
- Éliane ASSASSI — (p. 1776) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(665:recours aux classes dédoublées) ; rejeté (vote bloqué).
- Annie DAVID — (p. 1776) : sur l'amendement précité LA(658), son sous-amendement LO(666:remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes pour la définition du socle commun) ; rejeté (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1776) : sur son amendement L(658) précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David LO(660), LO(661), LO(662), LO(663), LO(664), LO(665) et LO(666), ainsi qu'au sous-amendement LAO(659).
- François FILLON — (p. 1776, 1777) : sur l'amendement LA(658) précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David LO(660), LO(661), LO(662), LO(663), LO(664), LO(665), LO(666), ainsi qu'au sous-amendement LAO(659). En application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7 du règlement du Sénat, demande de vote bloqué sur l'amendement LA(658) précité à l'exclusion de tout sous-amendement.
- Robert HUE — (p. 1777) : votera contre l'A(658). Insuffisances des moyens humains, financiers et matériels : exemple du département du Val-d'Oise.
- Muguette DINI — (p. 1777) : s'abstiendra lors du vote de l'A(658).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1778) : défavorable à l'amendement précité LA(658). Soutien modéré des sénateurs de la majorité à ce texte. Rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposé par le Gouvernement et refus du ministre d'accepter ce rejet.
- Marie-Christine BLANDIN — (p. 1778) : DOA(658). Reprise de la définition initiale du socle commun rejetée par le Sénat par un amendement de la commission. Demande du Gouvernement de vote bloqué sur cet amendement.
- Hugues PORTELLI — (p. 1778, 1779) : FA(658). Exemple du Val-d'Oise.
- Michel CHARASSE — (p. 1779) : regret de l'absence de l'instruction civique et de l'instruction de la République dans l'amendement LAO(658). Souhait d'un nouvel examen de cette question lors de la commission mixte paritaire.
- Éliane ASSASSI — (p. 1779, 1780) : intervient sur l'amendement précité LA(658). Situation de l'enseignement du premier degré en Seine-Saint-Denis.
Art. additionnels après l'art. 2
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1692) : sta(246:maintien de la compétence de l'Etat pour la définition et la mise en oeuvre des programmes).
- Thierry FOUCAUD — (p. 1692, 1693) : sta(436:compétence exclusive de l'Etat en ce qui concerne les objectifs des programmes d'enseignement).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1693) : s'oppose aux amendements LAO(246) et LAO(436).
- François FILLON — (p. 1693) : s'oppose aux amendements LAO(246) et LAO(436).
- Annie DAVID — (p. 1693) : am(450:partage de la responsabilité de la scolarité des jeunes entre la société, la famille et le système éducatif).
- Jean-Claude CARLE — OA(450).
- François FILLON — oa(450).
- Annie DAVID — (p. 1694) : sta(449:contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour les enfants en situation de handicap).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1694) : oa(449).
- François FILLON — (p. 1694) : oa(449).
- Jean-Claude CARLE — am(2:extension de la notion de communauté éducative).
- François FILLON — AA(2).
- Yannick BODIN — (p. 1694, 1695) : am(247:rôle des parents d'élèves au sein de la communauté éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1695) : oa(247).
- François FILLON — (p. 1695) : oa(247).
- Annie DAVID — (p. 1695) : am(451:suppression de l'article 75 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences de l'Etat en matière d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — oa(451).
- François FILLON — oa(451).
- Guy FISCHER — (p. 1695, 1696) : fa(451). Référence à la suppression des emplois-jeunes.
Art. additionnels après l'art. 6
- Annie DAVID — (p. 1780) : le groupe CRC ne votera pas l'amendement LA(658) précité. Situation préoccupante des SEGPA. Interrogation sur la possibilité d'augmenter leurs dotations.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1780) : votera l'A(658).
- David ASSOULINE — (p. 1781) : IA(658). Obstruction du Gouvernement à la tenue d'un véritable débat sur l'avenir de l'école.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1781, 1782) : am(274:organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève). Test de ce dispositif dans cinq académies.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1782) : sss() l'A(274).
- François FILLON — (p. 1782) : SSS() l'A(274).
- Annie DAVID — (p. 1782, 1783) : le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'A(274).
- Roger KAROUTCHI — (p. 1783) : fa(274).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1783) : intervient sur son amendement précité L(274). Absence de discrimination dans la proposition de cet entretien.
- Hélène LUC — (p. 1784) : sta(479:réaffirmation du rôle fondamental de l'éducation physique et sportive dans la formation des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1784) : estime l'A(479) satisfait par l'article L. 121-5 du code de l'éducation.
- François FILLON — (p. 1784) : oa(479).
Art. 18
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1892) : demande une suspension de séance avant de procéder au vote des amendements à l'article 18. Nécessité de se les remémorer en raison de l'interruption de leur examen. Le groupe socialiste est favorable à l'A(301).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1892) : AM(108:clarification rédactionnelle).
- François FILLON — (p. 1893) : AA(108).
Art. additionnels après l'art. 18
- Jean-François VOGUET — (p. 1893) : STA(569:réactualisation annuelle des projets personnalisés concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1893) : OA(569).
- François FILLON — OA(569).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1893, 1894) : AM(302:institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1894) : RA(302).
- François FILLON — (p. 1894) : RA(302).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1894, 1895) : FA(302).
- Annie DAVID — (p. 1895) : le groupe CRC votera l'A(302). Expérience très positive de PPCP dans son département.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1895, 1896) : disparition subite des classes à projet artistique et culturel. Souci d'éviter le même sort aux PPCP.
- Gérard LONGUET — (p. 1895) : ne votera pas l'A(302).
- Yannick BODIN — (p. 1896, 1897) : AM(297:prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1897) : RA(297) sous réserve des explications du Gouvernement.
- François FILLON — (p. 1897) : OA(297). Détournement de la finalité des TPE. Souhaite leur renforcement en première et proposera que la note d'évaluation compte pour le baccalauréat.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1897, 1899) : IA(297) et les explications du Gouvernement. Différence de traitement injustifiée pour les PPCP. am(303:instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1899) : SSS() l'A(303) sous réserve de l'avis du Gouvernement.
- François FILLON — (p. 1899) : AA(303).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1899) : satisfait de la position favorable du Gouvernement et du rapporteur sur l'A(303).
- Annie DAVID — (p. 1899) : le groupe CRC soutiendra l'A(303) sous réserve que l'Etat ne se défaussera pas sur les régions.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1900, 1901) : remercie le Gouvernement de ses propos sur les lycées des métiers. Salue le consensus sur la possibilité de débattre de l'enseignement professionnel. AM(304:accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1901) : RA(304) qu'il estime satisfait.
- François FILLON — (p. 1901) : RA(304) qu'il estime satisfait.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1901, 1902) : le groupe socialiste regrette la position du Gouvernement et du rapporteur sur l'A(304). Mérite de renforcer la fluidité de la voie éducative des métiers. Intérêt d'une allocation d'études pour les jeunes de l'enseignement professionnel soulevé par la commission Thélot.
- Annie DAVID — (p. 1902) : le groupe CRC soutient l'A(304).
Art. additionnels avant l'art. 3
- Dominique VOYNET — (p. 1696, 1697) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(248:rôle des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif) et LO(250:rapport du Gouvernement sur les aides à la formation des représentants des parents d'élèves) ; rejetés ; et LOS(249:rapport du Gouvernement sur le bénéfice d'autorisations d'absences et d'indemnisations des représentants des parents d'élèves) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1696, 1697) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(248), LO(249) et LO(250).
- François FILLON — (p. 1696, 1697) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(248), LO(249) et LO(250).
- Gérard LONGUET — (p. 1697) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'A(249).
Art. additionnels après l'art. 3
- Yannick BODIN — (p. 1697, 1698) : ses amendements LO(251:garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation à tous les élèves handicapés) et LO(253:enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1698) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(251) et LO(253).
- François FILLON — (p. 1698) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(251) et LO(253).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1698) : fa(253).
- Bernadette DUPONT — (p. 1698, 1699) : doa(253).
- Yannick BODIN — (p. 1699) : am(252:adaptation du rythme de la scolarité au handicap des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1699) : oa(252).
- François FILLON — (p. 1699) : oa(252).
Art. 7
- Dominique VOYNET — (p. 1787) : am(276:gratuité de l'enseignement à distance pour les enfants ne pouvant être scolarisés) (article 40 de la Constitution).
- Jean-François VOGUET — (p. 1787) : sta(484:pour les enfants ne pouvant être scolarisés, gratuité de l'enseignement à distance comprenant l'inscription et l'équipement si nécessaire) (article 40 de la Constitution).
- Annie DAVID — (p. 1788) : am(485:gratuité de l'enseignement à distance incluant l'équipement nécessaire à l'usage des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1788) : invocation de l'article 40 de la Constitution sur l'amendement LAO(276), ainsi que sur ceux de Mme Annie David LO(484) et LO(485).
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
- Gisèle GAUTIER — (p. 1700, 1701) : ses amendements LO(232:formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; retiré puis repris par Mme Annie David ; et LOS(233:inscription de l'objectif de mixité à l'école).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1700, 1701) : sur les amendements de Mme Gisèle Gautier, demande le retrait du LO(232) et SSS() le LO(233).
- Annie DAVID — reprend l'amendement retiré par Mme Gisèle Gautier LO(232:formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; rejeté.
- François FILLON — (p. 1700, 1701) : s'oppose à l'amendement LO(232) retiré par Mme Gisèle Gautier puis repris par Mme Annie David et SSS() l'amendement de Mme Gisèle Gautier LO(233).
- Hélène LUC — (p. 1701) : avec le groupe CRC, fa(233).
- Yannick BODIN — (p. 1701, 1702) : avec le groupe socialiste, fa(233).
- Gérard LONGUET — (p. 1702) : fa(233).
Art. additionnels après l'art. 8
- Annie DAVID — (p. 1789) : am(504:modalités et moyens de la scolarisation des enfants en situation de handicap).
- Robert HUE — (p. 1790) : ia(504). Troubles spécifiques du langage écrit plus communément appelés "dyslexie".
- Bernard VERA — (p. 1790, 1791) : sta(505:réaffirmation du principe de non-interruption de la scolarisation d'un élève en raison de l'absence momentanée d'un assistant d'éducation ou de difficultés pour le désigner).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1791) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(504) et LO(505).
- François FILLON — (p.1791) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(504) et LO(505).
Art. 3 ter
- Annie DAVID — (p. 1702, 1703) : intervient sur l'article. AM(455:participation du système éducatif au projet de formation professionnelle).
- Yannick BODIN — (p. 1703) : am(254:participation du système éducatif au projet de formation professionnelle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1703) : s'oppose aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- François FILLON — (p. 1703) : s'oppose aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1703) : favorable aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1704) : am(4:élargissement de la notion d'orientation).
- François FILLON — (p. 1704) : aa(4).
Art. 19
- Annie DAVID — (p. 1903) : AM(570:suppression). Non-participation de l'ensemble de la communauté éducative. Logique de contractualisation. Risque d'inégalité entre les établissements. Le groupe CRC propose de créer des conseils scientifiques et pédagogiques dans chaque établissement.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1903) : AM(109:rédaction).
- Jean-François VOGUET — (p. 1903, 1906) : STA(571:évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés).
- Philippe GOUJON — (p. 1903, 1906) : soutient les amendements de Mme Marie-Thérèse Hermange LO(410,411:précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie) ; retirés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1904) : ses amendements LOS(110:possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de recourir à des expérimentations qui seront évaluées) au bénéfice de l'amendement L(173) ci-après qu'il reprend au nom de la commission des affaires culturelles ; et LOS(173:possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan) après modification par le sous-amendement LAO(655) qu'il accepte.
- Christian DEMUYNCK — (p. 1904) : sur l'A(173), son sous-amendement LOS(655:limitation des expérimentations à une durée maximum de cinq ans).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1904, 1905) : STA(175:association des collectivités territoriales à la définition du projet d'école ou d'établissement en cas de mesure nouvelle nécessitant une intervention financière ou matérielle de leur part).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1905, 1906) : AA(175). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au LO(570) et demande le retrait du LO(571) qu'il estime satisfait. Demande le retrait des amendements portant sur le même objet LAO(410,411) qu'il estime satisfaits par son amendement L(173) précité.
- François FILLON — (p. 1905) : sur les amendements de la commission, accepte le LO(109) et le LO(173) modifié par le sous-amendement LAO(655) qu'il accepte également. AA(175). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(570) et LO(571). Demande le retrait des amendements portant sur le même objet LAO(410,411) qu'il estime satisfaits par l'amendement L(173) précité de la commission.
- Jean-Claude CARLE — A la demande du Gouvernement, accepte de modifier son amendement L(173) précité.
- Annie DAVID — (p. 1905, 1906) : justifie les raisons de voter en faveur de la suppression de l'article 19 que le groupe CRC ne votera pas.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1906) : IA(173) et la demande de retrait de l'A(410).
Art. additionnels avant l'art. 9 A
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1791, 1792) : sta(278:mise en cohérence des systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1792) : oa(278).
- François FILLON — (p. 1792) : oa(278).
- Annie DAVID — (p. 1792) : am(508:abrogation de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant sur le transfert aux départements et aux régions des personnels TOS des lycées et collèges).
- Jean-François VOGUET — (p. 1793) : sta(509:conséquence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1792, 1793) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(508) et LO(509).
- François FILLON — (p. 1792, 1793) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(508) et LO(509).
- Éliane ASSASSI — (p. 1793) : fa(509). Réduction des effectifs des personnels non enseignants en Seine-Saint-Denis pour la rentrée prochaine.
- Bernard VERA — (p. 1793, 1794) : sta(510:conséquence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1794) : oa(510).
- François FILLON — (p. 1794) : oa(510).
Art. additionnels après l'art. 3 ter
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1704) : sta(255:prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans les connaissances faisant partie du socle commun).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1705, 1706) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(255), LO(263), LO(264) et LO(256).
- François FILLON — (p. 1705, 1706) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(255), LO(263), LO(264) et LO(256).
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1705, 1706) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(263:renforcement des liens existants entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale) ; LO(264:instauration de liens entre l'éducation nationale et les associations) et LO(256:mission de la médecine scolaire) ; rejetés.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1706) : sta(259:inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat).
- Annie DAVID — (p. 1706, 1707) : am(461:inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1707) : s'oppose aux amendements identiques LA(259) et LAO(461).
- François FILLON — (p. 1707) : s'oppose aux amendements identiques LA(259) et LAO(461).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1707) : sta(260:établissement de la carte scolaire par l'Etat).
- Ivan RENAR — (p. 1707, 1708) : sta(456:établissement de la carte scolaire par l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1708) : s'oppose aux amendements identiques LA(260) et LAO(456).
- François FILLON — (p. 1708) : s'oppose aux amendements identiques LA(260) et LAO(456). Assurance de postes supplémentaires et des ouvertures de classes prévues.
- Michel CHARASSE — (p. 1708) : intervient sur les amendements identiques LA(260) et LAO(456). Interrogation sur les projets d'ouverture de classes.
- Dominique VOYNET — (p. 1708, 1709) : sta(261:réussite des projets individuels par la voie de l'orientation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1709) : sta(457:réussite des projets individuels par la voie de l'orientation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1709) : s'oppose aux amendements identiques LA(261) et LAO(457).
- François FILLON — (p. 1709) : s'oppose aux amendements identiques LA(261) et LAO(457).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1709, 1710) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(257:responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes) et LO(258:mission d'information de l'Etat sur les métiers) ; rejetés.
- Annie DAVID — (p. 1709) : am(458:responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes).
- Jean-François VOGUET — (p. 1710) : sta(460:mission d'information de l'Etat sur les métiers).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1710) : s'oppose aux amendements identiques LA(257) et LAO(458), ainsi qu'aux LA(258) et LAO(460).
- François FILLON — (p. 1710, 1711) : s'oppose aux amendements identiques LA(257) et LAO(458), ainsi qu'aux LA(258) et LAO(460).
- Dominique VOYNET — (p. 1711) : sta(262:début effectif de l'orientation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1711) : sta(459:début effectif de l'orientation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1711) : s'oppose aux amendements identiques LA(262) et LAO(459).
- François FILLON — s'oppose aux amendements identiques LA(262) et LAO(459).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1712) : am(265:intégration des activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration ainsi que des services d'information et d'orientation, des services sociaux et de santé et des services de vie scolaire et universitaire dans le service public d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1712) : OA(265).
- François FILLON — (p. 1712) : oa(265).
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1712) : sta(267:possibilité d'organisation d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1713) : sta(453:possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1713) : s'oppose aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- François FILLON — (p. 1713) : s'oppose aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- Hugues PORTELLI — (p. 1713) : défavorable aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- Michel CHARASSE — (p. 1713) : compétences du législateur.
- Roland COURTEAU — (p. 1713) : sta(266:organisation de la journée scolaire).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — sta(454:organisation de la journée scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1714) : s'oppose aux amendements identiques LA(266) et LAO(454).
- François FILLON — (p. 1714) : s'oppose aux amendements identiques LA(266) et LAO(454).
Art. 9 A
- Jean-Claude CARLE — am(87:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1794) : am(511:suppression).
- François FILLON — accepte les amendements de suppression LA(87) et LA(511).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1794) : le groupe socialiste votera contre les amendements de suppression LA(87) et LA(511).
- Dominique VOYNET — (p. 1794) : votera pour les amendements de suppression la(87) et la(511).
Art. additionnels avant l'art. 9
- Annie DAVID — (p. 1795, 1796) : ses amendements LO(513:précision du nouveau mode de prise de décisions réglementaires concernant les établissements d'éducation en fonction des compétences de chaque organisme, telles que définies par les lois de décentralisation) et LO(512:instauration d'une double source de légitimité dans la prise de décision sur les orientations de la politique d'éducation) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1795, 1796) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(513) et LO(512).
- François FILLON — (p. 1795, 1796) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(513) et LO(512).
Art. additionnels avant l'art. 9
- Annie DAVID — (p. 1797, 1799) : ses amendements LOS(514:création d'un conseil scientifique et pédagogique) ; LOS(515:création d'un "fonds national de lutte contre les inégalités à l'école") (article 40 de la Constitution) et LOS(517:création d'observatoires de la scolarité).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1797, 1799) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(514) et LO(517).
- François FILLON — (p. 1797, 1799) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(514) et LO(517).
- Hélène LUC — (p. 1799, 1800) : sta(516:attribution au centre national de documentation pédagogique de missions de production et d'édition de la documentation pédagogique de l'éducation nationale sur tous supports techniques existants). Délocalisation et crise du CNDP. Souhait de la tenue d'une table ronde.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1800) : oa(516).
- François FILLON — (p. 1800) : oa(516). Son accord à la tenue d'une table ronde pour évoquer les problèmes du CNDP.
- Hélène LUC — souhait d'inclure les élus à la table ronde sur les problèmes du CNDP.
Art. 19 bis
- Serge DASSAULT — (p. 1907, 1908) : reconnaissance insuffisante de la compétence et du dévouement des directeurs et directrices d'écoles maternelles et élémentaires. Son expérience dans les écoles de sa commune de Corbeil-Essonnes. Flou juridique des dispositions introduites par l'Assemblée nationale à l'article 19 bis. Demande au Gouvernement d'agir rapidement en donnant une suite favorable à ses propositions sans attendre les négociations.
- François FILLON — (p. 1908, 1909) : réponse aux préoccupations légitimes de M. Serge Dassault sur l'article 19 bis introduit par l'Assemblée nationale. Grève administrative de près de cinq ans. Nécessité de laisser à la concertation en cours toutes les chances d'aboutir. Salue le dévouement et la disponibilité de la grande majorité des directeurs d'école.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1909) : le groupe socialiste votera contre l'article. Donne acte au Gouvernement du fait qu'il négocie en dépit de l'existence du problème depuis plusieurs années.
- Hélène LUC — (p. 1909) : importance du problème des conditions de travail des directeurs d'école. Attribution au seul Gouvernement du pouvoir de faire cesser la grève administrative en prenant les mesures qui s'imposent.
Art. 20
- Ivan RENAR — (p. 1910) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(573:suppression) ; et LO(574:suppression de la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1910) : AM(111:nécessité de consulter la collectivité territoriale de rattachement sur le contrat d'objectifs passé entre l'établissement et l'autorité académique). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(573) et LO(574), ainsi qu'à l'A(305).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1910) : STA(305:droit de regard du conseil d'administration sur les moyens dégagés pour la réalisation des objectifs en vertu du contrat liant l'établissement à l'académie).
- François FILLON — (p. 1911) : AA(111). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(573) et LO(574), ainsi qu'à l'A(305).
Art. 9
- Yannick BODIN — (p. 1801) : am(279:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 1801, 1802) : sta(519:suppression).
- Bernard VERA — (p. 1802) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(520:suppression des dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil) et LO(521:suppression des missions prévues pour le Haut conseil) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1803) : ses amendements LO(88:possibilité pour le Haut conseil de formuler des propositions sur les questions dont il est saisi) ; LO(89:publicité des avis et propositions du Haut conseil) et LO(90:remise au Président de la République d'un rapport annuel sur les résultats du système éducatif) ; adoptés.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1803, 1804) : am(424:présentation au Parlement d'un rapport annuel des résultats du système éducatif).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1804) : s'oppose aux amendements de suppression LA(279) et LA(519) ainsi qu'aux amendements de cette dernière LO(520) et LO(521). RA(424) qu'il estime satisfait par son amendement L(90) précité.
- François FILLON — (p. 1804) : s'oppose aux amendements identiques de suppression LA(279) et LA(519) ainsi qu'aux amendements de cette dernière LO(520) et LO(521). Sur les amendements de la commission SSS() le LO(88) et accepte les LO(89) et LO(90). SSS() l'a(424).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1805) : intervient sur son amendement précité L(424). Droit de solenniser la remise de ce bilan annuel.
Rappel au règlement
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1912) : modification de l'ordre du jour. Nécessité de réorganiser les présences au sein du groupe socialiste. Conditions de travail regrettables.
- Philippe RICHERT — (p. 1912) : réponse à M. Todeschini sur son rappel au règlement. Le Sénat décidera l'organisation raisonnable de la suite du débat en fonction de l'état d'avancement des travaux à l'issue de la présente séance.
Art. 4
- Yves DÉTRAIGNE — (p. 1714, 1715) : intervient sur l'article. Importance de l'apprentissage de base. Mission éducative des parents auprès des enfants.
- Annie DAVID — (p. 1715) : am(462:définition de la culture scolaire acquise par chaque élève).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1715) : OA(462).
- François FILLON — (p. 1715) : oa(462).
- Ivan RENAR — (p. 1716) : sta(463:précision du champ du service public de l'éducation nationale).
- Yannick BODIN — (p. 1716) : am(269:place de l'élève au centre du système éducatif).
- Michel CHARASSE — (p. 1716) : am(138:obligation de travail pour chaque élève sous l'autorité des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1717) : am(5:rôle de l'école et de la formation scolaire sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents) après modification par le sous-amendement LAO(640) qu'il accepte.
- Michel CHARASSE — (p. 1717) : sur l'a(5), son sous-amendement LOS(640).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1717) : sur l'a(17), son sous-amendement LOS(375).
- Hélène LUC — (p. 1717, 1718) : sta(464:suppression des qualificatifs appliqués au mot "aptitude").
- Dominique VOYNET — Ses amendements LOS(180:ajout des mentions du développement de l'autonomie, de l'élévation du niveau de formation initiale et continue et de l'insertion dans la vie civique et sociale pour accompagner la mise en valeur des qualités et des aptitudes des élèves) ; et LOS(271:coopération entre les élèves).
- Yannick BODIN — (p. 1718) : am(270:association des personnels de l'éducation nationale et des parents à la mission de réussite conduite par l'école).
- Annie DAVID — (p. 1718, 1719) : am(465:lutte contre les inégalités et les situations rencontrées par les élèves en difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1719) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(463), LO(464) et LO(465), de M. Yannick Bodin LO(269) et LO(270), de Mme Dominique Voynet LO(180) et LO(271) et RA(138). Sur son amendement précité L(5), demande le retrait du SA(375).
- François FILLON — (p. 1720) : AA(5) et sur celui-ci le sa(640) et s'oppose au SA(375). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(463), LO(464) et LO(465), de Mme Dominique Voynet LO(180) et LO(271)et de M. Yannick Bodin LO(269) et LO(270) ainsi qu'au LAO(138).
Art. 21
- Ivan RENAR — (p. 1912, 1913) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(575:suppression) ; et LO(576:présence permanente dans chaque établissement scolaire d'un médecin scolaire, d'une infirmière, d'une éducatrice et d'une assistante sociale) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1913, 1914) : ses amendements LO(113:rédaction) ; et LO(114:suppression de la mission de coordination des méthodes pédagogiques) ; adoptés. S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(575) et LO(576).
- François FILLON — (p. 1914) : accepte les amendements de la commission LO(113) et LO(114) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(575) et LO(576).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1914, 1915) : les sénateurs appartenant au groupe socialiste et ceux qui y sont rattachés voteront contre l'article 21, ces derniers considérant toutefois le conseil pédagogique comme étant l'une des rares innovations potentielles de la loi.
Art. additionnel après l'art. 9
- Yannick BODIN — (p. 1805) : am(280:création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école).
- Annie DAVID — (p. 1806) : am(522:création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1806) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(280) et LAO(522).
- François FILLON — (p. 1806) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(280) et LAO(522).
Art. additionnels après l'art. 21
- Jean-Claude CARLE — (p. 1915) : AM(115:possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein).
- Gérard LONGUET — (p. 1915) : AM(167:possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein).
- François FILLON — (p. 1915, 1916) : s'oppose aux amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167).
- Annie DAVID — (p. 1916) : le groupe CRC s'oppose aux amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167). Objectif inavoué d'un vivier de formation à court terme directement employable par les entreprises du bassin d'emploi de proximité.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1916) : absence de caractère obligatoire des dispositions de son amendement L(115) précité.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1916, 1917) : intervient sur les amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167). Interroge la commission sur les raisons de cette expérimentation afin de dissiper l'impression d'approche idéologique du dispositif.
- Christian COINTAT — (p. 1917) : votera les amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1917) : STA(176:interdiction pour les délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission dans les établissements situés dans leur commune ou arrondissement de résidence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1917) : émet un avis de sagesse positive sur l'A(176).
- François FILLON — (p. 1917) : SSS(à) l'A(176).
- Annie DAVID — (p. 1918) : AM(577:création du Conseil scientifique et pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1918) : OA(577).
- François FILLON — (p. 1918) : OA(577).
Art. 10
- Yannick BODIN — (p. 1807) : am(281:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1807) : am(523:suppression).
- Dominique VOYNET — (p. 1807) : am(184:attribution au Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1807, 1808) : s'oppose aux amendements de suppression LA(281) et LA(523) ainsi qu'à l'A(184).
- François FILLON — (p. 1807, 1808) : s'oppose aux amendements de suppression LA(281) et LA(523) ainsi qu'à l'A(184).
Art. additionnels avant l'art. 11
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1808) : sta(282:précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire).
- Jean-François VOGUET — (p. 1808, 1809) : sta(530:précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1809) : s'oppose aux amendements identiques LA(282) et LAO(530).
- François FILLON — (p. 1809) : s'oppose aux amendements identiques LA(282) et LAO(530).
- David ASSOULINE — (p. 1809, 1810) : sta(283:amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième).
- Bernard VERA — (p. 1810) : sta(527:amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1810) : s'oppose aux amendements identiques LA(283) et LAO(527).
- François FILLON — (p. 1810) : s'oppose aux amendements identiques LA(283) et LAO(527).
- Yannick BODIN — (p. 1810) : am(284:amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde).
- Annie DAVID — (p. 1811) : am(528:amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1811) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- François FILLON — (p. 1811) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- Hélène LUC — (p. 1811) : intervient sur les amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528). Nécessité d'une continuité éducative pour assurer la cohérence du système éducatif.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1812) : intervient sur les amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- Jean-François VOGUET — (p. 1812) : sta(524:enseignement obligatoire et régulier dès l'école primaire de toutes les formes de discriminations).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1812) : OA(524).
- François FILLON — (p. 1812) : oa(524).
Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
- Annie DAVID — (p. 1720) : am(480:scolarité obligatoire entre trois et dix-huit ans) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1721) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements LAO(480), LAO(421) et LAO(268).
- Muguette DINI — (p. 1721) : am(421:scolarité obligatoire à partir de trois ans) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1721) : sta(268:scolarisation à partir de trois ans à la demande des parents) (article 40 de la Constitution).
Art. additionnels après l'art. 21
- Annie DAVID — (p. 1919) : AM(553:possibilité de constituer, dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, des équipes de réussite éducative dans chaque établissement public local d'enseignement).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1919) : RA(553) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
- François FILLON — (p. 1920) : RA(553) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
- David ASSOULINE — (p. 1920) : AM(390:transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1920) : AA(390).
- François FILLON — AA(390).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1920) : DOA(390). Subsidiarité mal venue.
- Gérard LONGUET — (p. 1920) : FA(390) qui honore le principe de subsidiarité. Hommage à la coopération de l'école Boulle avec les régions de France, y compris la Lorraine.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1921) : votera l'A(390).
- Hélène LUC — (p. 1921) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'A(390).
- Yannick BODIN — (p. 1921) : IA(390).
- David ASSOULINE — (p. 1921) : AM(306:intégration, dans les critères d'attribution des bourses, du coût du transport entre le domicile et l'établissement scolaire) (article 40 de la Constitution).
Art. 11
- Annie DAVID — (p. 1812) : am(525:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 1813) : sta(526:consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi des élèves avant la mise en place du dispositif d'aide à la réussite scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1813) : am(91:suppression du premier alinéa de cet article introduisant la notion de personnalisation des temps d'apprentissage des élèves).
- Bernard VERA — (p. 1814) : sta(533:clarification, précision et affirmation du caractère national des contenus du plan personnalisé de réussite scolaire).
- Annie DAVID — (p. 1814) : am(532:remplacement des mots "contenu du socle commun de fondamentaux" par les mots "les fondamentaux et la culture scolaire commune").
- Dominique VOYNET — (p. 1814, 1815) : am(285:précision du contexte et des objectifs de mise en place du plan personnalisé de réussite scolaire).
- Bernard VERA — (p. 1815) : sta(529:en cas de difficultés, mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien par l'équipe pédagogique en liaison avec l'élève et sa famille).
- Annie DAVID — (p. 1815) : am(534:mise en place par le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement d'un dispositif d'aide à l'élève en difficulté).
- Bernard VERA — sta(531:mise en place d'un plan personnalisé de réussite scolaire après avis du conseil de classe).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1816) : am(92:remplacement du programme personnalisé de réussite scolaire par le parcours personnalisé de réussite éducative).
- Dominique VOYNET — (p. 1816) : am(185:mise à disposition de chaque établissement d'un contingent global d'heures affectées à un accompagnement du travail personnel des élèves) (article 40 de la Constitution).
- Hugues PORTELLI — (p. 1817) : am(202:adaptation du plan personnalisé de réussite scolaire aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral ou écrit).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1817) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(525), LO(526), LO(533), LO(532), LO(529), LO(534) et LO(531) ainsi qu'à l'A(285). Estime l'a(202) satisfait par un amendement présenté à l'article 15 ter.
- François FILLON — (p. 1817, 1818) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(525), LO(526), LO(533), LO(532), LO(529), LO(534) et LO(531) ainsi qu'à l'A(285). SSS() les amendements de la commission LO(91) et LO(92). Estime l'a(202) satisfait.
- Annie DAVID — (p. 1818) : intervient sur son amendement précité L(525).
- Hélène LUC — (p. 1818, 1819) : fa(525). Interrogation sur les dérives liées à cette individualisation. Absence de moyens supplémentaires pour le soutien scolaire. Insuffisance des dispositifs existants.
Art. additionnels avant l'art. 22
- Jean-Claude CARLE — (p. 1922) : ses amendements LO(117:inscription du respect des engagements européens dans la politique d'enseignement supérieur) ; et LO(118:organisation d'une information sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 1922) : accepte les amendements de la commission LO(117) et LO(118).
- Annie DAVID — (p. 1922) : le groupe CRC s'opposera à l'A(118). Instrumentalisation de l'université au seul bénéfice des besoins à court terme de main-d'oeuvre des entreprises.
- Yannick BODIN — (p. 1923) : AM(307:rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2005, sur l'expertise des besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1923) : OA(307).
- François FILLON — (p. 1923) : OA(307).
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
- Jean-Claude CARLE — (p. 2069) : AM(51:nécessité pour l'Etat d'accorder à l'enseignement privé sous contrat les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions).
- François FILLON — (p. 2069) : accepte les amendements LAO(51), LAO(624) et LAO(383).
- Annie DAVID — (p. 2069) : DOA(51).
- Muguette DINI — (p. 2069) : STA(624:missions des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — accepte les amendements LAO(624) et LAO(383).
- Christian CAMBON — (p. 2069) : STA(383:proposition, par les professeurs remplaçants, d'enseignements correspondant à leurs compétences et aux besoins des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2070) : ses amendements LO(52,54:rédaction) ; adoptés. AM(53:encouragement de la bivalence des professeurs au collège).
- Annie DAVID — (p. 2070) : AM(487:cohérence).
- Jean-Claude CARLE — OA(487).
- François FILLON — (p. 2070) : accepte les amendements de la commission LO(52,54). OA(487) ainsi qu'à l'A(53).
- Paul GIROD — (p. 2070) : AM(158:prise en compte des évolutions démographiques scolaires pour la programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(158).
- François FILLON — accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(158).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2071) : soutient l'amendement LAO(344:bourses de pré-recrutement destinées aux futurs enseignants) ; rejeté.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2071) : OA(344).
- François FILLON — (p. 2071) : OA(344).
- Jean-Claude CARLE — AM(55:conciliation entre les dispositifs d'accompagnement des nouveaux enseignants et la position des enseignants titulaires).
- François FILLON — AA(55).
- Serge LAGAUCHE — STA(345:organisation dans tous les IUFM d'un complément de formation en vue de la préparation des certifications complémentaires).
- François FILLON — (p. 2072) : OA(345).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2072) : OA(345).
- Jean-Claude CARLE — AM(56:engagement d'une réflexion sur la création d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours de l'enseignement).
- François FILLON — AA(56).
- Hélène LUC — (p. 2072) : FA(56). Intérêt de l'A(318).
- Annie DAVID — (p. 2072) : le groupe CRC votera l'A(56).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2073) : AM(57:alignement de la situation des pères sur celle des mères pour l'accès aux concours de la fonction publique).
- François FILLON — (p. 2073) : AA(57).
- Annie DAVID — (p. 2073) : le groupe CRC votera l'A(57).
- Yannick BODIN — (p. 2073) : AM(346:alternance de théorie et de stages pratiques dans la formation délivrée par les IUFM).
- Jean-Claude CARLE — OA(346).
- François FILLON — OA(346).
- Bernard SEILLIER — (p. 2073) : AM(395:lien des formations des IUFM avec la recherche sur les méthodes de lecture).
- Jean-Claude CARLE — AA(395).
- François FILLON — AA(395).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2074) : AM(58:rédaction).
- François FILLON — (p. 2074) : AA(58).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2074) : STA(347:intégration dans la formation initiale des maîtres d'une partie consacrée à l'enseignement spécifique devant être dispensé aux élèves non francophones) au profit de l'amendement LAO(59).
- Jean-Claude CARLE — RA(347) au profit de son amendement LOS(59:adaptation de la formation pédagogique aux élèves ayant des besoins spécifiques).
- François FILLON — AA(59).
- Yannick BODIN — (p. 2074) : AM(310:intégration dans la formation dispensée aux enseignants d'un module relatif à l'orientation des élèves).
- Jean-Claude CARLE — OA(310).
- François FILLON — OA(310).
- Yannick BODIN — (p. 2075) : ses amendements LOS(311:intégration d'un stage en entreprise dans la formation dispensée aux professeurs) ; et LOS(312:conduite des stages pratiques par des maîtres formateurs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2075) : RA(311).
- Jean-Claude CARLE — OA(312).
- François FILLON — OA(312).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(60:coordination) ; et LO(61:intégration de stages dans la formation des enseignants) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(60) et LO(61).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2076) : ses amendements LO(62:offre obligatoire de formation pour les enseignants confrontés à des situations professionnelles difficiles) ; LO(63:rédaction) ; et LO(64:programmation de l'indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole menant à bien un projet personnel au titre de leur formation continue) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2076) : accepte les amendements de la commission LO(62), LO(63) et LO(64).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2076) : AM(219:adaptation de l'offre de formation à l'évolution des technologies).
- Jean-Claude CARLE — AA(219).
- François FILLON — AA(219).
- Philippe GOUJON — (p. 2076) : STA(405:octroi au chef d'établissement d'une autonomie financière et pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2077) : RA(405).
- François FILLON — (p. 2077) : RA(405).
- Yannick BODIN — (p. 2077) : AM(348:suppression de la possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente).
- Jean-Claude CARLE — OA(348).
- François FILLON — OA(348).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2077) : AM(377:liberté pédagogique des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — AA(377).
- François FILLON — AA(377).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2077, 2078) : STA(349:affichage au sein des établissements scolaires des droits des lycéens et des modalités de fonctionnement des fonds sociaux).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2078) : OA(349).
- François FILLON — (p. 2078) : OA(349).
- Jean-Claude CARLE — AM(65:mise en place du plan de prévention de la violence en liaison avec les institutions de l'Etat concernées).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(65) et LAO(379).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2078) : AM(379:rédaction).
- Jean-Claude CARLE — AA(379).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2078) : AM(220:développement des internats).
- Jean-Claude CARLE — RA(220).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2078, 2079) : STA(350:accès prioritaire des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2079) : OA(350).
- François FILLON — (p. 2079) : OA(350).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2079) : AM(221:adéquation entre les formations suivies par les élèves et les perspectives d'emploi locales).
- Jean-Claude CARLE — RA(221).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(67,69:rédaction) ; et LO(68:précision) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(67,69) et LO(68).
- Yannick BODIN — (p. 2079) : STA(351:renforcement des passerelles entre filières professionnelles et filières générales).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2080) : SSS() l'A(351). A titre personnel, votera cet amendement.
- François FILLON — (p. 2080) : SSS() l'A(351).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2080) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(338:suppression de la réduction du nombre d'options présentées au lycée) ; et LO(352:dans le cadre des enseignements au lycée, organisation de visites dans des établissements d'enseignement supérieur) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(338) et LO(352).
- François FILLON — OA(338).
- François FILLON — (p. 2081) : OA(352).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2081) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(353:choix au lycée de deux enseignements de détermination) ; et LO(354:conséquence) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2081) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(353) et LO(354).
- François FILLON — s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(353) et LO(354).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2082) : STA(355:préservation de la variété des options proposées aux lycéens).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2082) : OA(355).
- François FILLON — (p. 2082) : OA(355).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2082) : soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly LO(623:préservation du caractère généraliste de la série ES) ; et LO(635:enseignement en classes dédoublées des sciences économiques) ; retirés.
- Jean-Claude CARLE — demande le retrait des amendements de Mme Catherine Morin-Desailly LO(623) et LO(635).
- François FILLON — RA(635).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2083) : STA(356:organisation périodique de partiels pour préparer les élèves au baccalauréat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2083) : SSS() l'A(356).
- François FILLON — (p. 2083) : AA(356) ainsi que les amendements de la commission LO(70), LO(71) et LO(72).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(70:engagement d'une réflexion sur le statut des groupements d'établissements) ; LO(71:rédaction) ; et LO(72:mise à disposition des établissements scolaires de salles de réunion adaptées) ; adoptés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2084) : ses amendements LO(73:rédaction) ; et LO(74:accomplissement d'un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel en classe de troisième) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2084) : accepte les amendements de la commission LO(73) et LO(74).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2084) : STA(357:mise en place de cartes lycéennes et collégiennes permettant un accès privilégié à des activités culturelles).
- Jean-Claude CARLE — OA(357).
- François FILLON — OA(357).
- Hélène LUC — (p. 2084) : IA(74).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2085) : AM(75:accueil au sein des établissements scolaires d'acteurs du monde professionnel).
- François FILLON — (p. 2085) : accepte les amendements LAO(75) et LAO(414).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2085) : AM(414:référence à la présence éducative française à l'étranger).
- Jean-Claude CARLE — accepte les amendements LAO(414) et LAO(358).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2085) : STA(358:renforcement de l'enseignement sur la construction européenne dans le système éducatif français).
- François FILLON — OA(358).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2085, 2086) : AM(378:information des familles sur le choix des langues).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2086) : RA(378). Ses amendements LO(76:information des élèves et des familles préalablement au choix d'une langue étrangère) ; et LO(77:mise à la disposition par les centres de documentation des établissements scolaires d'ouvrages ou de films en version originale) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2086) : accepte les amendements de la commission LO(76) et LO(77).
- Hélène LUC — IA(77). Rôle des documentalistes. Nécessité d'augmenter les moyens mis à leur disposition.
- Yannick BODIN — (p. 2086, 2087) : AM(359:suppression d'un objectif chiffré pour l'augmentation du pourcentage d'apprentissage de la langue allemande).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2087) : OA(359).
- François FILLON — (p. 2087) : RA(359).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2087) : AM(415:rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — AA(415).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(415) et LAO(78).
- Jean-Claude CARLE — AM(78:répartition équilibrée des sections européennes et internationales sur l'ensemble du territoire).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2088) : ses amendements LO(416:utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères) ; et LO(417:utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM) ; adoptés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2088) : accepte les amendements de M. Louis Duvernois LO(416) et LO(417).
- François FILLON — (p. 2088) : SSS() l'A(416).
- François FILLON — AA(417).
- Paul GIROD — (p. 2088) : AM(160:programmation des crédits destinés au renforcement du nombre d'enseignants en langues étrangères).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2089) : SSS() l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(160).
- François FILLON — (p. 2089) : s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(160).
- Jean-Claude CARLE — AM(79:programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole).
- Paul GIROD — (p. 2089) : AM(161:programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole) au profit de l'amendement analogue LA(79).
- François FILLON — AA(79) et demande le retrait de l'amendement analogue de la commission des finances saisie pour avis L(161).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2089) : AM(418:renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur).
- Jean-Claude CARLE — AA(418).
- François FILLON — AA(418).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2090) : AM(419:missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2090) : AA(419).
- François FILLON — (p. 2090) : SSS() l'A(419).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(80:rôle de l'éducation artistique et culturelle) ; et LO(81:référence à la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques) ; adoptés.
- François FILLON — AA(80).
- François FILLON — RA(81).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2090) : STA(361:préservation de la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture).
- Jean-Claude CARLE — OA(361).
- François FILLON — OA(361).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2091) : AM(82:renforcement du rôle du Haut comité des enseignements artistiques).
- François FILLON — (p. 2091) : s'oppose aux amendements LAO(82) et LAO(362).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2091) : STA(362:modalités de financement des rémunérations des intervenants artistiques et culturels).
- Jean-Claude CARLE — OA(362).
- Michel BILLOUT — (p. 2091, 2092) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(502:caractère obligatoire de l'éducation physique et sportive à tous les niveaux) ; LO(503:apport de l'éducation physique et sportive à l'éducation à la sécurité) ; et LO(500:bénéfices de l'éducation physique et sportive) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2092) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(502), LO(503) et LO(499).
- François FILLON — (p. 2092) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(502), LO(503) et LO(499).
- Jean-Claude CARLE — AM(83:apprentissage et pratique de la natation dans le cadre de l'éducation physique et sportive).
- François FILLON — AA(83).
- Hélène LUC — (p. 2092) : STA(499:prise en compte de l'éducation physique et sportive dans les examens du second degré).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2093) : OA(500).
- François FILLON — (p. 2093) : OA(500).
- Muguette DINI — (p. 2093) : STA(639:éducation à la santé et à la sexualité).
- Jean-Claude CARLE — RA(639).
- Annie DAVID — (p. 2093, 2094) : ses amendements LO(489:enseignement du fait religieux à travers les humanités et les sciences) ; LO(488:enseignement du fait religieux et des analyses philosophiques et scientifiques contribuant à l'éclairer) ; LO(501:au sein des IUFM, formation spécifique à l'enseignement du fait religieux et de la laïcité) ; et LO(496:enseignement du fait religieux et de la laïcité dans les établissements privés sous contrat) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2094) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(489), LO(488), LO(501) et LO(496).
- François FILLON — (p. 2094) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(489), LO(488), LO(501) et LO(496).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2095) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(363:organisation de sorties pédagogiques) ; et LO(364:développement des travaux pratiques) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2095) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(363) et LO(364).
- François FILLON — (p. 2095) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(363) et LO(364).
- Jean-Claude CARLE — Ses amendements LO(85:prise en compte de la réalisation des objectifs fixés dans le rapport annuel de performance) ; et LO(86:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — Accepte les amendements de la commission LO(85) et LO(86).
- Paul GIROD — (p. 2096) : AM(163:instauration d'une étape intermédiaire pour atteindre l'objectif de 100 % d'élèves ayant acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2096) : SSS() l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(163).
- François FILLON — (p. 2096) : s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(163).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2096) : AM(370:augmentation de la proportion d'élèves apprenant l'arabe).
- Jean-Claude CARLE — AA(370).
- François FILLON — OA(370).
- Paul GIROD — (p. 2097) : AM(164:rédaction).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2097) : son amendement LO(376:augmentation du nombre de sections internationales) ; retiré.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2097) : accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(164) et RA(376).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(164) et RA(376).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2098) : ses amendements LOS(371:développement des sections internationales sur l'ensemble du territoire) ; et LOS(381:augmentation de la proportion d'élèves apprenant une langue régionale).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2098) : SSS() l'A(371).
- François FILLON — (p. 2098) : SSS() l'A(371).
- Jean-Claude CARLE — OA(381).
- François FILLON — OA(381).
- Paul GIROD — (p. 2099) : ses amendements LOS(165:objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année d'enseignement supérieur) ; et LOS(166:objectif d'augmentation du nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2099) : accepte les amendements de la commission des finances saisie pour avis LO(165) et LO(166).
- François FILLON — (p. 2099) : demande le retrait de l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(165).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(166).
- Annie DAVID — (p. 2099, 2100) : le groupe CRC ne votera pas l'article 8 et le rapport annexé.
- Hélène LUC — (p. 2100) : historique de la création des ZEP. Nécessité de relancer cette politique.
Art. 22
- Annie DAVID — (p. 1923, 1924) : progrès historique constitué par la création des IUFM. Le groupe CRC fera des propositions pour conforter ce progrès.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1924) : STA(308:suppression). Opposition du groupe socialiste à l'orientation qui vise à fondre la formation des maîtres dans la formation universitaire. Crainte de conséquences pour l'école de demain.
- Hélène LUC — (p. 1924, 1925) : STA(580:contenu de la formation des enseignants dispensée par les IUFM) (article 40 de la Constitution).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1925) : STA(631:instauration d'une formation professionnelle de deux années pour les stagiaires admis au concours de l'IUFM) (article 40 de la Constitution).
- Françoise FÉRAT — (p. 1925, 1931) : AM(134:accès des personnels d'éducation aux formations dispensées par les IUFM).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1926) : ses amendements LO(426:obligation de compléter la formation par un mois de stage dans une entreprise) ; rejeté ; et LO(425:obligation pour tout nouvel enseignant de maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne) ; retiré.
- Yannick BODIN — (p. 1926) : AM(309:conduite de la formation dispensée dans les IUFM par la direction de chaque institut).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1926) : AM(119:définition du cahier des charges par décret plutôt que par arrêté).
- Éliane ASSASSI — (p. 1926) : STA(578:suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges).
- Bernard VERA — (p. 1927) : STA(579:formation en IUFM des infirmiers scolaires) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1927) : demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo LO(425) et LO(426), ainsi que du LAO(134). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(308) et LO(309), ainsi qu'au LAO(578).
- François FILLON — (p. 1928, 1929) : article fondamental pour l'avenir de l'école. Situation ambiguë des IUFM depuis leur création par la loi de 1989. Nécessité de fonder la formation des maîtres sur des bases nouvelles. Aspect fondamental du cahier des charges national. Intégration de chaque IUFM dans une université sous statut d'école faisant partie d'une université. Nombreux avantages attendus de cette nouvelle alliance permettant de concilier la liberté universitaire et la responsabilité de l'Etat. Demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo LO(425) et LO(426), ainsi que du LAO(134). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(308) et LO(309), ainsi qu'au LAO(578).
- Jacques VALADE — (p. 1929, 1930) : adhère aux propos du Gouvernement relatifs à la formation des enseignants et au cahier des charges national. Aurait souhaité solenniser la fixation de ce dernier par décret. Importance et nouveauté du rattachement de chaque IUFM à une université. Réflexion néanmoins nécessaire quant aux rôles respectifs du président de l'université et de ceux qui gèreront l'IUFM. Nécessité de réussir la réelle intégration des IUFM.
- Hélène LUC — (p. 1930) : le groupe CRC votera l'A(308). Donne lecture de la déclaration faite par la conférence des trente et un directeurs d'IUFM proposant que ce projet de loi soit amendé.
- Yannick BODIN — (p. 1930) : intervient sur son amendement de suppression L(308). Le groupe socialiste s'oppose au texte qui n'accorde pas un temps de professionnalisation suffisant.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1931) : maintient son amendement L(426) précité et s'en remet à la sagesse de ses collègues.
- Éliane ASSASSI — (p. 1931) : intervient sur l'amendement précité LA(578). Absence de réponse du Gouvernement quant aux doutes exprimés sur l'indépendance du Haut conseil de l'éducation.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1931, 1932) : le groupe socialiste soutiendra l'A(578). Véritable reprise en main politique du système éducatif.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1932) : accepte de retirer son amendement L(425) précité afin de ne pas alourdir davantage le débat.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1932, 1933) : contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse sur l'évolution du métier d'enseignant, la formation et l'avenir des 130 sites départementaux après leur intégration dans les universités. Redoute l'impasse pour les futurs enseignants et les élèves.
- Hélène LUC — (p. 1933, 1934) : contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse quant à la qualité de la formation professionnelle dispensée aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires de demain. Inquiétude des élèves et des enseignants de la plupart des IUFM. Absence de véritable concertation avec les directeurs des IUFM.
- Annie DAVID — (p. 1934) : le groupe CRC ne votera pas l'article 22 très éloigné de ses attentes. Reconnaissance insuffisante des métiers de l'éducation et de la nécessaire collaboration des équipes pédagogiques dans l'intérêt de l'élève.
Art. additionnels après l'art. 11
- Hugues PORTELLI — (p. 1819) : am(203:adaptation aux enfants intellectuellement précoces des temps d'apprentissage et des programmes personnalisés).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1820) : sta(286:mise en place d'un soutien individualisé pour les élèves en difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1820) : ra(203) et oa(286).
- François FILLON — (p. 1820) : ra(203) et oa(286).
- Dominique VOYNET — (p. 1820) : am(287:intégration au sein d'un même cycle des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe sur proposition du conseil pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1821) : oa(287).
- François FILLON — (p. 1821) : oa(287). Expérimentation de décloisonnement pour les langues étrangères.
Art. 12
- Annie DAVID — (p. 1821) : am(535:mise en place à tout moment de l'année d'un système de soutien aux élèves en difficulté ).
- Yannick BODIN — (p. 1821, 1822) : am(288:décision à la fin de chaque cycle de la poursuite ou non de la scolarité et rétablissement d'une procédure d'appel pour les parents).
- Bernard VERA — (p. 1822) : sta(541:recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle).
- Dominique VOYNET — (p. 1822) : am(289:recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1822) : am(93:ajout de l'exigence d'un dialogue préalable entre l'école et la famille en cas de demande de redoublement).
- Annie DAVID — (p. 1823) : am(540:suppression de la tutelle du chef d'établissement sur les décisions des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1823) : am(94:rédaction).
- Bernard VERA — (p. 1823) : sta(537:mise en place de manière réactive à l'avis du conseil de classe d'un dispositif d'aide et de soutien aux élèves en difficulté).
- Jean-François VOGUET — (p. 1823, 1824) : sta(538:association de la notion d'aide à celle de soutien pour la mise en place du dispositif en faveur des élèves en difficulté).
- Hélène LUC — (p. 1824) : sta(536:caractère exceptionnel du redoublement et mise en place, dans ce cas, de dispositifs particuliers).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1824) : sta(290:organisation de la scolarité obligatoire dans le cadre de la continuité éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1824, 1825) : s'oppose aux amendements LAO(535), LAO(288) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet LA(541) et LAO(289). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au LO(540), LO(538), LO(536) et estime le LO(537) satisfait par la rédaction de l'article. Estime l'a(290) satisfait par l'article L. 311-1 du code de l'éducation.
- François FILLON — (p. 1825) : suppression de la possibilité pour les parents de s'opposer au redoublement en cours de cycle. Débats sur l'utilité des redoublements. Objectif de réduction de leur nombre grâce à une détection précoce des difficultés scolaires. S'oppose aux amendements LAO(535), LAO(288) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet LA(541) et LAO(289). Accepte les amendements de la commission LO(93) et LO(94). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(540), LO(537), LO(538) et LO(536). S'oppose également au LAO(290).
- Hélène LUC — (p. 1825, 1826) : ia(535). Interrogation sur les moyens des RASED.
- François FILLON — (p. 1826) : inscription dans ce texte des crédits nécessaires aux mesures de soutien. Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, RASED.
- Hélène LUC — Demande un débat approfondi sur le soutien scolaire.
- Annie DAVID — (p. 1826) : ne votera pas ce texte. Intervient sur son amendement précité L(535).
Art. additionnel avant l'art. 12 bis
- Jacques LEGENDRE — (p. 1827, 1828) : am(372:dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1828) : aa(372).
- François FILLON — (p. 1828) : aa(372).
- Gérard LONGUET — (p. 1828) : votera contre l'A(372). Son souhait de voir affecter au conseil régional cette politique territorialisée de formation aux langues étrangères.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1828) : votera contre l'A(372). Exemple de la région Lorraine.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1829) : intervient sur son amendement précité L(372).
- Christian COINTAT — (p. 1829) : votera l'a(372).
Art. 23
- Annie DAVID — (p. 1935) : intervient au nom du groupe CRC et au nom de M. Ivan Renar qui tient à alerter le Sénat sur la situation des directeurs d'IUFM. Réponse surprenante à leurs attentes après l'élaboration de leur ambitieux projet de rénovation de la formation des maîtres et en dépit des partenariats existants entre les IUFM et leurs universités de rattachement depuis 1989. Surprise des présidents d'université quant aux propositions d'intégration des IUFM dans les universités.
- David ASSOULINE — (p. 1935, 1936) : STA(313:suppression) (vote bloqué). Nécessité de préserver les acquis existants faute d'avoir saisi au préalable le Parlement de la réforme des IUFM. Conception irréaliste d'une formation des maîtres qui ne serait plus de proximité.
- Anne-Marie PAYET — (p. 1936) : AM(368:réécriture de l'article pour garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation et la personnalité juridique et morale des IUFM) (vote bloqué). Souci de ne pas léser les lauréats au concours du second degré à La Réunion où n'existent qu'un seul IUFM et une seule université.
- David ASSOULINE — STA(314:affirmation du caractère interacadémique des IUFM) (vote bloqué).
- Hélène LUC — (p. 1937) : STA(584:affirmation du caractère scientifique, culturel et professionnel des IUFM rattachés aux universités) (vote bloqué). Refus du démantèlement prévisible des IUFM et de leur perte d'autonomie. Absence de concertation avec les directeurs, les personnels et les conseils d'administration. Texte complexe dans son application. Préoccupations des professionnels du secteur.
- Dominique VOYNET — (p. 1937, 1938) : AM(194:affirmation du caractère autonome des IUFM dans les universités) (vote bloqué). Absence de garantie quant à la pluridisciplinarité et aux moyens financiers et humains. Nécessité de préserver les IUFM de leur dilution dans les universités. Déplore le manque de concertation avec les personnels. Risque de décrochage entre les formations des enseignants des premier et second degrés.
- David ASSOULINE — (p. 1938) : STA(315:affirmation de l'autonomie pédagogique et financière des IUFM) (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1938) : AM(120:possibilité de conclure des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur et prévision, d'ici à 2010, d'une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des IUFM au sein des universités).
- Annie DAVID — (p. 1938, 1939) : AM(581:précision des catégories de personnels composant le conseil d'administration des IUFM) (vote bloqué). Risque de suppression de certains emplois pour des raisons de non-compatibilité statutaire ou d'économie d'échelle.
- Jean-François VOGUET — (p. 1939) : STA(582:dotation ministérielle des IFUM en moyens de personnel) (vote bloqué).
- Éliane ASSASSI — (p. 1939) : STA(585:garantie d'un noyau stable de formateurs à temps plein dans les IUFM) (vote bloqué).
- Hélène LUC — (p. 1940) : STA(586:mise en place de pré-recrutements dans les IUFM accessibles aux titulaires d'un baccalauréat avec garantie de rémunération aux enseignants en formation) (article 40 de la Constitution). Renouvellement de la moitié des enseignants du premier et du second degré d'ici à 2015. Enjeux décisifs de leur formation.
- Annie DAVID — (p. 1940) : AM(583:précision des dispositions de l'article 23 par un décret en Conseil d'Etat) (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1940, 1941) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(313), LO(314) et LO(315). RA(368). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux LO(581), LO(582), LO(584) et LO(585), accepte le LO(583) et estime satisfait le LO(586). OA(194).
- François FILLON — (p. 1941, 1942) : réponse aux questions quant à la mise en oeuvre de l'article 23. Fait confiance à l'université pour la formation des maîtres. AA(120), sous réserve de sa rectification. Demande au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l'article 23, assorti du seul amendement LA(120), après vingt-deux demandes de scrutin public émanant de l'opposition.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1942) : accepte de modifier l'amendement LA(120) précité dans le sens souhaité par le Gouvernement.
- Philippe RICHERT — (p. 1942) : intervient sur les mouvements de séance suscités par la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
- Hélène LUC — (p. 1942, 1943) : proteste contre la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Droit absolu des parlementaires de demander des scrutins publics sur des amendements majeurs. Remise en cause d'un tel droit.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1943, 1944) : remarque sur la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Volonté du Gouvernement et de la majorité de museler l'opposition. Le groupe socialiste demande une suspension de séance pour se déterminer sur ce vote bloqué.
- François FILLON — (p 1944) : extrême patience du Gouvernement depuis le début du débat, en dépit de l'obstruction caractérisée de l'opposition.
- Philippe RICHERT — (p. 1944) : légitimité de cette demande prévue par la Constitution et le règlement du Sénat. Nécessité d'avancer dans le débat et de réduire l'obstruction au minimum.
- Annie DAVID — (p. 1945) : difficulté pour le groupe CRC d'expliquer sa position sur l'article 23 compte tenu du recours au vote bloqué. Absence de réponse sur la suite de l'organisation des débats. Impossibilité d'examiner à fond certains articles du projet. Mépris du travail des parlementaires et des revendications de la communauté éducative et lycéenne.
- David ASSOULINE — (p. 1945, 1946) : intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. S'étonne de la façon dont le Parlement est traité. Conditions inacceptables. Tentative de réhabilitation du Parlement par le groupe socialiste.
- Gérard LONGUET — (p. 1946) : donne lecture de l'article 45 du règlement du Sénat qui permet d'opposer l'article 40 de la Constitution. Convaincu de l'utilité de ces dispositions qui s'imposent à tous.
- Jean-François VOGUET — (p. 1946, 1947) : intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. Stupéfait des modalités de déroulement du débat, eu égard au caractère primordial du texte pour l'avenir de millions de jeunes. S'interroge sur les raisons d'une telle précipitation. Attitude irrespectueuse et dangereuse pour l'avenir.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1946) : intervient sur la contestation de l'opposition à propos du recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Volonté de la majorité d'aller au fond des choses et de voter ce texte.
- Yannick BODIN — (p. 1947, 1948) : intervient sur le recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Inquiétude manifeste du Gouvernement. Volonté d'accélérer le débat pour empêcher l'expression du Parlement.
- Jacques PELLETIER — (p. 1949) : souhaite connaître les intentions de la présidence quant au déroulement de la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école étant donné l'heure tardive.
- Philippe RICHERT — (p. 1949) : fait appel à la bonne volonté de chacun pour faire avancer le débat dans de bonnes conditions. Regrette la primauté des questions de procédure sur le débat de fond. Invite les orateurs des divers groupes à faire preuve de brièveté.
- Jacques VALADE — (p. 1949) : apprécie la sagesse de la proposition du président de séance. Nécessité d'éviter d'utiliser le règlement à des fins dilatoires.
- Annie DAVID — (p. 1949, 1950) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Refuse de porter la responsabilité de la situation. Absence de raison au refus de poursuivre le débat lundi. Le groupe CRC s'adaptera à l'évolution de la situation.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1950) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Regrette le recours du Gouvernement aux artifices de procédure. Absence d'intention des sénateurs socialistes de bloquer le fonctionnement du Sénat.
- Hélène LUC — (p. 1950, 1951) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Imputation injustifiée de la situation à l'opposition.
Art. 12 bis
- Jean-Claude CARLE — AM(95:suppression).
- Yannick BODIN — (p. 1829) : sta(291:enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République).
- Annie DAVID — (p. 1830) : am(542:suppression de la limite de l'enseignement des langues régionales aux seules régions où elles sont en usage).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1830) : am(382:suppression du mot "spécifique" qualifiant les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales définissant les modalités d'enseignement des langues régionales).
- Dominique VOYNET — (p. 1830) : am(186:précision relative à l'enseignement du créole dans les départements d'outre-mer).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1831) : s'oppose aux amendements LAO(291), LAO(542), LAO(382) et LAO(186).
- François FILLON — (p. 1831) : sss() les amendements LAO(95) et LAO(542). Estime l'a(291) satisfait. AA(382) et OA(186).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1831) : IA(95).
- Gérard LONGUET — (p. 1831, 1832) : fa(95). Régions de tradition bilingue. Souhait d'une évolution vers un bilinguisme dans une langue européenne.
- Hugues PORTELLI — (p. 1832) : intervient sur les amendements LAO(95) et LAO(291). Enseignement du corse. Financement de l'enseignement des langues régionales par les communautés linguistiques d'Etats voisins.
- Hélène LUC — (p. 1832, 1833) : ia(95). Fragilisation de l'enseignement des langues régionales.
Art. additionnels avant l'art. 13
- Jean-Claude CARLE — (p. 1833) : am(96:élargissement du droit à l'éducation à l'information sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière).
- François FILLON — (p. 1833) : aa(96).
- Annie DAVID — (p. 1833) : fa(96).
- Roger KAROUTCHI — (p. 1833) : am(198:modification de l'appellation du "Haut Comité des enseignements artistiques" en "Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle").
- Jean-Claude CARLE — (p. 1834) : aa(198).
- François FILLON — (p. 1834) : aa(198).
Art. additionnel après l'art. 23
- Françoise FÉRAT — (p. 1952) : soutient l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178:garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM) ; retiré.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1952) : demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178).
- François FILLON — (p. 1952) : demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178).
- Annie DAVID — (p. 1952) : reprend l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178:garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM) ; rejeté.
Art. 23 bis
- Jean-Claude CARLE — (p. 1953) : AM(121:suppression). Redondance avec le rapport annexé.
- François FILLON — (p. 1953) : AA(121).
- Annie DAVID — (p. 1953) : le groupe CRC rejette l'amendement de suppression LA(121).
- Jacques VALADE — (p. 1953) : IA(121). Nécessité de poursuivre les débats dans la sérennité.
Art. 24
- Annie DAVID — (p. 1954) : inefficacité du dispositif pour résoudre le problème du remplacement des professeurs absents.
- Bernard VERA — (p. 1954, 1955) : STA(588:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1955) : ses amendements LO(593:précision du rôle et des missions des équipes pédagogiques) ; rejeté ; et LO(592:création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale) ; retiré.
- Françoise FÉRAT — (p. 1955, 1956) : STA(620:création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale).
- Éliane ASSASSI — (p. 1956) : STA(590:suppression des dispositions faisant obligation aux enseignants d'assurer des enseignements complémentaires pour répondre aux besoins ponctuels de suppléance).
- Jean-François VOGUET — (p. 1957) : STA(594:instauration d'une décharge forfaitaire de service pour assurer le travail collectif interdisciplinaire).
- Annie DAVID — (p. 1957) : ses amendements LO(589:organisation des enseignements complémentaires par l'établissement d'affectation) ; et LO(591:participation aux enseignements complémentaires sur la base du volontariat) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1957, 1958) : sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux LO(588), LO(590), LO(591) et LO(594), et demande le retrait des LO(589) et LO(593) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques LA(592) et LAO(620).
- François FILLON — (p. 1958) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(588), LO(589), LO(590), LO(591), LO(593) et LO(594), ainsi qu'aux amendements identiques LA(592) et LAO(620).
- Annie DAVID — (p. 1958) : accepte de retirer son amendement L(592) précité, satisfaite de la réponse du Gouvernement.
- François FILLON — Réponse à Mme Annie David sur son amendement L(592) précité. Actualisation en cours de la circulaire relative aux missions des psychologues scolaires.
- Annie DAVID — (p. 1959) : le groupe CRC votera contre l'article 24.
Art. 25
- Jean-Pierre SUEUR — (p. 1959, 1960) : observation sur la rédaction de l'article. Plaide pour la langue française.
- François FILLON — (p. 1960) : réponse aux observations de M. Jean-Pierre Sueur quant à la rédaction de l'article. Intention forte du Gouvernement d'inscrire dans la loi la liberté pédagogique et le droit à rémunération de la formation continue, quelle que soit la qualité de leur rédaction.
Intitulé du projet de loi
- Jean-Claude CARLE — (p. 2100) : AM(130:nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école).
- Paul GIROD — (p. 2100) : AM(153:nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école).
- François FILLON — (p. 2100) : SSS() les amendements identiques de la commission L(130) et de la commission des finances saisie pour avis LO(153).
- Yannick BODIN — (p. 2100, 2101) : le groupe socialiste ne votera pas les amendements identiques de la commission L(130) et de la commission des finances saisie pour avis LO(153).
Explications de vote sur l'ensemble
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2101) : méthode de travail contestable du Gouvernement, sourd aux critiques des professionnels et à la mobilisation des jeunes. Désaccord relatif au socle commun, à la création du Haut conseil de l'éducation et au manque de moyens. Absence de réflexion sur l'échec scolaire actuel et de mesures tendant à compenser les inégalités sociales. Le groupe CRC ne votera pas ce texte.
- Yannick BODIN — (p. 2101, 2102) : texte mal accepté par les parents d'élèves, les élèves et les enseignants. Procédure de discussion contestable. Manque d'ambition de ce texte. Projet de loi rétrograde. Absence d'engagement financier ferme. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Bernard SEILLIER — (p. 2102, 2103) : constat d'échec scolaire préoccupant. Nécessité de revaloriser les filières professionnelles. Valorisation insuffisante du sport et des enseignements artistiques. Souhait d'une amélioration de l'enseignement de l'éducation physique à l'école primaire. La majorité du groupe RDSE votera ce texte.
- Muguette DINI — (p. 2103) : temps de débat insuffisant. Approbation de la mise en place du socle commun de connaissances et du parcours personnalisé de réussite scolaire. Souhaite le maintien des amendements de son groupe en commission mixte paritaire. La majorité du groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi.
- Jacques LEGENDRE — (p. 2103, 2104) : texte donnant aux enfants la possibilité de maîtriser les connaissances fondamentales, nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. Ambition de faire réussir l'ensemble des élèves. Mesures allant dans ce sens. Projet impliquant la communauté éducative toute entière. Le groupe UMP votera ce texte.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2104) : débat passionné. Projet de loi traçant les grandes orientations de l'école pour les quinze années à venir. Nécessité de poursuivre la concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative.
- Jacques VALADE — (p. 2104, 2105) : remerciements. Hommage à la volonté politique du ministre.
- François FILLON — (p. 2105) : remerciements.
mercredi 16 mars 2005 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 13
- Annie DAVID — (p. 1852, 1855) : ses amendements LOS(543:suppression) ; LO(545:suppression de toute référence aux besoins prévisibles de la société et de l'économie dans le cadre des orientations et de la formation proposées aux élèves) ; et LO(546:adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci) ; devenus sans objet.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1852, 1853) : AM(97:obligation pour l'orientation et les formations proposées aux élèves de tenir compte des besoins liés à l'aménagement du territoire) après modification par le sous-amendement LAO(237) qu'il accepte.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1853) : soutient l'amendement de M. Jean-Léonce Dupont, devenu sous-amendement à l'amendement LAO(97), LO(237:contribution des organisations professionnelles à l'élaboration du projet scolaire et professionnel des élèves); adopté.
- Jean-François VOGUET — (p. 1853, 1854) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(544:réécriture de l'article 13) ; et LO(548:prise en compte des choix de l'équipe pédagogique dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; devenus sans objet.
- Dominique VOYNET — (p. 1854, 1855) : ses amendements LO(187:prise en compte des exigences d'un développement durable de la société dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; et LO(188:création des commissions territoriales d'aide à l'éducation) ; devenus sans objet.
- Yannick BODIN — (p. 1854, 1856) : ses amendements LO(292:adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci) ; et LO(293:intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves) ; devenus sans objet.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1856) : AM(633:intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves).
- Éliane ASSASSI — (p. 1856) : STA(549:reconnaissance à l'élève du choix de décider en dernier ressort de son orientation et de sa formation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1856) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(543), LO(544), LO(548), LO(549) et demande le retrait du LO(545) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques LA(292) et LAO(546). Demande le retrait des amendements identiques LA(293) et LAO(633). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet LO(187) et LO(188).
- François FILLON — (p. 1857) : AA(97) et, sur ce dernier, le sous-amendement LAO(237). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(543), Lo(544), LO(545), LO(548) et LO(549). S'oppose aux amendements identiques LA(292) et LAO(546). Demande le retrait des amendements identiques LA(293) et LAO(633). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet LO(187) et LO(188).
- Annie DAVID — (p. 1857, 1858) : le groupe CRC votera contre l'A(97).
Art. 6
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1738, 1739) : nécessité de réinstituer le "bonheur d'apprendre". Insécurité linguistique. Désinvestissement des élèves à l'égard des apprentissages élémentaires. Demande d'une réponse politique globale à la question du socle commun de connaissances.
- Annie DAVID — (p. 1739) : interrogation sur le bilan de la "massification scolaire". Nouvelle définition du parcours scolaire ; dispense de l'apprentissage de certains domaines de la connaissance pour les élèves en difficulté. Définition minimaliste de la "culture commune". Idéologie du don, des talents et des goûts. Inégalités scolaires. Renoncement du Gouvernement à l'idéal d'une école pour tous.
- Annie DAVID — (p. 1740) : AM(466:suppression). Contribution de chaque discipline au développement de l'élève. Nécessité d'une culture équilibrée et commune à tous.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1740, 1741) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(473:nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline) ; rejeté et LO(467) ; devenu sans objet.
- Yannick BODIN — (p. 1741) : AM(272:nouvelle définition et élargissement du socle commun de connaissances à la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1742) : AM(7:rédaction et précision).
- Michel CHARASSE — (p. 1742) : sur l'A(7), son sous-amendement L(641) ; devenu sans objet. Interrogation sur la signification des termes "socle commun".
- Ivan RENAR — (p. 1742, 1743) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(477:remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") et LO(469:précision) ; devenus sans objet.
- Michel CHARASSE — (p. 1743) : AM(139:ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique). Rappel des principes de l'école publique fondée par Jules Ferry.
- Gisèle GAUTIER — (p. 1743) : STA(174:précision des différents aspects de la maîtrise de la langue française).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1744) : STA(273:élargissement de la maîtrise des éléments mathématiques aux bases du raisonnement).
- Muguette DINI — (p. 1744) : STA(132:ajout de l'histoire et de la géographie aux connaissances du socle commun).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1744) : AM(8:remplacement de la formule "exercice libre de la citoyenneté" par celle de "libre exercice de la citoyenneté").
- Jean-François VOGUET — (p. 1744) : STA(471:insertion de l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1744, 1745) : AM(622:insertion de la maîtrise du corps dans le socle commun des connaissances).
- Annie DAVID — (p. 1745) : AM(472:précision des différents aspects de la maîtrise d'une langue vivante étrangère).
- Ivan RENAR — (p. 1745, 1747) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(547:ajout de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie au socle commun des connaissances) et LO(470:insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle) ; devenus sans objet.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1746) : AM(621:insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle).
- Marie-Christine BLANDIN — (p. 1747) : STA(181:ajout aux missions de l'éducation nationale de la résolution pacifique et non violente des conflits).
- Annie DAVID — (p. 1747) : AM(474:mise en place de classes dédoublées).
- Jean-François VOGUET — (p. 1747) : STA(476:suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation sur le contenu du socle commun des connaissances).
- Annie DAVID — (p. 1748) : AM(475:remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes sur le contenu du socle commun des connaissances).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1748) : AM(9: évaluation des connaissances à chaque étape de la scolarité et dispense d'enseignements complémentaires).
- Muguette DINI — (p. 1748) : STA(135:bilan avant la rentrée 2005-2006 des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs définis par la Conférence de Lisbonne en 2000).
- Annie DAVID — (p. 1749) : AM(468:élargissement de l'âge de l'obligation scolaire de trois à dix-huit ans et réaffirmation du droit pour les familles qui le souhaitent de scolariser leurs enfants dès l'âge de deux ans) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1749, 1750) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(466), LO(473) et LO(467), ainsi qu'à l'A(272). Sur son amendement L(7) précité, s'oppose au sous-amendement LA(641). S'oppose aux amendements LAO(477), LAO(139) et LAO(273), ainsi qu'aux amendements LAO(174) et LAO(469). RA(132). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(471), LO(472) et LO(547). RA(622), ainsi que des amendements portant sur le même objet LA(621) et LAO(470). S'oppose à l'A(181), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(474), LO(476), LO(475) et LO(468). RA(135).
- François FILLON — (p. 1750, 1752) : définition du socle commun des connaisances par le Conseil national des programmes. Sa vision du socle commun. Absence de fondement des interventions relatives à un SMIC culturel. S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(466), LO(473), LO(467), ainsi qu'à l'A(272). AA(7) et, sur celui-ci, s'oppose au sous-amendement LA(641). S'oppose aux amendements LAO(477), LAO(139), LAO(273) et LAO(132), ainsi qu'aux amendements LAO(174) et LAO(469). AA(8). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(471), LO(472) et LO(547), ainsi qu'à l'A(622). S'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(621) et LAO(470). S'oppose aux amendements LAO(181) et LAO(135), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(474), LO(476) et LO(475). AA(9).
- Michel CHARASSE — (p. 1752, 1753) : sur l'A(9), son sous-amendement L(656) ; retiré. Intervient sur son sous-amendement L(641) précité, déposé sur l'amendement précité LA(7). Intervient sur son amendement précité L(139).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1753) : sur son amendement L(9) précité, demande le retrait du sous-amendement LA(656).
- François FILLON — (p. 1753) : sur l'amendement précité LA(9), demande le retrait du sous-amendement LA(656).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1753) : intervient sur l'amendement précité LA(473) qu'elle a soutenu. Son opposition à l'inclusion dans la loi de la notion de socle commun.
- Josselin de ROHAN — (p. 1753, 1754) : procédure de discussion commune des amendements. DOA(473).
- Annie DAVID — (p. 1754) : son opposition à l'article 6 dans sa version initiale.
- François FILLON — (p. 1754) : demande au Sénat de ne pas adopter l'article 6 tel qu'amendé.
- Hélène LUC — (p. 1754, 1755) : absence de l'éducation physique et sportive dans la définition initiale du socle commun. Votera cet article amendé par le Sénat.
- Dominique VOYNET — (p. 1755, 1756) : concept et contenu du socle commun. Rappel de son amendement sur la résolution pacifique et non violente des conflits. Imprécision de certaines formules. IA(139).
- Yannick BODIN — (p. 1756) : désaccord du Sénat sur la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Réintroduction de trois apprentissages : éducation physique et sportive, enseignement artistique et technologique. Votera cet article.
- Ivan RENAR — (p. 1757) : votera cet article tel qu'amendé par le Sénat.
- André LARDEUX — (p. 1757) : votera contre cet article.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1757, 1758) : demande au ministre la suspension de l'examen de ce texte.
- Roger KAROUTCHI — (p. 1758) : confusion entre les notions de tronc commun et de socle commun.
- David ASSOULINE — (p. 1758, 1759) : controverse sur la notion de socle commun. Demande au ministre de lever l'urgence sur ce texte.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1759) : votera cet article tel qu'amendé par le Sénat.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1759, 1760) : devoir du législateur de définir le socle commun. Importance des matières culturelles et physiques dans le développement humain de l'élève. Son étonnement du rejet par le ministre de cet article amendé par le Sénat.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1760) : favorable à un socle de connaissances partagées. Nécessité de se concentrer sur l'essentiel.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1760) : différence de conception entre la majorité des sénateurs et le Gouvernement au sujet du socle commun. Votera l'article 6 tel qu'amendé par le Sénat.
- Dominique MORTEMOUSQUE — (p. 1760, 1761) : difficulté pour un ministre de l'éducation nationale de mettre en oeuvre une véritable réforme. Absence de lien entre un parcours de formation important et la réussite dans la vie.
Art. 25
- Bernard VERA — (p. 2002, 2003) : refus d'une évaluation des professeurs en fonction des résultats scolaires de leurs élèves.
- Annie DAVID — (p. 2003, 2004) : am(597:suppression des dispositions relatives à l'encadrement de la liberté pédagogique des enseignants).
- Yannick BODIN — (p. 2004) : am(316:précision).
- Jean-François VOGUET — (p. 2004) : sta(595:impossibilité pour le conseil pédagogique de restreindre la liberté pédagogique des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2004, 2005) : s'oppose aux amendements LAO(597) et LAO(316). SSS() l'A(595).
- François FILLON — (p. 2005) : s'oppose aux amendements LAO(597) et LAO(316). AA(595).
- Annie DAVID — (p. 2005, 2006) : ses amendements LO(596:suppression des dispositions tendant à promouvoir la formation continue des enseignants en dehors des obligations de service d'enseignement) ; et LO(598:droit à la formation continue sur le temps de travail) ; rejetés.
- Yannick BODIN — (p. 2005) : am(317:droit à la formation continue des enseignants).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 2006) : am(632:droits et obligations liés à la formation continue).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2006) : am(123:suppression des dispositions relatives à la formation à distance et à la prise en compte des formations dans la gestion de la carrière des enseignants). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(596) et LO(598) ainsi qu'à l'amendement LAO(317). RA(632).
- François FILLON — (p. 2006, 2007) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(596) et LO(598). Demande le retrait des amendements LAO(632) et LAO(317). SSS() l'A(123).
- Annie DAVID — (p. 2007) : regrette l'impossibilité d'organiser la formation continue des enseignants pendant le temps de travail.
- Dominique VOYNET — (p. 2007) : fa(317).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2007) : am(124:prise en compte de la formation continue des enseignants dans la gestion de leur carrière).
- François FILLON — ra(124).
- Annie DAVID — (p. 2008) : am(587:droit au congé individuel de formation pour les enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2008) : oa(587).
- François FILLON — (p. 2008) : oa(587).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2008, 2009) : ia(587). Hommage à l'effort d'autoformation des enseignants. Interrogation quant à la situation du Centre d'études et de ressources pour les professeurs de l'enseignement technique, CERPET.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2009) : fa(587).
Art. additionnels après l'art. 13
- Annie DAVID — ses amendements LO(551,552:abrogation des articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relatifs à l'accompagnement des élèves en difficulté) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1858, 1859) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet L(551) et LO(552) ainsi qu'au LO(550).
- François FILLON — (p. 1858, 1859) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet L(551) et LO(552) ainsi qu'au LO(550).
- Jean-François VOGUET — (p. 1859) : STA(550:abrogation de l'article 131 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale créant les groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif).
Art. additionnels après l'art. 25
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2009, 2010) : am(318:intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion) (art. 40 de la Constitution). Exemple de l'imprimerie nationale.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2010) : ra(318).
- François FILLON — (p. 2010) : ra(318).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2010) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'a(318).
- Yannick BODIN — (p. 2010) : am(319:reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2011) : aa(319).
- François FILLON — (p. 2011) : sss() l'A(319).
- Annie DAVID — (p. 2011) : fa(319).
- Jean-Claude CARLE — am(125:conditions de recrutement des professeurs associés).
- François FILLON — (p. 2012) : aa(125).
- Annie DAVID — (p. 2012) : am(599:revalorisation de la rémunération des enseignants) (article 40 de la Constitution).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2012) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'a(599).
- Éliane ASSASSI — (p. 2012, 2013) : soutient les amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601:présence du personnel infirmier aux heures scolaires) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2013) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- François FILLON — (p. 2013) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2013) : favorable aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- Jean-François VOGUET — (p. 2013, 2014) : sta(602:organisation d'une formation spécifique sur les problèmes de maltraitance pour les infirmiers et infirmières scolaires).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2014) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(602) et LO(603).
- François FILLON — (p. 2014) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(602) et LO(603).
- Bernard VERA — (p. 2014) : sta(603:création d'une taxe additionnelle pour financer ce projet de loi).
Art. 14
- Annie DAVID — (p. 1860, 1861) : AM(555:possibilité de scolariser les enfants de deux ans à la demande des familles). Le groupe CRC persistera à défendre l'intérêt des jeunes en dépit des doutes exprimés par le Gouvernement quant à ses motivations.
- Jean-Claude CARLE — OA(555).
- François FILLON — (p. 1861) : OA(555). Organisation prochaine d'une conférence de consensus. Sceptique quant à la prétendue défense de l'intérêt de l'enfant par le groupe CRC.
- Hélène LUC — (p. 1861, 1862) : importance de l'A(555) et du rôle de l'école maternelle, meilleur lieu de socialisation pour les enfants des familles défavorisées.
- Dominique VOYNET — (p. 1862) : AM(189:nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1863) : AM(98:précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société).
- François FILLON — (p. 1863) : AA(98) et OA(189).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1863) : favorable aux amendements LAO(189) et LAO(98).
- Catherine PROCACCIA — (p. 1863, 1864) : intervient sur les amendements LAO(189) et LAO(98). Opposée à la scolarisation systématique des enfants de deux ans.
- Hélène LUC — (p. 1864) : intervient sur les amendement LAO(189) et LAO(98).
- Jean-François VOGUET — (p. 1864) : intervient sur les amendements LAO(189) et LAO(98).
- Annie DAVID — (p. 1864) : le groupe CRC ne votera pas l'A(98) qui réduit le rôle de l'école maternelle.
Question préalable
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1661, 1664) : soutient la MQ(179) ; rejetée. Absence de prise en compte du rapport Thélot. Mépris de la communauté éducative. Absence de moyens. Projet dangereux. Souhait du retrait du projet de loi.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1664) : s'oppose à la MQ(179).
- François FILLON — (p. 1664, 1665) : s'oppose à la MQ(179).
Art. 15
- Éliane ASSASSI — (p. 1865) : STA(556:renforcement des moyens consacrés à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1865) : AM(99:mise en oeuvre à l'école primaire d'un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et non pas d'une première approche).
- Yannick BODIN — (p. 1865) : AM(294:substitution de la référence à "un socle commun de connaissances et de compétences" à celle "des instruments fondamentaux de la connaissance").
- Jean-François VOGUET — (p. 1866) : STA(558:engagement de l'Etat à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère).
- Annie DAVID — (p. 1866) : AM(557:mise en oeuvre des moyens destinés à favoriser l'étude des langues et cultures régionales).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1866) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(556), LO(557) et LO(558) ainsi qu'à l'A(294).
- François FILLON — (p. 1866, 1867) : AA(99). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(556), LO(557) et LO(558) ainsi qu'à l'A(294).
Art. 28
- Louis DUVERNOIS — (p. 2015, 2016) : intervient au nom de M. Robert Laufoaulu. Projet de loi porteur d'espoir pour les jeunes des milieux défavorisés. Situation particulière de Wallis et Futuna. Nécessité de prendre des dispositions spécifiques pour ce territoire. Volonté d'étendre les discussions en cours avec le ministère à l'organisation générale de l'enseignement sur le territoire.
- François FILLON — (p. 2016) : volonté de mener une réflexion approfondie sur l'enseignement à Wallis et Futuna.
Art. 15 bis
- Annie DAVID — (p. 1867, 1868) : ses amendements LOS(559:suppression) ; et LOS(560:apprentissage de l'hymne national et de son histoire) après rectification à la demande de la commission.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1868) : AM(100:suppression d'une disposition inutile).
- Dominique VOYNET — (p. 1868, 1869) : AM(190:réécriture de La Marseillaise). STA(201:remplacement dans La Marseillaise des mots "sang impur" par des termes adaptés au contexte contemporain).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1869, 1870) : sur les amendements de Mme Annie David, accepte le LO(560) après sa rectification et s'oppose au LO(559). S'oppose aux amendements LAO(190) et LAO(201).
- François FILLON — (p. 1869, 1870) : AA(100). Sur les amendements de Mme Annie David, accepte le LO(560) et s'oppose au LO(559). S'oppose aux amendements LAO(190) et LAO(201).
- Annie DAVID — (p. 1870) : accepte la rectification de son amendement L(560) précité suggérée par la commission.
Art. additionnels avant l'art. 1er
- Annie DAVID — (p. 1668, 1669) : am(429:mise en place des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des besoins d'éducation et de formation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1669) : OA(429).
- François FILLON — (p. 1669) : oa(429).
- Bernard VERA — (p. 1669, 1670) : sta(430:gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1670) : oa(430).
- François FILLON — (p. 1670) : oa(430).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1670) : fa(430).
- Annie DAVID — (p. 1670, 1671) : am(431:mise en place d'un programme de création de postes).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1671) : oa(431).
- François FILLON — (p. 1671) : oa(431).
- Ivan RENAR — (p. 1671, 1672) : sta(432:réduction du nombre maximum d'élèves par classe) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1672) : OA(432).
- Michel CHARASSE — (p. 1672) : à titre personnel, invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre de l'A(432).
- Jean-François VOGUET — (p. 1672, 1673) : sta(433:développement de la formation professionnelle et technologique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1673) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(433) et LO(434).
- François FILLON — (p. 1673) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(433) et LO(434).
- Hélène LUC — (p. 1673) : sta(434:garantie de l'inscription dans l'enseignement supérieur pour tout titulaire du baccaulauréat).
Discussion générale
- François FILLON — (p. 1585, 1590) : ambition sous-tendue par un projet de développement de la liberté intellectuelle, de la responsabilité citoyenne et de l'adaptation. Qualité des travaux menés par la commission Thélot. Concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves. Remerciements. Expression légitime des désaccords ; décision finale du ressort du Parlement. Inscription du texte dans la continuité de l'histoire du service public qu'est l'éducation nationale. Confirmation de la volonté de conduire 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat. Nouvel objectif d'atteindre 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur. Lutte contre les résultats stagnants et la discrimination sociale persistante. Redéfinition indispensable des priorités de l'école. Mission centrale de transmission des connaissances et des compétences fondamentales : développement de la notion de "socle". Mise en place de programmes personnalisés de réussite scolaire. Ambition européenne de la France et de son système éducatif. Médiocrité des résultats dans le domaine de la maîtrise des langues vivantes ; présentation du rapport de M. Jacques Legendre sur l'enseignement des langues étrangères. Actualité du projet républicain. Renforcement du pacte entre l'école et la République. Apprentissage de la citoyenneté. Fonction morale de l'école. Intégration d'une note de vie scolaire dans le brevet rénové des collèges. Combat de la violence et de la délinquance. Multiplication des relations entre les établissements scolaires, les forces de police et de gendarmerie, la justice et les associations. Objectif d'égalité des chances : multiplication des bourses au mérite. Augmentation des unités pédagogiques d'intégration pour les handicapés. Mission de prévention et de surveillance sanitaire et d'éducation à la santé.
- François FILLON — Utilisation de la pédagogie pour l'acquisition des savoirs par les élèves et la transmission des connaissances et des compétences par les enseignants. Réorientation de la formation initiale des enseignants. Modernisation du service public à travers des contrats d'objectifs clairs entre l'établissement scolaire et l'académie. Amélioration de l'utilisation des ressources humaines. Institution d'un Haut conseil de l'éducation. Passage d'une logique quantitative à une logique qualitative. Augmentation des moyens financiers et recrutement d'enseignants.
- Jacques VALADE — (p. 1590, 1591) : mobilisation de la Nation sous l'égide de la commission Thélot. Association de la commission des affaires culturelles à cette démarche. Historique de la législation sur l'école. Lutte contre les dysfonctionnements. Insuffisance de la référence à l'égalité des chances. Prise en compte de la diversité des capacités et des situations. Objectif de maîtrise d'un socle de connaissances de base. Lutte contre l'échec scolaire par un soutien personnalisé. Développement de l'enseignement des langues vivantes. Concertation de l'ensemble des représentants. Favorable à l'introduction de l'enseignement de l'histoire du fait religieux. Souhait d'approfondissement de la réflexion sur l'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1591, 1594) : lien entre destin collectif et avenir de l'école. Hommage à la commission du débat national sur l'avenir de l'école présidée par M. Claude Thélot. Incapacité de l'école à remplir son rôle d'instrument et de promotion sociale. Lutte contre les inégalités. Définition des grandes orientations : objectif d'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences. Effet limité et parfois destructeur du traitement égalitaire. Définition d'un "parcours de réussite éducatif". Développement de la voie professionnelle. Amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés. Accueil des "primo-arrivants". Contribution de l'enseignement privé à la qualité du service public de l'éducation. Importance des voies de l'alternance et de l'apprentissage. Réussite de l'enseignement agricole. Amélioration de l'ouverture de l'école sur ses partenaires. Notion centrale de "communauté éducative" : école, famille, cité. Amélioration de l'information sur les métiers. Exemple du bassin d'emploi de la vallée de l'Arve : inadéquation entre l'offre et la demande d'emploi. Hommage aux enseignants et à l'ensemble des personnels des établissements scolaires. Affirmation de leur liberté pédagogique. Renforcement de l'activité du métier d'enseignant. Remerciements.
- Gérard LONGUET — (p. 1595, 1598) : croissance constante du budget consacré à l'éducation. Introduction de critères de performance en relation avec la LOLF. Implication motivée de la commission des finances. Comparaison de la France avec les pays de l'OCDE. Stagnation du taux d'accès au baccalauréat et augmentation du pourcentage de jeunes en situation d'échec scolaire. Mise en lumière d'un système de sélection implicite. Objectif qualitatif : transmission des valeurs de la République, existence du règlement intérieur, introduction d'une note de vie scolaire, aide à la personne et émergence du concept d'établissement. Adhésion totale de la commission des finances aux objectifs quantitatifs dégagés par le Gouvernement. Inadéquation des conclusions budgétaires de la commission Thélot : attribution impossible d'un salaire à l'ensemble des élèves des lycées professionnels ; coût de l'institutionnalisation de la fonction de directeur d'école et consolidation des fonctions de directeur d'établissement. Dépôt d'un amendement visant à l'extension expérimentale du statut des lycées agricoles aux lycées généraux ; avantage de la séparation des fonctions de président et de directeur. Développement bénéfique de partenariats avec les collectivités locales. Données chiffrées. Progrès indispensable en matière d'évaluation de la performance. Favorable à l'utilisation des indices établis par le Gouvernement dans les projets annuels de performances.
Art. 15 ter
- Yannick BODIN — (p. 1870) : AM(295:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1871) : AM(561: suppression).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1871) : AM(101:rétablissement de la référence à l'enseignement adapté pour les élèves en difficulté et prise en compte des élèves intellectuellement précoces). Demande le retrait des amendements de suppression LA(295) et LA(561).
- François FILLON — (p. 1871) : AA(101) et s'oppose aux amendements de suppression LA(295) et LA(561).
Art. 60
- Annie DAVID — (p. 2019, 2021) : am(606:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 2021) : sta(607:nouvelle rédaction de l'article tendant à préserver le statut des personnels des IUFM).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2021) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(607) et LO(606).
- François FILLON — (p. 2021) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(607) et LO(606).
Art. additionnels après l'art. 15 ter
- Robert del PICCHIA — (p. 1872) : STA(208:prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1872) : AM(102:mise en oeuvre de conditions adaptées à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France). AA(208).
- François FILLON — (p. 1872) : accepte les amendements LAO(208) et LAO(102).
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1872) : IA(208).
Art. 16
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1873) : STA(296:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1873, 1874) : ses amendements LO(562:suppression) ; et LO(563:suppression de la prise en compte du contrôle continu en vue de la délivrance des diplômes) ; rejetés.
- Jean-François VOGUET — (p. 1874) : STA(564:suppression partielle).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1874) : STA(565:suppression du mode continu s'agissant du contrôle des connaissances pour la délivrance des diplômes).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1874, 1875) : AM(103:précision selon laquelle l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équité en cas de prise en compte du contrôle continu pour la délivrance d'un diplôme national). S'oppose aux amendements de suppression LA(296) et LA(562). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(563), LO(564) et LO(565).
- François FILLON — (p. 1875) : AA(103) et s'oppose aux amendements de suppression LA(296) et LA(562). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(563), LO(564) et LO(565). Prise en compte des inquiétudes des lycéens. Demandera de nouveau à leurs représentants et aux organisations syndicales de réfléchir à la modernisation du baccalauréat.
- David ASSOULINE — (p. 1875) : intervient sur les amendements de suppression LA(296) et LA(562). Raisons de la colère des jeunes sur le contrôle continu.
- Annie DAVID — (p. 1876, 1877) : consultation et réflexion indispensables pour des idées nouvelles sur la réforme du baccalauréat. Réagit en réponse au Gouvernement sur les conséquences de la suppression de l'article 16. Demande le maintien en l'état du code de l'éducation et la reprise des discussions en vue d'une véritable réforme du baccalauréat.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1876) : réflexion nouvelle indispensable sur la réforme du baccalauréat et interrogation nécessaire sur les raisons de la réaction des lycéens.
- Jacques VALADE — (p. 1876, 1878) : réagit aux propos de M. David Assouline. Procès d'intention à l'encontre des enseignants et du Sénat.
- François FILLON — (p. 1876, 1877) : suppression de toute base légale pour les examens en France en cas de suppression de l'article 16.
- David ASSOULINE — (p. 1877) : justifie ses propos en réponse à M. Jacques Valade.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1878) : ne votera pas l'A(564). Mauvais procès d'intention fait par l'opposition.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1878) : nécessité de prendre en compte les difficultés des enseignants et d'entendre leurs revendications.
Art. additionnels après l'art. 62
- Yannick BODIN — (p. 2022) : am(320:suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune).
- Paul GIROD — (p. 2022) : am(236:alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2023) : sta(612:alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2023) : accepte les amendements identiques LA(236) et LAO(612). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(320) et LO(321).
- François FILLON — (p. 2023) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(320) et LO(321). Accepte les amendements identiques LA(236) et LAO(612).
- Gérard CORNU — (p. 2023) : ia(320). Situation des petites communes rurales.
- Jacques PELLETIER — (p. 2023) : fa(236).
- Yannick BODIN — (p. 2023) : am(321:suppression du financement de la formation des maîtres d'apprentissage au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue).
- Yannick BODIN — (p. 2024) : am(322:suppression du subventionnement de l'embauche d'apprentis par un crédit d'impôt).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2024) : oa(322).
- François FILLON — (p. 2024) : oa(322).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 2024) : soutient les amendements, portant sur le même objet, LA(230:participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) et LAO(238:participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) ; irrecevables (article 40 de la Constitution).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2025) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements portant sur le même objet LA(230) et LAO(238).
Art. additionnels après l'art. 6
- Jean-Claude CARLE — (p. 1761) : AM(658:définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires).
- François FILLON — (p. 1761) : AA(658).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1761, 1762) : demande d'une suspension de séance pour examiner l'A(658) qui vient d'être distribué.
- Yannick BODIN — (p. 1762) : demande d'une suspension de séance pour examiner l'A(658) qui vient d'être distribué.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1762) : rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Nécessité d'une suspension de séance pour élaborer des sous-amendements sur l'A(658) qui vient d'être distribué.
Art. additionnels avant l'art. 2
- Yannick BODIN — (p. 1674, 1675) : ses amendements LO(240:présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'évaluation du système éducatif) ; LO(239:garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) et LO(241:référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1675) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(240), LO(239) et LO(241) ainsi qu'à l'amendement LA(438) identique à l'amendement L(241) précité.
- François FILLON — (p. 1675) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(240), LO(239) et LO(241) ainsi qu'à l'amendement LA(438) identique à l'amendement L(241) précité.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1675) : sta(438:référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire).
- Michel CHARASSE — (p. 1676) : intervient sur les amendements identiques LA(241) et LAO(438). Absence de remise en cause de la laïcité.
Art. 2
- Valérie LÉTARD — (p. 1676) : intervient sur l'article. Nécessité d'un objectif ambitieux. Efforts indispensables pour réduire la fracture sociale.
- Annie DAVID — (p. 1677) : ses amendements LO(439:rejet d'une conception marchande de l'école) et LO(440:mission de l'école de lutte contre les inégalités) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1677) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(439) et LO(440).
- François FILLON — (p. 1677, 1678) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(439) et LO(440).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1678) : sta(242:adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1678) : s'oppose aux amendements LAO(242) et LAO(441).
- François FILLON — S'oppose aux amendements LAO(242) et LAO(441).
- Annie DAVID — (p. 1678) : am(441:garantie du droit à l'éducation).
- Michel CHARASSE — (p. 1679) : am(136:partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale).
- Dominique VOYNET — (p. 1679) : am(243:missions premières de l'école fixées par la nation).
- Charles REVET — (p. 1679, 1680) : am(613:participation de l'école à la transmission des valeurs morales et politiques).
- Muguette DINI — (p. 1680) : am(420:mission première de l'école d'enseigner et de former les élèves).
- Bernard VERA — (p. 1680) : sta(443:suppression de la hiérarchisation des missions de l'école).
- Hélène LUC — (p. 1680, 1681) : sta(444:caractère essentiel de la mission de transmission des valeurs républicaines de l'école).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1681) : son amendement n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) ; adopté après rectification.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1681) : oa(136) ainsi qu'au LAO(243). Déclare satisfait par l'amendement de M. Jacques Legendre n° 369 qu'il accepte, les amendements LAO(613), LAO(420) et de Mme Annie David, LO(443) et LO(444).
- François FILLON — (p. 1681) : oa(136).
- Michel CHARASSE — (p. 1682) : rectifie son amendement précité L(136).
- François FILLON — (p. 1682) : s'oppose aux amendements LAO(243), LAO(613), LAO(420), de Mme Annie David LO(443) et LO(444) ainsi qu'à l'a(369). Accepte l'amendement précité L(136) après sa rectification par M. Michel Charasse.
- Yves FRÉVILLE — (p. 1682) : fa(136) rectifié par son auteur.
- Gérard LONGUET — (p. 1682) : caractère complémentaire des amendements de M. Jacques Legendre n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) et de M. Michel Charasse LO(136).
- Jean-Claude CARLE — Après avoir proposé une rédaction de synthèse entre les deux amendements précités n° 369 de M. Jacques Legendre et LA(136), accepte ces deux amendements.
- Henri de RAINCOURT — (p. 1683) : volonté de défendre les valeurs de la République. Intervient sur les amendements n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmission des connaissances et d'affirmation des valeurs de la République) et LAO(136).
- Jacques LEGENDRE — Proposition de rédaction d'un amendement, reprenant son amendement précité n° 369 et l'amendement LAO(136), rectifié LO(369:mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale) ; adopté par priorité.
- François FILLON — (p. 1683) : sss() l'amendement rectifié LO(369).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1683) : demande le vote par priorité de l'amendement rectifié LAO(369). Priorité de droit.
- Pierre-Yves COLLOMBAT — (p. 1683) : favorable à l'amendement rectifié LAO(369).
- Michel CHARASSE — (p. 1683) : possibilité de revoir la rédaction de l'amendement rectifié LAO(369) en commission mixte paritaire.
- Annie DAVID — (p. 1683) : avec le groupe CRC, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié LAO(369).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1684) : avec le groupe socialiste, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié LAO(369).
- Roland COURTEAU — (p. 1684) : sta(245:suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1684) : sta(442:suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation).
- Annie DAVID — (p. 1685) : am(445:prise en compte des différences de situation pour garantir le droit à l'éducation).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1685) : sta(367:prise en compte des jeunes handicapés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1685) : am(1:garantie du respect de l'égalité des chances).
- Annie DAVID — (p. 1686) : am(446:suppression de la notion de mérite).
- Michel CHARASSE — (p. 1686) : am(137:modalités d'attribution des bourses au mérite).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1686) : s'oppose aux amendements identiques LA(245) et LAO(442), aux amendements de Mme Annie David, LO(445) et LO(446) et demande le retrait des amendements LAO(367) et LAO(137).
- François FILLON — (p. 1686, 1687) : s'oppose aux amendements identiques LA(245) et LAO(442). SSS() l'A(367), AA(1) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David, LO(445) et LO(446) ainsi qu'au LAO(137).
- Michel CHARASSE — (p. 1687) : précisions nécessaires sur le jugement du mérite.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1687) : défavorable aux amendements identiques LA(245) et LAO(442).
- Yannick BODIN — (p. 1687) : intervient sur son amendement LO(245). Absence d'opposition au mérite et aux bourses au mérite du groupe socialiste.
- David ASSOULINE — (p. 1688) : intervient sur les amendements identiques LA(245) et LAO(442). Définition du mérite.
- Hélène LUC — (p. 1688, 1689) : fa(446).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1689) : doa(446).
- Adrien GOUTEYRON — (p. 1689) : doa(446) et opposition à la suppression du mot "mérite".
- Annie DAVID — (p. 1689) : intervient sur son amendement précité L(446).
- David ASSOULINE — (p. 1689, 1690) : sta(244:affirmation de la garantie du droit à l'éducation pour chaque jeune sur l'ensemble du territoire).
- Ivan RENAR — (p. 1690) : sta(437:garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1690) : s'oppose aux amendements LAO(244) et LAO(437).
- François FILLON — (p. 1690) : s'oppose aux amendements LAO(244) et LAO(437).
- Annie DAVID — (p. 1691) : am(448:mise en place d'un statut de parent délégué) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1691) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'A(448).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1691) : sta(447:représentation des lycéens par des organisations représentatives dans les établissements).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1691, 1692) : oa(447).
- François FILLON — (p. 1692) : oa(447).
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2025, 2026) : absence de valeur normative du rapport annexé à l'article 8. Politique de baisse des effectifs enseignants. Exemple de sa circonscription du 13ème arrondissement de Paris. Pratique d'une politique élitiste au sein de l'Académie de Paris. Retard pris dans l'accueil scolaire en maternelle. Pourcentage d'échec scolaire dans les arrondissements moins favorisés. Gestion des lycées professionnels. Doutes sur la sincérité du Gouvernement.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2026, 2027) : interrogation sur la valeur normative du rapport annexé à l'article 8 de ce texte. Actualisation régulière des baccalauréats professionnels. Elaboration de ceux-ci en concertation avec les branches de métiers. Rôle des commissions professionnelles consultatives. Action du Gouvernement Jospin pour rénover les diplômes professionnels. Conteste la réduction de 4 à 3 ans de la durée de préparation de ces diplômes.
- Annie DAVID — (p. 2027, 2028) : am(486:suppression).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2028) : oa(486).
- François FILLON — (p. 2028) : oa(486).
- David ASSOULINE — (p. 2028) : ia(486). Interrogation sur le financement de cette réforme.
- Yannick BODIN — (p. 2028) : le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'A(486).
- Hélène LUC — (p. 2029) : suppression massive de postes d'enseignants dans le Val-de-Marne. Problème du financement de ce projet de loi. IA(486).
- Dominique VOYNET — (p. 2029, 2030) : ia(486). Caractère flou du rapport annexé.
- Michel BILLOUT — (p. 2030) : fa(486).
- Bernard VERA — (p. 2030) : fa(486).
- Yannick BODIN — (p. 2042) : am(323:prise en compte par le projet de loi des acquis de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2042) : oa(323).
- François FILLON — (p. 2042, 2043) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(323) et LO(324).
- Dominique VOYNET — (p. 2043) : sta(324:affirmation du caractère non marchand de l'éducation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2043) : oa(324).
- Annie DAVID — (p. 2043) : fa(324).
- Philippe GOUJON — (p. 2043) : sta(403:objectif de maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul par 100 % des élèves entrant en sixième).
- Jean-Claude CARLE — ra(403).
- François FILLON — ra(403).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2044) : ses amendements LO(11:concours de toutes les composantes du système éducatif à la réalisation des objectifs fixés) ; LO(12:rédaction) ; et LO(13:coordination) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2044) : accepte les amendements de la commission LO(11), LO(12) et LO(13).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2044) : am(229:possibilité de passage accéléré en moyenne section de maternelle pour les élèves scolarisés à deux ans et nés après le 1er janvier).
- Jean-Claude CARLE — ra(229).
- François FILLON — ra(229).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2045) : am(14:information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture).
- Yannick BODIN — (p. 2045) : am(325:information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au regard des résultats de la recherche).
- Jean-Claude CARLE — oa(325).
- François FILLON — (p. 2045) : sss() l'A(14) et oa(325).
- Dominique VOYNET — (p. 2045, 2046) : doa(14).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2046) : ses amendements lo(15,16:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2046) : accepte les amendements de la commission lo(15,16).
- Dominique VOYNET — soutient les amendements de M. David Assouline LO(326:proposition d'enseignements pluridisciplinaires au collège) et LO(327:développement des projets de classe) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — oa(326).
- François FILLON — oa(326).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2047) : oa(327).
- François FILLON — (p. 2047) : oa(327).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(17:coordination) ; LO(18:prise en compte des résultats de l'éducation physique et sportive pour la délivrance du brevet des collèges) ; et LO(20:proposition de formation professionnelle par la voie de l'alternance) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(17), LO(18) et LO(20).
- Dominique VOYNET — (p. 2047) : sta(328:suppression de la note de vie scolaire au diplôme national du brevet).
- Jean-Claude CARLE — oa(328).
- François FILLON — oa(328).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2048) : sta(625:objectifs de l'éducation prioritaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2048) : aa(625).
- François FILLON — (p. 2048) : accepte les amendements LAO(625) et LAO(21).
- Jean-Claude CARLE — am(21:rédaction).
- Dominique VOYNET — (p. 2048) : sta(329:actions destinées à faciliter l'intégration des élèves non francophones).
- Jean-Claude CARLE — Estime l'a(329) satisfait par son amendement LO(102).
- François FILLON — oa(329).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2049) : ses amendements LO(22,24:coordination) ; et LO(23,25,26:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2049) : accepte les amendements de la commission LO(22,24) et LO(23,25,26).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2050) : ses amendements LO(27:rédaction) ; LO(28:programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole) ; et LO(29:coordination) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2050) : accepte les amendements de la commission LO(27) et LO(29).
- Philippe GOUJON — (p. 2050) : sta(412:utilisation, pour la mise en place des parcours personnalisés, des crédits affectés aux équipes de réussite éducative).
- Jean-Claude CARLE — ra(412).
- François FILLON — oa(412).
- Paul GIROD — - En remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - (p. 2050) : am(154:programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole).
- François FILLON — Accepte les amendements identiques de la commission L(28) et de la commission des finances saisie pour avis LO(154).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2051) : am(30:prise en compte des résultats des élèves dans l'évaluation des enseignants et dans les formations proposées à ceux-ci).
- François FILLON — (p. 2051) : oa(30).
- Philippe GOUJON — (p. 2051) : sta(404:organisation de l'hétérogénéité des classes).
- Jean-Claude CARLE — ra(404).
- Dominique VOYNET — (p. 2051, 2052) : sta(330:amélioration du système d'attribution des bourses).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2052) : oa(330).
- François FILLON — (p. 2052) : oa(330).
- Paul GIROD — (p. 2052) : am(155:programme de développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(155).
- Yannick BODIN — (p. 2052) : am(331:constitution d'équipes de veille éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2053) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(331) et LO(332).
- François FILLON — (p. 2053) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(331) et LO(332).
- Yannick BODIN — (p. 2053) : am(332:dispositifs de veille éducative).
- Jean-Claude CARLE — Ses amendements LO(32:simplification) ; LO(33:implication de l'ensemble des représentants de la communauté éducative dans l'orientation des élèves) et LO(34:organisation de forums de présentation des métiers) ; adoptés.
- François FILLON — Accepte les amendements de la commission LO(32), LO(33) et LO(34).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2054) : ses amendements LOS(35:contenu de l'option de découverte professionnelle proposée en classe de troisième) et LO(36:coopération entre les CIO et les intervenants extérieurs) ; adopté après modification par le sous-amendement LAO(231), qu'il accepte.
- François FILLON — (p. 2054) : accepte les amendements de la commission LO(35) et LO(36) et, sur ce dernier, accepte le sa(231).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 2054) : sur l'a(36), soutient le sous-amendement LAS(231).
- Dominique VOYNET — (p. 2054) : sta(333:octroi d'une formation continue aux conseillers d'orientation psychologues).
- Jean-Claude CARLE — aa(333).
- François FILLON — SSS() l'a(333).
- Dominique VOYNET — (p. 2055) : sta(334:centralisation des informations d'orientation destinées aux collégiens).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2055) : oa(334).
- François FILLON — (p. 2055) : oa(334).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2055) : am(374:recours possible au service public de l'emploi pour améliorer l'information sur les débouchés professionnels).
- Jean-Claude CARLE — aa(374).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(374) et LAO(37).
- Jean-Claude CARLE — am(37:rapprochement entre les conseillers d'orientation psychologues et le monde de l'entreprise).
- Yannick BODIN — (p. 2056) : ses amendements LO(335:caractère obligatoire de l'enseignement de découverte professionnelle) et LO(336:réduction à 3 heures du temps de découverte professionnelle) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2056) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(335) et LO(336).
- François FILLON — (p. 2056) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(335) et LO(336).
- Philippe GOUJON — (p. 2056) : sta(402:recours aux lycées professionnels ou aux stages en alternance en entreprise dans le cadre de l'option des découvertes professionnelles).
- Jean-Claude CARLE — ra(402).
- François FILLON — ra(402).
- Dominique VOYNET — (p. 2057) : sta(337:amélioration de l'orientation par une présentation aux élèves de troisième des enseignements de seconde et de leurs débouchés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2057) : accepte les amendements LAO(337) et LAO(216).
- François FILLON — (p. 2057) : accepte les amendements LAO(337), LAO(216) et LAO(38).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2057) : am(216:prise en compte des spécificités économiques locales dans les offres de formation).
- Jean-Claude CARLE — am(38:précision).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2057) : am(373:information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires).
- Jean-Claude CARLE — SSS() l'A(373).
- François FILLON — SSS() l'A(373).
- Annie DAVID — (p. 2057, 2058) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'A(373).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2058) : am(39:modalités d'organisation et missions des plateformes destinées à l'accueil des jeunes en difficulté professionnelle).
- François FILLON — (p. 2058) : aa(39).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2058) : AM(385:rédaction).
- Michel BILLOUT — (p. 2058) : sta(490:rédaction).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2059) : accepte les amendements identiques LA(385) et LAO(490).
- François FILLON — (p. 2059) : accepte les amendements identiques LA(385) et LAO(490).
- Jean-François VOGUET — (p. 2059) : sta(491:inscription de la protection de la santé dans les missions de l'école).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2059) : am(386:mission des personnels scolaires en matière de santé).
- Jean-Claude CARLE — Demande le retrait des amendements LAO(491) et LAO(386).
- François FILLON — S'oppose aux amendements LAO(491) et LAO(386).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2060) : am(387:surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques).
- Hélène LUC — (p. 2060, 2061) : sta(492:surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2061) : accepte les amendements analogues LA(387) et LAO(492).
- François FILLON — (p. 2061) : accepte les amendements analogues LA(387) et LAO(492).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2061) : am(388:rôle de la médecine scolaire).
- Michel BILLOUT — (p. 2061) : sta(493:rôle de la médecine scolaire).
- Jean-Claude CARLE — Demande le retrait des amendements analogues LA(388) et LAO(493).
- François FILLON — S'oppose aux amendements analogues LA(388) et LAO(493).
- Annie DAVID — (p. 2062) : am(497:principe d'une éducation à la santé et à la sexualité).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2062) : oa(497).
- François FILLON — (p. 2062) : oa(497).
- Jean-Claude CARLE — am(40:attribution des services d'une infirmière par établissement du second degré).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2062) : sur l'A(40), soutient le sous-amendement LAOS(626).
- Jean-Claude CARLE — Sur son amendement L(40) précité, demande le retrait du SA(626).
- François FILLON — aa(40) et, sur ce dernier, demande le retrait du SA(626).
- Christian CAMBON — (p. 2063) : sta(389:rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté).
- Annie DAVID — (p. 2063) : AM(494:rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2063) : demande le retrait des amendements analogues LA(389) et LAO(494).
- François FILLON — (p. 2063) : demande le retrait des amendements analogues LA(389) et LAO(494).
- Bernard VERA — (p. 2063, 2064) : STA(495:prévention de tous les comportements addictifs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2064) : OA(495).
- François FILLON — (p. 2064) : OA(495).
- Jean-Claude CARLE — AM(41:association des services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales aux actions de prévention des comportements à risque).
- François FILLON — AA(41).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2064) : AM(217:présentation aux parents d'élèves du programme d'action proposé au comité d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — RA(217).
- François FILLON — RA(217).
- Christian CAMBON — (p. 2064) : STA(218:promotion de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire).
- Jean-Claude CARLE — AA(218).
- François FILLON — AA(218).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2065) : ses amendements LO(42:travail des assistantes sociales scolaires en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales) ; LO(43:augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole) ; et LO(44:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2065) : accepte les amendements de la commission LO(42) et LO(44).
- Paul GIROD — (p. 2065) : AM(156:augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole).
- François FILLON — accepte les amendements identiques de la commission L(43) et de la commission des finances saisie pour avis LO(156).
- Yannick BODIN — (p. 2065) : AM(339:intégration individuelle des élèves handicapés dans le cadre du plan handiscol).
- Jean-Claude CARLE — OA(339).
- François FILLON — OA(339).
- Yannick BODIN — (p. 2066) : AM(340:accueil des élèves handicapés par des auxiliaires de vie scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2066) : AA(340).
- François FILLON — (p. 2066) : AA(340) ainsi que les amendements de la commission LO(46,47:précision).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(46,47:rédaction) ; et LO(48:programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole) ; adoptés.
- Paul GIROD — (p. 2066) : AM(157:programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole).
- Annie DAVID — (p. 2067) : intervient sur les amendements identiques de la commission L(48) et de la commission des finances saisie pour avis LO(157).
- Yannick BODIN — (p. 2067) : STA(341:inscription de la lutte contre les discriminations dans le rapport annexé).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2067) : s'oppose aux amendements LAO(341) et LAO(342).
- François FILLON — (p. 2067) : s'oppose aux amendements LAO(341) et LAO(342).
- Yannick BODIN — AM(342:cohérence).
- Yannick BODIN — (p. 2068) : AM(343:cohérence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2068) : ses amendements portant sur le même objet LO(49,50:élargissement des missions confiées au Haut conseil de l'éducation) ; adoptés. OA(343).
- François FILLON — (p. 2068) : accepte les amendements de la commission portant sur le même objet LO(49,50) et s'oppose à l'A(343).
Discussion générale
- André VALLET — (p. 1598, 1600) : données chiffrées : effort de la nation au budget de l'enseignement de l'éducation nationale. Réforme indispensable. Redéfinition des grands objectifs du système éducatif. Conclusions de la commission Thélot insuffisamment reprises : accroissement de l'autonomie des établissements et missions des enseignants. Favorable à la mise en place d'un socle commun d'acquisition des savoirs fondamentaux. Soutien majoritaire du groupe UC-UDF à ce projet de loi.
- Annie DAVID — (p. 1600, 1603) : regrette l'application de la procédure d'urgence. Négation des conclusions de la commission Thélot, des aspirations et des propositions des partenaires de l'école. Caricature de démocratie. Conception rétrograde de l'acte éducatif : mise en place d'une logique de responsabilité individuelle et de culpabilisation moralisatrice des élèves et des familles. Non-prise en compte des causes de l'échec scolaire ; inéquité des redoublements ; schéma réducteur d'acquisition d'un "socle commun de connaissances" ; diminution de l'offre de scolarisation en maternelle ; retour progressif à la bivalence des enseignants. Affichage d'objectifs ambitieux purement démagogiques. Redéploiement budgétaire au détriment d'autres secteurs. Renforcement d'une école ségrégative. Dépôt d'une proposition de loi constructive : accès à une maîtrise des savoirs de haut niveau, développement d'une citoyenneté responsable et active, libération de l'initiative pédagogique des personnels, création des "observatoires des scolarités", mise en place d'un fonds national de lutte contre les inégalités à l'école, développement de la formation. Renforcement d'un partenariat à responsabilité partagée : école-famille-société. Application du statut de parent délégué. Elaboration d'un statut de "citoyen en formation". Volonté d'une perspective de développement de la démocratie participative. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce projet de loi.
- Bernard SEILLIER — (p. 1603, 1605) : objectif majeur de consolidation du pacte social. Mission fondamentale d'apprentissage de la lecture. Bien-fondé des méthodes traditionnelles. Réforme de l'apprentissage des langues étrangères. Mise en place d'un socle commun de connaissances et de compétences indispensables. Création d'un Haut conseil de l'éducation ; missions. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Affirmation du principe de la liberté pédagogique des enseignants. Distinction du rôle de l'école de celui des parents. Restauration de l'autorité des enseignants en matière de redoublement. Acquisition des droits et devoirs de la vie en société. Importance de l'histoire et de l'éducation physique. Renforcement indispensable de l'accueil des plus jeunes enfants. Opportunité d'un référendum. Avec la majorité du groupe du RDSE, apporte son soutien au texte.
- Yannick BODIN — (p. 1605, 1608) : mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative contre le projet du Gouvernement. Non-prise en compte du rapport Thélot rédigé après une large consultation. Rejet du texte par le Conseil supérieur de l'éducation. Multiplication des mouvements lycéens constestaires. Retrait du texte demandé par l'ensemble des organisations du monde de l'éducation. Relance indispensable de la réforme Jospin de 1989. Manque d'ambition du texte, muet sur la redéfinition du métier d'enseignant, le rapport entre l'inégalité sociale et la réussite scolaire, l'éducation prioritaire, la pluridisciplinarité, la revalorisation des filières professionnelles et les rapports entre éducation nationale et collectivités territoriales. Définition restrictive du socle de compétences et de connaissances. Mesures rétrogrades : remise en cause de l'organisation de la scolarité en cycles, redoublements, orientation professionnelle dès la quatrième, note de "vie scolaire", suppression des TPE. Incapacité du Haut conseil de l'éducation à jouer son rôle d'orientation et de contrôle. Inefficacité des "programmes personnalisés de réussite scolaire". Vision conservatrice de la formation des enseignants. Silence du texte sur les modalités de budgétisation des mesures proposées.
- Monique PAPON — (p. 1608, 1609) : travaux de la commission Thélot. Objectif d'élévation du niveau général de connaissance et du taux de diplômés. Maîtrise des fondamentaux par un meilleur apprentissage de la lecture. Importance de l'utilisation d'un manuel dès l'école primaire. Amélioration de l'intégration des différents outils pédagogiques dans le cursus des IUFM. Redéfinition des missions de l'école à l'heure de l'Europe. Accroissement de l'éducation de la citoyenneté européenne. Lutte contre les sorties de scolarité sans diplôme.
- Muguette DINI — (p. 1609, 1611) : interrogation sur le mode d'acquisition d'un socle commun indispensable de connaissances et la lutte contre l'échec scolaire. Application restrictive du texte au champ de l'école obligatoire. Prévention précoce de la violence insuffisamment appréhendée. Sa proposition de "jardins-passerelles" pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. Place déterminante de l'école maternelle dans l'apprentissage de la langue. Imprécision sur les missions attendues de la formation des maîtres. Votera ce projet de loi en dépit des insuffisances relevées.
- Gélita HOARAU — (p. 1610, 1611) : mobilisation insuffisante des moyens nécessaires à l'amélioration des conditions de vie dans les établissements scolaires. Attachement des Réunionnais à leur école. Disparités et retard du système éducatif. Données comparatives chiffrées. Facteur aggravant d'inégalités : suppression des TPE, disparition des aides-éducateurs et transfert du personnel TOS vers les collectivités locales. N'approuve pas ce projet de loi.
- François FORTASSIN — (p. 1611, 1613) : difficulté de mise en pratique des principes généraux énoncés. Favorable à l'instauration d'un enseignement de la laïcité. Restauration de l'autorité des chefs d'établissement. Place des arts plastiques et de l'éducation physique dans la réforme. Interrogation sur la démission de la rectrice de l'académie de Toulouse. Ne votera pas ce projet de loi.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1613, 1615) : enjeu essentiel de l'enseignement professionnel dans le débat éducatif. Elévation du niveau d'éducation des Français depuis la loi d'orientation de Lionel Jospin de 1989. Succès des moyens mis en oeuvre. Résultats considérables atteints dans la professionnalisation durable des jeunes. Maintien du niveau de performance. Réduction du nombre d'élèves sortant du système scolaire sans qualification. Rejet des discours alarmistes du Gouvernement. Refus de la tendance au remplacement de l'actuel système de financement par répartition par un système par capitalisation. Investissement du secteur marchand dans la formation professionnelle. Suppression d'emplois de professeurs de lycées professionnels. Impasse du projet de loi sur les questions clefs : proportion de bacheliers professionnels, allocation d'études, transition du baccalauréat professionnel vers les classes de l'enseignement supérieur, logement des jeunes et création de diplômes professionnels européens ; modernisation des commissions professionnelles consultatives, regroupement des établissements d'enseignement professionnel sous une même autorité. "Marchandisation" du secteur éducatif. Manque d'ambition du projet par rapport à la loi de 1989. Absence de modèle de société.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1615, 1617) : oppositions partisanes aux réformes. Problème irrésolu des jeunes en difficulté. Objectif pragmatique et raisonnable du Gouvernement d'assurer à tous la maîtrise d'un "socle commun" de connaissances. Importance de la pédagogie mise en oeuvre. Résultat insatisfaisant des classes uniques des collèges. Respect de la liberté pédagogique de l'enseignant. Constat d'échec de l'apprentissage des langues ; avancées significatives du texte. Développement d'une orientation et d'une information professionnelles efficaces. Amélioration indispensable de l'articulation entre baccalauréat et enseignement supérieur. Soutient l'action du Gouvernement.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1617, 1619) : espoir suscité par le rapport de la commission Thélot. Excellence du travail réalisé. Texte en retrait des propositions émises. Eléments positifs : définition d'un socle commun des connaissances et compétences indispensables, et renforcement des dispositifs de suivi individualisé des élèves. Regrette l'exclusion de l'éducation artistique et culturelle et la notion de maîtrise corporelle. Réflexion sur le métier d'enseignant absente du texte : missions, formation, recrutement et reconversion. Non-prise en compte des élèves socialement et culturellement défavorisés : ses propositions de réduction de l'échec scolaire, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Rôle prépondérant de l'école maternelle. Manque d'audace du texte.
- Dominique VOYNET — (p. 1619, 1621) : expression du malaise lycéen. Développement de l'école comme un facteur d'aggravation des inégalités. Non-performance du système scolaire. Absence de contenu du texte. Décalage entre les mesures proposées par la commission Thélot et le projet de loi. Se déclare opposée à ce texte.
- Christian DEMUYNCK — (p. 1621, 1623) : incapacité de l'école à s'adapter aux évolutions de la société. Nécessité de réformer l'éducation. Regrette la campagne de désinformation menée auprès des jeunes. prise en compte du mal-être et des inquiétudes des lycéens. Mise en place d'un système d'orientation efficace : sa proposition d'instaurer un livret d'information professionnelle sur les perspectives d'emploi de chaque filière. Caractère social du projet : majoration du montant des bourses. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Souhait de modification de la méthode d'évaluation des enseignants ; développement de passerelles de réorientation. Lutte contre la multiplication des violences à l'école. Projet de loi fondamental pour l'avenir de l'école et le devenir des enfants. Apporte son soutien total à ce projet de loi.
- Françoise FÉRAT — (p. 1623, 1624) : orientations déterminées par le grand débat national organisé préalablement à l'élaboration du rapport de la commission Thélot. Favorable à l'objectif de maîtrise d'un socle commun de connaissances ; dépôt d'un amendement visant à y inscrire l'histoire et la géographie. Rattrapage indispensable de la France dans le domaine de la maîtrise des langues étrangères. Politique volontariste du Gouvernement d'apprentissage linguistique. Inquiétude sur les moyens financiers dégagés. Sa proposition de réaliser une évaluation qualitative et quantitative des programmes mis en oeuvre. Sens de son vote déterminé par la teneur des débats et l'étude des amendements déposés.
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1624, 1626) : opposition unanime de la communauté éducative à l'encontre du projet de loi. Suppression des postes d'enseignants. Appel à la notion passéiste de redoublement. Définition restrictive d'un socle minimum de connaissances. Difficulté des écoles rurales : illustration par la manifestation de Guéret. Intérêt de l'enseignement musical à l'école. Référence à un programme unique dans l'objectif d'éducation. Rôle primordial de l'école en maternelle ; facteur de réduction des inégalités entre les enfants. Lutte contre l'échec scolaire. Déclaration d'intention du Gouvernement. Opacité des moyens financiers mis en oeuvre.
- Adrien GOUTEYRON — (p. 1626, 1628) : permanence du discours lié aux réformes de l'éducation. Expression du malaise des jeunes dans les manifestations. Conclusions du rapport de la Cour des comptes : données chiffrées. Mesures positives inscrites dans le projet de loi : socle commun de connaissances, programme personnalisé de réussite scolaire, évaluation et personnalisation de la pédagogie. Développement indispensable de mesures particulières à l'intention des ZEP. Amélioration de la cohérence des équipes enseignantes. Votera ce texte avec conviction.
- Yves DAUGE — (p. 1628, 1629) : avancées significatives du rapport Thélot. Coup de frein donné à la dynamique de réflexion positive engagée par l'enclenchement d'un processus législatif accéléré. Absence d'évaluation objective de l'échec scolaire. Disparition regrettée du Haut conseil de l'évaluation de l'école. Culpabilisation des enseignants sans prise en compte de la dégradation sociale et économique ambiante. Difficulté du métier d'enseignant. Inexistence du dialogue entre collectivités locales et système éducatif. Lutte contre les fermetures de classes. Incapacité du système institutionnel à gérer les conflits.
- Pierre MARTIN — (p. 1629, 1631) : prise en compte de la diversité des enfants dans l'objectif de scolarisation. Rôle pivot du maître d'école pour la motivation. Souhait de restauration de la rigueur des inspecteurs. Mobilisation des parents. Transmission par l'école des valeurs de la République. Votera ce projet de loi d'orientation.
- David ASSOULINE — (p. 1631, 1633) : négation de la concertation nationale organisée en vain. Recommandations de la commission Thélot non suivies d'effet. Procédure contestable de la déclaration d'urgence au mépris du dialogue social. Composition discutable du Haut conseil de l'éducation. Inquiétude sur les intentions réelles dissimulées dans le texte. Rejet de la proposition visant à lutter contre l'échec scolaire par la prise en compte de l'environnement socio-économique et territorial. Progression préoccupante des inégalités. Nocivité du redoublement. Suppression des travaux personnels encadrés. Renforcement des inégalités et de la concurrence entre établissements. Evaluation subjective des élèves consacrée par la note de vie scolaire. Professionnalisation du système éducatif. Rupture d'égalité entre les élèves. Choix d'un pilotage managérial de l'école. Contractualisation des relations par l'instauration du contrat individuel de réussite éducative. Absence de moyens alloués à la formation des enseignants. Développement d'une culture du résultat. Logique marchande. Mépris affiché pour les revendications des lycéens. Demande la levée de la procédure d'urgence.
- Roger KAROUTCHI — (p. 1633, 1634) : permanence du discours relatif aux défauts de fonctionnement du système éducatif. Difficulté de réforme de l'éducation nationale. Adaptation indispensable à l'évolution de la société. Instauration d'un véritable apprentissage des langues étrangères. Définition d'un socle de connaissances. Mise en place d'un soutien personnalisé. Respect des valeurs de la République et de la laïcité.
- André LARDEUX — (p. 1634, 1636) : soutient la démarche de réforme entreprise par le Gouvernement. Manipulation politique des manifestations lycéennes. Pragmatisme du texte. Redéfinition des missions de l'école. Révision de la formation des enseignants. Restauration de la confiance dans le système éducatif. Rationalisation des moyens financiers. Modernisation et clarification du système d'orientation. Constitution de communautés de formation et d'éducation. Révision des modes d'évaluation des différents acteurs. Rétablissement de l'autorité des enseignants. Définition d'objectifs fondés sur un socle commun de connaissances. Modernisation indispensable du baccalauréat. Réconciliation de la nation avec son école. Votera la réforme proposée.
- Jean-Paul VIRAPOULLÉ — (p. 1636, 1637) : vote positif de la loi d'orientation de Lionel Jospin en 1989. Regrette le procès d'intention fait par l'opposition au texte en discussion. Protection du service public, laïc et gratuit de l'éducation. Souhait de développement des relations entre l'école et le monde du travail. Augmentation du nombre des bacheliers à La Réunion. Votera ce projet de loi. Développement d'une école de la vocation.
- Philippe GOUJON — (p. 1637, 1639) : illettrisme et sortie du système scolaire sans qualification : données chiffrées. Situation de malaise endémique. Ampleur des défis à relever. Nouveaux objectifs : réussite de tous les élèves, renforcement de la qualité du service public de l'éducation et ouverture de l'école sur les exigences du monde extérieur. Richesse du débat organisé dans la communauté scolaire. Lutte contre les inégalités. Défense des valeurs républicaines. Propose la création d'établissements publics locaux d'enseignement primaire et le bénéfice du statut de chef d'établissement pour les directeurs d'écoles. Renouvellement indispensable de la politique d'encadrement. Association des familles à la réussite des missions de l'école. Dissociation de l'évaluation des élèves de celle des moyens. Développement d'une politique contractuelle entre l'académie et les établissements. Amélioration de l'orientation. Personnalisation du parcours scolaire. Dimension européenne de l'éducation. Avancées du projet de loi : acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences, association du savoir à la pédagogie, garantie de remplacement des professeurs absents, développement de l'enseignement des langues vivantes et triplement des bourses accordées. Votera avec conviction ce projet de loi lucide et ambitieux.
- Jean-Pierre FOURCADE — (p. 1639, 1640) : prise en compte des évolutions du monde extérieur dans la formation des jeunes. Amélioration du statut des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Mise en place d'un parcours personnalisé d'aide aux élèves en remplacement des travaux dirigés. Propose une meilleure utilisation des nouvelles technologies de communication pour l'amélioration de l'information entre le ministère et les personnels de base. Soutient ce projet de loi.
- Charles REVET — (p. 1640, 1641) : favorable à l'enseignement des langues étrangères dès la maternelle. Propose la réinstauration du certificat d'études primaires. Expérimentation en Seine-Maritime de filières d'apprentissage dès le collège. Lutte contre la sortie du système scolaire sans diplôme.
Art. 17
- Jean-Claude CARLE — (p. 1879) : AM(104:information pour l'orientation de l'élève en liaison avec les collectivités territoriales et précision du contenu de cette documentation).
- François FILLON — (p. 1879) : AA(104).
- Yannick BODIN — (p. 1879) : IA(104). S'inquiète d'un nouveau transfert de charges sur les collectivités territoriales.
Art. additionnels après l'art. 17
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(105:application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la prise en charge spécifique des élèves intellectuellement précoces) ; et LO(106:application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 1880) : accepte les amendements de la commission Lo(105) et LO(106).
Art. 18
- Jean-Claude CARLE — (p. 1880) : AM(107:possibilité pour les élèves des classes de quatrième et de troisième implantées dans les lycées professionnels et dans les établissements d'enseignement agricole de passer l'examen du brevet selon les modalités adaptées).
- François FILLON — AA(107).
- Yannick BODIN — (p. 1880, 1881) : AM(298:non-reconnaissance du brevet en tant que diplôme qualifiant).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1881, 1882) : demande le retrait des amendements LAO(298), LAO(409) et LAO(566).
- François FILLON — (p. 1881, 1882) : demande le retrait des amendements LAO(298) et LAO(409) et OA(566).
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1881) : AM(409:conditionnement du passage en seconde d'enseignement général à la réussite du brevet des collèges).
- Annie DAVID — (p. 1881) : AM(566:primauté des résultats obtenus lors de l'examen terminal par rapport au contrôle continu dans l'obtention du brevet).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1882) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(300:réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet) ; et LO(299:sanction de la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences par le brevet) ; rejetés.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1882) : STA(567:prise en compte de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves pour la délivrance du brevet).
- Annie DAVID — (p. 1882) : AM(568:suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet).
- Yannick BODIN — (p. 1883) : AM(301:suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet).
- Dominique VOYNET — (p. 1883) : AM(191:précision des critères retenus pour l'attribution de la note de vie scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1883, 1884) : sur les amendements de M. Yannick Bodin, demande le retrait du LO(299) qu'il estime satisfait et s'oppose aux LO(300) et LO(301). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(567) et LO(568) et LAO(191).
- François FILLON — (p. 1884) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(299), LO(300) et LO(301) ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(567) et LO(568) et LAO(191). Rôle essentiel de la note de vie scolaire s'agissant de la transmission et du respect effectif des valeurs.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1884) : IA(300). S'étonne des propos de Mme Dominique Voynet et des inquiétudes suscitées par la création de la note de vie scolaire.
- David ASSOULINE — (p. 1884) : IA(300). Défavorable à la création de la note de vie scolaire. Entretien du climat de doute chez les élèves.
- Dominique VOYNET — (p. 1885) : IA(300). Non-pertinence des exemples pris par le Gouvernement pour justifier la note de vie scolaire.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1885) : IA(300). S'associe aux propos tenus par les sénateurs de l'opposition sur la note de vie scolaire.
- Catherine PROCACCIA — (p. 1885) : IA(300). Fonction positive de la note de vie scolaire pour la majorité des élèves.
Art. additionnels après l'art. 6
- Annie DAVID — (p. 1773, 1774) : sur l'amendement précité L(658) de la commission, ses sous-amendements LO(660:réintroduction dans le projet de loi de la conception de la culture scolaire commune) ; et LO(661:remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") ; rejetés (vote bloqué).
- Yannick BODIN — (p. 1774) : reprise par la commission des affaires culturelles du dispositif de l'article 6 rejeté par le Sénat. Sur l'amendement LA(658), son sous-amendement LO(659:réécriture de cet article définissant le socle commun en y insérant l'acquisition de savoirs artistiques, des objectifs de pratique sportive et une culture technologique) ; rejeté (vote bloqué).
- Jean-François VOGUET — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(662:insertion dans le socle commun de l'éducation artistique et culturelle) ; rejeté (vote bloqué).
- Bernard VERA — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(663:insertion dans le socle commun de la pratique de l'éducation physique et sportive) ; rejeté (vote bloqué).
- Michel BILLOUT — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(664:insertion dans le socle commun de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie) ; rejeté (vote bloqué).
- Éliane ASSASSI — (p. 1776) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(665:recours aux classes dédoublées) ; rejeté (vote bloqué).
- Annie DAVID — (p. 1776) : sur l'amendement précité LA(658), son sous-amendement LO(666:remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes pour la définition du socle commun) ; rejeté (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1776) : sur son amendement L(658) précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David LO(660), LO(661), LO(662), LO(663), LO(664), LO(665) et LO(666), ainsi qu'au sous-amendement LAO(659).
- François FILLON — (p. 1776, 1777) : sur l'amendement LA(658) précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David LO(660), LO(661), LO(662), LO(663), LO(664), LO(665), LO(666), ainsi qu'au sous-amendement LAO(659). En application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7 du règlement du Sénat, demande de vote bloqué sur l'amendement LA(658) précité à l'exclusion de tout sous-amendement.
- Robert HUE — (p. 1777) : votera contre l'A(658). Insuffisances des moyens humains, financiers et matériels : exemple du département du Val-d'Oise.
- Muguette DINI — (p. 1777) : s'abstiendra lors du vote de l'A(658).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1778) : défavorable à l'amendement précité LA(658). Soutien modéré des sénateurs de la majorité à ce texte. Rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposé par le Gouvernement et refus du ministre d'accepter ce rejet.
- Marie-Christine BLANDIN — (p. 1778) : DOA(658). Reprise de la définition initiale du socle commun rejetée par le Sénat par un amendement de la commission. Demande du Gouvernement de vote bloqué sur cet amendement.
- Hugues PORTELLI — (p. 1778, 1779) : FA(658). Exemple du Val-d'Oise.
- Michel CHARASSE — (p. 1779) : regret de l'absence de l'instruction civique et de l'instruction de la République dans l'amendement LAO(658). Souhait d'un nouvel examen de cette question lors de la commission mixte paritaire.
- Éliane ASSASSI — (p. 1779, 1780) : intervient sur l'amendement précité LA(658). Situation de l'enseignement du premier degré en Seine-Saint-Denis.
Art. additionnels après l'art. 2
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1692) : sta(246:maintien de la compétence de l'Etat pour la définition et la mise en oeuvre des programmes).
- Thierry FOUCAUD — (p. 1692, 1693) : sta(436:compétence exclusive de l'Etat en ce qui concerne les objectifs des programmes d'enseignement).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1693) : s'oppose aux amendements LAO(246) et LAO(436).
- François FILLON — (p. 1693) : s'oppose aux amendements LAO(246) et LAO(436).
- Annie DAVID — (p. 1693) : am(450:partage de la responsabilité de la scolarité des jeunes entre la société, la famille et le système éducatif).
- Jean-Claude CARLE — OA(450).
- François FILLON — oa(450).
- Annie DAVID — (p. 1694) : sta(449:contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour les enfants en situation de handicap).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1694) : oa(449).
- François FILLON — (p. 1694) : oa(449).
- Jean-Claude CARLE — am(2:extension de la notion de communauté éducative).
- François FILLON — AA(2).
- Yannick BODIN — (p. 1694, 1695) : am(247:rôle des parents d'élèves au sein de la communauté éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1695) : oa(247).
- François FILLON — (p. 1695) : oa(247).
- Annie DAVID — (p. 1695) : am(451:suppression de l'article 75 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences de l'Etat en matière d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — oa(451).
- François FILLON — oa(451).
- Guy FISCHER — (p. 1695, 1696) : fa(451). Référence à la suppression des emplois-jeunes.
Art. additionnels après l'art. 6
- Annie DAVID — (p. 1780) : le groupe CRC ne votera pas l'amendement LA(658) précité. Situation préoccupante des SEGPA. Interrogation sur la possibilité d'augmenter leurs dotations.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1780) : votera l'A(658).
- David ASSOULINE — (p. 1781) : IA(658). Obstruction du Gouvernement à la tenue d'un véritable débat sur l'avenir de l'école.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1781, 1782) : am(274:organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève). Test de ce dispositif dans cinq académies.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1782) : sss() l'A(274).
- François FILLON — (p. 1782) : SSS() l'A(274).
- Annie DAVID — (p. 1782, 1783) : le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'A(274).
- Roger KAROUTCHI — (p. 1783) : fa(274).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1783) : intervient sur son amendement précité L(274). Absence de discrimination dans la proposition de cet entretien.
- Hélène LUC — (p. 1784) : sta(479:réaffirmation du rôle fondamental de l'éducation physique et sportive dans la formation des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1784) : estime l'A(479) satisfait par l'article L. 121-5 du code de l'éducation.
- François FILLON — (p. 1784) : oa(479).
Art. 18
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1892) : demande une suspension de séance avant de procéder au vote des amendements à l'article 18. Nécessité de se les remémorer en raison de l'interruption de leur examen. Le groupe socialiste est favorable à l'A(301).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1892) : AM(108:clarification rédactionnelle).
- François FILLON — (p. 1893) : AA(108).
Art. additionnels après l'art. 18
- Jean-François VOGUET — (p. 1893) : STA(569:réactualisation annuelle des projets personnalisés concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1893) : OA(569).
- François FILLON — OA(569).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1893, 1894) : AM(302:institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1894) : RA(302).
- François FILLON — (p. 1894) : RA(302).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1894, 1895) : FA(302).
- Annie DAVID — (p. 1895) : le groupe CRC votera l'A(302). Expérience très positive de PPCP dans son département.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1895, 1896) : disparition subite des classes à projet artistique et culturel. Souci d'éviter le même sort aux PPCP.
- Gérard LONGUET — (p. 1895) : ne votera pas l'A(302).
- Yannick BODIN — (p. 1896, 1897) : AM(297:prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1897) : RA(297) sous réserve des explications du Gouvernement.
- François FILLON — (p. 1897) : OA(297). Détournement de la finalité des TPE. Souhaite leur renforcement en première et proposera que la note d'évaluation compte pour le baccalauréat.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1897, 1899) : IA(297) et les explications du Gouvernement. Différence de traitement injustifiée pour les PPCP. am(303:instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1899) : SSS() l'A(303) sous réserve de l'avis du Gouvernement.
- François FILLON — (p. 1899) : AA(303).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1899) : satisfait de la position favorable du Gouvernement et du rapporteur sur l'A(303).
- Annie DAVID — (p. 1899) : le groupe CRC soutiendra l'A(303) sous réserve que l'Etat ne se défaussera pas sur les régions.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1900, 1901) : remercie le Gouvernement de ses propos sur les lycées des métiers. Salue le consensus sur la possibilité de débattre de l'enseignement professionnel. AM(304:accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1901) : RA(304) qu'il estime satisfait.
- François FILLON — (p. 1901) : RA(304) qu'il estime satisfait.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1901, 1902) : le groupe socialiste regrette la position du Gouvernement et du rapporteur sur l'A(304). Mérite de renforcer la fluidité de la voie éducative des métiers. Intérêt d'une allocation d'études pour les jeunes de l'enseignement professionnel soulevé par la commission Thélot.
- Annie DAVID — (p. 1902) : le groupe CRC soutient l'A(304).
Art. additionnels avant l'art. 3
- Dominique VOYNET — (p. 1696, 1697) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(248:rôle des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif) et LO(250:rapport du Gouvernement sur les aides à la formation des représentants des parents d'élèves) ; rejetés ; et LOS(249:rapport du Gouvernement sur le bénéfice d'autorisations d'absences et d'indemnisations des représentants des parents d'élèves) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1696, 1697) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(248), LO(249) et LO(250).
- François FILLON — (p. 1696, 1697) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(248), LO(249) et LO(250).
- Gérard LONGUET — (p. 1697) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'A(249).
Art. additionnels après l'art. 3
- Yannick BODIN — (p. 1697, 1698) : ses amendements LO(251:garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation à tous les élèves handicapés) et LO(253:enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1698) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(251) et LO(253).
- François FILLON — (p. 1698) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(251) et LO(253).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1698) : fa(253).
- Bernadette DUPONT — (p. 1698, 1699) : doa(253).
- Yannick BODIN — (p. 1699) : am(252:adaptation du rythme de la scolarité au handicap des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1699) : oa(252).
- François FILLON — (p. 1699) : oa(252).
Art. 7
- Dominique VOYNET — (p. 1787) : am(276:gratuité de l'enseignement à distance pour les enfants ne pouvant être scolarisés) (article 40 de la Constitution).
- Jean-François VOGUET — (p. 1787) : sta(484:pour les enfants ne pouvant être scolarisés, gratuité de l'enseignement à distance comprenant l'inscription et l'équipement si nécessaire) (article 40 de la Constitution).
- Annie DAVID — (p. 1788) : am(485:gratuité de l'enseignement à distance incluant l'équipement nécessaire à l'usage des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1788) : invocation de l'article 40 de la Constitution sur l'amendement LAO(276), ainsi que sur ceux de Mme Annie David LO(484) et LO(485).
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
- Gisèle GAUTIER — (p. 1700, 1701) : ses amendements LO(232:formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; retiré puis repris par Mme Annie David ; et LOS(233:inscription de l'objectif de mixité à l'école).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1700, 1701) : sur les amendements de Mme Gisèle Gautier, demande le retrait du LO(232) et SSS() le LO(233).
- Annie DAVID — reprend l'amendement retiré par Mme Gisèle Gautier LO(232:formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; rejeté.
- François FILLON — (p. 1700, 1701) : s'oppose à l'amendement LO(232) retiré par Mme Gisèle Gautier puis repris par Mme Annie David et SSS() l'amendement de Mme Gisèle Gautier LO(233).
- Hélène LUC — (p. 1701) : avec le groupe CRC, fa(233).
- Yannick BODIN — (p. 1701, 1702) : avec le groupe socialiste, fa(233).
- Gérard LONGUET — (p. 1702) : fa(233).
Art. additionnels après l'art. 8
- Annie DAVID — (p. 1789) : am(504:modalités et moyens de la scolarisation des enfants en situation de handicap).
- Robert HUE — (p. 1790) : ia(504). Troubles spécifiques du langage écrit plus communément appelés "dyslexie".
- Bernard VERA — (p. 1790, 1791) : sta(505:réaffirmation du principe de non-interruption de la scolarisation d'un élève en raison de l'absence momentanée d'un assistant d'éducation ou de difficultés pour le désigner).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1791) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(504) et LO(505).
- François FILLON — (p.1791) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(504) et LO(505).
Art. 3 ter
- Annie DAVID — (p. 1702, 1703) : intervient sur l'article. AM(455:participation du système éducatif au projet de formation professionnelle).
- Yannick BODIN — (p. 1703) : am(254:participation du système éducatif au projet de formation professionnelle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1703) : s'oppose aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- François FILLON — (p. 1703) : s'oppose aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1703) : favorable aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1704) : am(4:élargissement de la notion d'orientation).
- François FILLON — (p. 1704) : aa(4).
Art. 19
- Annie DAVID — (p. 1903) : AM(570:suppression). Non-participation de l'ensemble de la communauté éducative. Logique de contractualisation. Risque d'inégalité entre les établissements. Le groupe CRC propose de créer des conseils scientifiques et pédagogiques dans chaque établissement.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1903) : AM(109:rédaction).
- Jean-François VOGUET — (p. 1903, 1906) : STA(571:évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés).
- Philippe GOUJON — (p. 1903, 1906) : soutient les amendements de Mme Marie-Thérèse Hermange LO(410,411:précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie) ; retirés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1904) : ses amendements LOS(110:possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de recourir à des expérimentations qui seront évaluées) au bénéfice de l'amendement L(173) ci-après qu'il reprend au nom de la commission des affaires culturelles ; et LOS(173:possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan) après modification par le sous-amendement LAO(655) qu'il accepte.
- Christian DEMUYNCK — (p. 1904) : sur l'A(173), son sous-amendement LOS(655:limitation des expérimentations à une durée maximum de cinq ans).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1904, 1905) : STA(175:association des collectivités territoriales à la définition du projet d'école ou d'établissement en cas de mesure nouvelle nécessitant une intervention financière ou matérielle de leur part).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1905, 1906) : AA(175). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au LO(570) et demande le retrait du LO(571) qu'il estime satisfait. Demande le retrait des amendements portant sur le même objet LAO(410,411) qu'il estime satisfaits par son amendement L(173) précité.
- François FILLON — (p. 1905) : sur les amendements de la commission, accepte le LO(109) et le LO(173) modifié par le sous-amendement LAO(655) qu'il accepte également. AA(175). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(570) et LO(571). Demande le retrait des amendements portant sur le même objet LAO(410,411) qu'il estime satisfaits par l'amendement L(173) précité de la commission.
- Jean-Claude CARLE — A la demande du Gouvernement, accepte de modifier son amendement L(173) précité.
- Annie DAVID — (p. 1905, 1906) : justifie les raisons de voter en faveur de la suppression de l'article 19 que le groupe CRC ne votera pas.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1906) : IA(173) et la demande de retrait de l'A(410).
Art. additionnels avant l'art. 9 A
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1791, 1792) : sta(278:mise en cohérence des systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1792) : oa(278).
- François FILLON — (p. 1792) : oa(278).
- Annie DAVID — (p. 1792) : am(508:abrogation de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant sur le transfert aux départements et aux régions des personnels TOS des lycées et collèges).
- Jean-François VOGUET — (p. 1793) : sta(509:conséquence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1792, 1793) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(508) et LO(509).
- François FILLON — (p. 1792, 1793) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(508) et LO(509).
- Éliane ASSASSI — (p. 1793) : fa(509). Réduction des effectifs des personnels non enseignants en Seine-Saint-Denis pour la rentrée prochaine.
- Bernard VERA — (p. 1793, 1794) : sta(510:conséquence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1794) : oa(510).
- François FILLON — (p. 1794) : oa(510).
Art. additionnels après l'art. 3 ter
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1704) : sta(255:prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans les connaissances faisant partie du socle commun).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1705, 1706) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(255), LO(263), LO(264) et LO(256).
- François FILLON — (p. 1705, 1706) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(255), LO(263), LO(264) et LO(256).
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1705, 1706) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(263:renforcement des liens existants entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale) ; LO(264:instauration de liens entre l'éducation nationale et les associations) et LO(256:mission de la médecine scolaire) ; rejetés.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1706) : sta(259:inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat).
- Annie DAVID — (p. 1706, 1707) : am(461:inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1707) : s'oppose aux amendements identiques LA(259) et LAO(461).
- François FILLON — (p. 1707) : s'oppose aux amendements identiques LA(259) et LAO(461).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1707) : sta(260:établissement de la carte scolaire par l'Etat).
- Ivan RENAR — (p. 1707, 1708) : sta(456:établissement de la carte scolaire par l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1708) : s'oppose aux amendements identiques LA(260) et LAO(456).
- François FILLON — (p. 1708) : s'oppose aux amendements identiques LA(260) et LAO(456). Assurance de postes supplémentaires et des ouvertures de classes prévues.
- Michel CHARASSE — (p. 1708) : intervient sur les amendements identiques LA(260) et LAO(456). Interrogation sur les projets d'ouverture de classes.
- Dominique VOYNET — (p. 1708, 1709) : sta(261:réussite des projets individuels par la voie de l'orientation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1709) : sta(457:réussite des projets individuels par la voie de l'orientation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1709) : s'oppose aux amendements identiques LA(261) et LAO(457).
- François FILLON — (p. 1709) : s'oppose aux amendements identiques LA(261) et LAO(457).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1709, 1710) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(257:responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes) et LO(258:mission d'information de l'Etat sur les métiers) ; rejetés.
- Annie DAVID — (p. 1709) : am(458:responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes).
- Jean-François VOGUET — (p. 1710) : sta(460:mission d'information de l'Etat sur les métiers).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1710) : s'oppose aux amendements identiques LA(257) et LAO(458), ainsi qu'aux LA(258) et LAO(460).
- François FILLON — (p. 1710, 1711) : s'oppose aux amendements identiques LA(257) et LAO(458), ainsi qu'aux LA(258) et LAO(460).
- Dominique VOYNET — (p. 1711) : sta(262:début effectif de l'orientation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1711) : sta(459:début effectif de l'orientation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1711) : s'oppose aux amendements identiques LA(262) et LAO(459).
- François FILLON — s'oppose aux amendements identiques LA(262) et LAO(459).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1712) : am(265:intégration des activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration ainsi que des services d'information et d'orientation, des services sociaux et de santé et des services de vie scolaire et universitaire dans le service public d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1712) : OA(265).
- François FILLON — (p. 1712) : oa(265).
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1712) : sta(267:possibilité d'organisation d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1713) : sta(453:possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1713) : s'oppose aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- François FILLON — (p. 1713) : s'oppose aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- Hugues PORTELLI — (p. 1713) : défavorable aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- Michel CHARASSE — (p. 1713) : compétences du législateur.
- Roland COURTEAU — (p. 1713) : sta(266:organisation de la journée scolaire).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — sta(454:organisation de la journée scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1714) : s'oppose aux amendements identiques LA(266) et LAO(454).
- François FILLON — (p. 1714) : s'oppose aux amendements identiques LA(266) et LAO(454).
Art. 9 A
- Jean-Claude CARLE — am(87:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1794) : am(511:suppression).
- François FILLON — accepte les amendements de suppression LA(87) et LA(511).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1794) : le groupe socialiste votera contre les amendements de suppression LA(87) et LA(511).
- Dominique VOYNET — (p. 1794) : votera pour les amendements de suppression la(87) et la(511).
Art. additionnels avant l'art. 9
- Annie DAVID — (p. 1795, 1796) : ses amendements LO(513:précision du nouveau mode de prise de décisions réglementaires concernant les établissements d'éducation en fonction des compétences de chaque organisme, telles que définies par les lois de décentralisation) et LO(512:instauration d'une double source de légitimité dans la prise de décision sur les orientations de la politique d'éducation) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1795, 1796) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(513) et LO(512).
- François FILLON — (p. 1795, 1796) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(513) et LO(512).
Art. additionnels avant l'art. 9
- Annie DAVID — (p. 1797, 1799) : ses amendements LOS(514:création d'un conseil scientifique et pédagogique) ; LOS(515:création d'un "fonds national de lutte contre les inégalités à l'école") (article 40 de la Constitution) et LOS(517:création d'observatoires de la scolarité).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1797, 1799) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(514) et LO(517).
- François FILLON — (p. 1797, 1799) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(514) et LO(517).
- Hélène LUC — (p. 1799, 1800) : sta(516:attribution au centre national de documentation pédagogique de missions de production et d'édition de la documentation pédagogique de l'éducation nationale sur tous supports techniques existants). Délocalisation et crise du CNDP. Souhait de la tenue d'une table ronde.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1800) : oa(516).
- François FILLON — (p. 1800) : oa(516). Son accord à la tenue d'une table ronde pour évoquer les problèmes du CNDP.
- Hélène LUC — souhait d'inclure les élus à la table ronde sur les problèmes du CNDP.
Art. 19 bis
- Serge DASSAULT — (p. 1907, 1908) : reconnaissance insuffisante de la compétence et du dévouement des directeurs et directrices d'écoles maternelles et élémentaires. Son expérience dans les écoles de sa commune de Corbeil-Essonnes. Flou juridique des dispositions introduites par l'Assemblée nationale à l'article 19 bis. Demande au Gouvernement d'agir rapidement en donnant une suite favorable à ses propositions sans attendre les négociations.
- François FILLON — (p. 1908, 1909) : réponse aux préoccupations légitimes de M. Serge Dassault sur l'article 19 bis introduit par l'Assemblée nationale. Grève administrative de près de cinq ans. Nécessité de laisser à la concertation en cours toutes les chances d'aboutir. Salue le dévouement et la disponibilité de la grande majorité des directeurs d'école.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1909) : le groupe socialiste votera contre l'article. Donne acte au Gouvernement du fait qu'il négocie en dépit de l'existence du problème depuis plusieurs années.
- Hélène LUC — (p. 1909) : importance du problème des conditions de travail des directeurs d'école. Attribution au seul Gouvernement du pouvoir de faire cesser la grève administrative en prenant les mesures qui s'imposent.
Art. 20
- Ivan RENAR — (p. 1910) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(573:suppression) ; et LO(574:suppression de la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1910) : AM(111:nécessité de consulter la collectivité territoriale de rattachement sur le contrat d'objectifs passé entre l'établissement et l'autorité académique). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(573) et LO(574), ainsi qu'à l'A(305).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1910) : STA(305:droit de regard du conseil d'administration sur les moyens dégagés pour la réalisation des objectifs en vertu du contrat liant l'établissement à l'académie).
- François FILLON — (p. 1911) : AA(111). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(573) et LO(574), ainsi qu'à l'A(305).
Art. 9
- Yannick BODIN — (p. 1801) : am(279:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 1801, 1802) : sta(519:suppression).
- Bernard VERA — (p. 1802) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(520:suppression des dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil) et LO(521:suppression des missions prévues pour le Haut conseil) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1803) : ses amendements LO(88:possibilité pour le Haut conseil de formuler des propositions sur les questions dont il est saisi) ; LO(89:publicité des avis et propositions du Haut conseil) et LO(90:remise au Président de la République d'un rapport annuel sur les résultats du système éducatif) ; adoptés.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1803, 1804) : am(424:présentation au Parlement d'un rapport annuel des résultats du système éducatif).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1804) : s'oppose aux amendements de suppression LA(279) et LA(519) ainsi qu'aux amendements de cette dernière LO(520) et LO(521). RA(424) qu'il estime satisfait par son amendement L(90) précité.
- François FILLON — (p. 1804) : s'oppose aux amendements identiques de suppression LA(279) et LA(519) ainsi qu'aux amendements de cette dernière LO(520) et LO(521). Sur les amendements de la commission SSS() le LO(88) et accepte les LO(89) et LO(90). SSS() l'a(424).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1805) : intervient sur son amendement précité L(424). Droit de solenniser la remise de ce bilan annuel.
Rappel au règlement
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1912) : modification de l'ordre du jour. Nécessité de réorganiser les présences au sein du groupe socialiste. Conditions de travail regrettables.
- Philippe RICHERT — (p. 1912) : réponse à M. Todeschini sur son rappel au règlement. Le Sénat décidera l'organisation raisonnable de la suite du débat en fonction de l'état d'avancement des travaux à l'issue de la présente séance.
Art. 4
- Yves DÉTRAIGNE — (p. 1714, 1715) : intervient sur l'article. Importance de l'apprentissage de base. Mission éducative des parents auprès des enfants.
- Annie DAVID — (p. 1715) : am(462:définition de la culture scolaire acquise par chaque élève).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1715) : OA(462).
- François FILLON — (p. 1715) : oa(462).
- Ivan RENAR — (p. 1716) : sta(463:précision du champ du service public de l'éducation nationale).
- Yannick BODIN — (p. 1716) : am(269:place de l'élève au centre du système éducatif).
- Michel CHARASSE — (p. 1716) : am(138:obligation de travail pour chaque élève sous l'autorité des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1717) : am(5:rôle de l'école et de la formation scolaire sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents) après modification par le sous-amendement LAO(640) qu'il accepte.
- Michel CHARASSE — (p. 1717) : sur l'a(5), son sous-amendement LOS(640).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1717) : sur l'a(17), son sous-amendement LOS(375).
- Hélène LUC — (p. 1717, 1718) : sta(464:suppression des qualificatifs appliqués au mot "aptitude").
- Dominique VOYNET — Ses amendements LOS(180:ajout des mentions du développement de l'autonomie, de l'élévation du niveau de formation initiale et continue et de l'insertion dans la vie civique et sociale pour accompagner la mise en valeur des qualités et des aptitudes des élèves) ; et LOS(271:coopération entre les élèves).
- Yannick BODIN — (p. 1718) : am(270:association des personnels de l'éducation nationale et des parents à la mission de réussite conduite par l'école).
- Annie DAVID — (p. 1718, 1719) : am(465:lutte contre les inégalités et les situations rencontrées par les élèves en difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1719) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(463), LO(464) et LO(465), de M. Yannick Bodin LO(269) et LO(270), de Mme Dominique Voynet LO(180) et LO(271) et RA(138). Sur son amendement précité L(5), demande le retrait du SA(375).
- François FILLON — (p. 1720) : AA(5) et sur celui-ci le sa(640) et s'oppose au SA(375). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(463), LO(464) et LO(465), de Mme Dominique Voynet LO(180) et LO(271)et de M. Yannick Bodin LO(269) et LO(270) ainsi qu'au LAO(138).
Art. 21
- Ivan RENAR — (p. 1912, 1913) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(575:suppression) ; et LO(576:présence permanente dans chaque établissement scolaire d'un médecin scolaire, d'une infirmière, d'une éducatrice et d'une assistante sociale) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1913, 1914) : ses amendements LO(113:rédaction) ; et LO(114:suppression de la mission de coordination des méthodes pédagogiques) ; adoptés. S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(575) et LO(576).
- François FILLON — (p. 1914) : accepte les amendements de la commission LO(113) et LO(114) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(575) et LO(576).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1914, 1915) : les sénateurs appartenant au groupe socialiste et ceux qui y sont rattachés voteront contre l'article 21, ces derniers considérant toutefois le conseil pédagogique comme étant l'une des rares innovations potentielles de la loi.
Art. additionnel après l'art. 9
- Yannick BODIN — (p. 1805) : am(280:création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école).
- Annie DAVID — (p. 1806) : am(522:création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1806) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(280) et LAO(522).
- François FILLON — (p. 1806) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(280) et LAO(522).
Art. additionnels après l'art. 21
- Jean-Claude CARLE — (p. 1915) : AM(115:possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein).
- Gérard LONGUET — (p. 1915) : AM(167:possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein).
- François FILLON — (p. 1915, 1916) : s'oppose aux amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167).
- Annie DAVID — (p. 1916) : le groupe CRC s'oppose aux amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167). Objectif inavoué d'un vivier de formation à court terme directement employable par les entreprises du bassin d'emploi de proximité.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1916) : absence de caractère obligatoire des dispositions de son amendement L(115) précité.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1916, 1917) : intervient sur les amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167). Interroge la commission sur les raisons de cette expérimentation afin de dissiper l'impression d'approche idéologique du dispositif.
- Christian COINTAT — (p. 1917) : votera les amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1917) : STA(176:interdiction pour les délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission dans les établissements situés dans leur commune ou arrondissement de résidence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1917) : émet un avis de sagesse positive sur l'A(176).
- François FILLON — (p. 1917) : SSS(à) l'A(176).
- Annie DAVID — (p. 1918) : AM(577:création du Conseil scientifique et pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1918) : OA(577).
- François FILLON — (p. 1918) : OA(577).
Art. 10
- Yannick BODIN — (p. 1807) : am(281:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1807) : am(523:suppression).
- Dominique VOYNET — (p. 1807) : am(184:attribution au Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1807, 1808) : s'oppose aux amendements de suppression LA(281) et LA(523) ainsi qu'à l'A(184).
- François FILLON — (p. 1807, 1808) : s'oppose aux amendements de suppression LA(281) et LA(523) ainsi qu'à l'A(184).
Art. additionnels avant l'art. 11
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1808) : sta(282:précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire).
- Jean-François VOGUET — (p. 1808, 1809) : sta(530:précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1809) : s'oppose aux amendements identiques LA(282) et LAO(530).
- François FILLON — (p. 1809) : s'oppose aux amendements identiques LA(282) et LAO(530).
- David ASSOULINE — (p. 1809, 1810) : sta(283:amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième).
- Bernard VERA — (p. 1810) : sta(527:amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1810) : s'oppose aux amendements identiques LA(283) et LAO(527).
- François FILLON — (p. 1810) : s'oppose aux amendements identiques LA(283) et LAO(527).
- Yannick BODIN — (p. 1810) : am(284:amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde).
- Annie DAVID — (p. 1811) : am(528:amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1811) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- François FILLON — (p. 1811) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- Hélène LUC — (p. 1811) : intervient sur les amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528). Nécessité d'une continuité éducative pour assurer la cohérence du système éducatif.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1812) : intervient sur les amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- Jean-François VOGUET — (p. 1812) : sta(524:enseignement obligatoire et régulier dès l'école primaire de toutes les formes de discriminations).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1812) : OA(524).
- François FILLON — (p. 1812) : oa(524).
Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
- Annie DAVID — (p. 1720) : am(480:scolarité obligatoire entre trois et dix-huit ans) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1721) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements LAO(480), LAO(421) et LAO(268).
- Muguette DINI — (p. 1721) : am(421:scolarité obligatoire à partir de trois ans) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1721) : sta(268:scolarisation à partir de trois ans à la demande des parents) (article 40 de la Constitution).
Art. additionnels après l'art. 21
- Annie DAVID — (p. 1919) : AM(553:possibilité de constituer, dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, des équipes de réussite éducative dans chaque établissement public local d'enseignement).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1919) : RA(553) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
- François FILLON — (p. 1920) : RA(553) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
- David ASSOULINE — (p. 1920) : AM(390:transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1920) : AA(390).
- François FILLON — AA(390).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1920) : DOA(390). Subsidiarité mal venue.
- Gérard LONGUET — (p. 1920) : FA(390) qui honore le principe de subsidiarité. Hommage à la coopération de l'école Boulle avec les régions de France, y compris la Lorraine.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1921) : votera l'A(390).
- Hélène LUC — (p. 1921) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'A(390).
- Yannick BODIN — (p. 1921) : IA(390).
- David ASSOULINE — (p. 1921) : AM(306:intégration, dans les critères d'attribution des bourses, du coût du transport entre le domicile et l'établissement scolaire) (article 40 de la Constitution).
Art. 11
- Annie DAVID — (p. 1812) : am(525:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 1813) : sta(526:consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi des élèves avant la mise en place du dispositif d'aide à la réussite scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1813) : am(91:suppression du premier alinéa de cet article introduisant la notion de personnalisation des temps d'apprentissage des élèves).
- Bernard VERA — (p. 1814) : sta(533:clarification, précision et affirmation du caractère national des contenus du plan personnalisé de réussite scolaire).
- Annie DAVID — (p. 1814) : am(532:remplacement des mots "contenu du socle commun de fondamentaux" par les mots "les fondamentaux et la culture scolaire commune").
- Dominique VOYNET — (p. 1814, 1815) : am(285:précision du contexte et des objectifs de mise en place du plan personnalisé de réussite scolaire).
- Bernard VERA — (p. 1815) : sta(529:en cas de difficultés, mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien par l'équipe pédagogique en liaison avec l'élève et sa famille).
- Annie DAVID — (p. 1815) : am(534:mise en place par le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement d'un dispositif d'aide à l'élève en difficulté).
- Bernard VERA — sta(531:mise en place d'un plan personnalisé de réussite scolaire après avis du conseil de classe).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1816) : am(92:remplacement du programme personnalisé de réussite scolaire par le parcours personnalisé de réussite éducative).
- Dominique VOYNET — (p. 1816) : am(185:mise à disposition de chaque établissement d'un contingent global d'heures affectées à un accompagnement du travail personnel des élèves) (article 40 de la Constitution).
- Hugues PORTELLI — (p. 1817) : am(202:adaptation du plan personnalisé de réussite scolaire aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral ou écrit).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1817) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(525), LO(526), LO(533), LO(532), LO(529), LO(534) et LO(531) ainsi qu'à l'A(285). Estime l'a(202) satisfait par un amendement présenté à l'article 15 ter.
- François FILLON — (p. 1817, 1818) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(525), LO(526), LO(533), LO(532), LO(529), LO(534) et LO(531) ainsi qu'à l'A(285). SSS() les amendements de la commission LO(91) et LO(92). Estime l'a(202) satisfait.
- Annie DAVID — (p. 1818) : intervient sur son amendement précité L(525).
- Hélène LUC — (p. 1818, 1819) : fa(525). Interrogation sur les dérives liées à cette individualisation. Absence de moyens supplémentaires pour le soutien scolaire. Insuffisance des dispositifs existants.
Art. additionnels avant l'art. 22
- Jean-Claude CARLE — (p. 1922) : ses amendements LO(117:inscription du respect des engagements européens dans la politique d'enseignement supérieur) ; et LO(118:organisation d'une information sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 1922) : accepte les amendements de la commission LO(117) et LO(118).
- Annie DAVID — (p. 1922) : le groupe CRC s'opposera à l'A(118). Instrumentalisation de l'université au seul bénéfice des besoins à court terme de main-d'oeuvre des entreprises.
- Yannick BODIN — (p. 1923) : AM(307:rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2005, sur l'expertise des besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1923) : OA(307).
- François FILLON — (p. 1923) : OA(307).
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
- Jean-Claude CARLE — (p. 2069) : AM(51:nécessité pour l'Etat d'accorder à l'enseignement privé sous contrat les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions).
- François FILLON — (p. 2069) : accepte les amendements LAO(51), LAO(624) et LAO(383).
- Annie DAVID — (p. 2069) : DOA(51).
- Muguette DINI — (p. 2069) : STA(624:missions des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — accepte les amendements LAO(624) et LAO(383).
- Christian CAMBON — (p. 2069) : STA(383:proposition, par les professeurs remplaçants, d'enseignements correspondant à leurs compétences et aux besoins des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2070) : ses amendements LO(52,54:rédaction) ; adoptés. AM(53:encouragement de la bivalence des professeurs au collège).
- Annie DAVID — (p. 2070) : AM(487:cohérence).
- Jean-Claude CARLE — OA(487).
- François FILLON — (p. 2070) : accepte les amendements de la commission LO(52,54). OA(487) ainsi qu'à l'A(53).
- Paul GIROD — (p. 2070) : AM(158:prise en compte des évolutions démographiques scolaires pour la programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(158).
- François FILLON — accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(158).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2071) : soutient l'amendement LAO(344:bourses de pré-recrutement destinées aux futurs enseignants) ; rejeté.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2071) : OA(344).
- François FILLON — (p. 2071) : OA(344).
- Jean-Claude CARLE — AM(55:conciliation entre les dispositifs d'accompagnement des nouveaux enseignants et la position des enseignants titulaires).
- François FILLON — AA(55).
- Serge LAGAUCHE — STA(345:organisation dans tous les IUFM d'un complément de formation en vue de la préparation des certifications complémentaires).
- François FILLON — (p. 2072) : OA(345).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2072) : OA(345).
- Jean-Claude CARLE — AM(56:engagement d'une réflexion sur la création d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours de l'enseignement).
- François FILLON — AA(56).
- Hélène LUC — (p. 2072) : FA(56). Intérêt de l'A(318).
- Annie DAVID — (p. 2072) : le groupe CRC votera l'A(56).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2073) : AM(57:alignement de la situation des pères sur celle des mères pour l'accès aux concours de la fonction publique).
- François FILLON — (p. 2073) : AA(57).
- Annie DAVID — (p. 2073) : le groupe CRC votera l'A(57).
- Yannick BODIN — (p. 2073) : AM(346:alternance de théorie et de stages pratiques dans la formation délivrée par les IUFM).
- Jean-Claude CARLE — OA(346).
- François FILLON — OA(346).
- Bernard SEILLIER — (p. 2073) : AM(395:lien des formations des IUFM avec la recherche sur les méthodes de lecture).
- Jean-Claude CARLE — AA(395).
- François FILLON — AA(395).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2074) : AM(58:rédaction).
- François FILLON — (p. 2074) : AA(58).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2074) : STA(347:intégration dans la formation initiale des maîtres d'une partie consacrée à l'enseignement spécifique devant être dispensé aux élèves non francophones) au profit de l'amendement LAO(59).
- Jean-Claude CARLE — RA(347) au profit de son amendement LOS(59:adaptation de la formation pédagogique aux élèves ayant des besoins spécifiques).
- François FILLON — AA(59).
- Yannick BODIN — (p. 2074) : AM(310:intégration dans la formation dispensée aux enseignants d'un module relatif à l'orientation des élèves).
- Jean-Claude CARLE — OA(310).
- François FILLON — OA(310).
- Yannick BODIN — (p. 2075) : ses amendements LOS(311:intégration d'un stage en entreprise dans la formation dispensée aux professeurs) ; et LOS(312:conduite des stages pratiques par des maîtres formateurs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2075) : RA(311).
- Jean-Claude CARLE — OA(312).
- François FILLON — OA(312).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(60:coordination) ; et LO(61:intégration de stages dans la formation des enseignants) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(60) et LO(61).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2076) : ses amendements LO(62:offre obligatoire de formation pour les enseignants confrontés à des situations professionnelles difficiles) ; LO(63:rédaction) ; et LO(64:programmation de l'indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole menant à bien un projet personnel au titre de leur formation continue) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2076) : accepte les amendements de la commission LO(62), LO(63) et LO(64).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2076) : AM(219:adaptation de l'offre de formation à l'évolution des technologies).
- Jean-Claude CARLE — AA(219).
- François FILLON — AA(219).
- Philippe GOUJON — (p. 2076) : STA(405:octroi au chef d'établissement d'une autonomie financière et pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2077) : RA(405).
- François FILLON — (p. 2077) : RA(405).
- Yannick BODIN — (p. 2077) : AM(348:suppression de la possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente).
- Jean-Claude CARLE — OA(348).
- François FILLON — OA(348).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2077) : AM(377:liberté pédagogique des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — AA(377).
- François FILLON — AA(377).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2077, 2078) : STA(349:affichage au sein des établissements scolaires des droits des lycéens et des modalités de fonctionnement des fonds sociaux).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2078) : OA(349).
- François FILLON — (p. 2078) : OA(349).
- Jean-Claude CARLE — AM(65:mise en place du plan de prévention de la violence en liaison avec les institutions de l'Etat concernées).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(65) et LAO(379).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2078) : AM(379:rédaction).
- Jean-Claude CARLE — AA(379).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2078) : AM(220:développement des internats).
- Jean-Claude CARLE — RA(220).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2078, 2079) : STA(350:accès prioritaire des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2079) : OA(350).
- François FILLON — (p. 2079) : OA(350).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2079) : AM(221:adéquation entre les formations suivies par les élèves et les perspectives d'emploi locales).
- Jean-Claude CARLE — RA(221).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(67,69:rédaction) ; et LO(68:précision) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(67,69) et LO(68).
- Yannick BODIN — (p. 2079) : STA(351:renforcement des passerelles entre filières professionnelles et filières générales).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2080) : SSS() l'A(351). A titre personnel, votera cet amendement.
- François FILLON — (p. 2080) : SSS() l'A(351).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2080) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(338:suppression de la réduction du nombre d'options présentées au lycée) ; et LO(352:dans le cadre des enseignements au lycée, organisation de visites dans des établissements d'enseignement supérieur) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(338) et LO(352).
- François FILLON — OA(338).
- François FILLON — (p. 2081) : OA(352).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2081) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(353:choix au lycée de deux enseignements de détermination) ; et LO(354:conséquence) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2081) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(353) et LO(354).
- François FILLON — s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(353) et LO(354).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2082) : STA(355:préservation de la variété des options proposées aux lycéens).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2082) : OA(355).
- François FILLON — (p. 2082) : OA(355).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2082) : soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly LO(623:préservation du caractère généraliste de la série ES) ; et LO(635:enseignement en classes dédoublées des sciences économiques) ; retirés.
- Jean-Claude CARLE — demande le retrait des amendements de Mme Catherine Morin-Desailly LO(623) et LO(635).
- François FILLON — RA(635).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2083) : STA(356:organisation périodique de partiels pour préparer les élèves au baccalauréat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2083) : SSS() l'A(356).
- François FILLON — (p. 2083) : AA(356) ainsi que les amendements de la commission LO(70), LO(71) et LO(72).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(70:engagement d'une réflexion sur le statut des groupements d'établissements) ; LO(71:rédaction) ; et LO(72:mise à disposition des établissements scolaires de salles de réunion adaptées) ; adoptés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2084) : ses amendements LO(73:rédaction) ; et LO(74:accomplissement d'un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel en classe de troisième) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2084) : accepte les amendements de la commission LO(73) et LO(74).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2084) : STA(357:mise en place de cartes lycéennes et collégiennes permettant un accès privilégié à des activités culturelles).
- Jean-Claude CARLE — OA(357).
- François FILLON — OA(357).
- Hélène LUC — (p. 2084) : IA(74).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2085) : AM(75:accueil au sein des établissements scolaires d'acteurs du monde professionnel).
- François FILLON — (p. 2085) : accepte les amendements LAO(75) et LAO(414).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2085) : AM(414:référence à la présence éducative française à l'étranger).
- Jean-Claude CARLE — accepte les amendements LAO(414) et LAO(358).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2085) : STA(358:renforcement de l'enseignement sur la construction européenne dans le système éducatif français).
- François FILLON — OA(358).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2085, 2086) : AM(378:information des familles sur le choix des langues).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2086) : RA(378). Ses amendements LO(76:information des élèves et des familles préalablement au choix d'une langue étrangère) ; et LO(77:mise à la disposition par les centres de documentation des établissements scolaires d'ouvrages ou de films en version originale) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2086) : accepte les amendements de la commission LO(76) et LO(77).
- Hélène LUC — IA(77). Rôle des documentalistes. Nécessité d'augmenter les moyens mis à leur disposition.
- Yannick BODIN — (p. 2086, 2087) : AM(359:suppression d'un objectif chiffré pour l'augmentation du pourcentage d'apprentissage de la langue allemande).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2087) : OA(359).
- François FILLON — (p. 2087) : RA(359).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2087) : AM(415:rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — AA(415).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(415) et LAO(78).
- Jean-Claude CARLE — AM(78:répartition équilibrée des sections européennes et internationales sur l'ensemble du territoire).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2088) : ses amendements LO(416:utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères) ; et LO(417:utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM) ; adoptés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2088) : accepte les amendements de M. Louis Duvernois LO(416) et LO(417).
- François FILLON — (p. 2088) : SSS() l'A(416).
- François FILLON — AA(417).
- Paul GIROD — (p. 2088) : AM(160:programmation des crédits destinés au renforcement du nombre d'enseignants en langues étrangères).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2089) : SSS() l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(160).
- François FILLON — (p. 2089) : s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(160).
- Jean-Claude CARLE — AM(79:programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole).
- Paul GIROD — (p. 2089) : AM(161:programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole) au profit de l'amendement analogue LA(79).
- François FILLON — AA(79) et demande le retrait de l'amendement analogue de la commission des finances saisie pour avis L(161).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2089) : AM(418:renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur).
- Jean-Claude CARLE — AA(418).
- François FILLON — AA(418).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2090) : AM(419:missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2090) : AA(419).
- François FILLON — (p. 2090) : SSS() l'A(419).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(80:rôle de l'éducation artistique et culturelle) ; et LO(81:référence à la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques) ; adoptés.
- François FILLON — AA(80).
- François FILLON — RA(81).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2090) : STA(361:préservation de la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture).
- Jean-Claude CARLE — OA(361).
- François FILLON — OA(361).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2091) : AM(82:renforcement du rôle du Haut comité des enseignements artistiques).
- François FILLON — (p. 2091) : s'oppose aux amendements LAO(82) et LAO(362).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2091) : STA(362:modalités de financement des rémunérations des intervenants artistiques et culturels).
- Jean-Claude CARLE — OA(362).
- Michel BILLOUT — (p. 2091, 2092) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(502:caractère obligatoire de l'éducation physique et sportive à tous les niveaux) ; LO(503:apport de l'éducation physique et sportive à l'éducation à la sécurité) ; et LO(500:bénéfices de l'éducation physique et sportive) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2092) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(502), LO(503) et LO(499).
- François FILLON — (p. 2092) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(502), LO(503) et LO(499).
- Jean-Claude CARLE — AM(83:apprentissage et pratique de la natation dans le cadre de l'éducation physique et sportive).
- François FILLON — AA(83).
- Hélène LUC — (p. 2092) : STA(499:prise en compte de l'éducation physique et sportive dans les examens du second degré).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2093) : OA(500).
- François FILLON — (p. 2093) : OA(500).
- Muguette DINI — (p. 2093) : STA(639:éducation à la santé et à la sexualité).
- Jean-Claude CARLE — RA(639).
- Annie DAVID — (p. 2093, 2094) : ses amendements LO(489:enseignement du fait religieux à travers les humanités et les sciences) ; LO(488:enseignement du fait religieux et des analyses philosophiques et scientifiques contribuant à l'éclairer) ; LO(501:au sein des IUFM, formation spécifique à l'enseignement du fait religieux et de la laïcité) ; et LO(496:enseignement du fait religieux et de la laïcité dans les établissements privés sous contrat) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2094) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(489), LO(488), LO(501) et LO(496).
- François FILLON — (p. 2094) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(489), LO(488), LO(501) et LO(496).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2095) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(363:organisation de sorties pédagogiques) ; et LO(364:développement des travaux pratiques) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2095) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(363) et LO(364).
- François FILLON — (p. 2095) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(363) et LO(364).
- Jean-Claude CARLE — Ses amendements LO(85:prise en compte de la réalisation des objectifs fixés dans le rapport annuel de performance) ; et LO(86:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — Accepte les amendements de la commission LO(85) et LO(86).
- Paul GIROD — (p. 2096) : AM(163:instauration d'une étape intermédiaire pour atteindre l'objectif de 100 % d'élèves ayant acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2096) : SSS() l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(163).
- François FILLON — (p. 2096) : s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(163).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2096) : AM(370:augmentation de la proportion d'élèves apprenant l'arabe).
- Jean-Claude CARLE — AA(370).
- François FILLON — OA(370).
- Paul GIROD — (p. 2097) : AM(164:rédaction).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2097) : son amendement LO(376:augmentation du nombre de sections internationales) ; retiré.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2097) : accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(164) et RA(376).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(164) et RA(376).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2098) : ses amendements LOS(371:développement des sections internationales sur l'ensemble du territoire) ; et LOS(381:augmentation de la proportion d'élèves apprenant une langue régionale).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2098) : SSS() l'A(371).
- François FILLON — (p. 2098) : SSS() l'A(371).
- Jean-Claude CARLE — OA(381).
- François FILLON — OA(381).
- Paul GIROD — (p. 2099) : ses amendements LOS(165:objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année d'enseignement supérieur) ; et LOS(166:objectif d'augmentation du nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2099) : accepte les amendements de la commission des finances saisie pour avis LO(165) et LO(166).
- François FILLON — (p. 2099) : demande le retrait de l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(165).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(166).
- Annie DAVID — (p. 2099, 2100) : le groupe CRC ne votera pas l'article 8 et le rapport annexé.
- Hélène LUC — (p. 2100) : historique de la création des ZEP. Nécessité de relancer cette politique.
Art. 22
- Annie DAVID — (p. 1923, 1924) : progrès historique constitué par la création des IUFM. Le groupe CRC fera des propositions pour conforter ce progrès.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1924) : STA(308:suppression). Opposition du groupe socialiste à l'orientation qui vise à fondre la formation des maîtres dans la formation universitaire. Crainte de conséquences pour l'école de demain.
- Hélène LUC — (p. 1924, 1925) : STA(580:contenu de la formation des enseignants dispensée par les IUFM) (article 40 de la Constitution).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1925) : STA(631:instauration d'une formation professionnelle de deux années pour les stagiaires admis au concours de l'IUFM) (article 40 de la Constitution).
- Françoise FÉRAT — (p. 1925, 1931) : AM(134:accès des personnels d'éducation aux formations dispensées par les IUFM).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1926) : ses amendements LO(426:obligation de compléter la formation par un mois de stage dans une entreprise) ; rejeté ; et LO(425:obligation pour tout nouvel enseignant de maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne) ; retiré.
- Yannick BODIN — (p. 1926) : AM(309:conduite de la formation dispensée dans les IUFM par la direction de chaque institut).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1926) : AM(119:définition du cahier des charges par décret plutôt que par arrêté).
- Éliane ASSASSI — (p. 1926) : STA(578:suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges).
- Bernard VERA — (p. 1927) : STA(579:formation en IUFM des infirmiers scolaires) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1927) : demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo LO(425) et LO(426), ainsi que du LAO(134). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(308) et LO(309), ainsi qu'au LAO(578).
- François FILLON — (p. 1928, 1929) : article fondamental pour l'avenir de l'école. Situation ambiguë des IUFM depuis leur création par la loi de 1989. Nécessité de fonder la formation des maîtres sur des bases nouvelles. Aspect fondamental du cahier des charges national. Intégration de chaque IUFM dans une université sous statut d'école faisant partie d'une université. Nombreux avantages attendus de cette nouvelle alliance permettant de concilier la liberté universitaire et la responsabilité de l'Etat. Demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo LO(425) et LO(426), ainsi que du LAO(134). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(308) et LO(309), ainsi qu'au LAO(578).
- Jacques VALADE — (p. 1929, 1930) : adhère aux propos du Gouvernement relatifs à la formation des enseignants et au cahier des charges national. Aurait souhaité solenniser la fixation de ce dernier par décret. Importance et nouveauté du rattachement de chaque IUFM à une université. Réflexion néanmoins nécessaire quant aux rôles respectifs du président de l'université et de ceux qui gèreront l'IUFM. Nécessité de réussir la réelle intégration des IUFM.
- Hélène LUC — (p. 1930) : le groupe CRC votera l'A(308). Donne lecture de la déclaration faite par la conférence des trente et un directeurs d'IUFM proposant que ce projet de loi soit amendé.
- Yannick BODIN — (p. 1930) : intervient sur son amendement de suppression L(308). Le groupe socialiste s'oppose au texte qui n'accorde pas un temps de professionnalisation suffisant.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1931) : maintient son amendement L(426) précité et s'en remet à la sagesse de ses collègues.
- Éliane ASSASSI — (p. 1931) : intervient sur l'amendement précité LA(578). Absence de réponse du Gouvernement quant aux doutes exprimés sur l'indépendance du Haut conseil de l'éducation.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1931, 1932) : le groupe socialiste soutiendra l'A(578). Véritable reprise en main politique du système éducatif.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1932) : accepte de retirer son amendement L(425) précité afin de ne pas alourdir davantage le débat.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1932, 1933) : contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse sur l'évolution du métier d'enseignant, la formation et l'avenir des 130 sites départementaux après leur intégration dans les universités. Redoute l'impasse pour les futurs enseignants et les élèves.
- Hélène LUC — (p. 1933, 1934) : contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse quant à la qualité de la formation professionnelle dispensée aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires de demain. Inquiétude des élèves et des enseignants de la plupart des IUFM. Absence de véritable concertation avec les directeurs des IUFM.
- Annie DAVID — (p. 1934) : le groupe CRC ne votera pas l'article 22 très éloigné de ses attentes. Reconnaissance insuffisante des métiers de l'éducation et de la nécessaire collaboration des équipes pédagogiques dans l'intérêt de l'élève.
Art. additionnels après l'art. 11
- Hugues PORTELLI — (p. 1819) : am(203:adaptation aux enfants intellectuellement précoces des temps d'apprentissage et des programmes personnalisés).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1820) : sta(286:mise en place d'un soutien individualisé pour les élèves en difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1820) : ra(203) et oa(286).
- François FILLON — (p. 1820) : ra(203) et oa(286).
- Dominique VOYNET — (p. 1820) : am(287:intégration au sein d'un même cycle des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe sur proposition du conseil pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1821) : oa(287).
- François FILLON — (p. 1821) : oa(287). Expérimentation de décloisonnement pour les langues étrangères.
Art. 12
- Annie DAVID — (p. 1821) : am(535:mise en place à tout moment de l'année d'un système de soutien aux élèves en difficulté ).
- Yannick BODIN — (p. 1821, 1822) : am(288:décision à la fin de chaque cycle de la poursuite ou non de la scolarité et rétablissement d'une procédure d'appel pour les parents).
- Bernard VERA — (p. 1822) : sta(541:recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle).
- Dominique VOYNET — (p. 1822) : am(289:recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1822) : am(93:ajout de l'exigence d'un dialogue préalable entre l'école et la famille en cas de demande de redoublement).
- Annie DAVID — (p. 1823) : am(540:suppression de la tutelle du chef d'établissement sur les décisions des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1823) : am(94:rédaction).
- Bernard VERA — (p. 1823) : sta(537:mise en place de manière réactive à l'avis du conseil de classe d'un dispositif d'aide et de soutien aux élèves en difficulté).
- Jean-François VOGUET — (p. 1823, 1824) : sta(538:association de la notion d'aide à celle de soutien pour la mise en place du dispositif en faveur des élèves en difficulté).
- Hélène LUC — (p. 1824) : sta(536:caractère exceptionnel du redoublement et mise en place, dans ce cas, de dispositifs particuliers).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1824) : sta(290:organisation de la scolarité obligatoire dans le cadre de la continuité éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1824, 1825) : s'oppose aux amendements LAO(535), LAO(288) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet LA(541) et LAO(289). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au LO(540), LO(538), LO(536) et estime le LO(537) satisfait par la rédaction de l'article. Estime l'a(290) satisfait par l'article L. 311-1 du code de l'éducation.
- François FILLON — (p. 1825) : suppression de la possibilité pour les parents de s'opposer au redoublement en cours de cycle. Débats sur l'utilité des redoublements. Objectif de réduction de leur nombre grâce à une détection précoce des difficultés scolaires. S'oppose aux amendements LAO(535), LAO(288) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet LA(541) et LAO(289). Accepte les amendements de la commission LO(93) et LO(94). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(540), LO(537), LO(538) et LO(536). S'oppose également au LAO(290).
- Hélène LUC — (p. 1825, 1826) : ia(535). Interrogation sur les moyens des RASED.
- François FILLON — (p. 1826) : inscription dans ce texte des crédits nécessaires aux mesures de soutien. Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, RASED.
- Hélène LUC — Demande un débat approfondi sur le soutien scolaire.
- Annie DAVID — (p. 1826) : ne votera pas ce texte. Intervient sur son amendement précité L(535).
Art. additionnel avant l'art. 12 bis
- Jacques LEGENDRE — (p. 1827, 1828) : am(372:dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1828) : aa(372).
- François FILLON — (p. 1828) : aa(372).
- Gérard LONGUET — (p. 1828) : votera contre l'A(372). Son souhait de voir affecter au conseil régional cette politique territorialisée de formation aux langues étrangères.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1828) : votera contre l'A(372). Exemple de la région Lorraine.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1829) : intervient sur son amendement précité L(372).
- Christian COINTAT — (p. 1829) : votera l'a(372).
Art. 23
- Annie DAVID — (p. 1935) : intervient au nom du groupe CRC et au nom de M. Ivan Renar qui tient à alerter le Sénat sur la situation des directeurs d'IUFM. Réponse surprenante à leurs attentes après l'élaboration de leur ambitieux projet de rénovation de la formation des maîtres et en dépit des partenariats existants entre les IUFM et leurs universités de rattachement depuis 1989. Surprise des présidents d'université quant aux propositions d'intégration des IUFM dans les universités.
- David ASSOULINE — (p. 1935, 1936) : STA(313:suppression) (vote bloqué). Nécessité de préserver les acquis existants faute d'avoir saisi au préalable le Parlement de la réforme des IUFM. Conception irréaliste d'une formation des maîtres qui ne serait plus de proximité.
- Anne-Marie PAYET — (p. 1936) : AM(368:réécriture de l'article pour garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation et la personnalité juridique et morale des IUFM) (vote bloqué). Souci de ne pas léser les lauréats au concours du second degré à La Réunion où n'existent qu'un seul IUFM et une seule université.
- David ASSOULINE — STA(314:affirmation du caractère interacadémique des IUFM) (vote bloqué).
- Hélène LUC — (p. 1937) : STA(584:affirmation du caractère scientifique, culturel et professionnel des IUFM rattachés aux universités) (vote bloqué). Refus du démantèlement prévisible des IUFM et de leur perte d'autonomie. Absence de concertation avec les directeurs, les personnels et les conseils d'administration. Texte complexe dans son application. Préoccupations des professionnels du secteur.
- Dominique VOYNET — (p. 1937, 1938) : AM(194:affirmation du caractère autonome des IUFM dans les universités) (vote bloqué). Absence de garantie quant à la pluridisciplinarité et aux moyens financiers et humains. Nécessité de préserver les IUFM de leur dilution dans les universités. Déplore le manque de concertation avec les personnels. Risque de décrochage entre les formations des enseignants des premier et second degrés.
- David ASSOULINE — (p. 1938) : STA(315:affirmation de l'autonomie pédagogique et financière des IUFM) (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1938) : AM(120:possibilité de conclure des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur et prévision, d'ici à 2010, d'une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des IUFM au sein des universités).
- Annie DAVID — (p. 1938, 1939) : AM(581:précision des catégories de personnels composant le conseil d'administration des IUFM) (vote bloqué). Risque de suppression de certains emplois pour des raisons de non-compatibilité statutaire ou d'économie d'échelle.
- Jean-François VOGUET — (p. 1939) : STA(582:dotation ministérielle des IFUM en moyens de personnel) (vote bloqué).
- Éliane ASSASSI — (p. 1939) : STA(585:garantie d'un noyau stable de formateurs à temps plein dans les IUFM) (vote bloqué).
- Hélène LUC — (p. 1940) : STA(586:mise en place de pré-recrutements dans les IUFM accessibles aux titulaires d'un baccalauréat avec garantie de rémunération aux enseignants en formation) (article 40 de la Constitution). Renouvellement de la moitié des enseignants du premier et du second degré d'ici à 2015. Enjeux décisifs de leur formation.
- Annie DAVID — (p. 1940) : AM(583:précision des dispositions de l'article 23 par un décret en Conseil d'Etat) (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1940, 1941) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(313), LO(314) et LO(315). RA(368). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux LO(581), LO(582), LO(584) et LO(585), accepte le LO(583) et estime satisfait le LO(586). OA(194).
- François FILLON — (p. 1941, 1942) : réponse aux questions quant à la mise en oeuvre de l'article 23. Fait confiance à l'université pour la formation des maîtres. AA(120), sous réserve de sa rectification. Demande au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l'article 23, assorti du seul amendement LA(120), après vingt-deux demandes de scrutin public émanant de l'opposition.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1942) : accepte de modifier l'amendement LA(120) précité dans le sens souhaité par le Gouvernement.
- Philippe RICHERT — (p. 1942) : intervient sur les mouvements de séance suscités par la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
- Hélène LUC — (p. 1942, 1943) : proteste contre la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Droit absolu des parlementaires de demander des scrutins publics sur des amendements majeurs. Remise en cause d'un tel droit.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1943, 1944) : remarque sur la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Volonté du Gouvernement et de la majorité de museler l'opposition. Le groupe socialiste demande une suspension de séance pour se déterminer sur ce vote bloqué.
- François FILLON — (p 1944) : extrême patience du Gouvernement depuis le début du débat, en dépit de l'obstruction caractérisée de l'opposition.
- Philippe RICHERT — (p. 1944) : légitimité de cette demande prévue par la Constitution et le règlement du Sénat. Nécessité d'avancer dans le débat et de réduire l'obstruction au minimum.
- Annie DAVID — (p. 1945) : difficulté pour le groupe CRC d'expliquer sa position sur l'article 23 compte tenu du recours au vote bloqué. Absence de réponse sur la suite de l'organisation des débats. Impossibilité d'examiner à fond certains articles du projet. Mépris du travail des parlementaires et des revendications de la communauté éducative et lycéenne.
- David ASSOULINE — (p. 1945, 1946) : intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. S'étonne de la façon dont le Parlement est traité. Conditions inacceptables. Tentative de réhabilitation du Parlement par le groupe socialiste.
- Gérard LONGUET — (p. 1946) : donne lecture de l'article 45 du règlement du Sénat qui permet d'opposer l'article 40 de la Constitution. Convaincu de l'utilité de ces dispositions qui s'imposent à tous.
- Jean-François VOGUET — (p. 1946, 1947) : intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. Stupéfait des modalités de déroulement du débat, eu égard au caractère primordial du texte pour l'avenir de millions de jeunes. S'interroge sur les raisons d'une telle précipitation. Attitude irrespectueuse et dangereuse pour l'avenir.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1946) : intervient sur la contestation de l'opposition à propos du recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Volonté de la majorité d'aller au fond des choses et de voter ce texte.
- Yannick BODIN — (p. 1947, 1948) : intervient sur le recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Inquiétude manifeste du Gouvernement. Volonté d'accélérer le débat pour empêcher l'expression du Parlement.
- Jacques PELLETIER — (p. 1949) : souhaite connaître les intentions de la présidence quant au déroulement de la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école étant donné l'heure tardive.
- Philippe RICHERT — (p. 1949) : fait appel à la bonne volonté de chacun pour faire avancer le débat dans de bonnes conditions. Regrette la primauté des questions de procédure sur le débat de fond. Invite les orateurs des divers groupes à faire preuve de brièveté.
- Jacques VALADE — (p. 1949) : apprécie la sagesse de la proposition du président de séance. Nécessité d'éviter d'utiliser le règlement à des fins dilatoires.
- Annie DAVID — (p. 1949, 1950) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Refuse de porter la responsabilité de la situation. Absence de raison au refus de poursuivre le débat lundi. Le groupe CRC s'adaptera à l'évolution de la situation.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1950) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Regrette le recours du Gouvernement aux artifices de procédure. Absence d'intention des sénateurs socialistes de bloquer le fonctionnement du Sénat.
- Hélène LUC — (p. 1950, 1951) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Imputation injustifiée de la situation à l'opposition.
Art. 12 bis
- Jean-Claude CARLE — AM(95:suppression).
- Yannick BODIN — (p. 1829) : sta(291:enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République).
- Annie DAVID — (p. 1830) : am(542:suppression de la limite de l'enseignement des langues régionales aux seules régions où elles sont en usage).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1830) : am(382:suppression du mot "spécifique" qualifiant les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales définissant les modalités d'enseignement des langues régionales).
- Dominique VOYNET — (p. 1830) : am(186:précision relative à l'enseignement du créole dans les départements d'outre-mer).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1831) : s'oppose aux amendements LAO(291), LAO(542), LAO(382) et LAO(186).
- François FILLON — (p. 1831) : sss() les amendements LAO(95) et LAO(542). Estime l'a(291) satisfait. AA(382) et OA(186).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1831) : IA(95).
- Gérard LONGUET — (p. 1831, 1832) : fa(95). Régions de tradition bilingue. Souhait d'une évolution vers un bilinguisme dans une langue européenne.
- Hugues PORTELLI — (p. 1832) : intervient sur les amendements LAO(95) et LAO(291). Enseignement du corse. Financement de l'enseignement des langues régionales par les communautés linguistiques d'Etats voisins.
- Hélène LUC — (p. 1832, 1833) : ia(95). Fragilisation de l'enseignement des langues régionales.
Art. additionnels avant l'art. 13
- Jean-Claude CARLE — (p. 1833) : am(96:élargissement du droit à l'éducation à l'information sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière).
- François FILLON — (p. 1833) : aa(96).
- Annie DAVID — (p. 1833) : fa(96).
- Roger KAROUTCHI — (p. 1833) : am(198:modification de l'appellation du "Haut Comité des enseignements artistiques" en "Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle").
- Jean-Claude CARLE — (p. 1834) : aa(198).
- François FILLON — (p. 1834) : aa(198).
Art. additionnel après l'art. 23
- Françoise FÉRAT — (p. 1952) : soutient l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178:garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM) ; retiré.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1952) : demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178).
- François FILLON — (p. 1952) : demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178).
- Annie DAVID — (p. 1952) : reprend l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178:garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM) ; rejeté.
Art. 23 bis
- Jean-Claude CARLE — (p. 1953) : AM(121:suppression). Redondance avec le rapport annexé.
- François FILLON — (p. 1953) : AA(121).
- Annie DAVID — (p. 1953) : le groupe CRC rejette l'amendement de suppression LA(121).
- Jacques VALADE — (p. 1953) : IA(121). Nécessité de poursuivre les débats dans la sérennité.
Art. 24
- Annie DAVID — (p. 1954) : inefficacité du dispositif pour résoudre le problème du remplacement des professeurs absents.
- Bernard VERA — (p. 1954, 1955) : STA(588:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1955) : ses amendements LO(593:précision du rôle et des missions des équipes pédagogiques) ; rejeté ; et LO(592:création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale) ; retiré.
- Françoise FÉRAT — (p. 1955, 1956) : STA(620:création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale).
- Éliane ASSASSI — (p. 1956) : STA(590:suppression des dispositions faisant obligation aux enseignants d'assurer des enseignements complémentaires pour répondre aux besoins ponctuels de suppléance).
- Jean-François VOGUET — (p. 1957) : STA(594:instauration d'une décharge forfaitaire de service pour assurer le travail collectif interdisciplinaire).
- Annie DAVID — (p. 1957) : ses amendements LO(589:organisation des enseignements complémentaires par l'établissement d'affectation) ; et LO(591:participation aux enseignements complémentaires sur la base du volontariat) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1957, 1958) : sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux LO(588), LO(590), LO(591) et LO(594), et demande le retrait des LO(589) et LO(593) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques LA(592) et LAO(620).
- François FILLON — (p. 1958) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(588), LO(589), LO(590), LO(591), LO(593) et LO(594), ainsi qu'aux amendements identiques LA(592) et LAO(620).
- Annie DAVID — (p. 1958) : accepte de retirer son amendement L(592) précité, satisfaite de la réponse du Gouvernement.
- François FILLON — Réponse à Mme Annie David sur son amendement L(592) précité. Actualisation en cours de la circulaire relative aux missions des psychologues scolaires.
- Annie DAVID — (p. 1959) : le groupe CRC votera contre l'article 24.
Art. 25
- Jean-Pierre SUEUR — (p. 1959, 1960) : observation sur la rédaction de l'article. Plaide pour la langue française.
- François FILLON — (p. 1960) : réponse aux observations de M. Jean-Pierre Sueur quant à la rédaction de l'article. Intention forte du Gouvernement d'inscrire dans la loi la liberté pédagogique et le droit à rémunération de la formation continue, quelle que soit la qualité de leur rédaction.
Intitulé du projet de loi
- Jean-Claude CARLE — (p. 2100) : AM(130:nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école).
- Paul GIROD — (p. 2100) : AM(153:nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école).
- François FILLON — (p. 2100) : SSS() les amendements identiques de la commission L(130) et de la commission des finances saisie pour avis LO(153).
- Yannick BODIN — (p. 2100, 2101) : le groupe socialiste ne votera pas les amendements identiques de la commission L(130) et de la commission des finances saisie pour avis LO(153).
Explications de vote sur l'ensemble
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2101) : méthode de travail contestable du Gouvernement, sourd aux critiques des professionnels et à la mobilisation des jeunes. Désaccord relatif au socle commun, à la création du Haut conseil de l'éducation et au manque de moyens. Absence de réflexion sur l'échec scolaire actuel et de mesures tendant à compenser les inégalités sociales. Le groupe CRC ne votera pas ce texte.
- Yannick BODIN — (p. 2101, 2102) : texte mal accepté par les parents d'élèves, les élèves et les enseignants. Procédure de discussion contestable. Manque d'ambition de ce texte. Projet de loi rétrograde. Absence d'engagement financier ferme. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Bernard SEILLIER — (p. 2102, 2103) : constat d'échec scolaire préoccupant. Nécessité de revaloriser les filières professionnelles. Valorisation insuffisante du sport et des enseignements artistiques. Souhait d'une amélioration de l'enseignement de l'éducation physique à l'école primaire. La majorité du groupe RDSE votera ce texte.
- Muguette DINI — (p. 2103) : temps de débat insuffisant. Approbation de la mise en place du socle commun de connaissances et du parcours personnalisé de réussite scolaire. Souhaite le maintien des amendements de son groupe en commission mixte paritaire. La majorité du groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi.
- Jacques LEGENDRE — (p. 2103, 2104) : texte donnant aux enfants la possibilité de maîtriser les connaissances fondamentales, nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. Ambition de faire réussir l'ensemble des élèves. Mesures allant dans ce sens. Projet impliquant la communauté éducative toute entière. Le groupe UMP votera ce texte.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2104) : débat passionné. Projet de loi traçant les grandes orientations de l'école pour les quinze années à venir. Nécessité de poursuivre la concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative.
- Jacques VALADE — (p. 2104, 2105) : remerciements. Hommage à la volonté politique du ministre.
- François FILLON — (p. 2105) : remerciements.
jeudi 17 mars 2005 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 13
- Annie DAVID — (p. 1852, 1855) : ses amendements LOS(543:suppression) ; LO(545:suppression de toute référence aux besoins prévisibles de la société et de l'économie dans le cadre des orientations et de la formation proposées aux élèves) ; et LO(546:adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci) ; devenus sans objet.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1852, 1853) : AM(97:obligation pour l'orientation et les formations proposées aux élèves de tenir compte des besoins liés à l'aménagement du territoire) après modification par le sous-amendement LAO(237) qu'il accepte.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1853) : soutient l'amendement de M. Jean-Léonce Dupont, devenu sous-amendement à l'amendement LAO(97), LO(237:contribution des organisations professionnelles à l'élaboration du projet scolaire et professionnel des élèves); adopté.
- Jean-François VOGUET — (p. 1853, 1854) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(544:réécriture de l'article 13) ; et LO(548:prise en compte des choix de l'équipe pédagogique dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; devenus sans objet.
- Dominique VOYNET — (p. 1854, 1855) : ses amendements LO(187:prise en compte des exigences d'un développement durable de la société dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; et LO(188:création des commissions territoriales d'aide à l'éducation) ; devenus sans objet.
- Yannick BODIN — (p. 1854, 1856) : ses amendements LO(292:adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci) ; et LO(293:intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves) ; devenus sans objet.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1856) : AM(633:intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves).
- Éliane ASSASSI — (p. 1856) : STA(549:reconnaissance à l'élève du choix de décider en dernier ressort de son orientation et de sa formation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1856) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(543), LO(544), LO(548), LO(549) et demande le retrait du LO(545) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques LA(292) et LAO(546). Demande le retrait des amendements identiques LA(293) et LAO(633). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet LO(187) et LO(188).
- François FILLON — (p. 1857) : AA(97) et, sur ce dernier, le sous-amendement LAO(237). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(543), Lo(544), LO(545), LO(548) et LO(549). S'oppose aux amendements identiques LA(292) et LAO(546). Demande le retrait des amendements identiques LA(293) et LAO(633). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet LO(187) et LO(188).
- Annie DAVID — (p. 1857, 1858) : le groupe CRC votera contre l'A(97).
Art. 6
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1738, 1739) : nécessité de réinstituer le "bonheur d'apprendre". Insécurité linguistique. Désinvestissement des élèves à l'égard des apprentissages élémentaires. Demande d'une réponse politique globale à la question du socle commun de connaissances.
- Annie DAVID — (p. 1739) : interrogation sur le bilan de la "massification scolaire". Nouvelle définition du parcours scolaire ; dispense de l'apprentissage de certains domaines de la connaissance pour les élèves en difficulté. Définition minimaliste de la "culture commune". Idéologie du don, des talents et des goûts. Inégalités scolaires. Renoncement du Gouvernement à l'idéal d'une école pour tous.
- Annie DAVID — (p. 1740) : AM(466:suppression). Contribution de chaque discipline au développement de l'élève. Nécessité d'une culture équilibrée et commune à tous.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1740, 1741) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(473:nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline) ; rejeté et LO(467) ; devenu sans objet.
- Yannick BODIN — (p. 1741) : AM(272:nouvelle définition et élargissement du socle commun de connaissances à la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1742) : AM(7:rédaction et précision).
- Michel CHARASSE — (p. 1742) : sur l'A(7), son sous-amendement L(641) ; devenu sans objet. Interrogation sur la signification des termes "socle commun".
- Ivan RENAR — (p. 1742, 1743) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(477:remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") et LO(469:précision) ; devenus sans objet.
- Michel CHARASSE — (p. 1743) : AM(139:ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique). Rappel des principes de l'école publique fondée par Jules Ferry.
- Gisèle GAUTIER — (p. 1743) : STA(174:précision des différents aspects de la maîtrise de la langue française).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1744) : STA(273:élargissement de la maîtrise des éléments mathématiques aux bases du raisonnement).
- Muguette DINI — (p. 1744) : STA(132:ajout de l'histoire et de la géographie aux connaissances du socle commun).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1744) : AM(8:remplacement de la formule "exercice libre de la citoyenneté" par celle de "libre exercice de la citoyenneté").
- Jean-François VOGUET — (p. 1744) : STA(471:insertion de l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1744, 1745) : AM(622:insertion de la maîtrise du corps dans le socle commun des connaissances).
- Annie DAVID — (p. 1745) : AM(472:précision des différents aspects de la maîtrise d'une langue vivante étrangère).
- Ivan RENAR — (p. 1745, 1747) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(547:ajout de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie au socle commun des connaissances) et LO(470:insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle) ; devenus sans objet.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1746) : AM(621:insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle).
- Marie-Christine BLANDIN — (p. 1747) : STA(181:ajout aux missions de l'éducation nationale de la résolution pacifique et non violente des conflits).
- Annie DAVID — (p. 1747) : AM(474:mise en place de classes dédoublées).
- Jean-François VOGUET — (p. 1747) : STA(476:suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation sur le contenu du socle commun des connaissances).
- Annie DAVID — (p. 1748) : AM(475:remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes sur le contenu du socle commun des connaissances).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1748) : AM(9: évaluation des connaissances à chaque étape de la scolarité et dispense d'enseignements complémentaires).
- Muguette DINI — (p. 1748) : STA(135:bilan avant la rentrée 2005-2006 des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs définis par la Conférence de Lisbonne en 2000).
- Annie DAVID — (p. 1749) : AM(468:élargissement de l'âge de l'obligation scolaire de trois à dix-huit ans et réaffirmation du droit pour les familles qui le souhaitent de scolariser leurs enfants dès l'âge de deux ans) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1749, 1750) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(466), LO(473) et LO(467), ainsi qu'à l'A(272). Sur son amendement L(7) précité, s'oppose au sous-amendement LA(641). S'oppose aux amendements LAO(477), LAO(139) et LAO(273), ainsi qu'aux amendements LAO(174) et LAO(469). RA(132). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(471), LO(472) et LO(547). RA(622), ainsi que des amendements portant sur le même objet LA(621) et LAO(470). S'oppose à l'A(181), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(474), LO(476), LO(475) et LO(468). RA(135).
- François FILLON — (p. 1750, 1752) : définition du socle commun des connaisances par le Conseil national des programmes. Sa vision du socle commun. Absence de fondement des interventions relatives à un SMIC culturel. S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(466), LO(473), LO(467), ainsi qu'à l'A(272). AA(7) et, sur celui-ci, s'oppose au sous-amendement LA(641). S'oppose aux amendements LAO(477), LAO(139), LAO(273) et LAO(132), ainsi qu'aux amendements LAO(174) et LAO(469). AA(8). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(471), LO(472) et LO(547), ainsi qu'à l'A(622). S'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(621) et LAO(470). S'oppose aux amendements LAO(181) et LAO(135), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(474), LO(476) et LO(475). AA(9).
- Michel CHARASSE — (p. 1752, 1753) : sur l'A(9), son sous-amendement L(656) ; retiré. Intervient sur son sous-amendement L(641) précité, déposé sur l'amendement précité LA(7). Intervient sur son amendement précité L(139).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1753) : sur son amendement L(9) précité, demande le retrait du sous-amendement LA(656).
- François FILLON — (p. 1753) : sur l'amendement précité LA(9), demande le retrait du sous-amendement LA(656).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1753) : intervient sur l'amendement précité LA(473) qu'elle a soutenu. Son opposition à l'inclusion dans la loi de la notion de socle commun.
- Josselin de ROHAN — (p. 1753, 1754) : procédure de discussion commune des amendements. DOA(473).
- Annie DAVID — (p. 1754) : son opposition à l'article 6 dans sa version initiale.
- François FILLON — (p. 1754) : demande au Sénat de ne pas adopter l'article 6 tel qu'amendé.
- Hélène LUC — (p. 1754, 1755) : absence de l'éducation physique et sportive dans la définition initiale du socle commun. Votera cet article amendé par le Sénat.
- Dominique VOYNET — (p. 1755, 1756) : concept et contenu du socle commun. Rappel de son amendement sur la résolution pacifique et non violente des conflits. Imprécision de certaines formules. IA(139).
- Yannick BODIN — (p. 1756) : désaccord du Sénat sur la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Réintroduction de trois apprentissages : éducation physique et sportive, enseignement artistique et technologique. Votera cet article.
- Ivan RENAR — (p. 1757) : votera cet article tel qu'amendé par le Sénat.
- André LARDEUX — (p. 1757) : votera contre cet article.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1757, 1758) : demande au ministre la suspension de l'examen de ce texte.
- Roger KAROUTCHI — (p. 1758) : confusion entre les notions de tronc commun et de socle commun.
- David ASSOULINE — (p. 1758, 1759) : controverse sur la notion de socle commun. Demande au ministre de lever l'urgence sur ce texte.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1759) : votera cet article tel qu'amendé par le Sénat.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1759, 1760) : devoir du législateur de définir le socle commun. Importance des matières culturelles et physiques dans le développement humain de l'élève. Son étonnement du rejet par le ministre de cet article amendé par le Sénat.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1760) : favorable à un socle de connaissances partagées. Nécessité de se concentrer sur l'essentiel.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1760) : différence de conception entre la majorité des sénateurs et le Gouvernement au sujet du socle commun. Votera l'article 6 tel qu'amendé par le Sénat.
- Dominique MORTEMOUSQUE — (p. 1760, 1761) : difficulté pour un ministre de l'éducation nationale de mettre en oeuvre une véritable réforme. Absence de lien entre un parcours de formation important et la réussite dans la vie.
Art. 25
- Bernard VERA — (p. 2002, 2003) : refus d'une évaluation des professeurs en fonction des résultats scolaires de leurs élèves.
- Annie DAVID — (p. 2003, 2004) : am(597:suppression des dispositions relatives à l'encadrement de la liberté pédagogique des enseignants).
- Yannick BODIN — (p. 2004) : am(316:précision).
- Jean-François VOGUET — (p. 2004) : sta(595:impossibilité pour le conseil pédagogique de restreindre la liberté pédagogique des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2004, 2005) : s'oppose aux amendements LAO(597) et LAO(316). SSS() l'A(595).
- François FILLON — (p. 2005) : s'oppose aux amendements LAO(597) et LAO(316). AA(595).
- Annie DAVID — (p. 2005, 2006) : ses amendements LO(596:suppression des dispositions tendant à promouvoir la formation continue des enseignants en dehors des obligations de service d'enseignement) ; et LO(598:droit à la formation continue sur le temps de travail) ; rejetés.
- Yannick BODIN — (p. 2005) : am(317:droit à la formation continue des enseignants).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 2006) : am(632:droits et obligations liés à la formation continue).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2006) : am(123:suppression des dispositions relatives à la formation à distance et à la prise en compte des formations dans la gestion de la carrière des enseignants). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(596) et LO(598) ainsi qu'à l'amendement LAO(317). RA(632).
- François FILLON — (p. 2006, 2007) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(596) et LO(598). Demande le retrait des amendements LAO(632) et LAO(317). SSS() l'A(123).
- Annie DAVID — (p. 2007) : regrette l'impossibilité d'organiser la formation continue des enseignants pendant le temps de travail.
- Dominique VOYNET — (p. 2007) : fa(317).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2007) : am(124:prise en compte de la formation continue des enseignants dans la gestion de leur carrière).
- François FILLON — ra(124).
- Annie DAVID — (p. 2008) : am(587:droit au congé individuel de formation pour les enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2008) : oa(587).
- François FILLON — (p. 2008) : oa(587).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2008, 2009) : ia(587). Hommage à l'effort d'autoformation des enseignants. Interrogation quant à la situation du Centre d'études et de ressources pour les professeurs de l'enseignement technique, CERPET.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2009) : fa(587).
Art. additionnels après l'art. 13
- Annie DAVID — ses amendements LO(551,552:abrogation des articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relatifs à l'accompagnement des élèves en difficulté) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1858, 1859) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet L(551) et LO(552) ainsi qu'au LO(550).
- François FILLON — (p. 1858, 1859) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet L(551) et LO(552) ainsi qu'au LO(550).
- Jean-François VOGUET — (p. 1859) : STA(550:abrogation de l'article 131 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale créant les groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif).
Art. additionnels après l'art. 25
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2009, 2010) : am(318:intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion) (art. 40 de la Constitution). Exemple de l'imprimerie nationale.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2010) : ra(318).
- François FILLON — (p. 2010) : ra(318).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2010) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'a(318).
- Yannick BODIN — (p. 2010) : am(319:reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2011) : aa(319).
- François FILLON — (p. 2011) : sss() l'A(319).
- Annie DAVID — (p. 2011) : fa(319).
- Jean-Claude CARLE — am(125:conditions de recrutement des professeurs associés).
- François FILLON — (p. 2012) : aa(125).
- Annie DAVID — (p. 2012) : am(599:revalorisation de la rémunération des enseignants) (article 40 de la Constitution).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2012) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'a(599).
- Éliane ASSASSI — (p. 2012, 2013) : soutient les amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601:présence du personnel infirmier aux heures scolaires) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2013) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- François FILLON — (p. 2013) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2013) : favorable aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- Jean-François VOGUET — (p. 2013, 2014) : sta(602:organisation d'une formation spécifique sur les problèmes de maltraitance pour les infirmiers et infirmières scolaires).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2014) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(602) et LO(603).
- François FILLON — (p. 2014) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(602) et LO(603).
- Bernard VERA — (p. 2014) : sta(603:création d'une taxe additionnelle pour financer ce projet de loi).
Art. 14
- Annie DAVID — (p. 1860, 1861) : AM(555:possibilité de scolariser les enfants de deux ans à la demande des familles). Le groupe CRC persistera à défendre l'intérêt des jeunes en dépit des doutes exprimés par le Gouvernement quant à ses motivations.
- Jean-Claude CARLE — OA(555).
- François FILLON — (p. 1861) : OA(555). Organisation prochaine d'une conférence de consensus. Sceptique quant à la prétendue défense de l'intérêt de l'enfant par le groupe CRC.
- Hélène LUC — (p. 1861, 1862) : importance de l'A(555) et du rôle de l'école maternelle, meilleur lieu de socialisation pour les enfants des familles défavorisées.
- Dominique VOYNET — (p. 1862) : AM(189:nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1863) : AM(98:précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société).
- François FILLON — (p. 1863) : AA(98) et OA(189).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1863) : favorable aux amendements LAO(189) et LAO(98).
- Catherine PROCACCIA — (p. 1863, 1864) : intervient sur les amendements LAO(189) et LAO(98). Opposée à la scolarisation systématique des enfants de deux ans.
- Hélène LUC — (p. 1864) : intervient sur les amendement LAO(189) et LAO(98).
- Jean-François VOGUET — (p. 1864) : intervient sur les amendements LAO(189) et LAO(98).
- Annie DAVID — (p. 1864) : le groupe CRC ne votera pas l'A(98) qui réduit le rôle de l'école maternelle.
Question préalable
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1661, 1664) : soutient la MQ(179) ; rejetée. Absence de prise en compte du rapport Thélot. Mépris de la communauté éducative. Absence de moyens. Projet dangereux. Souhait du retrait du projet de loi.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1664) : s'oppose à la MQ(179).
- François FILLON — (p. 1664, 1665) : s'oppose à la MQ(179).
Art. 15
- Éliane ASSASSI — (p. 1865) : STA(556:renforcement des moyens consacrés à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1865) : AM(99:mise en oeuvre à l'école primaire d'un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et non pas d'une première approche).
- Yannick BODIN — (p. 1865) : AM(294:substitution de la référence à "un socle commun de connaissances et de compétences" à celle "des instruments fondamentaux de la connaissance").
- Jean-François VOGUET — (p. 1866) : STA(558:engagement de l'Etat à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère).
- Annie DAVID — (p. 1866) : AM(557:mise en oeuvre des moyens destinés à favoriser l'étude des langues et cultures régionales).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1866) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(556), LO(557) et LO(558) ainsi qu'à l'A(294).
- François FILLON — (p. 1866, 1867) : AA(99). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(556), LO(557) et LO(558) ainsi qu'à l'A(294).
Art. 28
- Louis DUVERNOIS — (p. 2015, 2016) : intervient au nom de M. Robert Laufoaulu. Projet de loi porteur d'espoir pour les jeunes des milieux défavorisés. Situation particulière de Wallis et Futuna. Nécessité de prendre des dispositions spécifiques pour ce territoire. Volonté d'étendre les discussions en cours avec le ministère à l'organisation générale de l'enseignement sur le territoire.
- François FILLON — (p. 2016) : volonté de mener une réflexion approfondie sur l'enseignement à Wallis et Futuna.
Art. 15 bis
- Annie DAVID — (p. 1867, 1868) : ses amendements LOS(559:suppression) ; et LOS(560:apprentissage de l'hymne national et de son histoire) après rectification à la demande de la commission.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1868) : AM(100:suppression d'une disposition inutile).
- Dominique VOYNET — (p. 1868, 1869) : AM(190:réécriture de La Marseillaise). STA(201:remplacement dans La Marseillaise des mots "sang impur" par des termes adaptés au contexte contemporain).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1869, 1870) : sur les amendements de Mme Annie David, accepte le LO(560) après sa rectification et s'oppose au LO(559). S'oppose aux amendements LAO(190) et LAO(201).
- François FILLON — (p. 1869, 1870) : AA(100). Sur les amendements de Mme Annie David, accepte le LO(560) et s'oppose au LO(559). S'oppose aux amendements LAO(190) et LAO(201).
- Annie DAVID — (p. 1870) : accepte la rectification de son amendement L(560) précité suggérée par la commission.
Art. additionnels avant l'art. 1er
- Annie DAVID — (p. 1668, 1669) : am(429:mise en place des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des besoins d'éducation et de formation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1669) : OA(429).
- François FILLON — (p. 1669) : oa(429).
- Bernard VERA — (p. 1669, 1670) : sta(430:gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1670) : oa(430).
- François FILLON — (p. 1670) : oa(430).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1670) : fa(430).
- Annie DAVID — (p. 1670, 1671) : am(431:mise en place d'un programme de création de postes).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1671) : oa(431).
- François FILLON — (p. 1671) : oa(431).
- Ivan RENAR — (p. 1671, 1672) : sta(432:réduction du nombre maximum d'élèves par classe) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1672) : OA(432).
- Michel CHARASSE — (p. 1672) : à titre personnel, invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre de l'A(432).
- Jean-François VOGUET — (p. 1672, 1673) : sta(433:développement de la formation professionnelle et technologique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1673) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(433) et LO(434).
- François FILLON — (p. 1673) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(433) et LO(434).
- Hélène LUC — (p. 1673) : sta(434:garantie de l'inscription dans l'enseignement supérieur pour tout titulaire du baccaulauréat).
Discussion générale
- François FILLON — (p. 1585, 1590) : ambition sous-tendue par un projet de développement de la liberté intellectuelle, de la responsabilité citoyenne et de l'adaptation. Qualité des travaux menés par la commission Thélot. Concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves. Remerciements. Expression légitime des désaccords ; décision finale du ressort du Parlement. Inscription du texte dans la continuité de l'histoire du service public qu'est l'éducation nationale. Confirmation de la volonté de conduire 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat. Nouvel objectif d'atteindre 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur. Lutte contre les résultats stagnants et la discrimination sociale persistante. Redéfinition indispensable des priorités de l'école. Mission centrale de transmission des connaissances et des compétences fondamentales : développement de la notion de "socle". Mise en place de programmes personnalisés de réussite scolaire. Ambition européenne de la France et de son système éducatif. Médiocrité des résultats dans le domaine de la maîtrise des langues vivantes ; présentation du rapport de M. Jacques Legendre sur l'enseignement des langues étrangères. Actualité du projet républicain. Renforcement du pacte entre l'école et la République. Apprentissage de la citoyenneté. Fonction morale de l'école. Intégration d'une note de vie scolaire dans le brevet rénové des collèges. Combat de la violence et de la délinquance. Multiplication des relations entre les établissements scolaires, les forces de police et de gendarmerie, la justice et les associations. Objectif d'égalité des chances : multiplication des bourses au mérite. Augmentation des unités pédagogiques d'intégration pour les handicapés. Mission de prévention et de surveillance sanitaire et d'éducation à la santé.
- François FILLON — Utilisation de la pédagogie pour l'acquisition des savoirs par les élèves et la transmission des connaissances et des compétences par les enseignants. Réorientation de la formation initiale des enseignants. Modernisation du service public à travers des contrats d'objectifs clairs entre l'établissement scolaire et l'académie. Amélioration de l'utilisation des ressources humaines. Institution d'un Haut conseil de l'éducation. Passage d'une logique quantitative à une logique qualitative. Augmentation des moyens financiers et recrutement d'enseignants.
- Jacques VALADE — (p. 1590, 1591) : mobilisation de la Nation sous l'égide de la commission Thélot. Association de la commission des affaires culturelles à cette démarche. Historique de la législation sur l'école. Lutte contre les dysfonctionnements. Insuffisance de la référence à l'égalité des chances. Prise en compte de la diversité des capacités et des situations. Objectif de maîtrise d'un socle de connaissances de base. Lutte contre l'échec scolaire par un soutien personnalisé. Développement de l'enseignement des langues vivantes. Concertation de l'ensemble des représentants. Favorable à l'introduction de l'enseignement de l'histoire du fait religieux. Souhait d'approfondissement de la réflexion sur l'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1591, 1594) : lien entre destin collectif et avenir de l'école. Hommage à la commission du débat national sur l'avenir de l'école présidée par M. Claude Thélot. Incapacité de l'école à remplir son rôle d'instrument et de promotion sociale. Lutte contre les inégalités. Définition des grandes orientations : objectif d'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences. Effet limité et parfois destructeur du traitement égalitaire. Définition d'un "parcours de réussite éducatif". Développement de la voie professionnelle. Amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés. Accueil des "primo-arrivants". Contribution de l'enseignement privé à la qualité du service public de l'éducation. Importance des voies de l'alternance et de l'apprentissage. Réussite de l'enseignement agricole. Amélioration de l'ouverture de l'école sur ses partenaires. Notion centrale de "communauté éducative" : école, famille, cité. Amélioration de l'information sur les métiers. Exemple du bassin d'emploi de la vallée de l'Arve : inadéquation entre l'offre et la demande d'emploi. Hommage aux enseignants et à l'ensemble des personnels des établissements scolaires. Affirmation de leur liberté pédagogique. Renforcement de l'activité du métier d'enseignant. Remerciements.
- Gérard LONGUET — (p. 1595, 1598) : croissance constante du budget consacré à l'éducation. Introduction de critères de performance en relation avec la LOLF. Implication motivée de la commission des finances. Comparaison de la France avec les pays de l'OCDE. Stagnation du taux d'accès au baccalauréat et augmentation du pourcentage de jeunes en situation d'échec scolaire. Mise en lumière d'un système de sélection implicite. Objectif qualitatif : transmission des valeurs de la République, existence du règlement intérieur, introduction d'une note de vie scolaire, aide à la personne et émergence du concept d'établissement. Adhésion totale de la commission des finances aux objectifs quantitatifs dégagés par le Gouvernement. Inadéquation des conclusions budgétaires de la commission Thélot : attribution impossible d'un salaire à l'ensemble des élèves des lycées professionnels ; coût de l'institutionnalisation de la fonction de directeur d'école et consolidation des fonctions de directeur d'établissement. Dépôt d'un amendement visant à l'extension expérimentale du statut des lycées agricoles aux lycées généraux ; avantage de la séparation des fonctions de président et de directeur. Développement bénéfique de partenariats avec les collectivités locales. Données chiffrées. Progrès indispensable en matière d'évaluation de la performance. Favorable à l'utilisation des indices établis par le Gouvernement dans les projets annuels de performances.
Art. 15 ter
- Yannick BODIN — (p. 1870) : AM(295:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1871) : AM(561: suppression).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1871) : AM(101:rétablissement de la référence à l'enseignement adapté pour les élèves en difficulté et prise en compte des élèves intellectuellement précoces). Demande le retrait des amendements de suppression LA(295) et LA(561).
- François FILLON — (p. 1871) : AA(101) et s'oppose aux amendements de suppression LA(295) et LA(561).
Art. 60
- Annie DAVID — (p. 2019, 2021) : am(606:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 2021) : sta(607:nouvelle rédaction de l'article tendant à préserver le statut des personnels des IUFM).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2021) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(607) et LO(606).
- François FILLON — (p. 2021) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(607) et LO(606).
Art. additionnels après l'art. 15 ter
- Robert del PICCHIA — (p. 1872) : STA(208:prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1872) : AM(102:mise en oeuvre de conditions adaptées à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France). AA(208).
- François FILLON — (p. 1872) : accepte les amendements LAO(208) et LAO(102).
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1872) : IA(208).
Art. 16
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1873) : STA(296:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1873, 1874) : ses amendements LO(562:suppression) ; et LO(563:suppression de la prise en compte du contrôle continu en vue de la délivrance des diplômes) ; rejetés.
- Jean-François VOGUET — (p. 1874) : STA(564:suppression partielle).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1874) : STA(565:suppression du mode continu s'agissant du contrôle des connaissances pour la délivrance des diplômes).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1874, 1875) : AM(103:précision selon laquelle l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équité en cas de prise en compte du contrôle continu pour la délivrance d'un diplôme national). S'oppose aux amendements de suppression LA(296) et LA(562). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(563), LO(564) et LO(565).
- François FILLON — (p. 1875) : AA(103) et s'oppose aux amendements de suppression LA(296) et LA(562). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(563), LO(564) et LO(565). Prise en compte des inquiétudes des lycéens. Demandera de nouveau à leurs représentants et aux organisations syndicales de réfléchir à la modernisation du baccalauréat.
- David ASSOULINE — (p. 1875) : intervient sur les amendements de suppression LA(296) et LA(562). Raisons de la colère des jeunes sur le contrôle continu.
- Annie DAVID — (p. 1876, 1877) : consultation et réflexion indispensables pour des idées nouvelles sur la réforme du baccalauréat. Réagit en réponse au Gouvernement sur les conséquences de la suppression de l'article 16. Demande le maintien en l'état du code de l'éducation et la reprise des discussions en vue d'une véritable réforme du baccalauréat.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1876) : réflexion nouvelle indispensable sur la réforme du baccalauréat et interrogation nécessaire sur les raisons de la réaction des lycéens.
- Jacques VALADE — (p. 1876, 1878) : réagit aux propos de M. David Assouline. Procès d'intention à l'encontre des enseignants et du Sénat.
- François FILLON — (p. 1876, 1877) : suppression de toute base légale pour les examens en France en cas de suppression de l'article 16.
- David ASSOULINE — (p. 1877) : justifie ses propos en réponse à M. Jacques Valade.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1878) : ne votera pas l'A(564). Mauvais procès d'intention fait par l'opposition.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1878) : nécessité de prendre en compte les difficultés des enseignants et d'entendre leurs revendications.
Art. additionnels après l'art. 62
- Yannick BODIN — (p. 2022) : am(320:suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune).
- Paul GIROD — (p. 2022) : am(236:alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2023) : sta(612:alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2023) : accepte les amendements identiques LA(236) et LAO(612). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(320) et LO(321).
- François FILLON — (p. 2023) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(320) et LO(321). Accepte les amendements identiques LA(236) et LAO(612).
- Gérard CORNU — (p. 2023) : ia(320). Situation des petites communes rurales.
- Jacques PELLETIER — (p. 2023) : fa(236).
- Yannick BODIN — (p. 2023) : am(321:suppression du financement de la formation des maîtres d'apprentissage au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue).
- Yannick BODIN — (p. 2024) : am(322:suppression du subventionnement de l'embauche d'apprentis par un crédit d'impôt).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2024) : oa(322).
- François FILLON — (p. 2024) : oa(322).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 2024) : soutient les amendements, portant sur le même objet, LA(230:participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) et LAO(238:participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) ; irrecevables (article 40 de la Constitution).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2025) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements portant sur le même objet LA(230) et LAO(238).
Art. additionnels après l'art. 6
- Jean-Claude CARLE — (p. 1761) : AM(658:définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires).
- François FILLON — (p. 1761) : AA(658).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1761, 1762) : demande d'une suspension de séance pour examiner l'A(658) qui vient d'être distribué.
- Yannick BODIN — (p. 1762) : demande d'une suspension de séance pour examiner l'A(658) qui vient d'être distribué.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1762) : rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Nécessité d'une suspension de séance pour élaborer des sous-amendements sur l'A(658) qui vient d'être distribué.
Art. additionnels avant l'art. 2
- Yannick BODIN — (p. 1674, 1675) : ses amendements LO(240:présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'évaluation du système éducatif) ; LO(239:garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) et LO(241:référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1675) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(240), LO(239) et LO(241) ainsi qu'à l'amendement LA(438) identique à l'amendement L(241) précité.
- François FILLON — (p. 1675) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(240), LO(239) et LO(241) ainsi qu'à l'amendement LA(438) identique à l'amendement L(241) précité.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1675) : sta(438:référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire).
- Michel CHARASSE — (p. 1676) : intervient sur les amendements identiques LA(241) et LAO(438). Absence de remise en cause de la laïcité.
Art. 2
- Valérie LÉTARD — (p. 1676) : intervient sur l'article. Nécessité d'un objectif ambitieux. Efforts indispensables pour réduire la fracture sociale.
- Annie DAVID — (p. 1677) : ses amendements LO(439:rejet d'une conception marchande de l'école) et LO(440:mission de l'école de lutte contre les inégalités) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1677) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(439) et LO(440).
- François FILLON — (p. 1677, 1678) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(439) et LO(440).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1678) : sta(242:adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1678) : s'oppose aux amendements LAO(242) et LAO(441).
- François FILLON — S'oppose aux amendements LAO(242) et LAO(441).
- Annie DAVID — (p. 1678) : am(441:garantie du droit à l'éducation).
- Michel CHARASSE — (p. 1679) : am(136:partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale).
- Dominique VOYNET — (p. 1679) : am(243:missions premières de l'école fixées par la nation).
- Charles REVET — (p. 1679, 1680) : am(613:participation de l'école à la transmission des valeurs morales et politiques).
- Muguette DINI — (p. 1680) : am(420:mission première de l'école d'enseigner et de former les élèves).
- Bernard VERA — (p. 1680) : sta(443:suppression de la hiérarchisation des missions de l'école).
- Hélène LUC — (p. 1680, 1681) : sta(444:caractère essentiel de la mission de transmission des valeurs républicaines de l'école).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1681) : son amendement n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) ; adopté après rectification.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1681) : oa(136) ainsi qu'au LAO(243). Déclare satisfait par l'amendement de M. Jacques Legendre n° 369 qu'il accepte, les amendements LAO(613), LAO(420) et de Mme Annie David, LO(443) et LO(444).
- François FILLON — (p. 1681) : oa(136).
- Michel CHARASSE — (p. 1682) : rectifie son amendement précité L(136).
- François FILLON — (p. 1682) : s'oppose aux amendements LAO(243), LAO(613), LAO(420), de Mme Annie David LO(443) et LO(444) ainsi qu'à l'a(369). Accepte l'amendement précité L(136) après sa rectification par M. Michel Charasse.
- Yves FRÉVILLE — (p. 1682) : fa(136) rectifié par son auteur.
- Gérard LONGUET — (p. 1682) : caractère complémentaire des amendements de M. Jacques Legendre n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) et de M. Michel Charasse LO(136).
- Jean-Claude CARLE — Après avoir proposé une rédaction de synthèse entre les deux amendements précités n° 369 de M. Jacques Legendre et LA(136), accepte ces deux amendements.
- Henri de RAINCOURT — (p. 1683) : volonté de défendre les valeurs de la République. Intervient sur les amendements n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmission des connaissances et d'affirmation des valeurs de la République) et LAO(136).
- Jacques LEGENDRE — Proposition de rédaction d'un amendement, reprenant son amendement précité n° 369 et l'amendement LAO(136), rectifié LO(369:mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale) ; adopté par priorité.
- François FILLON — (p. 1683) : sss() l'amendement rectifié LO(369).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1683) : demande le vote par priorité de l'amendement rectifié LAO(369). Priorité de droit.
- Pierre-Yves COLLOMBAT — (p. 1683) : favorable à l'amendement rectifié LAO(369).
- Michel CHARASSE — (p. 1683) : possibilité de revoir la rédaction de l'amendement rectifié LAO(369) en commission mixte paritaire.
- Annie DAVID — (p. 1683) : avec le groupe CRC, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié LAO(369).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1684) : avec le groupe socialiste, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié LAO(369).
- Roland COURTEAU — (p. 1684) : sta(245:suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1684) : sta(442:suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation).
- Annie DAVID — (p. 1685) : am(445:prise en compte des différences de situation pour garantir le droit à l'éducation).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1685) : sta(367:prise en compte des jeunes handicapés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1685) : am(1:garantie du respect de l'égalité des chances).
- Annie DAVID — (p. 1686) : am(446:suppression de la notion de mérite).
- Michel CHARASSE — (p. 1686) : am(137:modalités d'attribution des bourses au mérite).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1686) : s'oppose aux amendements identiques LA(245) et LAO(442), aux amendements de Mme Annie David, LO(445) et LO(446) et demande le retrait des amendements LAO(367) et LAO(137).
- François FILLON — (p. 1686, 1687) : s'oppose aux amendements identiques LA(245) et LAO(442). SSS() l'A(367), AA(1) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David, LO(445) et LO(446) ainsi qu'au LAO(137).
- Michel CHARASSE — (p. 1687) : précisions nécessaires sur le jugement du mérite.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1687) : défavorable aux amendements identiques LA(245) et LAO(442).
- Yannick BODIN — (p. 1687) : intervient sur son amendement LO(245). Absence d'opposition au mérite et aux bourses au mérite du groupe socialiste.
- David ASSOULINE — (p. 1688) : intervient sur les amendements identiques LA(245) et LAO(442). Définition du mérite.
- Hélène LUC — (p. 1688, 1689) : fa(446).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1689) : doa(446).
- Adrien GOUTEYRON — (p. 1689) : doa(446) et opposition à la suppression du mot "mérite".
- Annie DAVID — (p. 1689) : intervient sur son amendement précité L(446).
- David ASSOULINE — (p. 1689, 1690) : sta(244:affirmation de la garantie du droit à l'éducation pour chaque jeune sur l'ensemble du territoire).
- Ivan RENAR — (p. 1690) : sta(437:garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1690) : s'oppose aux amendements LAO(244) et LAO(437).
- François FILLON — (p. 1690) : s'oppose aux amendements LAO(244) et LAO(437).
- Annie DAVID — (p. 1691) : am(448:mise en place d'un statut de parent délégué) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1691) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'A(448).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1691) : sta(447:représentation des lycéens par des organisations représentatives dans les établissements).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1691, 1692) : oa(447).
- François FILLON — (p. 1692) : oa(447).
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2025, 2026) : absence de valeur normative du rapport annexé à l'article 8. Politique de baisse des effectifs enseignants. Exemple de sa circonscription du 13ème arrondissement de Paris. Pratique d'une politique élitiste au sein de l'Académie de Paris. Retard pris dans l'accueil scolaire en maternelle. Pourcentage d'échec scolaire dans les arrondissements moins favorisés. Gestion des lycées professionnels. Doutes sur la sincérité du Gouvernement.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2026, 2027) : interrogation sur la valeur normative du rapport annexé à l'article 8 de ce texte. Actualisation régulière des baccalauréats professionnels. Elaboration de ceux-ci en concertation avec les branches de métiers. Rôle des commissions professionnelles consultatives. Action du Gouvernement Jospin pour rénover les diplômes professionnels. Conteste la réduction de 4 à 3 ans de la durée de préparation de ces diplômes.
- Annie DAVID — (p. 2027, 2028) : am(486:suppression).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2028) : oa(486).
- François FILLON — (p. 2028) : oa(486).
- David ASSOULINE — (p. 2028) : ia(486). Interrogation sur le financement de cette réforme.
- Yannick BODIN — (p. 2028) : le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'A(486).
- Hélène LUC — (p. 2029) : suppression massive de postes d'enseignants dans le Val-de-Marne. Problème du financement de ce projet de loi. IA(486).
- Dominique VOYNET — (p. 2029, 2030) : ia(486). Caractère flou du rapport annexé.
- Michel BILLOUT — (p. 2030) : fa(486).
- Bernard VERA — (p. 2030) : fa(486).
- Yannick BODIN — (p. 2042) : am(323:prise en compte par le projet de loi des acquis de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2042) : oa(323).
- François FILLON — (p. 2042, 2043) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(323) et LO(324).
- Dominique VOYNET — (p. 2043) : sta(324:affirmation du caractère non marchand de l'éducation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2043) : oa(324).
- Annie DAVID — (p. 2043) : fa(324).
- Philippe GOUJON — (p. 2043) : sta(403:objectif de maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul par 100 % des élèves entrant en sixième).
- Jean-Claude CARLE — ra(403).
- François FILLON — ra(403).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2044) : ses amendements LO(11:concours de toutes les composantes du système éducatif à la réalisation des objectifs fixés) ; LO(12:rédaction) ; et LO(13:coordination) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2044) : accepte les amendements de la commission LO(11), LO(12) et LO(13).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2044) : am(229:possibilité de passage accéléré en moyenne section de maternelle pour les élèves scolarisés à deux ans et nés après le 1er janvier).
- Jean-Claude CARLE — ra(229).
- François FILLON — ra(229).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2045) : am(14:information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture).
- Yannick BODIN — (p. 2045) : am(325:information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au regard des résultats de la recherche).
- Jean-Claude CARLE — oa(325).
- François FILLON — (p. 2045) : sss() l'A(14) et oa(325).
- Dominique VOYNET — (p. 2045, 2046) : doa(14).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2046) : ses amendements lo(15,16:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2046) : accepte les amendements de la commission lo(15,16).
- Dominique VOYNET — soutient les amendements de M. David Assouline LO(326:proposition d'enseignements pluridisciplinaires au collège) et LO(327:développement des projets de classe) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — oa(326).
- François FILLON — oa(326).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2047) : oa(327).
- François FILLON — (p. 2047) : oa(327).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(17:coordination) ; LO(18:prise en compte des résultats de l'éducation physique et sportive pour la délivrance du brevet des collèges) ; et LO(20:proposition de formation professionnelle par la voie de l'alternance) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(17), LO(18) et LO(20).
- Dominique VOYNET — (p. 2047) : sta(328:suppression de la note de vie scolaire au diplôme national du brevet).
- Jean-Claude CARLE — oa(328).
- François FILLON — oa(328).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2048) : sta(625:objectifs de l'éducation prioritaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2048) : aa(625).
- François FILLON — (p. 2048) : accepte les amendements LAO(625) et LAO(21).
- Jean-Claude CARLE — am(21:rédaction).
- Dominique VOYNET — (p. 2048) : sta(329:actions destinées à faciliter l'intégration des élèves non francophones).
- Jean-Claude CARLE — Estime l'a(329) satisfait par son amendement LO(102).
- François FILLON — oa(329).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2049) : ses amendements LO(22,24:coordination) ; et LO(23,25,26:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2049) : accepte les amendements de la commission LO(22,24) et LO(23,25,26).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2050) : ses amendements LO(27:rédaction) ; LO(28:programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole) ; et LO(29:coordination) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2050) : accepte les amendements de la commission LO(27) et LO(29).
- Philippe GOUJON — (p. 2050) : sta(412:utilisation, pour la mise en place des parcours personnalisés, des crédits affectés aux équipes de réussite éducative).
- Jean-Claude CARLE — ra(412).
- François FILLON — oa(412).
- Paul GIROD — - En remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - (p. 2050) : am(154:programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole).
- François FILLON — Accepte les amendements identiques de la commission L(28) et de la commission des finances saisie pour avis LO(154).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2051) : am(30:prise en compte des résultats des élèves dans l'évaluation des enseignants et dans les formations proposées à ceux-ci).
- François FILLON — (p. 2051) : oa(30).
- Philippe GOUJON — (p. 2051) : sta(404:organisation de l'hétérogénéité des classes).
- Jean-Claude CARLE — ra(404).
- Dominique VOYNET — (p. 2051, 2052) : sta(330:amélioration du système d'attribution des bourses).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2052) : oa(330).
- François FILLON — (p. 2052) : oa(330).
- Paul GIROD — (p. 2052) : am(155:programme de développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(155).
- Yannick BODIN — (p. 2052) : am(331:constitution d'équipes de veille éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2053) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(331) et LO(332).
- François FILLON — (p. 2053) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(331) et LO(332).
- Yannick BODIN — (p. 2053) : am(332:dispositifs de veille éducative).
- Jean-Claude CARLE — Ses amendements LO(32:simplification) ; LO(33:implication de l'ensemble des représentants de la communauté éducative dans l'orientation des élèves) et LO(34:organisation de forums de présentation des métiers) ; adoptés.
- François FILLON — Accepte les amendements de la commission LO(32), LO(33) et LO(34).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2054) : ses amendements LOS(35:contenu de l'option de découverte professionnelle proposée en classe de troisième) et LO(36:coopération entre les CIO et les intervenants extérieurs) ; adopté après modification par le sous-amendement LAO(231), qu'il accepte.
- François FILLON — (p. 2054) : accepte les amendements de la commission LO(35) et LO(36) et, sur ce dernier, accepte le sa(231).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 2054) : sur l'a(36), soutient le sous-amendement LAS(231).
- Dominique VOYNET — (p. 2054) : sta(333:octroi d'une formation continue aux conseillers d'orientation psychologues).
- Jean-Claude CARLE — aa(333).
- François FILLON — SSS() l'a(333).
- Dominique VOYNET — (p. 2055) : sta(334:centralisation des informations d'orientation destinées aux collégiens).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2055) : oa(334).
- François FILLON — (p. 2055) : oa(334).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2055) : am(374:recours possible au service public de l'emploi pour améliorer l'information sur les débouchés professionnels).
- Jean-Claude CARLE — aa(374).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(374) et LAO(37).
- Jean-Claude CARLE — am(37:rapprochement entre les conseillers d'orientation psychologues et le monde de l'entreprise).
- Yannick BODIN — (p. 2056) : ses amendements LO(335:caractère obligatoire de l'enseignement de découverte professionnelle) et LO(336:réduction à 3 heures du temps de découverte professionnelle) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2056) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(335) et LO(336).
- François FILLON — (p. 2056) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(335) et LO(336).
- Philippe GOUJON — (p. 2056) : sta(402:recours aux lycées professionnels ou aux stages en alternance en entreprise dans le cadre de l'option des découvertes professionnelles).
- Jean-Claude CARLE — ra(402).
- François FILLON — ra(402).
- Dominique VOYNET — (p. 2057) : sta(337:amélioration de l'orientation par une présentation aux élèves de troisième des enseignements de seconde et de leurs débouchés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2057) : accepte les amendements LAO(337) et LAO(216).
- François FILLON — (p. 2057) : accepte les amendements LAO(337), LAO(216) et LAO(38).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2057) : am(216:prise en compte des spécificités économiques locales dans les offres de formation).
- Jean-Claude CARLE — am(38:précision).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2057) : am(373:information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires).
- Jean-Claude CARLE — SSS() l'A(373).
- François FILLON — SSS() l'A(373).
- Annie DAVID — (p. 2057, 2058) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'A(373).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2058) : am(39:modalités d'organisation et missions des plateformes destinées à l'accueil des jeunes en difficulté professionnelle).
- François FILLON — (p. 2058) : aa(39).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2058) : AM(385:rédaction).
- Michel BILLOUT — (p. 2058) : sta(490:rédaction).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2059) : accepte les amendements identiques LA(385) et LAO(490).
- François FILLON — (p. 2059) : accepte les amendements identiques LA(385) et LAO(490).
- Jean-François VOGUET — (p. 2059) : sta(491:inscription de la protection de la santé dans les missions de l'école).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2059) : am(386:mission des personnels scolaires en matière de santé).
- Jean-Claude CARLE — Demande le retrait des amendements LAO(491) et LAO(386).
- François FILLON — S'oppose aux amendements LAO(491) et LAO(386).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2060) : am(387:surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques).
- Hélène LUC — (p. 2060, 2061) : sta(492:surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2061) : accepte les amendements analogues LA(387) et LAO(492).
- François FILLON — (p. 2061) : accepte les amendements analogues LA(387) et LAO(492).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2061) : am(388:rôle de la médecine scolaire).
- Michel BILLOUT — (p. 2061) : sta(493:rôle de la médecine scolaire).
- Jean-Claude CARLE — Demande le retrait des amendements analogues LA(388) et LAO(493).
- François FILLON — S'oppose aux amendements analogues LA(388) et LAO(493).
- Annie DAVID — (p. 2062) : am(497:principe d'une éducation à la santé et à la sexualité).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2062) : oa(497).
- François FILLON — (p. 2062) : oa(497).
- Jean-Claude CARLE — am(40:attribution des services d'une infirmière par établissement du second degré).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2062) : sur l'A(40), soutient le sous-amendement LAOS(626).
- Jean-Claude CARLE — Sur son amendement L(40) précité, demande le retrait du SA(626).
- François FILLON — aa(40) et, sur ce dernier, demande le retrait du SA(626).
- Christian CAMBON — (p. 2063) : sta(389:rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté).
- Annie DAVID — (p. 2063) : AM(494:rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2063) : demande le retrait des amendements analogues LA(389) et LAO(494).
- François FILLON — (p. 2063) : demande le retrait des amendements analogues LA(389) et LAO(494).
- Bernard VERA — (p. 2063, 2064) : STA(495:prévention de tous les comportements addictifs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2064) : OA(495).
- François FILLON — (p. 2064) : OA(495).
- Jean-Claude CARLE — AM(41:association des services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales aux actions de prévention des comportements à risque).
- François FILLON — AA(41).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2064) : AM(217:présentation aux parents d'élèves du programme d'action proposé au comité d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — RA(217).
- François FILLON — RA(217).
- Christian CAMBON — (p. 2064) : STA(218:promotion de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire).
- Jean-Claude CARLE — AA(218).
- François FILLON — AA(218).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2065) : ses amendements LO(42:travail des assistantes sociales scolaires en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales) ; LO(43:augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole) ; et LO(44:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2065) : accepte les amendements de la commission LO(42) et LO(44).
- Paul GIROD — (p. 2065) : AM(156:augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole).
- François FILLON — accepte les amendements identiques de la commission L(43) et de la commission des finances saisie pour avis LO(156).
- Yannick BODIN — (p. 2065) : AM(339:intégration individuelle des élèves handicapés dans le cadre du plan handiscol).
- Jean-Claude CARLE — OA(339).
- François FILLON — OA(339).
- Yannick BODIN — (p. 2066) : AM(340:accueil des élèves handicapés par des auxiliaires de vie scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2066) : AA(340).
- François FILLON — (p. 2066) : AA(340) ainsi que les amendements de la commission LO(46,47:précision).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(46,47:rédaction) ; et LO(48:programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole) ; adoptés.
- Paul GIROD — (p. 2066) : AM(157:programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole).
- Annie DAVID — (p. 2067) : intervient sur les amendements identiques de la commission L(48) et de la commission des finances saisie pour avis LO(157).
- Yannick BODIN — (p. 2067) : STA(341:inscription de la lutte contre les discriminations dans le rapport annexé).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2067) : s'oppose aux amendements LAO(341) et LAO(342).
- François FILLON — (p. 2067) : s'oppose aux amendements LAO(341) et LAO(342).
- Yannick BODIN — AM(342:cohérence).
- Yannick BODIN — (p. 2068) : AM(343:cohérence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2068) : ses amendements portant sur le même objet LO(49,50:élargissement des missions confiées au Haut conseil de l'éducation) ; adoptés. OA(343).
- François FILLON — (p. 2068) : accepte les amendements de la commission portant sur le même objet LO(49,50) et s'oppose à l'A(343).
Discussion générale
- André VALLET — (p. 1598, 1600) : données chiffrées : effort de la nation au budget de l'enseignement de l'éducation nationale. Réforme indispensable. Redéfinition des grands objectifs du système éducatif. Conclusions de la commission Thélot insuffisamment reprises : accroissement de l'autonomie des établissements et missions des enseignants. Favorable à la mise en place d'un socle commun d'acquisition des savoirs fondamentaux. Soutien majoritaire du groupe UC-UDF à ce projet de loi.
- Annie DAVID — (p. 1600, 1603) : regrette l'application de la procédure d'urgence. Négation des conclusions de la commission Thélot, des aspirations et des propositions des partenaires de l'école. Caricature de démocratie. Conception rétrograde de l'acte éducatif : mise en place d'une logique de responsabilité individuelle et de culpabilisation moralisatrice des élèves et des familles. Non-prise en compte des causes de l'échec scolaire ; inéquité des redoublements ; schéma réducteur d'acquisition d'un "socle commun de connaissances" ; diminution de l'offre de scolarisation en maternelle ; retour progressif à la bivalence des enseignants. Affichage d'objectifs ambitieux purement démagogiques. Redéploiement budgétaire au détriment d'autres secteurs. Renforcement d'une école ségrégative. Dépôt d'une proposition de loi constructive : accès à une maîtrise des savoirs de haut niveau, développement d'une citoyenneté responsable et active, libération de l'initiative pédagogique des personnels, création des "observatoires des scolarités", mise en place d'un fonds national de lutte contre les inégalités à l'école, développement de la formation. Renforcement d'un partenariat à responsabilité partagée : école-famille-société. Application du statut de parent délégué. Elaboration d'un statut de "citoyen en formation". Volonté d'une perspective de développement de la démocratie participative. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce projet de loi.
- Bernard SEILLIER — (p. 1603, 1605) : objectif majeur de consolidation du pacte social. Mission fondamentale d'apprentissage de la lecture. Bien-fondé des méthodes traditionnelles. Réforme de l'apprentissage des langues étrangères. Mise en place d'un socle commun de connaissances et de compétences indispensables. Création d'un Haut conseil de l'éducation ; missions. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Affirmation du principe de la liberté pédagogique des enseignants. Distinction du rôle de l'école de celui des parents. Restauration de l'autorité des enseignants en matière de redoublement. Acquisition des droits et devoirs de la vie en société. Importance de l'histoire et de l'éducation physique. Renforcement indispensable de l'accueil des plus jeunes enfants. Opportunité d'un référendum. Avec la majorité du groupe du RDSE, apporte son soutien au texte.
- Yannick BODIN — (p. 1605, 1608) : mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative contre le projet du Gouvernement. Non-prise en compte du rapport Thélot rédigé après une large consultation. Rejet du texte par le Conseil supérieur de l'éducation. Multiplication des mouvements lycéens constestaires. Retrait du texte demandé par l'ensemble des organisations du monde de l'éducation. Relance indispensable de la réforme Jospin de 1989. Manque d'ambition du texte, muet sur la redéfinition du métier d'enseignant, le rapport entre l'inégalité sociale et la réussite scolaire, l'éducation prioritaire, la pluridisciplinarité, la revalorisation des filières professionnelles et les rapports entre éducation nationale et collectivités territoriales. Définition restrictive du socle de compétences et de connaissances. Mesures rétrogrades : remise en cause de l'organisation de la scolarité en cycles, redoublements, orientation professionnelle dès la quatrième, note de "vie scolaire", suppression des TPE. Incapacité du Haut conseil de l'éducation à jouer son rôle d'orientation et de contrôle. Inefficacité des "programmes personnalisés de réussite scolaire". Vision conservatrice de la formation des enseignants. Silence du texte sur les modalités de budgétisation des mesures proposées.
- Monique PAPON — (p. 1608, 1609) : travaux de la commission Thélot. Objectif d'élévation du niveau général de connaissance et du taux de diplômés. Maîtrise des fondamentaux par un meilleur apprentissage de la lecture. Importance de l'utilisation d'un manuel dès l'école primaire. Amélioration de l'intégration des différents outils pédagogiques dans le cursus des IUFM. Redéfinition des missions de l'école à l'heure de l'Europe. Accroissement de l'éducation de la citoyenneté européenne. Lutte contre les sorties de scolarité sans diplôme.
- Muguette DINI — (p. 1609, 1611) : interrogation sur le mode d'acquisition d'un socle commun indispensable de connaissances et la lutte contre l'échec scolaire. Application restrictive du texte au champ de l'école obligatoire. Prévention précoce de la violence insuffisamment appréhendée. Sa proposition de "jardins-passerelles" pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. Place déterminante de l'école maternelle dans l'apprentissage de la langue. Imprécision sur les missions attendues de la formation des maîtres. Votera ce projet de loi en dépit des insuffisances relevées.
- Gélita HOARAU — (p. 1610, 1611) : mobilisation insuffisante des moyens nécessaires à l'amélioration des conditions de vie dans les établissements scolaires. Attachement des Réunionnais à leur école. Disparités et retard du système éducatif. Données comparatives chiffrées. Facteur aggravant d'inégalités : suppression des TPE, disparition des aides-éducateurs et transfert du personnel TOS vers les collectivités locales. N'approuve pas ce projet de loi.
- François FORTASSIN — (p. 1611, 1613) : difficulté de mise en pratique des principes généraux énoncés. Favorable à l'instauration d'un enseignement de la laïcité. Restauration de l'autorité des chefs d'établissement. Place des arts plastiques et de l'éducation physique dans la réforme. Interrogation sur la démission de la rectrice de l'académie de Toulouse. Ne votera pas ce projet de loi.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1613, 1615) : enjeu essentiel de l'enseignement professionnel dans le débat éducatif. Elévation du niveau d'éducation des Français depuis la loi d'orientation de Lionel Jospin de 1989. Succès des moyens mis en oeuvre. Résultats considérables atteints dans la professionnalisation durable des jeunes. Maintien du niveau de performance. Réduction du nombre d'élèves sortant du système scolaire sans qualification. Rejet des discours alarmistes du Gouvernement. Refus de la tendance au remplacement de l'actuel système de financement par répartition par un système par capitalisation. Investissement du secteur marchand dans la formation professionnelle. Suppression d'emplois de professeurs de lycées professionnels. Impasse du projet de loi sur les questions clefs : proportion de bacheliers professionnels, allocation d'études, transition du baccalauréat professionnel vers les classes de l'enseignement supérieur, logement des jeunes et création de diplômes professionnels européens ; modernisation des commissions professionnelles consultatives, regroupement des établissements d'enseignement professionnel sous une même autorité. "Marchandisation" du secteur éducatif. Manque d'ambition du projet par rapport à la loi de 1989. Absence de modèle de société.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1615, 1617) : oppositions partisanes aux réformes. Problème irrésolu des jeunes en difficulté. Objectif pragmatique et raisonnable du Gouvernement d'assurer à tous la maîtrise d'un "socle commun" de connaissances. Importance de la pédagogie mise en oeuvre. Résultat insatisfaisant des classes uniques des collèges. Respect de la liberté pédagogique de l'enseignant. Constat d'échec de l'apprentissage des langues ; avancées significatives du texte. Développement d'une orientation et d'une information professionnelles efficaces. Amélioration indispensable de l'articulation entre baccalauréat et enseignement supérieur. Soutient l'action du Gouvernement.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1617, 1619) : espoir suscité par le rapport de la commission Thélot. Excellence du travail réalisé. Texte en retrait des propositions émises. Eléments positifs : définition d'un socle commun des connaissances et compétences indispensables, et renforcement des dispositifs de suivi individualisé des élèves. Regrette l'exclusion de l'éducation artistique et culturelle et la notion de maîtrise corporelle. Réflexion sur le métier d'enseignant absente du texte : missions, formation, recrutement et reconversion. Non-prise en compte des élèves socialement et culturellement défavorisés : ses propositions de réduction de l'échec scolaire, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Rôle prépondérant de l'école maternelle. Manque d'audace du texte.
- Dominique VOYNET — (p. 1619, 1621) : expression du malaise lycéen. Développement de l'école comme un facteur d'aggravation des inégalités. Non-performance du système scolaire. Absence de contenu du texte. Décalage entre les mesures proposées par la commission Thélot et le projet de loi. Se déclare opposée à ce texte.
- Christian DEMUYNCK — (p. 1621, 1623) : incapacité de l'école à s'adapter aux évolutions de la société. Nécessité de réformer l'éducation. Regrette la campagne de désinformation menée auprès des jeunes. prise en compte du mal-être et des inquiétudes des lycéens. Mise en place d'un système d'orientation efficace : sa proposition d'instaurer un livret d'information professionnelle sur les perspectives d'emploi de chaque filière. Caractère social du projet : majoration du montant des bourses. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Souhait de modification de la méthode d'évaluation des enseignants ; développement de passerelles de réorientation. Lutte contre la multiplication des violences à l'école. Projet de loi fondamental pour l'avenir de l'école et le devenir des enfants. Apporte son soutien total à ce projet de loi.
- Françoise FÉRAT — (p. 1623, 1624) : orientations déterminées par le grand débat national organisé préalablement à l'élaboration du rapport de la commission Thélot. Favorable à l'objectif de maîtrise d'un socle commun de connaissances ; dépôt d'un amendement visant à y inscrire l'histoire et la géographie. Rattrapage indispensable de la France dans le domaine de la maîtrise des langues étrangères. Politique volontariste du Gouvernement d'apprentissage linguistique. Inquiétude sur les moyens financiers dégagés. Sa proposition de réaliser une évaluation qualitative et quantitative des programmes mis en oeuvre. Sens de son vote déterminé par la teneur des débats et l'étude des amendements déposés.
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1624, 1626) : opposition unanime de la communauté éducative à l'encontre du projet de loi. Suppression des postes d'enseignants. Appel à la notion passéiste de redoublement. Définition restrictive d'un socle minimum de connaissances. Difficulté des écoles rurales : illustration par la manifestation de Guéret. Intérêt de l'enseignement musical à l'école. Référence à un programme unique dans l'objectif d'éducation. Rôle primordial de l'école en maternelle ; facteur de réduction des inégalités entre les enfants. Lutte contre l'échec scolaire. Déclaration d'intention du Gouvernement. Opacité des moyens financiers mis en oeuvre.
- Adrien GOUTEYRON — (p. 1626, 1628) : permanence du discours lié aux réformes de l'éducation. Expression du malaise des jeunes dans les manifestations. Conclusions du rapport de la Cour des comptes : données chiffrées. Mesures positives inscrites dans le projet de loi : socle commun de connaissances, programme personnalisé de réussite scolaire, évaluation et personnalisation de la pédagogie. Développement indispensable de mesures particulières à l'intention des ZEP. Amélioration de la cohérence des équipes enseignantes. Votera ce texte avec conviction.
- Yves DAUGE — (p. 1628, 1629) : avancées significatives du rapport Thélot. Coup de frein donné à la dynamique de réflexion positive engagée par l'enclenchement d'un processus législatif accéléré. Absence d'évaluation objective de l'échec scolaire. Disparition regrettée du Haut conseil de l'évaluation de l'école. Culpabilisation des enseignants sans prise en compte de la dégradation sociale et économique ambiante. Difficulté du métier d'enseignant. Inexistence du dialogue entre collectivités locales et système éducatif. Lutte contre les fermetures de classes. Incapacité du système institutionnel à gérer les conflits.
- Pierre MARTIN — (p. 1629, 1631) : prise en compte de la diversité des enfants dans l'objectif de scolarisation. Rôle pivot du maître d'école pour la motivation. Souhait de restauration de la rigueur des inspecteurs. Mobilisation des parents. Transmission par l'école des valeurs de la République. Votera ce projet de loi d'orientation.
- David ASSOULINE — (p. 1631, 1633) : négation de la concertation nationale organisée en vain. Recommandations de la commission Thélot non suivies d'effet. Procédure contestable de la déclaration d'urgence au mépris du dialogue social. Composition discutable du Haut conseil de l'éducation. Inquiétude sur les intentions réelles dissimulées dans le texte. Rejet de la proposition visant à lutter contre l'échec scolaire par la prise en compte de l'environnement socio-économique et territorial. Progression préoccupante des inégalités. Nocivité du redoublement. Suppression des travaux personnels encadrés. Renforcement des inégalités et de la concurrence entre établissements. Evaluation subjective des élèves consacrée par la note de vie scolaire. Professionnalisation du système éducatif. Rupture d'égalité entre les élèves. Choix d'un pilotage managérial de l'école. Contractualisation des relations par l'instauration du contrat individuel de réussite éducative. Absence de moyens alloués à la formation des enseignants. Développement d'une culture du résultat. Logique marchande. Mépris affiché pour les revendications des lycéens. Demande la levée de la procédure d'urgence.
- Roger KAROUTCHI — (p. 1633, 1634) : permanence du discours relatif aux défauts de fonctionnement du système éducatif. Difficulté de réforme de l'éducation nationale. Adaptation indispensable à l'évolution de la société. Instauration d'un véritable apprentissage des langues étrangères. Définition d'un socle de connaissances. Mise en place d'un soutien personnalisé. Respect des valeurs de la République et de la laïcité.
- André LARDEUX — (p. 1634, 1636) : soutient la démarche de réforme entreprise par le Gouvernement. Manipulation politique des manifestations lycéennes. Pragmatisme du texte. Redéfinition des missions de l'école. Révision de la formation des enseignants. Restauration de la confiance dans le système éducatif. Rationalisation des moyens financiers. Modernisation et clarification du système d'orientation. Constitution de communautés de formation et d'éducation. Révision des modes d'évaluation des différents acteurs. Rétablissement de l'autorité des enseignants. Définition d'objectifs fondés sur un socle commun de connaissances. Modernisation indispensable du baccalauréat. Réconciliation de la nation avec son école. Votera la réforme proposée.
- Jean-Paul VIRAPOULLÉ — (p. 1636, 1637) : vote positif de la loi d'orientation de Lionel Jospin en 1989. Regrette le procès d'intention fait par l'opposition au texte en discussion. Protection du service public, laïc et gratuit de l'éducation. Souhait de développement des relations entre l'école et le monde du travail. Augmentation du nombre des bacheliers à La Réunion. Votera ce projet de loi. Développement d'une école de la vocation.
- Philippe GOUJON — (p. 1637, 1639) : illettrisme et sortie du système scolaire sans qualification : données chiffrées. Situation de malaise endémique. Ampleur des défis à relever. Nouveaux objectifs : réussite de tous les élèves, renforcement de la qualité du service public de l'éducation et ouverture de l'école sur les exigences du monde extérieur. Richesse du débat organisé dans la communauté scolaire. Lutte contre les inégalités. Défense des valeurs républicaines. Propose la création d'établissements publics locaux d'enseignement primaire et le bénéfice du statut de chef d'établissement pour les directeurs d'écoles. Renouvellement indispensable de la politique d'encadrement. Association des familles à la réussite des missions de l'école. Dissociation de l'évaluation des élèves de celle des moyens. Développement d'une politique contractuelle entre l'académie et les établissements. Amélioration de l'orientation. Personnalisation du parcours scolaire. Dimension européenne de l'éducation. Avancées du projet de loi : acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences, association du savoir à la pédagogie, garantie de remplacement des professeurs absents, développement de l'enseignement des langues vivantes et triplement des bourses accordées. Votera avec conviction ce projet de loi lucide et ambitieux.
- Jean-Pierre FOURCADE — (p. 1639, 1640) : prise en compte des évolutions du monde extérieur dans la formation des jeunes. Amélioration du statut des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Mise en place d'un parcours personnalisé d'aide aux élèves en remplacement des travaux dirigés. Propose une meilleure utilisation des nouvelles technologies de communication pour l'amélioration de l'information entre le ministère et les personnels de base. Soutient ce projet de loi.
- Charles REVET — (p. 1640, 1641) : favorable à l'enseignement des langues étrangères dès la maternelle. Propose la réinstauration du certificat d'études primaires. Expérimentation en Seine-Maritime de filières d'apprentissage dès le collège. Lutte contre la sortie du système scolaire sans diplôme.
Art. 17
- Jean-Claude CARLE — (p. 1879) : AM(104:information pour l'orientation de l'élève en liaison avec les collectivités territoriales et précision du contenu de cette documentation).
- François FILLON — (p. 1879) : AA(104).
- Yannick BODIN — (p. 1879) : IA(104). S'inquiète d'un nouveau transfert de charges sur les collectivités territoriales.
Art. additionnels après l'art. 17
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(105:application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la prise en charge spécifique des élèves intellectuellement précoces) ; et LO(106:application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 1880) : accepte les amendements de la commission Lo(105) et LO(106).
Art. 18
- Jean-Claude CARLE — (p. 1880) : AM(107:possibilité pour les élèves des classes de quatrième et de troisième implantées dans les lycées professionnels et dans les établissements d'enseignement agricole de passer l'examen du brevet selon les modalités adaptées).
- François FILLON — AA(107).
- Yannick BODIN — (p. 1880, 1881) : AM(298:non-reconnaissance du brevet en tant que diplôme qualifiant).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1881, 1882) : demande le retrait des amendements LAO(298), LAO(409) et LAO(566).
- François FILLON — (p. 1881, 1882) : demande le retrait des amendements LAO(298) et LAO(409) et OA(566).
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1881) : AM(409:conditionnement du passage en seconde d'enseignement général à la réussite du brevet des collèges).
- Annie DAVID — (p. 1881) : AM(566:primauté des résultats obtenus lors de l'examen terminal par rapport au contrôle continu dans l'obtention du brevet).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1882) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(300:réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet) ; et LO(299:sanction de la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences par le brevet) ; rejetés.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1882) : STA(567:prise en compte de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves pour la délivrance du brevet).
- Annie DAVID — (p. 1882) : AM(568:suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet).
- Yannick BODIN — (p. 1883) : AM(301:suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet).
- Dominique VOYNET — (p. 1883) : AM(191:précision des critères retenus pour l'attribution de la note de vie scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1883, 1884) : sur les amendements de M. Yannick Bodin, demande le retrait du LO(299) qu'il estime satisfait et s'oppose aux LO(300) et LO(301). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(567) et LO(568) et LAO(191).
- François FILLON — (p. 1884) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(299), LO(300) et LO(301) ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(567) et LO(568) et LAO(191). Rôle essentiel de la note de vie scolaire s'agissant de la transmission et du respect effectif des valeurs.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1884) : IA(300). S'étonne des propos de Mme Dominique Voynet et des inquiétudes suscitées par la création de la note de vie scolaire.
- David ASSOULINE — (p. 1884) : IA(300). Défavorable à la création de la note de vie scolaire. Entretien du climat de doute chez les élèves.
- Dominique VOYNET — (p. 1885) : IA(300). Non-pertinence des exemples pris par le Gouvernement pour justifier la note de vie scolaire.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1885) : IA(300). S'associe aux propos tenus par les sénateurs de l'opposition sur la note de vie scolaire.
- Catherine PROCACCIA — (p. 1885) : IA(300). Fonction positive de la note de vie scolaire pour la majorité des élèves.
Art. additionnels après l'art. 6
- Annie DAVID — (p. 1773, 1774) : sur l'amendement précité L(658) de la commission, ses sous-amendements LO(660:réintroduction dans le projet de loi de la conception de la culture scolaire commune) ; et LO(661:remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") ; rejetés (vote bloqué).
- Yannick BODIN — (p. 1774) : reprise par la commission des affaires culturelles du dispositif de l'article 6 rejeté par le Sénat. Sur l'amendement LA(658), son sous-amendement LO(659:réécriture de cet article définissant le socle commun en y insérant l'acquisition de savoirs artistiques, des objectifs de pratique sportive et une culture technologique) ; rejeté (vote bloqué).
- Jean-François VOGUET — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(662:insertion dans le socle commun de l'éducation artistique et culturelle) ; rejeté (vote bloqué).
- Bernard VERA — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(663:insertion dans le socle commun de la pratique de l'éducation physique et sportive) ; rejeté (vote bloqué).
- Michel BILLOUT — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(664:insertion dans le socle commun de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie) ; rejeté (vote bloqué).
- Éliane ASSASSI — (p. 1776) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(665:recours aux classes dédoublées) ; rejeté (vote bloqué).
- Annie DAVID — (p. 1776) : sur l'amendement précité LA(658), son sous-amendement LO(666:remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes pour la définition du socle commun) ; rejeté (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1776) : sur son amendement L(658) précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David LO(660), LO(661), LO(662), LO(663), LO(664), LO(665) et LO(666), ainsi qu'au sous-amendement LAO(659).
- François FILLON — (p. 1776, 1777) : sur l'amendement LA(658) précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David LO(660), LO(661), LO(662), LO(663), LO(664), LO(665), LO(666), ainsi qu'au sous-amendement LAO(659). En application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7 du règlement du Sénat, demande de vote bloqué sur l'amendement LA(658) précité à l'exclusion de tout sous-amendement.
- Robert HUE — (p. 1777) : votera contre l'A(658). Insuffisances des moyens humains, financiers et matériels : exemple du département du Val-d'Oise.
- Muguette DINI — (p. 1777) : s'abstiendra lors du vote de l'A(658).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1778) : défavorable à l'amendement précité LA(658). Soutien modéré des sénateurs de la majorité à ce texte. Rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposé par le Gouvernement et refus du ministre d'accepter ce rejet.
- Marie-Christine BLANDIN — (p. 1778) : DOA(658). Reprise de la définition initiale du socle commun rejetée par le Sénat par un amendement de la commission. Demande du Gouvernement de vote bloqué sur cet amendement.
- Hugues PORTELLI — (p. 1778, 1779) : FA(658). Exemple du Val-d'Oise.
- Michel CHARASSE — (p. 1779) : regret de l'absence de l'instruction civique et de l'instruction de la République dans l'amendement LAO(658). Souhait d'un nouvel examen de cette question lors de la commission mixte paritaire.
- Éliane ASSASSI — (p. 1779, 1780) : intervient sur l'amendement précité LA(658). Situation de l'enseignement du premier degré en Seine-Saint-Denis.
Art. additionnels après l'art. 2
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1692) : sta(246:maintien de la compétence de l'Etat pour la définition et la mise en oeuvre des programmes).
- Thierry FOUCAUD — (p. 1692, 1693) : sta(436:compétence exclusive de l'Etat en ce qui concerne les objectifs des programmes d'enseignement).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1693) : s'oppose aux amendements LAO(246) et LAO(436).
- François FILLON — (p. 1693) : s'oppose aux amendements LAO(246) et LAO(436).
- Annie DAVID — (p. 1693) : am(450:partage de la responsabilité de la scolarité des jeunes entre la société, la famille et le système éducatif).
- Jean-Claude CARLE — OA(450).
- François FILLON — oa(450).
- Annie DAVID — (p. 1694) : sta(449:contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour les enfants en situation de handicap).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1694) : oa(449).
- François FILLON — (p. 1694) : oa(449).
- Jean-Claude CARLE — am(2:extension de la notion de communauté éducative).
- François FILLON — AA(2).
- Yannick BODIN — (p. 1694, 1695) : am(247:rôle des parents d'élèves au sein de la communauté éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1695) : oa(247).
- François FILLON — (p. 1695) : oa(247).
- Annie DAVID — (p. 1695) : am(451:suppression de l'article 75 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences de l'Etat en matière d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — oa(451).
- François FILLON — oa(451).
- Guy FISCHER — (p. 1695, 1696) : fa(451). Référence à la suppression des emplois-jeunes.
Art. additionnels après l'art. 6
- Annie DAVID — (p. 1780) : le groupe CRC ne votera pas l'amendement LA(658) précité. Situation préoccupante des SEGPA. Interrogation sur la possibilité d'augmenter leurs dotations.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1780) : votera l'A(658).
- David ASSOULINE — (p. 1781) : IA(658). Obstruction du Gouvernement à la tenue d'un véritable débat sur l'avenir de l'école.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1781, 1782) : am(274:organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève). Test de ce dispositif dans cinq académies.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1782) : sss() l'A(274).
- François FILLON — (p. 1782) : SSS() l'A(274).
- Annie DAVID — (p. 1782, 1783) : le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'A(274).
- Roger KAROUTCHI — (p. 1783) : fa(274).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1783) : intervient sur son amendement précité L(274). Absence de discrimination dans la proposition de cet entretien.
- Hélène LUC — (p. 1784) : sta(479:réaffirmation du rôle fondamental de l'éducation physique et sportive dans la formation des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1784) : estime l'A(479) satisfait par l'article L. 121-5 du code de l'éducation.
- François FILLON — (p. 1784) : oa(479).
Art. 18
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1892) : demande une suspension de séance avant de procéder au vote des amendements à l'article 18. Nécessité de se les remémorer en raison de l'interruption de leur examen. Le groupe socialiste est favorable à l'A(301).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1892) : AM(108:clarification rédactionnelle).
- François FILLON — (p. 1893) : AA(108).
Art. additionnels après l'art. 18
- Jean-François VOGUET — (p. 1893) : STA(569:réactualisation annuelle des projets personnalisés concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1893) : OA(569).
- François FILLON — OA(569).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1893, 1894) : AM(302:institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1894) : RA(302).
- François FILLON — (p. 1894) : RA(302).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1894, 1895) : FA(302).
- Annie DAVID — (p. 1895) : le groupe CRC votera l'A(302). Expérience très positive de PPCP dans son département.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1895, 1896) : disparition subite des classes à projet artistique et culturel. Souci d'éviter le même sort aux PPCP.
- Gérard LONGUET — (p. 1895) : ne votera pas l'A(302).
- Yannick BODIN — (p. 1896, 1897) : AM(297:prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1897) : RA(297) sous réserve des explications du Gouvernement.
- François FILLON — (p. 1897) : OA(297). Détournement de la finalité des TPE. Souhaite leur renforcement en première et proposera que la note d'évaluation compte pour le baccalauréat.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1897, 1899) : IA(297) et les explications du Gouvernement. Différence de traitement injustifiée pour les PPCP. am(303:instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1899) : SSS() l'A(303) sous réserve de l'avis du Gouvernement.
- François FILLON — (p. 1899) : AA(303).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1899) : satisfait de la position favorable du Gouvernement et du rapporteur sur l'A(303).
- Annie DAVID — (p. 1899) : le groupe CRC soutiendra l'A(303) sous réserve que l'Etat ne se défaussera pas sur les régions.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1900, 1901) : remercie le Gouvernement de ses propos sur les lycées des métiers. Salue le consensus sur la possibilité de débattre de l'enseignement professionnel. AM(304:accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1901) : RA(304) qu'il estime satisfait.
- François FILLON — (p. 1901) : RA(304) qu'il estime satisfait.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1901, 1902) : le groupe socialiste regrette la position du Gouvernement et du rapporteur sur l'A(304). Mérite de renforcer la fluidité de la voie éducative des métiers. Intérêt d'une allocation d'études pour les jeunes de l'enseignement professionnel soulevé par la commission Thélot.
- Annie DAVID — (p. 1902) : le groupe CRC soutient l'A(304).
Art. additionnels avant l'art. 3
- Dominique VOYNET — (p. 1696, 1697) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(248:rôle des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif) et LO(250:rapport du Gouvernement sur les aides à la formation des représentants des parents d'élèves) ; rejetés ; et LOS(249:rapport du Gouvernement sur le bénéfice d'autorisations d'absences et d'indemnisations des représentants des parents d'élèves) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1696, 1697) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(248), LO(249) et LO(250).
- François FILLON — (p. 1696, 1697) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(248), LO(249) et LO(250).
- Gérard LONGUET — (p. 1697) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'A(249).
Art. additionnels après l'art. 3
- Yannick BODIN — (p. 1697, 1698) : ses amendements LO(251:garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation à tous les élèves handicapés) et LO(253:enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1698) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(251) et LO(253).
- François FILLON — (p. 1698) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(251) et LO(253).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1698) : fa(253).
- Bernadette DUPONT — (p. 1698, 1699) : doa(253).
- Yannick BODIN — (p. 1699) : am(252:adaptation du rythme de la scolarité au handicap des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1699) : oa(252).
- François FILLON — (p. 1699) : oa(252).
Art. 7
- Dominique VOYNET — (p. 1787) : am(276:gratuité de l'enseignement à distance pour les enfants ne pouvant être scolarisés) (article 40 de la Constitution).
- Jean-François VOGUET — (p. 1787) : sta(484:pour les enfants ne pouvant être scolarisés, gratuité de l'enseignement à distance comprenant l'inscription et l'équipement si nécessaire) (article 40 de la Constitution).
- Annie DAVID — (p. 1788) : am(485:gratuité de l'enseignement à distance incluant l'équipement nécessaire à l'usage des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1788) : invocation de l'article 40 de la Constitution sur l'amendement LAO(276), ainsi que sur ceux de Mme Annie David LO(484) et LO(485).
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
- Gisèle GAUTIER — (p. 1700, 1701) : ses amendements LO(232:formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; retiré puis repris par Mme Annie David ; et LOS(233:inscription de l'objectif de mixité à l'école).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1700, 1701) : sur les amendements de Mme Gisèle Gautier, demande le retrait du LO(232) et SSS() le LO(233).
- Annie DAVID — reprend l'amendement retiré par Mme Gisèle Gautier LO(232:formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; rejeté.
- François FILLON — (p. 1700, 1701) : s'oppose à l'amendement LO(232) retiré par Mme Gisèle Gautier puis repris par Mme Annie David et SSS() l'amendement de Mme Gisèle Gautier LO(233).
- Hélène LUC — (p. 1701) : avec le groupe CRC, fa(233).
- Yannick BODIN — (p. 1701, 1702) : avec le groupe socialiste, fa(233).
- Gérard LONGUET — (p. 1702) : fa(233).
Art. additionnels après l'art. 8
- Annie DAVID — (p. 1789) : am(504:modalités et moyens de la scolarisation des enfants en situation de handicap).
- Robert HUE — (p. 1790) : ia(504). Troubles spécifiques du langage écrit plus communément appelés "dyslexie".
- Bernard VERA — (p. 1790, 1791) : sta(505:réaffirmation du principe de non-interruption de la scolarisation d'un élève en raison de l'absence momentanée d'un assistant d'éducation ou de difficultés pour le désigner).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1791) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(504) et LO(505).
- François FILLON — (p.1791) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(504) et LO(505).
Art. 3 ter
- Annie DAVID — (p. 1702, 1703) : intervient sur l'article. AM(455:participation du système éducatif au projet de formation professionnelle).
- Yannick BODIN — (p. 1703) : am(254:participation du système éducatif au projet de formation professionnelle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1703) : s'oppose aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- François FILLON — (p. 1703) : s'oppose aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1703) : favorable aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1704) : am(4:élargissement de la notion d'orientation).
- François FILLON — (p. 1704) : aa(4).
Art. 19
- Annie DAVID — (p. 1903) : AM(570:suppression). Non-participation de l'ensemble de la communauté éducative. Logique de contractualisation. Risque d'inégalité entre les établissements. Le groupe CRC propose de créer des conseils scientifiques et pédagogiques dans chaque établissement.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1903) : AM(109:rédaction).
- Jean-François VOGUET — (p. 1903, 1906) : STA(571:évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés).
- Philippe GOUJON — (p. 1903, 1906) : soutient les amendements de Mme Marie-Thérèse Hermange LO(410,411:précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie) ; retirés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1904) : ses amendements LOS(110:possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de recourir à des expérimentations qui seront évaluées) au bénéfice de l'amendement L(173) ci-après qu'il reprend au nom de la commission des affaires culturelles ; et LOS(173:possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan) après modification par le sous-amendement LAO(655) qu'il accepte.
- Christian DEMUYNCK — (p. 1904) : sur l'A(173), son sous-amendement LOS(655:limitation des expérimentations à une durée maximum de cinq ans).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1904, 1905) : STA(175:association des collectivités territoriales à la définition du projet d'école ou d'établissement en cas de mesure nouvelle nécessitant une intervention financière ou matérielle de leur part).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1905, 1906) : AA(175). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au LO(570) et demande le retrait du LO(571) qu'il estime satisfait. Demande le retrait des amendements portant sur le même objet LAO(410,411) qu'il estime satisfaits par son amendement L(173) précité.
- François FILLON — (p. 1905) : sur les amendements de la commission, accepte le LO(109) et le LO(173) modifié par le sous-amendement LAO(655) qu'il accepte également. AA(175). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(570) et LO(571). Demande le retrait des amendements portant sur le même objet LAO(410,411) qu'il estime satisfaits par l'amendement L(173) précité de la commission.
- Jean-Claude CARLE — A la demande du Gouvernement, accepte de modifier son amendement L(173) précité.
- Annie DAVID — (p. 1905, 1906) : justifie les raisons de voter en faveur de la suppression de l'article 19 que le groupe CRC ne votera pas.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1906) : IA(173) et la demande de retrait de l'A(410).
Art. additionnels avant l'art. 9 A
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1791, 1792) : sta(278:mise en cohérence des systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1792) : oa(278).
- François FILLON — (p. 1792) : oa(278).
- Annie DAVID — (p. 1792) : am(508:abrogation de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant sur le transfert aux départements et aux régions des personnels TOS des lycées et collèges).
- Jean-François VOGUET — (p. 1793) : sta(509:conséquence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1792, 1793) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(508) et LO(509).
- François FILLON — (p. 1792, 1793) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(508) et LO(509).
- Éliane ASSASSI — (p. 1793) : fa(509). Réduction des effectifs des personnels non enseignants en Seine-Saint-Denis pour la rentrée prochaine.
- Bernard VERA — (p. 1793, 1794) : sta(510:conséquence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1794) : oa(510).
- François FILLON — (p. 1794) : oa(510).
Art. additionnels après l'art. 3 ter
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1704) : sta(255:prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans les connaissances faisant partie du socle commun).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1705, 1706) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(255), LO(263), LO(264) et LO(256).
- François FILLON — (p. 1705, 1706) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(255), LO(263), LO(264) et LO(256).
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1705, 1706) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(263:renforcement des liens existants entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale) ; LO(264:instauration de liens entre l'éducation nationale et les associations) et LO(256:mission de la médecine scolaire) ; rejetés.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1706) : sta(259:inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat).
- Annie DAVID — (p. 1706, 1707) : am(461:inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1707) : s'oppose aux amendements identiques LA(259) et LAO(461).
- François FILLON — (p. 1707) : s'oppose aux amendements identiques LA(259) et LAO(461).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1707) : sta(260:établissement de la carte scolaire par l'Etat).
- Ivan RENAR — (p. 1707, 1708) : sta(456:établissement de la carte scolaire par l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1708) : s'oppose aux amendements identiques LA(260) et LAO(456).
- François FILLON — (p. 1708) : s'oppose aux amendements identiques LA(260) et LAO(456). Assurance de postes supplémentaires et des ouvertures de classes prévues.
- Michel CHARASSE — (p. 1708) : intervient sur les amendements identiques LA(260) et LAO(456). Interrogation sur les projets d'ouverture de classes.
- Dominique VOYNET — (p. 1708, 1709) : sta(261:réussite des projets individuels par la voie de l'orientation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1709) : sta(457:réussite des projets individuels par la voie de l'orientation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1709) : s'oppose aux amendements identiques LA(261) et LAO(457).
- François FILLON — (p. 1709) : s'oppose aux amendements identiques LA(261) et LAO(457).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1709, 1710) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(257:responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes) et LO(258:mission d'information de l'Etat sur les métiers) ; rejetés.
- Annie DAVID — (p. 1709) : am(458:responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes).
- Jean-François VOGUET — (p. 1710) : sta(460:mission d'information de l'Etat sur les métiers).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1710) : s'oppose aux amendements identiques LA(257) et LAO(458), ainsi qu'aux LA(258) et LAO(460).
- François FILLON — (p. 1710, 1711) : s'oppose aux amendements identiques LA(257) et LAO(458), ainsi qu'aux LA(258) et LAO(460).
- Dominique VOYNET — (p. 1711) : sta(262:début effectif de l'orientation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1711) : sta(459:début effectif de l'orientation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1711) : s'oppose aux amendements identiques LA(262) et LAO(459).
- François FILLON — s'oppose aux amendements identiques LA(262) et LAO(459).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1712) : am(265:intégration des activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration ainsi que des services d'information et d'orientation, des services sociaux et de santé et des services de vie scolaire et universitaire dans le service public d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1712) : OA(265).
- François FILLON — (p. 1712) : oa(265).
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1712) : sta(267:possibilité d'organisation d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1713) : sta(453:possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1713) : s'oppose aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- François FILLON — (p. 1713) : s'oppose aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- Hugues PORTELLI — (p. 1713) : défavorable aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- Michel CHARASSE — (p. 1713) : compétences du législateur.
- Roland COURTEAU — (p. 1713) : sta(266:organisation de la journée scolaire).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — sta(454:organisation de la journée scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1714) : s'oppose aux amendements identiques LA(266) et LAO(454).
- François FILLON — (p. 1714) : s'oppose aux amendements identiques LA(266) et LAO(454).
Art. 9 A
- Jean-Claude CARLE — am(87:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1794) : am(511:suppression).
- François FILLON — accepte les amendements de suppression LA(87) et LA(511).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1794) : le groupe socialiste votera contre les amendements de suppression LA(87) et LA(511).
- Dominique VOYNET — (p. 1794) : votera pour les amendements de suppression la(87) et la(511).
Art. additionnels avant l'art. 9
- Annie DAVID — (p. 1795, 1796) : ses amendements LO(513:précision du nouveau mode de prise de décisions réglementaires concernant les établissements d'éducation en fonction des compétences de chaque organisme, telles que définies par les lois de décentralisation) et LO(512:instauration d'une double source de légitimité dans la prise de décision sur les orientations de la politique d'éducation) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1795, 1796) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(513) et LO(512).
- François FILLON — (p. 1795, 1796) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(513) et LO(512).
Art. additionnels avant l'art. 9
- Annie DAVID — (p. 1797, 1799) : ses amendements LOS(514:création d'un conseil scientifique et pédagogique) ; LOS(515:création d'un "fonds national de lutte contre les inégalités à l'école") (article 40 de la Constitution) et LOS(517:création d'observatoires de la scolarité).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1797, 1799) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(514) et LO(517).
- François FILLON — (p. 1797, 1799) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(514) et LO(517).
- Hélène LUC — (p. 1799, 1800) : sta(516:attribution au centre national de documentation pédagogique de missions de production et d'édition de la documentation pédagogique de l'éducation nationale sur tous supports techniques existants). Délocalisation et crise du CNDP. Souhait de la tenue d'une table ronde.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1800) : oa(516).
- François FILLON — (p. 1800) : oa(516). Son accord à la tenue d'une table ronde pour évoquer les problèmes du CNDP.
- Hélène LUC — souhait d'inclure les élus à la table ronde sur les problèmes du CNDP.
Art. 19 bis
- Serge DASSAULT — (p. 1907, 1908) : reconnaissance insuffisante de la compétence et du dévouement des directeurs et directrices d'écoles maternelles et élémentaires. Son expérience dans les écoles de sa commune de Corbeil-Essonnes. Flou juridique des dispositions introduites par l'Assemblée nationale à l'article 19 bis. Demande au Gouvernement d'agir rapidement en donnant une suite favorable à ses propositions sans attendre les négociations.
- François FILLON — (p. 1908, 1909) : réponse aux préoccupations légitimes de M. Serge Dassault sur l'article 19 bis introduit par l'Assemblée nationale. Grève administrative de près de cinq ans. Nécessité de laisser à la concertation en cours toutes les chances d'aboutir. Salue le dévouement et la disponibilité de la grande majorité des directeurs d'école.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1909) : le groupe socialiste votera contre l'article. Donne acte au Gouvernement du fait qu'il négocie en dépit de l'existence du problème depuis plusieurs années.
- Hélène LUC — (p. 1909) : importance du problème des conditions de travail des directeurs d'école. Attribution au seul Gouvernement du pouvoir de faire cesser la grève administrative en prenant les mesures qui s'imposent.
Art. 20
- Ivan RENAR — (p. 1910) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(573:suppression) ; et LO(574:suppression de la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1910) : AM(111:nécessité de consulter la collectivité territoriale de rattachement sur le contrat d'objectifs passé entre l'établissement et l'autorité académique). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(573) et LO(574), ainsi qu'à l'A(305).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1910) : STA(305:droit de regard du conseil d'administration sur les moyens dégagés pour la réalisation des objectifs en vertu du contrat liant l'établissement à l'académie).
- François FILLON — (p. 1911) : AA(111). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(573) et LO(574), ainsi qu'à l'A(305).
Art. 9
- Yannick BODIN — (p. 1801) : am(279:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 1801, 1802) : sta(519:suppression).
- Bernard VERA — (p. 1802) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(520:suppression des dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil) et LO(521:suppression des missions prévues pour le Haut conseil) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1803) : ses amendements LO(88:possibilité pour le Haut conseil de formuler des propositions sur les questions dont il est saisi) ; LO(89:publicité des avis et propositions du Haut conseil) et LO(90:remise au Président de la République d'un rapport annuel sur les résultats du système éducatif) ; adoptés.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1803, 1804) : am(424:présentation au Parlement d'un rapport annuel des résultats du système éducatif).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1804) : s'oppose aux amendements de suppression LA(279) et LA(519) ainsi qu'aux amendements de cette dernière LO(520) et LO(521). RA(424) qu'il estime satisfait par son amendement L(90) précité.
- François FILLON — (p. 1804) : s'oppose aux amendements identiques de suppression LA(279) et LA(519) ainsi qu'aux amendements de cette dernière LO(520) et LO(521). Sur les amendements de la commission SSS() le LO(88) et accepte les LO(89) et LO(90). SSS() l'a(424).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1805) : intervient sur son amendement précité L(424). Droit de solenniser la remise de ce bilan annuel.
Rappel au règlement
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1912) : modification de l'ordre du jour. Nécessité de réorganiser les présences au sein du groupe socialiste. Conditions de travail regrettables.
- Philippe RICHERT — (p. 1912) : réponse à M. Todeschini sur son rappel au règlement. Le Sénat décidera l'organisation raisonnable de la suite du débat en fonction de l'état d'avancement des travaux à l'issue de la présente séance.
Art. 4
- Yves DÉTRAIGNE — (p. 1714, 1715) : intervient sur l'article. Importance de l'apprentissage de base. Mission éducative des parents auprès des enfants.
- Annie DAVID — (p. 1715) : am(462:définition de la culture scolaire acquise par chaque élève).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1715) : OA(462).
- François FILLON — (p. 1715) : oa(462).
- Ivan RENAR — (p. 1716) : sta(463:précision du champ du service public de l'éducation nationale).
- Yannick BODIN — (p. 1716) : am(269:place de l'élève au centre du système éducatif).
- Michel CHARASSE — (p. 1716) : am(138:obligation de travail pour chaque élève sous l'autorité des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1717) : am(5:rôle de l'école et de la formation scolaire sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents) après modification par le sous-amendement LAO(640) qu'il accepte.
- Michel CHARASSE — (p. 1717) : sur l'a(5), son sous-amendement LOS(640).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1717) : sur l'a(17), son sous-amendement LOS(375).
- Hélène LUC — (p. 1717, 1718) : sta(464:suppression des qualificatifs appliqués au mot "aptitude").
- Dominique VOYNET — Ses amendements LOS(180:ajout des mentions du développement de l'autonomie, de l'élévation du niveau de formation initiale et continue et de l'insertion dans la vie civique et sociale pour accompagner la mise en valeur des qualités et des aptitudes des élèves) ; et LOS(271:coopération entre les élèves).
- Yannick BODIN — (p. 1718) : am(270:association des personnels de l'éducation nationale et des parents à la mission de réussite conduite par l'école).
- Annie DAVID — (p. 1718, 1719) : am(465:lutte contre les inégalités et les situations rencontrées par les élèves en difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1719) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(463), LO(464) et LO(465), de M. Yannick Bodin LO(269) et LO(270), de Mme Dominique Voynet LO(180) et LO(271) et RA(138). Sur son amendement précité L(5), demande le retrait du SA(375).
- François FILLON — (p. 1720) : AA(5) et sur celui-ci le sa(640) et s'oppose au SA(375). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(463), LO(464) et LO(465), de Mme Dominique Voynet LO(180) et LO(271)et de M. Yannick Bodin LO(269) et LO(270) ainsi qu'au LAO(138).
Art. 21
- Ivan RENAR — (p. 1912, 1913) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(575:suppression) ; et LO(576:présence permanente dans chaque établissement scolaire d'un médecin scolaire, d'une infirmière, d'une éducatrice et d'une assistante sociale) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1913, 1914) : ses amendements LO(113:rédaction) ; et LO(114:suppression de la mission de coordination des méthodes pédagogiques) ; adoptés. S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(575) et LO(576).
- François FILLON — (p. 1914) : accepte les amendements de la commission LO(113) et LO(114) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(575) et LO(576).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1914, 1915) : les sénateurs appartenant au groupe socialiste et ceux qui y sont rattachés voteront contre l'article 21, ces derniers considérant toutefois le conseil pédagogique comme étant l'une des rares innovations potentielles de la loi.
Art. additionnel après l'art. 9
- Yannick BODIN — (p. 1805) : am(280:création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école).
- Annie DAVID — (p. 1806) : am(522:création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1806) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(280) et LAO(522).
- François FILLON — (p. 1806) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(280) et LAO(522).
Art. additionnels après l'art. 21
- Jean-Claude CARLE — (p. 1915) : AM(115:possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein).
- Gérard LONGUET — (p. 1915) : AM(167:possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein).
- François FILLON — (p. 1915, 1916) : s'oppose aux amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167).
- Annie DAVID — (p. 1916) : le groupe CRC s'oppose aux amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167). Objectif inavoué d'un vivier de formation à court terme directement employable par les entreprises du bassin d'emploi de proximité.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1916) : absence de caractère obligatoire des dispositions de son amendement L(115) précité.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1916, 1917) : intervient sur les amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167). Interroge la commission sur les raisons de cette expérimentation afin de dissiper l'impression d'approche idéologique du dispositif.
- Christian COINTAT — (p. 1917) : votera les amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1917) : STA(176:interdiction pour les délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission dans les établissements situés dans leur commune ou arrondissement de résidence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1917) : émet un avis de sagesse positive sur l'A(176).
- François FILLON — (p. 1917) : SSS(à) l'A(176).
- Annie DAVID — (p. 1918) : AM(577:création du Conseil scientifique et pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1918) : OA(577).
- François FILLON — (p. 1918) : OA(577).
Art. 10
- Yannick BODIN — (p. 1807) : am(281:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1807) : am(523:suppression).
- Dominique VOYNET — (p. 1807) : am(184:attribution au Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1807, 1808) : s'oppose aux amendements de suppression LA(281) et LA(523) ainsi qu'à l'A(184).
- François FILLON — (p. 1807, 1808) : s'oppose aux amendements de suppression LA(281) et LA(523) ainsi qu'à l'A(184).
Art. additionnels avant l'art. 11
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1808) : sta(282:précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire).
- Jean-François VOGUET — (p. 1808, 1809) : sta(530:précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1809) : s'oppose aux amendements identiques LA(282) et LAO(530).
- François FILLON — (p. 1809) : s'oppose aux amendements identiques LA(282) et LAO(530).
- David ASSOULINE — (p. 1809, 1810) : sta(283:amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième).
- Bernard VERA — (p. 1810) : sta(527:amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1810) : s'oppose aux amendements identiques LA(283) et LAO(527).
- François FILLON — (p. 1810) : s'oppose aux amendements identiques LA(283) et LAO(527).
- Yannick BODIN — (p. 1810) : am(284:amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde).
- Annie DAVID — (p. 1811) : am(528:amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1811) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- François FILLON — (p. 1811) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- Hélène LUC — (p. 1811) : intervient sur les amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528). Nécessité d'une continuité éducative pour assurer la cohérence du système éducatif.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1812) : intervient sur les amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- Jean-François VOGUET — (p. 1812) : sta(524:enseignement obligatoire et régulier dès l'école primaire de toutes les formes de discriminations).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1812) : OA(524).
- François FILLON — (p. 1812) : oa(524).
Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
- Annie DAVID — (p. 1720) : am(480:scolarité obligatoire entre trois et dix-huit ans) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1721) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements LAO(480), LAO(421) et LAO(268).
- Muguette DINI — (p. 1721) : am(421:scolarité obligatoire à partir de trois ans) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1721) : sta(268:scolarisation à partir de trois ans à la demande des parents) (article 40 de la Constitution).
Art. additionnels après l'art. 21
- Annie DAVID — (p. 1919) : AM(553:possibilité de constituer, dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, des équipes de réussite éducative dans chaque établissement public local d'enseignement).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1919) : RA(553) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
- François FILLON — (p. 1920) : RA(553) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
- David ASSOULINE — (p. 1920) : AM(390:transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1920) : AA(390).
- François FILLON — AA(390).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1920) : DOA(390). Subsidiarité mal venue.
- Gérard LONGUET — (p. 1920) : FA(390) qui honore le principe de subsidiarité. Hommage à la coopération de l'école Boulle avec les régions de France, y compris la Lorraine.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1921) : votera l'A(390).
- Hélène LUC — (p. 1921) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'A(390).
- Yannick BODIN — (p. 1921) : IA(390).
- David ASSOULINE — (p. 1921) : AM(306:intégration, dans les critères d'attribution des bourses, du coût du transport entre le domicile et l'établissement scolaire) (article 40 de la Constitution).
Art. 11
- Annie DAVID — (p. 1812) : am(525:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 1813) : sta(526:consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi des élèves avant la mise en place du dispositif d'aide à la réussite scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1813) : am(91:suppression du premier alinéa de cet article introduisant la notion de personnalisation des temps d'apprentissage des élèves).
- Bernard VERA — (p. 1814) : sta(533:clarification, précision et affirmation du caractère national des contenus du plan personnalisé de réussite scolaire).
- Annie DAVID — (p. 1814) : am(532:remplacement des mots "contenu du socle commun de fondamentaux" par les mots "les fondamentaux et la culture scolaire commune").
- Dominique VOYNET — (p. 1814, 1815) : am(285:précision du contexte et des objectifs de mise en place du plan personnalisé de réussite scolaire).
- Bernard VERA — (p. 1815) : sta(529:en cas de difficultés, mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien par l'équipe pédagogique en liaison avec l'élève et sa famille).
- Annie DAVID — (p. 1815) : am(534:mise en place par le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement d'un dispositif d'aide à l'élève en difficulté).
- Bernard VERA — sta(531:mise en place d'un plan personnalisé de réussite scolaire après avis du conseil de classe).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1816) : am(92:remplacement du programme personnalisé de réussite scolaire par le parcours personnalisé de réussite éducative).
- Dominique VOYNET — (p. 1816) : am(185:mise à disposition de chaque établissement d'un contingent global d'heures affectées à un accompagnement du travail personnel des élèves) (article 40 de la Constitution).
- Hugues PORTELLI — (p. 1817) : am(202:adaptation du plan personnalisé de réussite scolaire aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral ou écrit).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1817) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(525), LO(526), LO(533), LO(532), LO(529), LO(534) et LO(531) ainsi qu'à l'A(285). Estime l'a(202) satisfait par un amendement présenté à l'article 15 ter.
- François FILLON — (p. 1817, 1818) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(525), LO(526), LO(533), LO(532), LO(529), LO(534) et LO(531) ainsi qu'à l'A(285). SSS() les amendements de la commission LO(91) et LO(92). Estime l'a(202) satisfait.
- Annie DAVID — (p. 1818) : intervient sur son amendement précité L(525).
- Hélène LUC — (p. 1818, 1819) : fa(525). Interrogation sur les dérives liées à cette individualisation. Absence de moyens supplémentaires pour le soutien scolaire. Insuffisance des dispositifs existants.
Art. additionnels avant l'art. 22
- Jean-Claude CARLE — (p. 1922) : ses amendements LO(117:inscription du respect des engagements européens dans la politique d'enseignement supérieur) ; et LO(118:organisation d'une information sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 1922) : accepte les amendements de la commission LO(117) et LO(118).
- Annie DAVID — (p. 1922) : le groupe CRC s'opposera à l'A(118). Instrumentalisation de l'université au seul bénéfice des besoins à court terme de main-d'oeuvre des entreprises.
- Yannick BODIN — (p. 1923) : AM(307:rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2005, sur l'expertise des besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1923) : OA(307).
- François FILLON — (p. 1923) : OA(307).
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
- Jean-Claude CARLE — (p. 2069) : AM(51:nécessité pour l'Etat d'accorder à l'enseignement privé sous contrat les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions).
- François FILLON — (p. 2069) : accepte les amendements LAO(51), LAO(624) et LAO(383).
- Annie DAVID — (p. 2069) : DOA(51).
- Muguette DINI — (p. 2069) : STA(624:missions des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — accepte les amendements LAO(624) et LAO(383).
- Christian CAMBON — (p. 2069) : STA(383:proposition, par les professeurs remplaçants, d'enseignements correspondant à leurs compétences et aux besoins des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2070) : ses amendements LO(52,54:rédaction) ; adoptés. AM(53:encouragement de la bivalence des professeurs au collège).
- Annie DAVID — (p. 2070) : AM(487:cohérence).
- Jean-Claude CARLE — OA(487).
- François FILLON — (p. 2070) : accepte les amendements de la commission LO(52,54). OA(487) ainsi qu'à l'A(53).
- Paul GIROD — (p. 2070) : AM(158:prise en compte des évolutions démographiques scolaires pour la programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(158).
- François FILLON — accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(158).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2071) : soutient l'amendement LAO(344:bourses de pré-recrutement destinées aux futurs enseignants) ; rejeté.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2071) : OA(344).
- François FILLON — (p. 2071) : OA(344).
- Jean-Claude CARLE — AM(55:conciliation entre les dispositifs d'accompagnement des nouveaux enseignants et la position des enseignants titulaires).
- François FILLON — AA(55).
- Serge LAGAUCHE — STA(345:organisation dans tous les IUFM d'un complément de formation en vue de la préparation des certifications complémentaires).
- François FILLON — (p. 2072) : OA(345).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2072) : OA(345).
- Jean-Claude CARLE — AM(56:engagement d'une réflexion sur la création d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours de l'enseignement).
- François FILLON — AA(56).
- Hélène LUC — (p. 2072) : FA(56). Intérêt de l'A(318).
- Annie DAVID — (p. 2072) : le groupe CRC votera l'A(56).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2073) : AM(57:alignement de la situation des pères sur celle des mères pour l'accès aux concours de la fonction publique).
- François FILLON — (p. 2073) : AA(57).
- Annie DAVID — (p. 2073) : le groupe CRC votera l'A(57).
- Yannick BODIN — (p. 2073) : AM(346:alternance de théorie et de stages pratiques dans la formation délivrée par les IUFM).
- Jean-Claude CARLE — OA(346).
- François FILLON — OA(346).
- Bernard SEILLIER — (p. 2073) : AM(395:lien des formations des IUFM avec la recherche sur les méthodes de lecture).
- Jean-Claude CARLE — AA(395).
- François FILLON — AA(395).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2074) : AM(58:rédaction).
- François FILLON — (p. 2074) : AA(58).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2074) : STA(347:intégration dans la formation initiale des maîtres d'une partie consacrée à l'enseignement spécifique devant être dispensé aux élèves non francophones) au profit de l'amendement LAO(59).
- Jean-Claude CARLE — RA(347) au profit de son amendement LOS(59:adaptation de la formation pédagogique aux élèves ayant des besoins spécifiques).
- François FILLON — AA(59).
- Yannick BODIN — (p. 2074) : AM(310:intégration dans la formation dispensée aux enseignants d'un module relatif à l'orientation des élèves).
- Jean-Claude CARLE — OA(310).
- François FILLON — OA(310).
- Yannick BODIN — (p. 2075) : ses amendements LOS(311:intégration d'un stage en entreprise dans la formation dispensée aux professeurs) ; et LOS(312:conduite des stages pratiques par des maîtres formateurs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2075) : RA(311).
- Jean-Claude CARLE — OA(312).
- François FILLON — OA(312).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(60:coordination) ; et LO(61:intégration de stages dans la formation des enseignants) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(60) et LO(61).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2076) : ses amendements LO(62:offre obligatoire de formation pour les enseignants confrontés à des situations professionnelles difficiles) ; LO(63:rédaction) ; et LO(64:programmation de l'indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole menant à bien un projet personnel au titre de leur formation continue) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2076) : accepte les amendements de la commission LO(62), LO(63) et LO(64).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2076) : AM(219:adaptation de l'offre de formation à l'évolution des technologies).
- Jean-Claude CARLE — AA(219).
- François FILLON — AA(219).
- Philippe GOUJON — (p. 2076) : STA(405:octroi au chef d'établissement d'une autonomie financière et pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2077) : RA(405).
- François FILLON — (p. 2077) : RA(405).
- Yannick BODIN — (p. 2077) : AM(348:suppression de la possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente).
- Jean-Claude CARLE — OA(348).
- François FILLON — OA(348).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2077) : AM(377:liberté pédagogique des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — AA(377).
- François FILLON — AA(377).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2077, 2078) : STA(349:affichage au sein des établissements scolaires des droits des lycéens et des modalités de fonctionnement des fonds sociaux).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2078) : OA(349).
- François FILLON — (p. 2078) : OA(349).
- Jean-Claude CARLE — AM(65:mise en place du plan de prévention de la violence en liaison avec les institutions de l'Etat concernées).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(65) et LAO(379).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2078) : AM(379:rédaction).
- Jean-Claude CARLE — AA(379).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2078) : AM(220:développement des internats).
- Jean-Claude CARLE — RA(220).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2078, 2079) : STA(350:accès prioritaire des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2079) : OA(350).
- François FILLON — (p. 2079) : OA(350).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2079) : AM(221:adéquation entre les formations suivies par les élèves et les perspectives d'emploi locales).
- Jean-Claude CARLE — RA(221).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(67,69:rédaction) ; et LO(68:précision) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(67,69) et LO(68).
- Yannick BODIN — (p. 2079) : STA(351:renforcement des passerelles entre filières professionnelles et filières générales).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2080) : SSS() l'A(351). A titre personnel, votera cet amendement.
- François FILLON — (p. 2080) : SSS() l'A(351).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2080) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(338:suppression de la réduction du nombre d'options présentées au lycée) ; et LO(352:dans le cadre des enseignements au lycée, organisation de visites dans des établissements d'enseignement supérieur) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(338) et LO(352).
- François FILLON — OA(338).
- François FILLON — (p. 2081) : OA(352).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2081) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(353:choix au lycée de deux enseignements de détermination) ; et LO(354:conséquence) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2081) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(353) et LO(354).
- François FILLON — s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(353) et LO(354).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2082) : STA(355:préservation de la variété des options proposées aux lycéens).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2082) : OA(355).
- François FILLON — (p. 2082) : OA(355).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2082) : soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly LO(623:préservation du caractère généraliste de la série ES) ; et LO(635:enseignement en classes dédoublées des sciences économiques) ; retirés.
- Jean-Claude CARLE — demande le retrait des amendements de Mme Catherine Morin-Desailly LO(623) et LO(635).
- François FILLON — RA(635).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2083) : STA(356:organisation périodique de partiels pour préparer les élèves au baccalauréat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2083) : SSS() l'A(356).
- François FILLON — (p. 2083) : AA(356) ainsi que les amendements de la commission LO(70), LO(71) et LO(72).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(70:engagement d'une réflexion sur le statut des groupements d'établissements) ; LO(71:rédaction) ; et LO(72:mise à disposition des établissements scolaires de salles de réunion adaptées) ; adoptés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2084) : ses amendements LO(73:rédaction) ; et LO(74:accomplissement d'un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel en classe de troisième) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2084) : accepte les amendements de la commission LO(73) et LO(74).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2084) : STA(357:mise en place de cartes lycéennes et collégiennes permettant un accès privilégié à des activités culturelles).
- Jean-Claude CARLE — OA(357).
- François FILLON — OA(357).
- Hélène LUC — (p. 2084) : IA(74).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2085) : AM(75:accueil au sein des établissements scolaires d'acteurs du monde professionnel).
- François FILLON — (p. 2085) : accepte les amendements LAO(75) et LAO(414).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2085) : AM(414:référence à la présence éducative française à l'étranger).
- Jean-Claude CARLE — accepte les amendements LAO(414) et LAO(358).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2085) : STA(358:renforcement de l'enseignement sur la construction européenne dans le système éducatif français).
- François FILLON — OA(358).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2085, 2086) : AM(378:information des familles sur le choix des langues).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2086) : RA(378). Ses amendements LO(76:information des élèves et des familles préalablement au choix d'une langue étrangère) ; et LO(77:mise à la disposition par les centres de documentation des établissements scolaires d'ouvrages ou de films en version originale) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2086) : accepte les amendements de la commission LO(76) et LO(77).
- Hélène LUC — IA(77). Rôle des documentalistes. Nécessité d'augmenter les moyens mis à leur disposition.
- Yannick BODIN — (p. 2086, 2087) : AM(359:suppression d'un objectif chiffré pour l'augmentation du pourcentage d'apprentissage de la langue allemande).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2087) : OA(359).
- François FILLON — (p. 2087) : RA(359).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2087) : AM(415:rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — AA(415).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(415) et LAO(78).
- Jean-Claude CARLE — AM(78:répartition équilibrée des sections européennes et internationales sur l'ensemble du territoire).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2088) : ses amendements LO(416:utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères) ; et LO(417:utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM) ; adoptés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2088) : accepte les amendements de M. Louis Duvernois LO(416) et LO(417).
- François FILLON — (p. 2088) : SSS() l'A(416).
- François FILLON — AA(417).
- Paul GIROD — (p. 2088) : AM(160:programmation des crédits destinés au renforcement du nombre d'enseignants en langues étrangères).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2089) : SSS() l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(160).
- François FILLON — (p. 2089) : s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(160).
- Jean-Claude CARLE — AM(79:programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole).
- Paul GIROD — (p. 2089) : AM(161:programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole) au profit de l'amendement analogue LA(79).
- François FILLON — AA(79) et demande le retrait de l'amendement analogue de la commission des finances saisie pour avis L(161).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2089) : AM(418:renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur).
- Jean-Claude CARLE — AA(418).
- François FILLON — AA(418).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2090) : AM(419:missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2090) : AA(419).
- François FILLON — (p. 2090) : SSS() l'A(419).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(80:rôle de l'éducation artistique et culturelle) ; et LO(81:référence à la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques) ; adoptés.
- François FILLON — AA(80).
- François FILLON — RA(81).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2090) : STA(361:préservation de la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture).
- Jean-Claude CARLE — OA(361).
- François FILLON — OA(361).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2091) : AM(82:renforcement du rôle du Haut comité des enseignements artistiques).
- François FILLON — (p. 2091) : s'oppose aux amendements LAO(82) et LAO(362).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2091) : STA(362:modalités de financement des rémunérations des intervenants artistiques et culturels).
- Jean-Claude CARLE — OA(362).
- Michel BILLOUT — (p. 2091, 2092) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(502:caractère obligatoire de l'éducation physique et sportive à tous les niveaux) ; LO(503:apport de l'éducation physique et sportive à l'éducation à la sécurité) ; et LO(500:bénéfices de l'éducation physique et sportive) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2092) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(502), LO(503) et LO(499).
- François FILLON — (p. 2092) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(502), LO(503) et LO(499).
- Jean-Claude CARLE — AM(83:apprentissage et pratique de la natation dans le cadre de l'éducation physique et sportive).
- François FILLON — AA(83).
- Hélène LUC — (p. 2092) : STA(499:prise en compte de l'éducation physique et sportive dans les examens du second degré).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2093) : OA(500).
- François FILLON — (p. 2093) : OA(500).
- Muguette DINI — (p. 2093) : STA(639:éducation à la santé et à la sexualité).
- Jean-Claude CARLE — RA(639).
- Annie DAVID — (p. 2093, 2094) : ses amendements LO(489:enseignement du fait religieux à travers les humanités et les sciences) ; LO(488:enseignement du fait religieux et des analyses philosophiques et scientifiques contribuant à l'éclairer) ; LO(501:au sein des IUFM, formation spécifique à l'enseignement du fait religieux et de la laïcité) ; et LO(496:enseignement du fait religieux et de la laïcité dans les établissements privés sous contrat) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2094) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(489), LO(488), LO(501) et LO(496).
- François FILLON — (p. 2094) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(489), LO(488), LO(501) et LO(496).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2095) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(363:organisation de sorties pédagogiques) ; et LO(364:développement des travaux pratiques) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2095) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(363) et LO(364).
- François FILLON — (p. 2095) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(363) et LO(364).
- Jean-Claude CARLE — Ses amendements LO(85:prise en compte de la réalisation des objectifs fixés dans le rapport annuel de performance) ; et LO(86:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — Accepte les amendements de la commission LO(85) et LO(86).
- Paul GIROD — (p. 2096) : AM(163:instauration d'une étape intermédiaire pour atteindre l'objectif de 100 % d'élèves ayant acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2096) : SSS() l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(163).
- François FILLON — (p. 2096) : s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(163).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2096) : AM(370:augmentation de la proportion d'élèves apprenant l'arabe).
- Jean-Claude CARLE — AA(370).
- François FILLON — OA(370).
- Paul GIROD — (p. 2097) : AM(164:rédaction).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2097) : son amendement LO(376:augmentation du nombre de sections internationales) ; retiré.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2097) : accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(164) et RA(376).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(164) et RA(376).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2098) : ses amendements LOS(371:développement des sections internationales sur l'ensemble du territoire) ; et LOS(381:augmentation de la proportion d'élèves apprenant une langue régionale).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2098) : SSS() l'A(371).
- François FILLON — (p. 2098) : SSS() l'A(371).
- Jean-Claude CARLE — OA(381).
- François FILLON — OA(381).
- Paul GIROD — (p. 2099) : ses amendements LOS(165:objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année d'enseignement supérieur) ; et LOS(166:objectif d'augmentation du nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2099) : accepte les amendements de la commission des finances saisie pour avis LO(165) et LO(166).
- François FILLON — (p. 2099) : demande le retrait de l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(165).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(166).
- Annie DAVID — (p. 2099, 2100) : le groupe CRC ne votera pas l'article 8 et le rapport annexé.
- Hélène LUC — (p. 2100) : historique de la création des ZEP. Nécessité de relancer cette politique.
Art. 22
- Annie DAVID — (p. 1923, 1924) : progrès historique constitué par la création des IUFM. Le groupe CRC fera des propositions pour conforter ce progrès.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1924) : STA(308:suppression). Opposition du groupe socialiste à l'orientation qui vise à fondre la formation des maîtres dans la formation universitaire. Crainte de conséquences pour l'école de demain.
- Hélène LUC — (p. 1924, 1925) : STA(580:contenu de la formation des enseignants dispensée par les IUFM) (article 40 de la Constitution).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1925) : STA(631:instauration d'une formation professionnelle de deux années pour les stagiaires admis au concours de l'IUFM) (article 40 de la Constitution).
- Françoise FÉRAT — (p. 1925, 1931) : AM(134:accès des personnels d'éducation aux formations dispensées par les IUFM).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1926) : ses amendements LO(426:obligation de compléter la formation par un mois de stage dans une entreprise) ; rejeté ; et LO(425:obligation pour tout nouvel enseignant de maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne) ; retiré.
- Yannick BODIN — (p. 1926) : AM(309:conduite de la formation dispensée dans les IUFM par la direction de chaque institut).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1926) : AM(119:définition du cahier des charges par décret plutôt que par arrêté).
- Éliane ASSASSI — (p. 1926) : STA(578:suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges).
- Bernard VERA — (p. 1927) : STA(579:formation en IUFM des infirmiers scolaires) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1927) : demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo LO(425) et LO(426), ainsi que du LAO(134). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(308) et LO(309), ainsi qu'au LAO(578).
- François FILLON — (p. 1928, 1929) : article fondamental pour l'avenir de l'école. Situation ambiguë des IUFM depuis leur création par la loi de 1989. Nécessité de fonder la formation des maîtres sur des bases nouvelles. Aspect fondamental du cahier des charges national. Intégration de chaque IUFM dans une université sous statut d'école faisant partie d'une université. Nombreux avantages attendus de cette nouvelle alliance permettant de concilier la liberté universitaire et la responsabilité de l'Etat. Demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo LO(425) et LO(426), ainsi que du LAO(134). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(308) et LO(309), ainsi qu'au LAO(578).
- Jacques VALADE — (p. 1929, 1930) : adhère aux propos du Gouvernement relatifs à la formation des enseignants et au cahier des charges national. Aurait souhaité solenniser la fixation de ce dernier par décret. Importance et nouveauté du rattachement de chaque IUFM à une université. Réflexion néanmoins nécessaire quant aux rôles respectifs du président de l'université et de ceux qui gèreront l'IUFM. Nécessité de réussir la réelle intégration des IUFM.
- Hélène LUC — (p. 1930) : le groupe CRC votera l'A(308). Donne lecture de la déclaration faite par la conférence des trente et un directeurs d'IUFM proposant que ce projet de loi soit amendé.
- Yannick BODIN — (p. 1930) : intervient sur son amendement de suppression L(308). Le groupe socialiste s'oppose au texte qui n'accorde pas un temps de professionnalisation suffisant.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1931) : maintient son amendement L(426) précité et s'en remet à la sagesse de ses collègues.
- Éliane ASSASSI — (p. 1931) : intervient sur l'amendement précité LA(578). Absence de réponse du Gouvernement quant aux doutes exprimés sur l'indépendance du Haut conseil de l'éducation.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1931, 1932) : le groupe socialiste soutiendra l'A(578). Véritable reprise en main politique du système éducatif.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1932) : accepte de retirer son amendement L(425) précité afin de ne pas alourdir davantage le débat.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1932, 1933) : contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse sur l'évolution du métier d'enseignant, la formation et l'avenir des 130 sites départementaux après leur intégration dans les universités. Redoute l'impasse pour les futurs enseignants et les élèves.
- Hélène LUC — (p. 1933, 1934) : contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse quant à la qualité de la formation professionnelle dispensée aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires de demain. Inquiétude des élèves et des enseignants de la plupart des IUFM. Absence de véritable concertation avec les directeurs des IUFM.
- Annie DAVID — (p. 1934) : le groupe CRC ne votera pas l'article 22 très éloigné de ses attentes. Reconnaissance insuffisante des métiers de l'éducation et de la nécessaire collaboration des équipes pédagogiques dans l'intérêt de l'élève.
Art. additionnels après l'art. 11
- Hugues PORTELLI — (p. 1819) : am(203:adaptation aux enfants intellectuellement précoces des temps d'apprentissage et des programmes personnalisés).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1820) : sta(286:mise en place d'un soutien individualisé pour les élèves en difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1820) : ra(203) et oa(286).
- François FILLON — (p. 1820) : ra(203) et oa(286).
- Dominique VOYNET — (p. 1820) : am(287:intégration au sein d'un même cycle des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe sur proposition du conseil pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1821) : oa(287).
- François FILLON — (p. 1821) : oa(287). Expérimentation de décloisonnement pour les langues étrangères.
Art. 12
- Annie DAVID — (p. 1821) : am(535:mise en place à tout moment de l'année d'un système de soutien aux élèves en difficulté ).
- Yannick BODIN — (p. 1821, 1822) : am(288:décision à la fin de chaque cycle de la poursuite ou non de la scolarité et rétablissement d'une procédure d'appel pour les parents).
- Bernard VERA — (p. 1822) : sta(541:recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle).
- Dominique VOYNET — (p. 1822) : am(289:recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1822) : am(93:ajout de l'exigence d'un dialogue préalable entre l'école et la famille en cas de demande de redoublement).
- Annie DAVID — (p. 1823) : am(540:suppression de la tutelle du chef d'établissement sur les décisions des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1823) : am(94:rédaction).
- Bernard VERA — (p. 1823) : sta(537:mise en place de manière réactive à l'avis du conseil de classe d'un dispositif d'aide et de soutien aux élèves en difficulté).
- Jean-François VOGUET — (p. 1823, 1824) : sta(538:association de la notion d'aide à celle de soutien pour la mise en place du dispositif en faveur des élèves en difficulté).
- Hélène LUC — (p. 1824) : sta(536:caractère exceptionnel du redoublement et mise en place, dans ce cas, de dispositifs particuliers).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1824) : sta(290:organisation de la scolarité obligatoire dans le cadre de la continuité éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1824, 1825) : s'oppose aux amendements LAO(535), LAO(288) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet LA(541) et LAO(289). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au LO(540), LO(538), LO(536) et estime le LO(537) satisfait par la rédaction de l'article. Estime l'a(290) satisfait par l'article L. 311-1 du code de l'éducation.
- François FILLON — (p. 1825) : suppression de la possibilité pour les parents de s'opposer au redoublement en cours de cycle. Débats sur l'utilité des redoublements. Objectif de réduction de leur nombre grâce à une détection précoce des difficultés scolaires. S'oppose aux amendements LAO(535), LAO(288) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet LA(541) et LAO(289). Accepte les amendements de la commission LO(93) et LO(94). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(540), LO(537), LO(538) et LO(536). S'oppose également au LAO(290).
- Hélène LUC — (p. 1825, 1826) : ia(535). Interrogation sur les moyens des RASED.
- François FILLON — (p. 1826) : inscription dans ce texte des crédits nécessaires aux mesures de soutien. Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, RASED.
- Hélène LUC — Demande un débat approfondi sur le soutien scolaire.
- Annie DAVID — (p. 1826) : ne votera pas ce texte. Intervient sur son amendement précité L(535).
Art. additionnel avant l'art. 12 bis
- Jacques LEGENDRE — (p. 1827, 1828) : am(372:dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1828) : aa(372).
- François FILLON — (p. 1828) : aa(372).
- Gérard LONGUET — (p. 1828) : votera contre l'A(372). Son souhait de voir affecter au conseil régional cette politique territorialisée de formation aux langues étrangères.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1828) : votera contre l'A(372). Exemple de la région Lorraine.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1829) : intervient sur son amendement précité L(372).
- Christian COINTAT — (p. 1829) : votera l'a(372).
Art. 23
- Annie DAVID — (p. 1935) : intervient au nom du groupe CRC et au nom de M. Ivan Renar qui tient à alerter le Sénat sur la situation des directeurs d'IUFM. Réponse surprenante à leurs attentes après l'élaboration de leur ambitieux projet de rénovation de la formation des maîtres et en dépit des partenariats existants entre les IUFM et leurs universités de rattachement depuis 1989. Surprise des présidents d'université quant aux propositions d'intégration des IUFM dans les universités.
- David ASSOULINE — (p. 1935, 1936) : STA(313:suppression) (vote bloqué). Nécessité de préserver les acquis existants faute d'avoir saisi au préalable le Parlement de la réforme des IUFM. Conception irréaliste d'une formation des maîtres qui ne serait plus de proximité.
- Anne-Marie PAYET — (p. 1936) : AM(368:réécriture de l'article pour garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation et la personnalité juridique et morale des IUFM) (vote bloqué). Souci de ne pas léser les lauréats au concours du second degré à La Réunion où n'existent qu'un seul IUFM et une seule université.
- David ASSOULINE — STA(314:affirmation du caractère interacadémique des IUFM) (vote bloqué).
- Hélène LUC — (p. 1937) : STA(584:affirmation du caractère scientifique, culturel et professionnel des IUFM rattachés aux universités) (vote bloqué). Refus du démantèlement prévisible des IUFM et de leur perte d'autonomie. Absence de concertation avec les directeurs, les personnels et les conseils d'administration. Texte complexe dans son application. Préoccupations des professionnels du secteur.
- Dominique VOYNET — (p. 1937, 1938) : AM(194:affirmation du caractère autonome des IUFM dans les universités) (vote bloqué). Absence de garantie quant à la pluridisciplinarité et aux moyens financiers et humains. Nécessité de préserver les IUFM de leur dilution dans les universités. Déplore le manque de concertation avec les personnels. Risque de décrochage entre les formations des enseignants des premier et second degrés.
- David ASSOULINE — (p. 1938) : STA(315:affirmation de l'autonomie pédagogique et financière des IUFM) (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1938) : AM(120:possibilité de conclure des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur et prévision, d'ici à 2010, d'une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des IUFM au sein des universités).
- Annie DAVID — (p. 1938, 1939) : AM(581:précision des catégories de personnels composant le conseil d'administration des IUFM) (vote bloqué). Risque de suppression de certains emplois pour des raisons de non-compatibilité statutaire ou d'économie d'échelle.
- Jean-François VOGUET — (p. 1939) : STA(582:dotation ministérielle des IFUM en moyens de personnel) (vote bloqué).
- Éliane ASSASSI — (p. 1939) : STA(585:garantie d'un noyau stable de formateurs à temps plein dans les IUFM) (vote bloqué).
- Hélène LUC — (p. 1940) : STA(586:mise en place de pré-recrutements dans les IUFM accessibles aux titulaires d'un baccalauréat avec garantie de rémunération aux enseignants en formation) (article 40 de la Constitution). Renouvellement de la moitié des enseignants du premier et du second degré d'ici à 2015. Enjeux décisifs de leur formation.
- Annie DAVID — (p. 1940) : AM(583:précision des dispositions de l'article 23 par un décret en Conseil d'Etat) (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1940, 1941) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(313), LO(314) et LO(315). RA(368). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux LO(581), LO(582), LO(584) et LO(585), accepte le LO(583) et estime satisfait le LO(586). OA(194).
- François FILLON — (p. 1941, 1942) : réponse aux questions quant à la mise en oeuvre de l'article 23. Fait confiance à l'université pour la formation des maîtres. AA(120), sous réserve de sa rectification. Demande au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l'article 23, assorti du seul amendement LA(120), après vingt-deux demandes de scrutin public émanant de l'opposition.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1942) : accepte de modifier l'amendement LA(120) précité dans le sens souhaité par le Gouvernement.
- Philippe RICHERT — (p. 1942) : intervient sur les mouvements de séance suscités par la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
- Hélène LUC — (p. 1942, 1943) : proteste contre la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Droit absolu des parlementaires de demander des scrutins publics sur des amendements majeurs. Remise en cause d'un tel droit.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1943, 1944) : remarque sur la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Volonté du Gouvernement et de la majorité de museler l'opposition. Le groupe socialiste demande une suspension de séance pour se déterminer sur ce vote bloqué.
- François FILLON — (p 1944) : extrême patience du Gouvernement depuis le début du débat, en dépit de l'obstruction caractérisée de l'opposition.
- Philippe RICHERT — (p. 1944) : légitimité de cette demande prévue par la Constitution et le règlement du Sénat. Nécessité d'avancer dans le débat et de réduire l'obstruction au minimum.
- Annie DAVID — (p. 1945) : difficulté pour le groupe CRC d'expliquer sa position sur l'article 23 compte tenu du recours au vote bloqué. Absence de réponse sur la suite de l'organisation des débats. Impossibilité d'examiner à fond certains articles du projet. Mépris du travail des parlementaires et des revendications de la communauté éducative et lycéenne.
- David ASSOULINE — (p. 1945, 1946) : intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. S'étonne de la façon dont le Parlement est traité. Conditions inacceptables. Tentative de réhabilitation du Parlement par le groupe socialiste.
- Gérard LONGUET — (p. 1946) : donne lecture de l'article 45 du règlement du Sénat qui permet d'opposer l'article 40 de la Constitution. Convaincu de l'utilité de ces dispositions qui s'imposent à tous.
- Jean-François VOGUET — (p. 1946, 1947) : intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. Stupéfait des modalités de déroulement du débat, eu égard au caractère primordial du texte pour l'avenir de millions de jeunes. S'interroge sur les raisons d'une telle précipitation. Attitude irrespectueuse et dangereuse pour l'avenir.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1946) : intervient sur la contestation de l'opposition à propos du recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Volonté de la majorité d'aller au fond des choses et de voter ce texte.
- Yannick BODIN — (p. 1947, 1948) : intervient sur le recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Inquiétude manifeste du Gouvernement. Volonté d'accélérer le débat pour empêcher l'expression du Parlement.
- Jacques PELLETIER — (p. 1949) : souhaite connaître les intentions de la présidence quant au déroulement de la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école étant donné l'heure tardive.
- Philippe RICHERT — (p. 1949) : fait appel à la bonne volonté de chacun pour faire avancer le débat dans de bonnes conditions. Regrette la primauté des questions de procédure sur le débat de fond. Invite les orateurs des divers groupes à faire preuve de brièveté.
- Jacques VALADE — (p. 1949) : apprécie la sagesse de la proposition du président de séance. Nécessité d'éviter d'utiliser le règlement à des fins dilatoires.
- Annie DAVID — (p. 1949, 1950) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Refuse de porter la responsabilité de la situation. Absence de raison au refus de poursuivre le débat lundi. Le groupe CRC s'adaptera à l'évolution de la situation.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1950) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Regrette le recours du Gouvernement aux artifices de procédure. Absence d'intention des sénateurs socialistes de bloquer le fonctionnement du Sénat.
- Hélène LUC — (p. 1950, 1951) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Imputation injustifiée de la situation à l'opposition.
Art. 12 bis
- Jean-Claude CARLE — AM(95:suppression).
- Yannick BODIN — (p. 1829) : sta(291:enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République).
- Annie DAVID — (p. 1830) : am(542:suppression de la limite de l'enseignement des langues régionales aux seules régions où elles sont en usage).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1830) : am(382:suppression du mot "spécifique" qualifiant les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales définissant les modalités d'enseignement des langues régionales).
- Dominique VOYNET — (p. 1830) : am(186:précision relative à l'enseignement du créole dans les départements d'outre-mer).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1831) : s'oppose aux amendements LAO(291), LAO(542), LAO(382) et LAO(186).
- François FILLON — (p. 1831) : sss() les amendements LAO(95) et LAO(542). Estime l'a(291) satisfait. AA(382) et OA(186).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1831) : IA(95).
- Gérard LONGUET — (p. 1831, 1832) : fa(95). Régions de tradition bilingue. Souhait d'une évolution vers un bilinguisme dans une langue européenne.
- Hugues PORTELLI — (p. 1832) : intervient sur les amendements LAO(95) et LAO(291). Enseignement du corse. Financement de l'enseignement des langues régionales par les communautés linguistiques d'Etats voisins.
- Hélène LUC — (p. 1832, 1833) : ia(95). Fragilisation de l'enseignement des langues régionales.
Art. additionnels avant l'art. 13
- Jean-Claude CARLE — (p. 1833) : am(96:élargissement du droit à l'éducation à l'information sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière).
- François FILLON — (p. 1833) : aa(96).
- Annie DAVID — (p. 1833) : fa(96).
- Roger KAROUTCHI — (p. 1833) : am(198:modification de l'appellation du "Haut Comité des enseignements artistiques" en "Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle").
- Jean-Claude CARLE — (p. 1834) : aa(198).
- François FILLON — (p. 1834) : aa(198).
Art. additionnel après l'art. 23
- Françoise FÉRAT — (p. 1952) : soutient l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178:garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM) ; retiré.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1952) : demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178).
- François FILLON — (p. 1952) : demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178).
- Annie DAVID — (p. 1952) : reprend l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178:garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM) ; rejeté.
Art. 23 bis
- Jean-Claude CARLE — (p. 1953) : AM(121:suppression). Redondance avec le rapport annexé.
- François FILLON — (p. 1953) : AA(121).
- Annie DAVID — (p. 1953) : le groupe CRC rejette l'amendement de suppression LA(121).
- Jacques VALADE — (p. 1953) : IA(121). Nécessité de poursuivre les débats dans la sérennité.
Art. 24
- Annie DAVID — (p. 1954) : inefficacité du dispositif pour résoudre le problème du remplacement des professeurs absents.
- Bernard VERA — (p. 1954, 1955) : STA(588:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1955) : ses amendements LO(593:précision du rôle et des missions des équipes pédagogiques) ; rejeté ; et LO(592:création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale) ; retiré.
- Françoise FÉRAT — (p. 1955, 1956) : STA(620:création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale).
- Éliane ASSASSI — (p. 1956) : STA(590:suppression des dispositions faisant obligation aux enseignants d'assurer des enseignements complémentaires pour répondre aux besoins ponctuels de suppléance).
- Jean-François VOGUET — (p. 1957) : STA(594:instauration d'une décharge forfaitaire de service pour assurer le travail collectif interdisciplinaire).
- Annie DAVID — (p. 1957) : ses amendements LO(589:organisation des enseignements complémentaires par l'établissement d'affectation) ; et LO(591:participation aux enseignements complémentaires sur la base du volontariat) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1957, 1958) : sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux LO(588), LO(590), LO(591) et LO(594), et demande le retrait des LO(589) et LO(593) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques LA(592) et LAO(620).
- François FILLON — (p. 1958) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(588), LO(589), LO(590), LO(591), LO(593) et LO(594), ainsi qu'aux amendements identiques LA(592) et LAO(620).
- Annie DAVID — (p. 1958) : accepte de retirer son amendement L(592) précité, satisfaite de la réponse du Gouvernement.
- François FILLON — Réponse à Mme Annie David sur son amendement L(592) précité. Actualisation en cours de la circulaire relative aux missions des psychologues scolaires.
- Annie DAVID — (p. 1959) : le groupe CRC votera contre l'article 24.
Art. 25
- Jean-Pierre SUEUR — (p. 1959, 1960) : observation sur la rédaction de l'article. Plaide pour la langue française.
- François FILLON — (p. 1960) : réponse aux observations de M. Jean-Pierre Sueur quant à la rédaction de l'article. Intention forte du Gouvernement d'inscrire dans la loi la liberté pédagogique et le droit à rémunération de la formation continue, quelle que soit la qualité de leur rédaction.
Intitulé du projet de loi
- Jean-Claude CARLE — (p. 2100) : AM(130:nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école).
- Paul GIROD — (p. 2100) : AM(153:nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école).
- François FILLON — (p. 2100) : SSS() les amendements identiques de la commission L(130) et de la commission des finances saisie pour avis LO(153).
- Yannick BODIN — (p. 2100, 2101) : le groupe socialiste ne votera pas les amendements identiques de la commission L(130) et de la commission des finances saisie pour avis LO(153).
Explications de vote sur l'ensemble
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2101) : méthode de travail contestable du Gouvernement, sourd aux critiques des professionnels et à la mobilisation des jeunes. Désaccord relatif au socle commun, à la création du Haut conseil de l'éducation et au manque de moyens. Absence de réflexion sur l'échec scolaire actuel et de mesures tendant à compenser les inégalités sociales. Le groupe CRC ne votera pas ce texte.
- Yannick BODIN — (p. 2101, 2102) : texte mal accepté par les parents d'élèves, les élèves et les enseignants. Procédure de discussion contestable. Manque d'ambition de ce texte. Projet de loi rétrograde. Absence d'engagement financier ferme. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Bernard SEILLIER — (p. 2102, 2103) : constat d'échec scolaire préoccupant. Nécessité de revaloriser les filières professionnelles. Valorisation insuffisante du sport et des enseignements artistiques. Souhait d'une amélioration de l'enseignement de l'éducation physique à l'école primaire. La majorité du groupe RDSE votera ce texte.
- Muguette DINI — (p. 2103) : temps de débat insuffisant. Approbation de la mise en place du socle commun de connaissances et du parcours personnalisé de réussite scolaire. Souhaite le maintien des amendements de son groupe en commission mixte paritaire. La majorité du groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi.
- Jacques LEGENDRE — (p. 2103, 2104) : texte donnant aux enfants la possibilité de maîtriser les connaissances fondamentales, nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. Ambition de faire réussir l'ensemble des élèves. Mesures allant dans ce sens. Projet impliquant la communauté éducative toute entière. Le groupe UMP votera ce texte.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2104) : débat passionné. Projet de loi traçant les grandes orientations de l'école pour les quinze années à venir. Nécessité de poursuivre la concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative.
- Jacques VALADE — (p. 2104, 2105) : remerciements. Hommage à la volonté politique du ministre.
- François FILLON — (p. 2105) : remerciements.
vendredi 18 mars 2005 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 13
- Annie DAVID — (p. 1852, 1855) : ses amendements LOS(543:suppression) ; LO(545:suppression de toute référence aux besoins prévisibles de la société et de l'économie dans le cadre des orientations et de la formation proposées aux élèves) ; et LO(546:adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci) ; devenus sans objet.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1852, 1853) : AM(97:obligation pour l'orientation et les formations proposées aux élèves de tenir compte des besoins liés à l'aménagement du territoire) après modification par le sous-amendement LAO(237) qu'il accepte.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1853) : soutient l'amendement de M. Jean-Léonce Dupont, devenu sous-amendement à l'amendement LAO(97), LO(237:contribution des organisations professionnelles à l'élaboration du projet scolaire et professionnel des élèves); adopté.
- Jean-François VOGUET — (p. 1853, 1854) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(544:réécriture de l'article 13) ; et LO(548:prise en compte des choix de l'équipe pédagogique dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; devenus sans objet.
- Dominique VOYNET — (p. 1854, 1855) : ses amendements LO(187:prise en compte des exigences d'un développement durable de la société dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; et LO(188:création des commissions territoriales d'aide à l'éducation) ; devenus sans objet.
- Yannick BODIN — (p. 1854, 1856) : ses amendements LO(292:adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci) ; et LO(293:intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves) ; devenus sans objet.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1856) : AM(633:intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves).
- Éliane ASSASSI — (p. 1856) : STA(549:reconnaissance à l'élève du choix de décider en dernier ressort de son orientation et de sa formation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1856) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(543), LO(544), LO(548), LO(549) et demande le retrait du LO(545) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques LA(292) et LAO(546). Demande le retrait des amendements identiques LA(293) et LAO(633). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet LO(187) et LO(188).
- François FILLON — (p. 1857) : AA(97) et, sur ce dernier, le sous-amendement LAO(237). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(543), Lo(544), LO(545), LO(548) et LO(549). S'oppose aux amendements identiques LA(292) et LAO(546). Demande le retrait des amendements identiques LA(293) et LAO(633). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet LO(187) et LO(188).
- Annie DAVID — (p. 1857, 1858) : le groupe CRC votera contre l'A(97).
Art. 6
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1738, 1739) : nécessité de réinstituer le "bonheur d'apprendre". Insécurité linguistique. Désinvestissement des élèves à l'égard des apprentissages élémentaires. Demande d'une réponse politique globale à la question du socle commun de connaissances.
- Annie DAVID — (p. 1739) : interrogation sur le bilan de la "massification scolaire". Nouvelle définition du parcours scolaire ; dispense de l'apprentissage de certains domaines de la connaissance pour les élèves en difficulté. Définition minimaliste de la "culture commune". Idéologie du don, des talents et des goûts. Inégalités scolaires. Renoncement du Gouvernement à l'idéal d'une école pour tous.
- Annie DAVID — (p. 1740) : AM(466:suppression). Contribution de chaque discipline au développement de l'élève. Nécessité d'une culture équilibrée et commune à tous.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1740, 1741) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(473:nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline) ; rejeté et LO(467) ; devenu sans objet.
- Yannick BODIN — (p. 1741) : AM(272:nouvelle définition et élargissement du socle commun de connaissances à la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1742) : AM(7:rédaction et précision).
- Michel CHARASSE — (p. 1742) : sur l'A(7), son sous-amendement L(641) ; devenu sans objet. Interrogation sur la signification des termes "socle commun".
- Ivan RENAR — (p. 1742, 1743) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(477:remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") et LO(469:précision) ; devenus sans objet.
- Michel CHARASSE — (p. 1743) : AM(139:ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique). Rappel des principes de l'école publique fondée par Jules Ferry.
- Gisèle GAUTIER — (p. 1743) : STA(174:précision des différents aspects de la maîtrise de la langue française).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1744) : STA(273:élargissement de la maîtrise des éléments mathématiques aux bases du raisonnement).
- Muguette DINI — (p. 1744) : STA(132:ajout de l'histoire et de la géographie aux connaissances du socle commun).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1744) : AM(8:remplacement de la formule "exercice libre de la citoyenneté" par celle de "libre exercice de la citoyenneté").
- Jean-François VOGUET — (p. 1744) : STA(471:insertion de l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1744, 1745) : AM(622:insertion de la maîtrise du corps dans le socle commun des connaissances).
- Annie DAVID — (p. 1745) : AM(472:précision des différents aspects de la maîtrise d'une langue vivante étrangère).
- Ivan RENAR — (p. 1745, 1747) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(547:ajout de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie au socle commun des connaissances) et LO(470:insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle) ; devenus sans objet.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1746) : AM(621:insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle).
- Marie-Christine BLANDIN — (p. 1747) : STA(181:ajout aux missions de l'éducation nationale de la résolution pacifique et non violente des conflits).
- Annie DAVID — (p. 1747) : AM(474:mise en place de classes dédoublées).
- Jean-François VOGUET — (p. 1747) : STA(476:suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation sur le contenu du socle commun des connaissances).
- Annie DAVID — (p. 1748) : AM(475:remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes sur le contenu du socle commun des connaissances).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1748) : AM(9: évaluation des connaissances à chaque étape de la scolarité et dispense d'enseignements complémentaires).
- Muguette DINI — (p. 1748) : STA(135:bilan avant la rentrée 2005-2006 des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs définis par la Conférence de Lisbonne en 2000).
- Annie DAVID — (p. 1749) : AM(468:élargissement de l'âge de l'obligation scolaire de trois à dix-huit ans et réaffirmation du droit pour les familles qui le souhaitent de scolariser leurs enfants dès l'âge de deux ans) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1749, 1750) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(466), LO(473) et LO(467), ainsi qu'à l'A(272). Sur son amendement L(7) précité, s'oppose au sous-amendement LA(641). S'oppose aux amendements LAO(477), LAO(139) et LAO(273), ainsi qu'aux amendements LAO(174) et LAO(469). RA(132). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(471), LO(472) et LO(547). RA(622), ainsi que des amendements portant sur le même objet LA(621) et LAO(470). S'oppose à l'A(181), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(474), LO(476), LO(475) et LO(468). RA(135).
- François FILLON — (p. 1750, 1752) : définition du socle commun des connaisances par le Conseil national des programmes. Sa vision du socle commun. Absence de fondement des interventions relatives à un SMIC culturel. S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(466), LO(473), LO(467), ainsi qu'à l'A(272). AA(7) et, sur celui-ci, s'oppose au sous-amendement LA(641). S'oppose aux amendements LAO(477), LAO(139), LAO(273) et LAO(132), ainsi qu'aux amendements LAO(174) et LAO(469). AA(8). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(471), LO(472) et LO(547), ainsi qu'à l'A(622). S'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(621) et LAO(470). S'oppose aux amendements LAO(181) et LAO(135), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(474), LO(476) et LO(475). AA(9).
- Michel CHARASSE — (p. 1752, 1753) : sur l'A(9), son sous-amendement L(656) ; retiré. Intervient sur son sous-amendement L(641) précité, déposé sur l'amendement précité LA(7). Intervient sur son amendement précité L(139).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1753) : sur son amendement L(9) précité, demande le retrait du sous-amendement LA(656).
- François FILLON — (p. 1753) : sur l'amendement précité LA(9), demande le retrait du sous-amendement LA(656).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1753) : intervient sur l'amendement précité LA(473) qu'elle a soutenu. Son opposition à l'inclusion dans la loi de la notion de socle commun.
- Josselin de ROHAN — (p. 1753, 1754) : procédure de discussion commune des amendements. DOA(473).
- Annie DAVID — (p. 1754) : son opposition à l'article 6 dans sa version initiale.
- François FILLON — (p. 1754) : demande au Sénat de ne pas adopter l'article 6 tel qu'amendé.
- Hélène LUC — (p. 1754, 1755) : absence de l'éducation physique et sportive dans la définition initiale du socle commun. Votera cet article amendé par le Sénat.
- Dominique VOYNET — (p. 1755, 1756) : concept et contenu du socle commun. Rappel de son amendement sur la résolution pacifique et non violente des conflits. Imprécision de certaines formules. IA(139).
- Yannick BODIN — (p. 1756) : désaccord du Sénat sur la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Réintroduction de trois apprentissages : éducation physique et sportive, enseignement artistique et technologique. Votera cet article.
- Ivan RENAR — (p. 1757) : votera cet article tel qu'amendé par le Sénat.
- André LARDEUX — (p. 1757) : votera contre cet article.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1757, 1758) : demande au ministre la suspension de l'examen de ce texte.
- Roger KAROUTCHI — (p. 1758) : confusion entre les notions de tronc commun et de socle commun.
- David ASSOULINE — (p. 1758, 1759) : controverse sur la notion de socle commun. Demande au ministre de lever l'urgence sur ce texte.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1759) : votera cet article tel qu'amendé par le Sénat.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1759, 1760) : devoir du législateur de définir le socle commun. Importance des matières culturelles et physiques dans le développement humain de l'élève. Son étonnement du rejet par le ministre de cet article amendé par le Sénat.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1760) : favorable à un socle de connaissances partagées. Nécessité de se concentrer sur l'essentiel.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1760) : différence de conception entre la majorité des sénateurs et le Gouvernement au sujet du socle commun. Votera l'article 6 tel qu'amendé par le Sénat.
- Dominique MORTEMOUSQUE — (p. 1760, 1761) : difficulté pour un ministre de l'éducation nationale de mettre en oeuvre une véritable réforme. Absence de lien entre un parcours de formation important et la réussite dans la vie.
Art. 25
- Bernard VERA — (p. 2002, 2003) : refus d'une évaluation des professeurs en fonction des résultats scolaires de leurs élèves.
- Annie DAVID — (p. 2003, 2004) : am(597:suppression des dispositions relatives à l'encadrement de la liberté pédagogique des enseignants).
- Yannick BODIN — (p. 2004) : am(316:précision).
- Jean-François VOGUET — (p. 2004) : sta(595:impossibilité pour le conseil pédagogique de restreindre la liberté pédagogique des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2004, 2005) : s'oppose aux amendements LAO(597) et LAO(316). SSS() l'A(595).
- François FILLON — (p. 2005) : s'oppose aux amendements LAO(597) et LAO(316). AA(595).
- Annie DAVID — (p. 2005, 2006) : ses amendements LO(596:suppression des dispositions tendant à promouvoir la formation continue des enseignants en dehors des obligations de service d'enseignement) ; et LO(598:droit à la formation continue sur le temps de travail) ; rejetés.
- Yannick BODIN — (p. 2005) : am(317:droit à la formation continue des enseignants).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 2006) : am(632:droits et obligations liés à la formation continue).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2006) : am(123:suppression des dispositions relatives à la formation à distance et à la prise en compte des formations dans la gestion de la carrière des enseignants). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(596) et LO(598) ainsi qu'à l'amendement LAO(317). RA(632).
- François FILLON — (p. 2006, 2007) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(596) et LO(598). Demande le retrait des amendements LAO(632) et LAO(317). SSS() l'A(123).
- Annie DAVID — (p. 2007) : regrette l'impossibilité d'organiser la formation continue des enseignants pendant le temps de travail.
- Dominique VOYNET — (p. 2007) : fa(317).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2007) : am(124:prise en compte de la formation continue des enseignants dans la gestion de leur carrière).
- François FILLON — ra(124).
- Annie DAVID — (p. 2008) : am(587:droit au congé individuel de formation pour les enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2008) : oa(587).
- François FILLON — (p. 2008) : oa(587).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2008, 2009) : ia(587). Hommage à l'effort d'autoformation des enseignants. Interrogation quant à la situation du Centre d'études et de ressources pour les professeurs de l'enseignement technique, CERPET.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2009) : fa(587).
Art. additionnels après l'art. 13
- Annie DAVID — ses amendements LO(551,552:abrogation des articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relatifs à l'accompagnement des élèves en difficulté) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1858, 1859) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet L(551) et LO(552) ainsi qu'au LO(550).
- François FILLON — (p. 1858, 1859) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet L(551) et LO(552) ainsi qu'au LO(550).
- Jean-François VOGUET — (p. 1859) : STA(550:abrogation de l'article 131 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale créant les groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif).
Art. additionnels après l'art. 25
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2009, 2010) : am(318:intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion) (art. 40 de la Constitution). Exemple de l'imprimerie nationale.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2010) : ra(318).
- François FILLON — (p. 2010) : ra(318).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2010) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'a(318).
- Yannick BODIN — (p. 2010) : am(319:reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2011) : aa(319).
- François FILLON — (p. 2011) : sss() l'A(319).
- Annie DAVID — (p. 2011) : fa(319).
- Jean-Claude CARLE — am(125:conditions de recrutement des professeurs associés).
- François FILLON — (p. 2012) : aa(125).
- Annie DAVID — (p. 2012) : am(599:revalorisation de la rémunération des enseignants) (article 40 de la Constitution).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2012) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'a(599).
- Éliane ASSASSI — (p. 2012, 2013) : soutient les amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601:présence du personnel infirmier aux heures scolaires) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2013) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- François FILLON — (p. 2013) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2013) : favorable aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- Jean-François VOGUET — (p. 2013, 2014) : sta(602:organisation d'une formation spécifique sur les problèmes de maltraitance pour les infirmiers et infirmières scolaires).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2014) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(602) et LO(603).
- François FILLON — (p. 2014) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(602) et LO(603).
- Bernard VERA — (p. 2014) : sta(603:création d'une taxe additionnelle pour financer ce projet de loi).
Art. 14
- Annie DAVID — (p. 1860, 1861) : AM(555:possibilité de scolariser les enfants de deux ans à la demande des familles). Le groupe CRC persistera à défendre l'intérêt des jeunes en dépit des doutes exprimés par le Gouvernement quant à ses motivations.
- Jean-Claude CARLE — OA(555).
- François FILLON — (p. 1861) : OA(555). Organisation prochaine d'une conférence de consensus. Sceptique quant à la prétendue défense de l'intérêt de l'enfant par le groupe CRC.
- Hélène LUC — (p. 1861, 1862) : importance de l'A(555) et du rôle de l'école maternelle, meilleur lieu de socialisation pour les enfants des familles défavorisées.
- Dominique VOYNET — (p. 1862) : AM(189:nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1863) : AM(98:précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société).
- François FILLON — (p. 1863) : AA(98) et OA(189).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1863) : favorable aux amendements LAO(189) et LAO(98).
- Catherine PROCACCIA — (p. 1863, 1864) : intervient sur les amendements LAO(189) et LAO(98). Opposée à la scolarisation systématique des enfants de deux ans.
- Hélène LUC — (p. 1864) : intervient sur les amendement LAO(189) et LAO(98).
- Jean-François VOGUET — (p. 1864) : intervient sur les amendements LAO(189) et LAO(98).
- Annie DAVID — (p. 1864) : le groupe CRC ne votera pas l'A(98) qui réduit le rôle de l'école maternelle.
Question préalable
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1661, 1664) : soutient la MQ(179) ; rejetée. Absence de prise en compte du rapport Thélot. Mépris de la communauté éducative. Absence de moyens. Projet dangereux. Souhait du retrait du projet de loi.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1664) : s'oppose à la MQ(179).
- François FILLON — (p. 1664, 1665) : s'oppose à la MQ(179).
Art. 15
- Éliane ASSASSI — (p. 1865) : STA(556:renforcement des moyens consacrés à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1865) : AM(99:mise en oeuvre à l'école primaire d'un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et non pas d'une première approche).
- Yannick BODIN — (p. 1865) : AM(294:substitution de la référence à "un socle commun de connaissances et de compétences" à celle "des instruments fondamentaux de la connaissance").
- Jean-François VOGUET — (p. 1866) : STA(558:engagement de l'Etat à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère).
- Annie DAVID — (p. 1866) : AM(557:mise en oeuvre des moyens destinés à favoriser l'étude des langues et cultures régionales).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1866) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(556), LO(557) et LO(558) ainsi qu'à l'A(294).
- François FILLON — (p. 1866, 1867) : AA(99). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(556), LO(557) et LO(558) ainsi qu'à l'A(294).
Art. 28
- Louis DUVERNOIS — (p. 2015, 2016) : intervient au nom de M. Robert Laufoaulu. Projet de loi porteur d'espoir pour les jeunes des milieux défavorisés. Situation particulière de Wallis et Futuna. Nécessité de prendre des dispositions spécifiques pour ce territoire. Volonté d'étendre les discussions en cours avec le ministère à l'organisation générale de l'enseignement sur le territoire.
- François FILLON — (p. 2016) : volonté de mener une réflexion approfondie sur l'enseignement à Wallis et Futuna.
Art. 15 bis
- Annie DAVID — (p. 1867, 1868) : ses amendements LOS(559:suppression) ; et LOS(560:apprentissage de l'hymne national et de son histoire) après rectification à la demande de la commission.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1868) : AM(100:suppression d'une disposition inutile).
- Dominique VOYNET — (p. 1868, 1869) : AM(190:réécriture de La Marseillaise). STA(201:remplacement dans La Marseillaise des mots "sang impur" par des termes adaptés au contexte contemporain).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1869, 1870) : sur les amendements de Mme Annie David, accepte le LO(560) après sa rectification et s'oppose au LO(559). S'oppose aux amendements LAO(190) et LAO(201).
- François FILLON — (p. 1869, 1870) : AA(100). Sur les amendements de Mme Annie David, accepte le LO(560) et s'oppose au LO(559). S'oppose aux amendements LAO(190) et LAO(201).
- Annie DAVID — (p. 1870) : accepte la rectification de son amendement L(560) précité suggérée par la commission.
Art. additionnels avant l'art. 1er
- Annie DAVID — (p. 1668, 1669) : am(429:mise en place des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des besoins d'éducation et de formation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1669) : OA(429).
- François FILLON — (p. 1669) : oa(429).
- Bernard VERA — (p. 1669, 1670) : sta(430:gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1670) : oa(430).
- François FILLON — (p. 1670) : oa(430).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1670) : fa(430).
- Annie DAVID — (p. 1670, 1671) : am(431:mise en place d'un programme de création de postes).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1671) : oa(431).
- François FILLON — (p. 1671) : oa(431).
- Ivan RENAR — (p. 1671, 1672) : sta(432:réduction du nombre maximum d'élèves par classe) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1672) : OA(432).
- Michel CHARASSE — (p. 1672) : à titre personnel, invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre de l'A(432).
- Jean-François VOGUET — (p. 1672, 1673) : sta(433:développement de la formation professionnelle et technologique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1673) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(433) et LO(434).
- François FILLON — (p. 1673) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(433) et LO(434).
- Hélène LUC — (p. 1673) : sta(434:garantie de l'inscription dans l'enseignement supérieur pour tout titulaire du baccaulauréat).
Discussion générale
- François FILLON — (p. 1585, 1590) : ambition sous-tendue par un projet de développement de la liberté intellectuelle, de la responsabilité citoyenne et de l'adaptation. Qualité des travaux menés par la commission Thélot. Concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves. Remerciements. Expression légitime des désaccords ; décision finale du ressort du Parlement. Inscription du texte dans la continuité de l'histoire du service public qu'est l'éducation nationale. Confirmation de la volonté de conduire 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat. Nouvel objectif d'atteindre 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur. Lutte contre les résultats stagnants et la discrimination sociale persistante. Redéfinition indispensable des priorités de l'école. Mission centrale de transmission des connaissances et des compétences fondamentales : développement de la notion de "socle". Mise en place de programmes personnalisés de réussite scolaire. Ambition européenne de la France et de son système éducatif. Médiocrité des résultats dans le domaine de la maîtrise des langues vivantes ; présentation du rapport de M. Jacques Legendre sur l'enseignement des langues étrangères. Actualité du projet républicain. Renforcement du pacte entre l'école et la République. Apprentissage de la citoyenneté. Fonction morale de l'école. Intégration d'une note de vie scolaire dans le brevet rénové des collèges. Combat de la violence et de la délinquance. Multiplication des relations entre les établissements scolaires, les forces de police et de gendarmerie, la justice et les associations. Objectif d'égalité des chances : multiplication des bourses au mérite. Augmentation des unités pédagogiques d'intégration pour les handicapés. Mission de prévention et de surveillance sanitaire et d'éducation à la santé.
- François FILLON — Utilisation de la pédagogie pour l'acquisition des savoirs par les élèves et la transmission des connaissances et des compétences par les enseignants. Réorientation de la formation initiale des enseignants. Modernisation du service public à travers des contrats d'objectifs clairs entre l'établissement scolaire et l'académie. Amélioration de l'utilisation des ressources humaines. Institution d'un Haut conseil de l'éducation. Passage d'une logique quantitative à une logique qualitative. Augmentation des moyens financiers et recrutement d'enseignants.
- Jacques VALADE — (p. 1590, 1591) : mobilisation de la Nation sous l'égide de la commission Thélot. Association de la commission des affaires culturelles à cette démarche. Historique de la législation sur l'école. Lutte contre les dysfonctionnements. Insuffisance de la référence à l'égalité des chances. Prise en compte de la diversité des capacités et des situations. Objectif de maîtrise d'un socle de connaissances de base. Lutte contre l'échec scolaire par un soutien personnalisé. Développement de l'enseignement des langues vivantes. Concertation de l'ensemble des représentants. Favorable à l'introduction de l'enseignement de l'histoire du fait religieux. Souhait d'approfondissement de la réflexion sur l'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1591, 1594) : lien entre destin collectif et avenir de l'école. Hommage à la commission du débat national sur l'avenir de l'école présidée par M. Claude Thélot. Incapacité de l'école à remplir son rôle d'instrument et de promotion sociale. Lutte contre les inégalités. Définition des grandes orientations : objectif d'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences. Effet limité et parfois destructeur du traitement égalitaire. Définition d'un "parcours de réussite éducatif". Développement de la voie professionnelle. Amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés. Accueil des "primo-arrivants". Contribution de l'enseignement privé à la qualité du service public de l'éducation. Importance des voies de l'alternance et de l'apprentissage. Réussite de l'enseignement agricole. Amélioration de l'ouverture de l'école sur ses partenaires. Notion centrale de "communauté éducative" : école, famille, cité. Amélioration de l'information sur les métiers. Exemple du bassin d'emploi de la vallée de l'Arve : inadéquation entre l'offre et la demande d'emploi. Hommage aux enseignants et à l'ensemble des personnels des établissements scolaires. Affirmation de leur liberté pédagogique. Renforcement de l'activité du métier d'enseignant. Remerciements.
- Gérard LONGUET — (p. 1595, 1598) : croissance constante du budget consacré à l'éducation. Introduction de critères de performance en relation avec la LOLF. Implication motivée de la commission des finances. Comparaison de la France avec les pays de l'OCDE. Stagnation du taux d'accès au baccalauréat et augmentation du pourcentage de jeunes en situation d'échec scolaire. Mise en lumière d'un système de sélection implicite. Objectif qualitatif : transmission des valeurs de la République, existence du règlement intérieur, introduction d'une note de vie scolaire, aide à la personne et émergence du concept d'établissement. Adhésion totale de la commission des finances aux objectifs quantitatifs dégagés par le Gouvernement. Inadéquation des conclusions budgétaires de la commission Thélot : attribution impossible d'un salaire à l'ensemble des élèves des lycées professionnels ; coût de l'institutionnalisation de la fonction de directeur d'école et consolidation des fonctions de directeur d'établissement. Dépôt d'un amendement visant à l'extension expérimentale du statut des lycées agricoles aux lycées généraux ; avantage de la séparation des fonctions de président et de directeur. Développement bénéfique de partenariats avec les collectivités locales. Données chiffrées. Progrès indispensable en matière d'évaluation de la performance. Favorable à l'utilisation des indices établis par le Gouvernement dans les projets annuels de performances.
Art. 15 ter
- Yannick BODIN — (p. 1870) : AM(295:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1871) : AM(561: suppression).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1871) : AM(101:rétablissement de la référence à l'enseignement adapté pour les élèves en difficulté et prise en compte des élèves intellectuellement précoces). Demande le retrait des amendements de suppression LA(295) et LA(561).
- François FILLON — (p. 1871) : AA(101) et s'oppose aux amendements de suppression LA(295) et LA(561).
Art. 60
- Annie DAVID — (p. 2019, 2021) : am(606:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 2021) : sta(607:nouvelle rédaction de l'article tendant à préserver le statut des personnels des IUFM).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2021) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(607) et LO(606).
- François FILLON — (p. 2021) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(607) et LO(606).
Art. additionnels après l'art. 15 ter
- Robert del PICCHIA — (p. 1872) : STA(208:prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1872) : AM(102:mise en oeuvre de conditions adaptées à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France). AA(208).
- François FILLON — (p. 1872) : accepte les amendements LAO(208) et LAO(102).
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1872) : IA(208).
Art. 16
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1873) : STA(296:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1873, 1874) : ses amendements LO(562:suppression) ; et LO(563:suppression de la prise en compte du contrôle continu en vue de la délivrance des diplômes) ; rejetés.
- Jean-François VOGUET — (p. 1874) : STA(564:suppression partielle).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1874) : STA(565:suppression du mode continu s'agissant du contrôle des connaissances pour la délivrance des diplômes).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1874, 1875) : AM(103:précision selon laquelle l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équité en cas de prise en compte du contrôle continu pour la délivrance d'un diplôme national). S'oppose aux amendements de suppression LA(296) et LA(562). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(563), LO(564) et LO(565).
- François FILLON — (p. 1875) : AA(103) et s'oppose aux amendements de suppression LA(296) et LA(562). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(563), LO(564) et LO(565). Prise en compte des inquiétudes des lycéens. Demandera de nouveau à leurs représentants et aux organisations syndicales de réfléchir à la modernisation du baccalauréat.
- David ASSOULINE — (p. 1875) : intervient sur les amendements de suppression LA(296) et LA(562). Raisons de la colère des jeunes sur le contrôle continu.
- Annie DAVID — (p. 1876, 1877) : consultation et réflexion indispensables pour des idées nouvelles sur la réforme du baccalauréat. Réagit en réponse au Gouvernement sur les conséquences de la suppression de l'article 16. Demande le maintien en l'état du code de l'éducation et la reprise des discussions en vue d'une véritable réforme du baccalauréat.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1876) : réflexion nouvelle indispensable sur la réforme du baccalauréat et interrogation nécessaire sur les raisons de la réaction des lycéens.
- Jacques VALADE — (p. 1876, 1878) : réagit aux propos de M. David Assouline. Procès d'intention à l'encontre des enseignants et du Sénat.
- François FILLON — (p. 1876, 1877) : suppression de toute base légale pour les examens en France en cas de suppression de l'article 16.
- David ASSOULINE — (p. 1877) : justifie ses propos en réponse à M. Jacques Valade.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1878) : ne votera pas l'A(564). Mauvais procès d'intention fait par l'opposition.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1878) : nécessité de prendre en compte les difficultés des enseignants et d'entendre leurs revendications.
Art. additionnels après l'art. 62
- Yannick BODIN — (p. 2022) : am(320:suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune).
- Paul GIROD — (p. 2022) : am(236:alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2023) : sta(612:alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2023) : accepte les amendements identiques LA(236) et LAO(612). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(320) et LO(321).
- François FILLON — (p. 2023) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(320) et LO(321). Accepte les amendements identiques LA(236) et LAO(612).
- Gérard CORNU — (p. 2023) : ia(320). Situation des petites communes rurales.
- Jacques PELLETIER — (p. 2023) : fa(236).
- Yannick BODIN — (p. 2023) : am(321:suppression du financement de la formation des maîtres d'apprentissage au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue).
- Yannick BODIN — (p. 2024) : am(322:suppression du subventionnement de l'embauche d'apprentis par un crédit d'impôt).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2024) : oa(322).
- François FILLON — (p. 2024) : oa(322).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 2024) : soutient les amendements, portant sur le même objet, LA(230:participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) et LAO(238:participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) ; irrecevables (article 40 de la Constitution).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2025) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements portant sur le même objet LA(230) et LAO(238).
Art. additionnels après l'art. 6
- Jean-Claude CARLE — (p. 1761) : AM(658:définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires).
- François FILLON — (p. 1761) : AA(658).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1761, 1762) : demande d'une suspension de séance pour examiner l'A(658) qui vient d'être distribué.
- Yannick BODIN — (p. 1762) : demande d'une suspension de séance pour examiner l'A(658) qui vient d'être distribué.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1762) : rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Nécessité d'une suspension de séance pour élaborer des sous-amendements sur l'A(658) qui vient d'être distribué.
Art. additionnels avant l'art. 2
- Yannick BODIN — (p. 1674, 1675) : ses amendements LO(240:présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'évaluation du système éducatif) ; LO(239:garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) et LO(241:référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1675) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(240), LO(239) et LO(241) ainsi qu'à l'amendement LA(438) identique à l'amendement L(241) précité.
- François FILLON — (p. 1675) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(240), LO(239) et LO(241) ainsi qu'à l'amendement LA(438) identique à l'amendement L(241) précité.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1675) : sta(438:référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire).
- Michel CHARASSE — (p. 1676) : intervient sur les amendements identiques LA(241) et LAO(438). Absence de remise en cause de la laïcité.
Art. 2
- Valérie LÉTARD — (p. 1676) : intervient sur l'article. Nécessité d'un objectif ambitieux. Efforts indispensables pour réduire la fracture sociale.
- Annie DAVID — (p. 1677) : ses amendements LO(439:rejet d'une conception marchande de l'école) et LO(440:mission de l'école de lutte contre les inégalités) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1677) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(439) et LO(440).
- François FILLON — (p. 1677, 1678) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(439) et LO(440).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1678) : sta(242:adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1678) : s'oppose aux amendements LAO(242) et LAO(441).
- François FILLON — S'oppose aux amendements LAO(242) et LAO(441).
- Annie DAVID — (p. 1678) : am(441:garantie du droit à l'éducation).
- Michel CHARASSE — (p. 1679) : am(136:partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale).
- Dominique VOYNET — (p. 1679) : am(243:missions premières de l'école fixées par la nation).
- Charles REVET — (p. 1679, 1680) : am(613:participation de l'école à la transmission des valeurs morales et politiques).
- Muguette DINI — (p. 1680) : am(420:mission première de l'école d'enseigner et de former les élèves).
- Bernard VERA — (p. 1680) : sta(443:suppression de la hiérarchisation des missions de l'école).
- Hélène LUC — (p. 1680, 1681) : sta(444:caractère essentiel de la mission de transmission des valeurs républicaines de l'école).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1681) : son amendement n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) ; adopté après rectification.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1681) : oa(136) ainsi qu'au LAO(243). Déclare satisfait par l'amendement de M. Jacques Legendre n° 369 qu'il accepte, les amendements LAO(613), LAO(420) et de Mme Annie David, LO(443) et LO(444).
- François FILLON — (p. 1681) : oa(136).
- Michel CHARASSE — (p. 1682) : rectifie son amendement précité L(136).
- François FILLON — (p. 1682) : s'oppose aux amendements LAO(243), LAO(613), LAO(420), de Mme Annie David LO(443) et LO(444) ainsi qu'à l'a(369). Accepte l'amendement précité L(136) après sa rectification par M. Michel Charasse.
- Yves FRÉVILLE — (p. 1682) : fa(136) rectifié par son auteur.
- Gérard LONGUET — (p. 1682) : caractère complémentaire des amendements de M. Jacques Legendre n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) et de M. Michel Charasse LO(136).
- Jean-Claude CARLE — Après avoir proposé une rédaction de synthèse entre les deux amendements précités n° 369 de M. Jacques Legendre et LA(136), accepte ces deux amendements.
- Henri de RAINCOURT — (p. 1683) : volonté de défendre les valeurs de la République. Intervient sur les amendements n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmission des connaissances et d'affirmation des valeurs de la République) et LAO(136).
- Jacques LEGENDRE — Proposition de rédaction d'un amendement, reprenant son amendement précité n° 369 et l'amendement LAO(136), rectifié LO(369:mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale) ; adopté par priorité.
- François FILLON — (p. 1683) : sss() l'amendement rectifié LO(369).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1683) : demande le vote par priorité de l'amendement rectifié LAO(369). Priorité de droit.
- Pierre-Yves COLLOMBAT — (p. 1683) : favorable à l'amendement rectifié LAO(369).
- Michel CHARASSE — (p. 1683) : possibilité de revoir la rédaction de l'amendement rectifié LAO(369) en commission mixte paritaire.
- Annie DAVID — (p. 1683) : avec le groupe CRC, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié LAO(369).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1684) : avec le groupe socialiste, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié LAO(369).
- Roland COURTEAU — (p. 1684) : sta(245:suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1684) : sta(442:suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation).
- Annie DAVID — (p. 1685) : am(445:prise en compte des différences de situation pour garantir le droit à l'éducation).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1685) : sta(367:prise en compte des jeunes handicapés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1685) : am(1:garantie du respect de l'égalité des chances).
- Annie DAVID — (p. 1686) : am(446:suppression de la notion de mérite).
- Michel CHARASSE — (p. 1686) : am(137:modalités d'attribution des bourses au mérite).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1686) : s'oppose aux amendements identiques LA(245) et LAO(442), aux amendements de Mme Annie David, LO(445) et LO(446) et demande le retrait des amendements LAO(367) et LAO(137).
- François FILLON — (p. 1686, 1687) : s'oppose aux amendements identiques LA(245) et LAO(442). SSS() l'A(367), AA(1) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David, LO(445) et LO(446) ainsi qu'au LAO(137).
- Michel CHARASSE — (p. 1687) : précisions nécessaires sur le jugement du mérite.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1687) : défavorable aux amendements identiques LA(245) et LAO(442).
- Yannick BODIN — (p. 1687) : intervient sur son amendement LO(245). Absence d'opposition au mérite et aux bourses au mérite du groupe socialiste.
- David ASSOULINE — (p. 1688) : intervient sur les amendements identiques LA(245) et LAO(442). Définition du mérite.
- Hélène LUC — (p. 1688, 1689) : fa(446).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1689) : doa(446).
- Adrien GOUTEYRON — (p. 1689) : doa(446) et opposition à la suppression du mot "mérite".
- Annie DAVID — (p. 1689) : intervient sur son amendement précité L(446).
- David ASSOULINE — (p. 1689, 1690) : sta(244:affirmation de la garantie du droit à l'éducation pour chaque jeune sur l'ensemble du territoire).
- Ivan RENAR — (p. 1690) : sta(437:garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1690) : s'oppose aux amendements LAO(244) et LAO(437).
- François FILLON — (p. 1690) : s'oppose aux amendements LAO(244) et LAO(437).
- Annie DAVID — (p. 1691) : am(448:mise en place d'un statut de parent délégué) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1691) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'A(448).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1691) : sta(447:représentation des lycéens par des organisations représentatives dans les établissements).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1691, 1692) : oa(447).
- François FILLON — (p. 1692) : oa(447).
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2025, 2026) : absence de valeur normative du rapport annexé à l'article 8. Politique de baisse des effectifs enseignants. Exemple de sa circonscription du 13ème arrondissement de Paris. Pratique d'une politique élitiste au sein de l'Académie de Paris. Retard pris dans l'accueil scolaire en maternelle. Pourcentage d'échec scolaire dans les arrondissements moins favorisés. Gestion des lycées professionnels. Doutes sur la sincérité du Gouvernement.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2026, 2027) : interrogation sur la valeur normative du rapport annexé à l'article 8 de ce texte. Actualisation régulière des baccalauréats professionnels. Elaboration de ceux-ci en concertation avec les branches de métiers. Rôle des commissions professionnelles consultatives. Action du Gouvernement Jospin pour rénover les diplômes professionnels. Conteste la réduction de 4 à 3 ans de la durée de préparation de ces diplômes.
- Annie DAVID — (p. 2027, 2028) : am(486:suppression).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2028) : oa(486).
- François FILLON — (p. 2028) : oa(486).
- David ASSOULINE — (p. 2028) : ia(486). Interrogation sur le financement de cette réforme.
- Yannick BODIN — (p. 2028) : le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'A(486).
- Hélène LUC — (p. 2029) : suppression massive de postes d'enseignants dans le Val-de-Marne. Problème du financement de ce projet de loi. IA(486).
- Dominique VOYNET — (p. 2029, 2030) : ia(486). Caractère flou du rapport annexé.
- Michel BILLOUT — (p. 2030) : fa(486).
- Bernard VERA — (p. 2030) : fa(486).
- Yannick BODIN — (p. 2042) : am(323:prise en compte par le projet de loi des acquis de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2042) : oa(323).
- François FILLON — (p. 2042, 2043) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(323) et LO(324).
- Dominique VOYNET — (p. 2043) : sta(324:affirmation du caractère non marchand de l'éducation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2043) : oa(324).
- Annie DAVID — (p. 2043) : fa(324).
- Philippe GOUJON — (p. 2043) : sta(403:objectif de maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul par 100 % des élèves entrant en sixième).
- Jean-Claude CARLE — ra(403).
- François FILLON — ra(403).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2044) : ses amendements LO(11:concours de toutes les composantes du système éducatif à la réalisation des objectifs fixés) ; LO(12:rédaction) ; et LO(13:coordination) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2044) : accepte les amendements de la commission LO(11), LO(12) et LO(13).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2044) : am(229:possibilité de passage accéléré en moyenne section de maternelle pour les élèves scolarisés à deux ans et nés après le 1er janvier).
- Jean-Claude CARLE — ra(229).
- François FILLON — ra(229).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2045) : am(14:information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture).
- Yannick BODIN — (p. 2045) : am(325:information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au regard des résultats de la recherche).
- Jean-Claude CARLE — oa(325).
- François FILLON — (p. 2045) : sss() l'A(14) et oa(325).
- Dominique VOYNET — (p. 2045, 2046) : doa(14).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2046) : ses amendements lo(15,16:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2046) : accepte les amendements de la commission lo(15,16).
- Dominique VOYNET — soutient les amendements de M. David Assouline LO(326:proposition d'enseignements pluridisciplinaires au collège) et LO(327:développement des projets de classe) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — oa(326).
- François FILLON — oa(326).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2047) : oa(327).
- François FILLON — (p. 2047) : oa(327).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(17:coordination) ; LO(18:prise en compte des résultats de l'éducation physique et sportive pour la délivrance du brevet des collèges) ; et LO(20:proposition de formation professionnelle par la voie de l'alternance) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(17), LO(18) et LO(20).
- Dominique VOYNET — (p. 2047) : sta(328:suppression de la note de vie scolaire au diplôme national du brevet).
- Jean-Claude CARLE — oa(328).
- François FILLON — oa(328).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2048) : sta(625:objectifs de l'éducation prioritaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2048) : aa(625).
- François FILLON — (p. 2048) : accepte les amendements LAO(625) et LAO(21).
- Jean-Claude CARLE — am(21:rédaction).
- Dominique VOYNET — (p. 2048) : sta(329:actions destinées à faciliter l'intégration des élèves non francophones).
- Jean-Claude CARLE — Estime l'a(329) satisfait par son amendement LO(102).
- François FILLON — oa(329).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2049) : ses amendements LO(22,24:coordination) ; et LO(23,25,26:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2049) : accepte les amendements de la commission LO(22,24) et LO(23,25,26).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2050) : ses amendements LO(27:rédaction) ; LO(28:programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole) ; et LO(29:coordination) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2050) : accepte les amendements de la commission LO(27) et LO(29).
- Philippe GOUJON — (p. 2050) : sta(412:utilisation, pour la mise en place des parcours personnalisés, des crédits affectés aux équipes de réussite éducative).
- Jean-Claude CARLE — ra(412).
- François FILLON — oa(412).
- Paul GIROD — - En remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - (p. 2050) : am(154:programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole).
- François FILLON — Accepte les amendements identiques de la commission L(28) et de la commission des finances saisie pour avis LO(154).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2051) : am(30:prise en compte des résultats des élèves dans l'évaluation des enseignants et dans les formations proposées à ceux-ci).
- François FILLON — (p. 2051) : oa(30).
- Philippe GOUJON — (p. 2051) : sta(404:organisation de l'hétérogénéité des classes).
- Jean-Claude CARLE — ra(404).
- Dominique VOYNET — (p. 2051, 2052) : sta(330:amélioration du système d'attribution des bourses).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2052) : oa(330).
- François FILLON — (p. 2052) : oa(330).
- Paul GIROD — (p. 2052) : am(155:programme de développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(155).
- Yannick BODIN — (p. 2052) : am(331:constitution d'équipes de veille éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2053) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(331) et LO(332).
- François FILLON — (p. 2053) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(331) et LO(332).
- Yannick BODIN — (p. 2053) : am(332:dispositifs de veille éducative).
- Jean-Claude CARLE — Ses amendements LO(32:simplification) ; LO(33:implication de l'ensemble des représentants de la communauté éducative dans l'orientation des élèves) et LO(34:organisation de forums de présentation des métiers) ; adoptés.
- François FILLON — Accepte les amendements de la commission LO(32), LO(33) et LO(34).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2054) : ses amendements LOS(35:contenu de l'option de découverte professionnelle proposée en classe de troisième) et LO(36:coopération entre les CIO et les intervenants extérieurs) ; adopté après modification par le sous-amendement LAO(231), qu'il accepte.
- François FILLON — (p. 2054) : accepte les amendements de la commission LO(35) et LO(36) et, sur ce dernier, accepte le sa(231).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 2054) : sur l'a(36), soutient le sous-amendement LAS(231).
- Dominique VOYNET — (p. 2054) : sta(333:octroi d'une formation continue aux conseillers d'orientation psychologues).
- Jean-Claude CARLE — aa(333).
- François FILLON — SSS() l'a(333).
- Dominique VOYNET — (p. 2055) : sta(334:centralisation des informations d'orientation destinées aux collégiens).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2055) : oa(334).
- François FILLON — (p. 2055) : oa(334).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2055) : am(374:recours possible au service public de l'emploi pour améliorer l'information sur les débouchés professionnels).
- Jean-Claude CARLE — aa(374).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(374) et LAO(37).
- Jean-Claude CARLE — am(37:rapprochement entre les conseillers d'orientation psychologues et le monde de l'entreprise).
- Yannick BODIN — (p. 2056) : ses amendements LO(335:caractère obligatoire de l'enseignement de découverte professionnelle) et LO(336:réduction à 3 heures du temps de découverte professionnelle) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2056) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(335) et LO(336).
- François FILLON — (p. 2056) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(335) et LO(336).
- Philippe GOUJON — (p. 2056) : sta(402:recours aux lycées professionnels ou aux stages en alternance en entreprise dans le cadre de l'option des découvertes professionnelles).
- Jean-Claude CARLE — ra(402).
- François FILLON — ra(402).
- Dominique VOYNET — (p. 2057) : sta(337:amélioration de l'orientation par une présentation aux élèves de troisième des enseignements de seconde et de leurs débouchés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2057) : accepte les amendements LAO(337) et LAO(216).
- François FILLON — (p. 2057) : accepte les amendements LAO(337), LAO(216) et LAO(38).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2057) : am(216:prise en compte des spécificités économiques locales dans les offres de formation).
- Jean-Claude CARLE — am(38:précision).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2057) : am(373:information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires).
- Jean-Claude CARLE — SSS() l'A(373).
- François FILLON — SSS() l'A(373).
- Annie DAVID — (p. 2057, 2058) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'A(373).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2058) : am(39:modalités d'organisation et missions des plateformes destinées à l'accueil des jeunes en difficulté professionnelle).
- François FILLON — (p. 2058) : aa(39).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2058) : AM(385:rédaction).
- Michel BILLOUT — (p. 2058) : sta(490:rédaction).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2059) : accepte les amendements identiques LA(385) et LAO(490).
- François FILLON — (p. 2059) : accepte les amendements identiques LA(385) et LAO(490).
- Jean-François VOGUET — (p. 2059) : sta(491:inscription de la protection de la santé dans les missions de l'école).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2059) : am(386:mission des personnels scolaires en matière de santé).
- Jean-Claude CARLE — Demande le retrait des amendements LAO(491) et LAO(386).
- François FILLON — S'oppose aux amendements LAO(491) et LAO(386).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2060) : am(387:surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques).
- Hélène LUC — (p. 2060, 2061) : sta(492:surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2061) : accepte les amendements analogues LA(387) et LAO(492).
- François FILLON — (p. 2061) : accepte les amendements analogues LA(387) et LAO(492).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2061) : am(388:rôle de la médecine scolaire).
- Michel BILLOUT — (p. 2061) : sta(493:rôle de la médecine scolaire).
- Jean-Claude CARLE — Demande le retrait des amendements analogues LA(388) et LAO(493).
- François FILLON — S'oppose aux amendements analogues LA(388) et LAO(493).
- Annie DAVID — (p. 2062) : am(497:principe d'une éducation à la santé et à la sexualité).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2062) : oa(497).
- François FILLON — (p. 2062) : oa(497).
- Jean-Claude CARLE — am(40:attribution des services d'une infirmière par établissement du second degré).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2062) : sur l'A(40), soutient le sous-amendement LAOS(626).
- Jean-Claude CARLE — Sur son amendement L(40) précité, demande le retrait du SA(626).
- François FILLON — aa(40) et, sur ce dernier, demande le retrait du SA(626).
- Christian CAMBON — (p. 2063) : sta(389:rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté).
- Annie DAVID — (p. 2063) : AM(494:rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2063) : demande le retrait des amendements analogues LA(389) et LAO(494).
- François FILLON — (p. 2063) : demande le retrait des amendements analogues LA(389) et LAO(494).
- Bernard VERA — (p. 2063, 2064) : STA(495:prévention de tous les comportements addictifs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2064) : OA(495).
- François FILLON — (p. 2064) : OA(495).
- Jean-Claude CARLE — AM(41:association des services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales aux actions de prévention des comportements à risque).
- François FILLON — AA(41).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2064) : AM(217:présentation aux parents d'élèves du programme d'action proposé au comité d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — RA(217).
- François FILLON — RA(217).
- Christian CAMBON — (p. 2064) : STA(218:promotion de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire).
- Jean-Claude CARLE — AA(218).
- François FILLON — AA(218).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2065) : ses amendements LO(42:travail des assistantes sociales scolaires en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales) ; LO(43:augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole) ; et LO(44:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2065) : accepte les amendements de la commission LO(42) et LO(44).
- Paul GIROD — (p. 2065) : AM(156:augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole).
- François FILLON — accepte les amendements identiques de la commission L(43) et de la commission des finances saisie pour avis LO(156).
- Yannick BODIN — (p. 2065) : AM(339:intégration individuelle des élèves handicapés dans le cadre du plan handiscol).
- Jean-Claude CARLE — OA(339).
- François FILLON — OA(339).
- Yannick BODIN — (p. 2066) : AM(340:accueil des élèves handicapés par des auxiliaires de vie scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2066) : AA(340).
- François FILLON — (p. 2066) : AA(340) ainsi que les amendements de la commission LO(46,47:précision).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(46,47:rédaction) ; et LO(48:programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole) ; adoptés.
- Paul GIROD — (p. 2066) : AM(157:programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole).
- Annie DAVID — (p. 2067) : intervient sur les amendements identiques de la commission L(48) et de la commission des finances saisie pour avis LO(157).
- Yannick BODIN — (p. 2067) : STA(341:inscription de la lutte contre les discriminations dans le rapport annexé).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2067) : s'oppose aux amendements LAO(341) et LAO(342).
- François FILLON — (p. 2067) : s'oppose aux amendements LAO(341) et LAO(342).
- Yannick BODIN — AM(342:cohérence).
- Yannick BODIN — (p. 2068) : AM(343:cohérence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2068) : ses amendements portant sur le même objet LO(49,50:élargissement des missions confiées au Haut conseil de l'éducation) ; adoptés. OA(343).
- François FILLON — (p. 2068) : accepte les amendements de la commission portant sur le même objet LO(49,50) et s'oppose à l'A(343).
Discussion générale
- André VALLET — (p. 1598, 1600) : données chiffrées : effort de la nation au budget de l'enseignement de l'éducation nationale. Réforme indispensable. Redéfinition des grands objectifs du système éducatif. Conclusions de la commission Thélot insuffisamment reprises : accroissement de l'autonomie des établissements et missions des enseignants. Favorable à la mise en place d'un socle commun d'acquisition des savoirs fondamentaux. Soutien majoritaire du groupe UC-UDF à ce projet de loi.
- Annie DAVID — (p. 1600, 1603) : regrette l'application de la procédure d'urgence. Négation des conclusions de la commission Thélot, des aspirations et des propositions des partenaires de l'école. Caricature de démocratie. Conception rétrograde de l'acte éducatif : mise en place d'une logique de responsabilité individuelle et de culpabilisation moralisatrice des élèves et des familles. Non-prise en compte des causes de l'échec scolaire ; inéquité des redoublements ; schéma réducteur d'acquisition d'un "socle commun de connaissances" ; diminution de l'offre de scolarisation en maternelle ; retour progressif à la bivalence des enseignants. Affichage d'objectifs ambitieux purement démagogiques. Redéploiement budgétaire au détriment d'autres secteurs. Renforcement d'une école ségrégative. Dépôt d'une proposition de loi constructive : accès à une maîtrise des savoirs de haut niveau, développement d'une citoyenneté responsable et active, libération de l'initiative pédagogique des personnels, création des "observatoires des scolarités", mise en place d'un fonds national de lutte contre les inégalités à l'école, développement de la formation. Renforcement d'un partenariat à responsabilité partagée : école-famille-société. Application du statut de parent délégué. Elaboration d'un statut de "citoyen en formation". Volonté d'une perspective de développement de la démocratie participative. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce projet de loi.
- Bernard SEILLIER — (p. 1603, 1605) : objectif majeur de consolidation du pacte social. Mission fondamentale d'apprentissage de la lecture. Bien-fondé des méthodes traditionnelles. Réforme de l'apprentissage des langues étrangères. Mise en place d'un socle commun de connaissances et de compétences indispensables. Création d'un Haut conseil de l'éducation ; missions. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Affirmation du principe de la liberté pédagogique des enseignants. Distinction du rôle de l'école de celui des parents. Restauration de l'autorité des enseignants en matière de redoublement. Acquisition des droits et devoirs de la vie en société. Importance de l'histoire et de l'éducation physique. Renforcement indispensable de l'accueil des plus jeunes enfants. Opportunité d'un référendum. Avec la majorité du groupe du RDSE, apporte son soutien au texte.
- Yannick BODIN — (p. 1605, 1608) : mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative contre le projet du Gouvernement. Non-prise en compte du rapport Thélot rédigé après une large consultation. Rejet du texte par le Conseil supérieur de l'éducation. Multiplication des mouvements lycéens constestaires. Retrait du texte demandé par l'ensemble des organisations du monde de l'éducation. Relance indispensable de la réforme Jospin de 1989. Manque d'ambition du texte, muet sur la redéfinition du métier d'enseignant, le rapport entre l'inégalité sociale et la réussite scolaire, l'éducation prioritaire, la pluridisciplinarité, la revalorisation des filières professionnelles et les rapports entre éducation nationale et collectivités territoriales. Définition restrictive du socle de compétences et de connaissances. Mesures rétrogrades : remise en cause de l'organisation de la scolarité en cycles, redoublements, orientation professionnelle dès la quatrième, note de "vie scolaire", suppression des TPE. Incapacité du Haut conseil de l'éducation à jouer son rôle d'orientation et de contrôle. Inefficacité des "programmes personnalisés de réussite scolaire". Vision conservatrice de la formation des enseignants. Silence du texte sur les modalités de budgétisation des mesures proposées.
- Monique PAPON — (p. 1608, 1609) : travaux de la commission Thélot. Objectif d'élévation du niveau général de connaissance et du taux de diplômés. Maîtrise des fondamentaux par un meilleur apprentissage de la lecture. Importance de l'utilisation d'un manuel dès l'école primaire. Amélioration de l'intégration des différents outils pédagogiques dans le cursus des IUFM. Redéfinition des missions de l'école à l'heure de l'Europe. Accroissement de l'éducation de la citoyenneté européenne. Lutte contre les sorties de scolarité sans diplôme.
- Muguette DINI — (p. 1609, 1611) : interrogation sur le mode d'acquisition d'un socle commun indispensable de connaissances et la lutte contre l'échec scolaire. Application restrictive du texte au champ de l'école obligatoire. Prévention précoce de la violence insuffisamment appréhendée. Sa proposition de "jardins-passerelles" pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. Place déterminante de l'école maternelle dans l'apprentissage de la langue. Imprécision sur les missions attendues de la formation des maîtres. Votera ce projet de loi en dépit des insuffisances relevées.
- Gélita HOARAU — (p. 1610, 1611) : mobilisation insuffisante des moyens nécessaires à l'amélioration des conditions de vie dans les établissements scolaires. Attachement des Réunionnais à leur école. Disparités et retard du système éducatif. Données comparatives chiffrées. Facteur aggravant d'inégalités : suppression des TPE, disparition des aides-éducateurs et transfert du personnel TOS vers les collectivités locales. N'approuve pas ce projet de loi.
- François FORTASSIN — (p. 1611, 1613) : difficulté de mise en pratique des principes généraux énoncés. Favorable à l'instauration d'un enseignement de la laïcité. Restauration de l'autorité des chefs d'établissement. Place des arts plastiques et de l'éducation physique dans la réforme. Interrogation sur la démission de la rectrice de l'académie de Toulouse. Ne votera pas ce projet de loi.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1613, 1615) : enjeu essentiel de l'enseignement professionnel dans le débat éducatif. Elévation du niveau d'éducation des Français depuis la loi d'orientation de Lionel Jospin de 1989. Succès des moyens mis en oeuvre. Résultats considérables atteints dans la professionnalisation durable des jeunes. Maintien du niveau de performance. Réduction du nombre d'élèves sortant du système scolaire sans qualification. Rejet des discours alarmistes du Gouvernement. Refus de la tendance au remplacement de l'actuel système de financement par répartition par un système par capitalisation. Investissement du secteur marchand dans la formation professionnelle. Suppression d'emplois de professeurs de lycées professionnels. Impasse du projet de loi sur les questions clefs : proportion de bacheliers professionnels, allocation d'études, transition du baccalauréat professionnel vers les classes de l'enseignement supérieur, logement des jeunes et création de diplômes professionnels européens ; modernisation des commissions professionnelles consultatives, regroupement des établissements d'enseignement professionnel sous une même autorité. "Marchandisation" du secteur éducatif. Manque d'ambition du projet par rapport à la loi de 1989. Absence de modèle de société.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1615, 1617) : oppositions partisanes aux réformes. Problème irrésolu des jeunes en difficulté. Objectif pragmatique et raisonnable du Gouvernement d'assurer à tous la maîtrise d'un "socle commun" de connaissances. Importance de la pédagogie mise en oeuvre. Résultat insatisfaisant des classes uniques des collèges. Respect de la liberté pédagogique de l'enseignant. Constat d'échec de l'apprentissage des langues ; avancées significatives du texte. Développement d'une orientation et d'une information professionnelles efficaces. Amélioration indispensable de l'articulation entre baccalauréat et enseignement supérieur. Soutient l'action du Gouvernement.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1617, 1619) : espoir suscité par le rapport de la commission Thélot. Excellence du travail réalisé. Texte en retrait des propositions émises. Eléments positifs : définition d'un socle commun des connaissances et compétences indispensables, et renforcement des dispositifs de suivi individualisé des élèves. Regrette l'exclusion de l'éducation artistique et culturelle et la notion de maîtrise corporelle. Réflexion sur le métier d'enseignant absente du texte : missions, formation, recrutement et reconversion. Non-prise en compte des élèves socialement et culturellement défavorisés : ses propositions de réduction de l'échec scolaire, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Rôle prépondérant de l'école maternelle. Manque d'audace du texte.
- Dominique VOYNET — (p. 1619, 1621) : expression du malaise lycéen. Développement de l'école comme un facteur d'aggravation des inégalités. Non-performance du système scolaire. Absence de contenu du texte. Décalage entre les mesures proposées par la commission Thélot et le projet de loi. Se déclare opposée à ce texte.
- Christian DEMUYNCK — (p. 1621, 1623) : incapacité de l'école à s'adapter aux évolutions de la société. Nécessité de réformer l'éducation. Regrette la campagne de désinformation menée auprès des jeunes. prise en compte du mal-être et des inquiétudes des lycéens. Mise en place d'un système d'orientation efficace : sa proposition d'instaurer un livret d'information professionnelle sur les perspectives d'emploi de chaque filière. Caractère social du projet : majoration du montant des bourses. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Souhait de modification de la méthode d'évaluation des enseignants ; développement de passerelles de réorientation. Lutte contre la multiplication des violences à l'école. Projet de loi fondamental pour l'avenir de l'école et le devenir des enfants. Apporte son soutien total à ce projet de loi.
- Françoise FÉRAT — (p. 1623, 1624) : orientations déterminées par le grand débat national organisé préalablement à l'élaboration du rapport de la commission Thélot. Favorable à l'objectif de maîtrise d'un socle commun de connaissances ; dépôt d'un amendement visant à y inscrire l'histoire et la géographie. Rattrapage indispensable de la France dans le domaine de la maîtrise des langues étrangères. Politique volontariste du Gouvernement d'apprentissage linguistique. Inquiétude sur les moyens financiers dégagés. Sa proposition de réaliser une évaluation qualitative et quantitative des programmes mis en oeuvre. Sens de son vote déterminé par la teneur des débats et l'étude des amendements déposés.
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1624, 1626) : opposition unanime de la communauté éducative à l'encontre du projet de loi. Suppression des postes d'enseignants. Appel à la notion passéiste de redoublement. Définition restrictive d'un socle minimum de connaissances. Difficulté des écoles rurales : illustration par la manifestation de Guéret. Intérêt de l'enseignement musical à l'école. Référence à un programme unique dans l'objectif d'éducation. Rôle primordial de l'école en maternelle ; facteur de réduction des inégalités entre les enfants. Lutte contre l'échec scolaire. Déclaration d'intention du Gouvernement. Opacité des moyens financiers mis en oeuvre.
- Adrien GOUTEYRON — (p. 1626, 1628) : permanence du discours lié aux réformes de l'éducation. Expression du malaise des jeunes dans les manifestations. Conclusions du rapport de la Cour des comptes : données chiffrées. Mesures positives inscrites dans le projet de loi : socle commun de connaissances, programme personnalisé de réussite scolaire, évaluation et personnalisation de la pédagogie. Développement indispensable de mesures particulières à l'intention des ZEP. Amélioration de la cohérence des équipes enseignantes. Votera ce texte avec conviction.
- Yves DAUGE — (p. 1628, 1629) : avancées significatives du rapport Thélot. Coup de frein donné à la dynamique de réflexion positive engagée par l'enclenchement d'un processus législatif accéléré. Absence d'évaluation objective de l'échec scolaire. Disparition regrettée du Haut conseil de l'évaluation de l'école. Culpabilisation des enseignants sans prise en compte de la dégradation sociale et économique ambiante. Difficulté du métier d'enseignant. Inexistence du dialogue entre collectivités locales et système éducatif. Lutte contre les fermetures de classes. Incapacité du système institutionnel à gérer les conflits.
- Pierre MARTIN — (p. 1629, 1631) : prise en compte de la diversité des enfants dans l'objectif de scolarisation. Rôle pivot du maître d'école pour la motivation. Souhait de restauration de la rigueur des inspecteurs. Mobilisation des parents. Transmission par l'école des valeurs de la République. Votera ce projet de loi d'orientation.
- David ASSOULINE — (p. 1631, 1633) : négation de la concertation nationale organisée en vain. Recommandations de la commission Thélot non suivies d'effet. Procédure contestable de la déclaration d'urgence au mépris du dialogue social. Composition discutable du Haut conseil de l'éducation. Inquiétude sur les intentions réelles dissimulées dans le texte. Rejet de la proposition visant à lutter contre l'échec scolaire par la prise en compte de l'environnement socio-économique et territorial. Progression préoccupante des inégalités. Nocivité du redoublement. Suppression des travaux personnels encadrés. Renforcement des inégalités et de la concurrence entre établissements. Evaluation subjective des élèves consacrée par la note de vie scolaire. Professionnalisation du système éducatif. Rupture d'égalité entre les élèves. Choix d'un pilotage managérial de l'école. Contractualisation des relations par l'instauration du contrat individuel de réussite éducative. Absence de moyens alloués à la formation des enseignants. Développement d'une culture du résultat. Logique marchande. Mépris affiché pour les revendications des lycéens. Demande la levée de la procédure d'urgence.
- Roger KAROUTCHI — (p. 1633, 1634) : permanence du discours relatif aux défauts de fonctionnement du système éducatif. Difficulté de réforme de l'éducation nationale. Adaptation indispensable à l'évolution de la société. Instauration d'un véritable apprentissage des langues étrangères. Définition d'un socle de connaissances. Mise en place d'un soutien personnalisé. Respect des valeurs de la République et de la laïcité.
- André LARDEUX — (p. 1634, 1636) : soutient la démarche de réforme entreprise par le Gouvernement. Manipulation politique des manifestations lycéennes. Pragmatisme du texte. Redéfinition des missions de l'école. Révision de la formation des enseignants. Restauration de la confiance dans le système éducatif. Rationalisation des moyens financiers. Modernisation et clarification du système d'orientation. Constitution de communautés de formation et d'éducation. Révision des modes d'évaluation des différents acteurs. Rétablissement de l'autorité des enseignants. Définition d'objectifs fondés sur un socle commun de connaissances. Modernisation indispensable du baccalauréat. Réconciliation de la nation avec son école. Votera la réforme proposée.
- Jean-Paul VIRAPOULLÉ — (p. 1636, 1637) : vote positif de la loi d'orientation de Lionel Jospin en 1989. Regrette le procès d'intention fait par l'opposition au texte en discussion. Protection du service public, laïc et gratuit de l'éducation. Souhait de développement des relations entre l'école et le monde du travail. Augmentation du nombre des bacheliers à La Réunion. Votera ce projet de loi. Développement d'une école de la vocation.
- Philippe GOUJON — (p. 1637, 1639) : illettrisme et sortie du système scolaire sans qualification : données chiffrées. Situation de malaise endémique. Ampleur des défis à relever. Nouveaux objectifs : réussite de tous les élèves, renforcement de la qualité du service public de l'éducation et ouverture de l'école sur les exigences du monde extérieur. Richesse du débat organisé dans la communauté scolaire. Lutte contre les inégalités. Défense des valeurs républicaines. Propose la création d'établissements publics locaux d'enseignement primaire et le bénéfice du statut de chef d'établissement pour les directeurs d'écoles. Renouvellement indispensable de la politique d'encadrement. Association des familles à la réussite des missions de l'école. Dissociation de l'évaluation des élèves de celle des moyens. Développement d'une politique contractuelle entre l'académie et les établissements. Amélioration de l'orientation. Personnalisation du parcours scolaire. Dimension européenne de l'éducation. Avancées du projet de loi : acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences, association du savoir à la pédagogie, garantie de remplacement des professeurs absents, développement de l'enseignement des langues vivantes et triplement des bourses accordées. Votera avec conviction ce projet de loi lucide et ambitieux.
- Jean-Pierre FOURCADE — (p. 1639, 1640) : prise en compte des évolutions du monde extérieur dans la formation des jeunes. Amélioration du statut des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Mise en place d'un parcours personnalisé d'aide aux élèves en remplacement des travaux dirigés. Propose une meilleure utilisation des nouvelles technologies de communication pour l'amélioration de l'information entre le ministère et les personnels de base. Soutient ce projet de loi.
- Charles REVET — (p. 1640, 1641) : favorable à l'enseignement des langues étrangères dès la maternelle. Propose la réinstauration du certificat d'études primaires. Expérimentation en Seine-Maritime de filières d'apprentissage dès le collège. Lutte contre la sortie du système scolaire sans diplôme.
Art. 17
- Jean-Claude CARLE — (p. 1879) : AM(104:information pour l'orientation de l'élève en liaison avec les collectivités territoriales et précision du contenu de cette documentation).
- François FILLON — (p. 1879) : AA(104).
- Yannick BODIN — (p. 1879) : IA(104). S'inquiète d'un nouveau transfert de charges sur les collectivités territoriales.
Art. additionnels après l'art. 17
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(105:application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la prise en charge spécifique des élèves intellectuellement précoces) ; et LO(106:application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 1880) : accepte les amendements de la commission Lo(105) et LO(106).
Art. 18
- Jean-Claude CARLE — (p. 1880) : AM(107:possibilité pour les élèves des classes de quatrième et de troisième implantées dans les lycées professionnels et dans les établissements d'enseignement agricole de passer l'examen du brevet selon les modalités adaptées).
- François FILLON — AA(107).
- Yannick BODIN — (p. 1880, 1881) : AM(298:non-reconnaissance du brevet en tant que diplôme qualifiant).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1881, 1882) : demande le retrait des amendements LAO(298), LAO(409) et LAO(566).
- François FILLON — (p. 1881, 1882) : demande le retrait des amendements LAO(298) et LAO(409) et OA(566).
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1881) : AM(409:conditionnement du passage en seconde d'enseignement général à la réussite du brevet des collèges).
- Annie DAVID — (p. 1881) : AM(566:primauté des résultats obtenus lors de l'examen terminal par rapport au contrôle continu dans l'obtention du brevet).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1882) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(300:réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet) ; et LO(299:sanction de la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences par le brevet) ; rejetés.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1882) : STA(567:prise en compte de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves pour la délivrance du brevet).
- Annie DAVID — (p. 1882) : AM(568:suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet).
- Yannick BODIN — (p. 1883) : AM(301:suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet).
- Dominique VOYNET — (p. 1883) : AM(191:précision des critères retenus pour l'attribution de la note de vie scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1883, 1884) : sur les amendements de M. Yannick Bodin, demande le retrait du LO(299) qu'il estime satisfait et s'oppose aux LO(300) et LO(301). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(567) et LO(568) et LAO(191).
- François FILLON — (p. 1884) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(299), LO(300) et LO(301) ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(567) et LO(568) et LAO(191). Rôle essentiel de la note de vie scolaire s'agissant de la transmission et du respect effectif des valeurs.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1884) : IA(300). S'étonne des propos de Mme Dominique Voynet et des inquiétudes suscitées par la création de la note de vie scolaire.
- David ASSOULINE — (p. 1884) : IA(300). Défavorable à la création de la note de vie scolaire. Entretien du climat de doute chez les élèves.
- Dominique VOYNET — (p. 1885) : IA(300). Non-pertinence des exemples pris par le Gouvernement pour justifier la note de vie scolaire.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1885) : IA(300). S'associe aux propos tenus par les sénateurs de l'opposition sur la note de vie scolaire.
- Catherine PROCACCIA — (p. 1885) : IA(300). Fonction positive de la note de vie scolaire pour la majorité des élèves.
Art. additionnels après l'art. 6
- Annie DAVID — (p. 1773, 1774) : sur l'amendement précité L(658) de la commission, ses sous-amendements LO(660:réintroduction dans le projet de loi de la conception de la culture scolaire commune) ; et LO(661:remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") ; rejetés (vote bloqué).
- Yannick BODIN — (p. 1774) : reprise par la commission des affaires culturelles du dispositif de l'article 6 rejeté par le Sénat. Sur l'amendement LA(658), son sous-amendement LO(659:réécriture de cet article définissant le socle commun en y insérant l'acquisition de savoirs artistiques, des objectifs de pratique sportive et une culture technologique) ; rejeté (vote bloqué).
- Jean-François VOGUET — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(662:insertion dans le socle commun de l'éducation artistique et culturelle) ; rejeté (vote bloqué).
- Bernard VERA — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(663:insertion dans le socle commun de la pratique de l'éducation physique et sportive) ; rejeté (vote bloqué).
- Michel BILLOUT — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(664:insertion dans le socle commun de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie) ; rejeté (vote bloqué).
- Éliane ASSASSI — (p. 1776) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(665:recours aux classes dédoublées) ; rejeté (vote bloqué).
- Annie DAVID — (p. 1776) : sur l'amendement précité LA(658), son sous-amendement LO(666:remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes pour la définition du socle commun) ; rejeté (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1776) : sur son amendement L(658) précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David LO(660), LO(661), LO(662), LO(663), LO(664), LO(665) et LO(666), ainsi qu'au sous-amendement LAO(659).
- François FILLON — (p. 1776, 1777) : sur l'amendement LA(658) précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David LO(660), LO(661), LO(662), LO(663), LO(664), LO(665), LO(666), ainsi qu'au sous-amendement LAO(659). En application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7 du règlement du Sénat, demande de vote bloqué sur l'amendement LA(658) précité à l'exclusion de tout sous-amendement.
- Robert HUE — (p. 1777) : votera contre l'A(658). Insuffisances des moyens humains, financiers et matériels : exemple du département du Val-d'Oise.
- Muguette DINI — (p. 1777) : s'abstiendra lors du vote de l'A(658).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1778) : défavorable à l'amendement précité LA(658). Soutien modéré des sénateurs de la majorité à ce texte. Rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposé par le Gouvernement et refus du ministre d'accepter ce rejet.
- Marie-Christine BLANDIN — (p. 1778) : DOA(658). Reprise de la définition initiale du socle commun rejetée par le Sénat par un amendement de la commission. Demande du Gouvernement de vote bloqué sur cet amendement.
- Hugues PORTELLI — (p. 1778, 1779) : FA(658). Exemple du Val-d'Oise.
- Michel CHARASSE — (p. 1779) : regret de l'absence de l'instruction civique et de l'instruction de la République dans l'amendement LAO(658). Souhait d'un nouvel examen de cette question lors de la commission mixte paritaire.
- Éliane ASSASSI — (p. 1779, 1780) : intervient sur l'amendement précité LA(658). Situation de l'enseignement du premier degré en Seine-Saint-Denis.
Art. additionnels après l'art. 2
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1692) : sta(246:maintien de la compétence de l'Etat pour la définition et la mise en oeuvre des programmes).
- Thierry FOUCAUD — (p. 1692, 1693) : sta(436:compétence exclusive de l'Etat en ce qui concerne les objectifs des programmes d'enseignement).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1693) : s'oppose aux amendements LAO(246) et LAO(436).
- François FILLON — (p. 1693) : s'oppose aux amendements LAO(246) et LAO(436).
- Annie DAVID — (p. 1693) : am(450:partage de la responsabilité de la scolarité des jeunes entre la société, la famille et le système éducatif).
- Jean-Claude CARLE — OA(450).
- François FILLON — oa(450).
- Annie DAVID — (p. 1694) : sta(449:contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour les enfants en situation de handicap).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1694) : oa(449).
- François FILLON — (p. 1694) : oa(449).
- Jean-Claude CARLE — am(2:extension de la notion de communauté éducative).
- François FILLON — AA(2).
- Yannick BODIN — (p. 1694, 1695) : am(247:rôle des parents d'élèves au sein de la communauté éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1695) : oa(247).
- François FILLON — (p. 1695) : oa(247).
- Annie DAVID — (p. 1695) : am(451:suppression de l'article 75 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences de l'Etat en matière d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — oa(451).
- François FILLON — oa(451).
- Guy FISCHER — (p. 1695, 1696) : fa(451). Référence à la suppression des emplois-jeunes.
Art. additionnels après l'art. 6
- Annie DAVID — (p. 1780) : le groupe CRC ne votera pas l'amendement LA(658) précité. Situation préoccupante des SEGPA. Interrogation sur la possibilité d'augmenter leurs dotations.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1780) : votera l'A(658).
- David ASSOULINE — (p. 1781) : IA(658). Obstruction du Gouvernement à la tenue d'un véritable débat sur l'avenir de l'école.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1781, 1782) : am(274:organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève). Test de ce dispositif dans cinq académies.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1782) : sss() l'A(274).
- François FILLON — (p. 1782) : SSS() l'A(274).
- Annie DAVID — (p. 1782, 1783) : le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'A(274).
- Roger KAROUTCHI — (p. 1783) : fa(274).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1783) : intervient sur son amendement précité L(274). Absence de discrimination dans la proposition de cet entretien.
- Hélène LUC — (p. 1784) : sta(479:réaffirmation du rôle fondamental de l'éducation physique et sportive dans la formation des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1784) : estime l'A(479) satisfait par l'article L. 121-5 du code de l'éducation.
- François FILLON — (p. 1784) : oa(479).
Art. 18
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1892) : demande une suspension de séance avant de procéder au vote des amendements à l'article 18. Nécessité de se les remémorer en raison de l'interruption de leur examen. Le groupe socialiste est favorable à l'A(301).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1892) : AM(108:clarification rédactionnelle).
- François FILLON — (p. 1893) : AA(108).
Art. additionnels après l'art. 18
- Jean-François VOGUET — (p. 1893) : STA(569:réactualisation annuelle des projets personnalisés concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1893) : OA(569).
- François FILLON — OA(569).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1893, 1894) : AM(302:institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1894) : RA(302).
- François FILLON — (p. 1894) : RA(302).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1894, 1895) : FA(302).
- Annie DAVID — (p. 1895) : le groupe CRC votera l'A(302). Expérience très positive de PPCP dans son département.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1895, 1896) : disparition subite des classes à projet artistique et culturel. Souci d'éviter le même sort aux PPCP.
- Gérard LONGUET — (p. 1895) : ne votera pas l'A(302).
- Yannick BODIN — (p. 1896, 1897) : AM(297:prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1897) : RA(297) sous réserve des explications du Gouvernement.
- François FILLON — (p. 1897) : OA(297). Détournement de la finalité des TPE. Souhaite leur renforcement en première et proposera que la note d'évaluation compte pour le baccalauréat.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1897, 1899) : IA(297) et les explications du Gouvernement. Différence de traitement injustifiée pour les PPCP. am(303:instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1899) : SSS() l'A(303) sous réserve de l'avis du Gouvernement.
- François FILLON — (p. 1899) : AA(303).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1899) : satisfait de la position favorable du Gouvernement et du rapporteur sur l'A(303).
- Annie DAVID — (p. 1899) : le groupe CRC soutiendra l'A(303) sous réserve que l'Etat ne se défaussera pas sur les régions.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1900, 1901) : remercie le Gouvernement de ses propos sur les lycées des métiers. Salue le consensus sur la possibilité de débattre de l'enseignement professionnel. AM(304:accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1901) : RA(304) qu'il estime satisfait.
- François FILLON — (p. 1901) : RA(304) qu'il estime satisfait.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1901, 1902) : le groupe socialiste regrette la position du Gouvernement et du rapporteur sur l'A(304). Mérite de renforcer la fluidité de la voie éducative des métiers. Intérêt d'une allocation d'études pour les jeunes de l'enseignement professionnel soulevé par la commission Thélot.
- Annie DAVID — (p. 1902) : le groupe CRC soutient l'A(304).
Art. additionnels avant l'art. 3
- Dominique VOYNET — (p. 1696, 1697) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(248:rôle des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif) et LO(250:rapport du Gouvernement sur les aides à la formation des représentants des parents d'élèves) ; rejetés ; et LOS(249:rapport du Gouvernement sur le bénéfice d'autorisations d'absences et d'indemnisations des représentants des parents d'élèves) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1696, 1697) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(248), LO(249) et LO(250).
- François FILLON — (p. 1696, 1697) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(248), LO(249) et LO(250).
- Gérard LONGUET — (p. 1697) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'A(249).
Art. additionnels après l'art. 3
- Yannick BODIN — (p. 1697, 1698) : ses amendements LO(251:garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation à tous les élèves handicapés) et LO(253:enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1698) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(251) et LO(253).
- François FILLON — (p. 1698) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(251) et LO(253).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1698) : fa(253).
- Bernadette DUPONT — (p. 1698, 1699) : doa(253).
- Yannick BODIN — (p. 1699) : am(252:adaptation du rythme de la scolarité au handicap des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1699) : oa(252).
- François FILLON — (p. 1699) : oa(252).
Art. 7
- Dominique VOYNET — (p. 1787) : am(276:gratuité de l'enseignement à distance pour les enfants ne pouvant être scolarisés) (article 40 de la Constitution).
- Jean-François VOGUET — (p. 1787) : sta(484:pour les enfants ne pouvant être scolarisés, gratuité de l'enseignement à distance comprenant l'inscription et l'équipement si nécessaire) (article 40 de la Constitution).
- Annie DAVID — (p. 1788) : am(485:gratuité de l'enseignement à distance incluant l'équipement nécessaire à l'usage des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1788) : invocation de l'article 40 de la Constitution sur l'amendement LAO(276), ainsi que sur ceux de Mme Annie David LO(484) et LO(485).
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
- Gisèle GAUTIER — (p. 1700, 1701) : ses amendements LO(232:formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; retiré puis repris par Mme Annie David ; et LOS(233:inscription de l'objectif de mixité à l'école).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1700, 1701) : sur les amendements de Mme Gisèle Gautier, demande le retrait du LO(232) et SSS() le LO(233).
- Annie DAVID — reprend l'amendement retiré par Mme Gisèle Gautier LO(232:formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; rejeté.
- François FILLON — (p. 1700, 1701) : s'oppose à l'amendement LO(232) retiré par Mme Gisèle Gautier puis repris par Mme Annie David et SSS() l'amendement de Mme Gisèle Gautier LO(233).
- Hélène LUC — (p. 1701) : avec le groupe CRC, fa(233).
- Yannick BODIN — (p. 1701, 1702) : avec le groupe socialiste, fa(233).
- Gérard LONGUET — (p. 1702) : fa(233).
Art. additionnels après l'art. 8
- Annie DAVID — (p. 1789) : am(504:modalités et moyens de la scolarisation des enfants en situation de handicap).
- Robert HUE — (p. 1790) : ia(504). Troubles spécifiques du langage écrit plus communément appelés "dyslexie".
- Bernard VERA — (p. 1790, 1791) : sta(505:réaffirmation du principe de non-interruption de la scolarisation d'un élève en raison de l'absence momentanée d'un assistant d'éducation ou de difficultés pour le désigner).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1791) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(504) et LO(505).
- François FILLON — (p.1791) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(504) et LO(505).
Art. 3 ter
- Annie DAVID — (p. 1702, 1703) : intervient sur l'article. AM(455:participation du système éducatif au projet de formation professionnelle).
- Yannick BODIN — (p. 1703) : am(254:participation du système éducatif au projet de formation professionnelle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1703) : s'oppose aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- François FILLON — (p. 1703) : s'oppose aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1703) : favorable aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1704) : am(4:élargissement de la notion d'orientation).
- François FILLON — (p. 1704) : aa(4).
Art. 19
- Annie DAVID — (p. 1903) : AM(570:suppression). Non-participation de l'ensemble de la communauté éducative. Logique de contractualisation. Risque d'inégalité entre les établissements. Le groupe CRC propose de créer des conseils scientifiques et pédagogiques dans chaque établissement.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1903) : AM(109:rédaction).
- Jean-François VOGUET — (p. 1903, 1906) : STA(571:évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés).
- Philippe GOUJON — (p. 1903, 1906) : soutient les amendements de Mme Marie-Thérèse Hermange LO(410,411:précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie) ; retirés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1904) : ses amendements LOS(110:possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de recourir à des expérimentations qui seront évaluées) au bénéfice de l'amendement L(173) ci-après qu'il reprend au nom de la commission des affaires culturelles ; et LOS(173:possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan) après modification par le sous-amendement LAO(655) qu'il accepte.
- Christian DEMUYNCK — (p. 1904) : sur l'A(173), son sous-amendement LOS(655:limitation des expérimentations à une durée maximum de cinq ans).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1904, 1905) : STA(175:association des collectivités territoriales à la définition du projet d'école ou d'établissement en cas de mesure nouvelle nécessitant une intervention financière ou matérielle de leur part).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1905, 1906) : AA(175). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au LO(570) et demande le retrait du LO(571) qu'il estime satisfait. Demande le retrait des amendements portant sur le même objet LAO(410,411) qu'il estime satisfaits par son amendement L(173) précité.
- François FILLON — (p. 1905) : sur les amendements de la commission, accepte le LO(109) et le LO(173) modifié par le sous-amendement LAO(655) qu'il accepte également. AA(175). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(570) et LO(571). Demande le retrait des amendements portant sur le même objet LAO(410,411) qu'il estime satisfaits par l'amendement L(173) précité de la commission.
- Jean-Claude CARLE — A la demande du Gouvernement, accepte de modifier son amendement L(173) précité.
- Annie DAVID — (p. 1905, 1906) : justifie les raisons de voter en faveur de la suppression de l'article 19 que le groupe CRC ne votera pas.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1906) : IA(173) et la demande de retrait de l'A(410).
Art. additionnels avant l'art. 9 A
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1791, 1792) : sta(278:mise en cohérence des systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1792) : oa(278).
- François FILLON — (p. 1792) : oa(278).
- Annie DAVID — (p. 1792) : am(508:abrogation de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant sur le transfert aux départements et aux régions des personnels TOS des lycées et collèges).
- Jean-François VOGUET — (p. 1793) : sta(509:conséquence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1792, 1793) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(508) et LO(509).
- François FILLON — (p. 1792, 1793) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(508) et LO(509).
- Éliane ASSASSI — (p. 1793) : fa(509). Réduction des effectifs des personnels non enseignants en Seine-Saint-Denis pour la rentrée prochaine.
- Bernard VERA — (p. 1793, 1794) : sta(510:conséquence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1794) : oa(510).
- François FILLON — (p. 1794) : oa(510).
Art. additionnels après l'art. 3 ter
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1704) : sta(255:prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans les connaissances faisant partie du socle commun).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1705, 1706) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(255), LO(263), LO(264) et LO(256).
- François FILLON — (p. 1705, 1706) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(255), LO(263), LO(264) et LO(256).
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1705, 1706) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(263:renforcement des liens existants entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale) ; LO(264:instauration de liens entre l'éducation nationale et les associations) et LO(256:mission de la médecine scolaire) ; rejetés.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1706) : sta(259:inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat).
- Annie DAVID — (p. 1706, 1707) : am(461:inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1707) : s'oppose aux amendements identiques LA(259) et LAO(461).
- François FILLON — (p. 1707) : s'oppose aux amendements identiques LA(259) et LAO(461).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1707) : sta(260:établissement de la carte scolaire par l'Etat).
- Ivan RENAR — (p. 1707, 1708) : sta(456:établissement de la carte scolaire par l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1708) : s'oppose aux amendements identiques LA(260) et LAO(456).
- François FILLON — (p. 1708) : s'oppose aux amendements identiques LA(260) et LAO(456). Assurance de postes supplémentaires et des ouvertures de classes prévues.
- Michel CHARASSE — (p. 1708) : intervient sur les amendements identiques LA(260) et LAO(456). Interrogation sur les projets d'ouverture de classes.
- Dominique VOYNET — (p. 1708, 1709) : sta(261:réussite des projets individuels par la voie de l'orientation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1709) : sta(457:réussite des projets individuels par la voie de l'orientation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1709) : s'oppose aux amendements identiques LA(261) et LAO(457).
- François FILLON — (p. 1709) : s'oppose aux amendements identiques LA(261) et LAO(457).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1709, 1710) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(257:responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes) et LO(258:mission d'information de l'Etat sur les métiers) ; rejetés.
- Annie DAVID — (p. 1709) : am(458:responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes).
- Jean-François VOGUET — (p. 1710) : sta(460:mission d'information de l'Etat sur les métiers).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1710) : s'oppose aux amendements identiques LA(257) et LAO(458), ainsi qu'aux LA(258) et LAO(460).
- François FILLON — (p. 1710, 1711) : s'oppose aux amendements identiques LA(257) et LAO(458), ainsi qu'aux LA(258) et LAO(460).
- Dominique VOYNET — (p. 1711) : sta(262:début effectif de l'orientation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1711) : sta(459:début effectif de l'orientation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1711) : s'oppose aux amendements identiques LA(262) et LAO(459).
- François FILLON — s'oppose aux amendements identiques LA(262) et LAO(459).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1712) : am(265:intégration des activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration ainsi que des services d'information et d'orientation, des services sociaux et de santé et des services de vie scolaire et universitaire dans le service public d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1712) : OA(265).
- François FILLON — (p. 1712) : oa(265).
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1712) : sta(267:possibilité d'organisation d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1713) : sta(453:possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1713) : s'oppose aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- François FILLON — (p. 1713) : s'oppose aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- Hugues PORTELLI — (p. 1713) : défavorable aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- Michel CHARASSE — (p. 1713) : compétences du législateur.
- Roland COURTEAU — (p. 1713) : sta(266:organisation de la journée scolaire).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — sta(454:organisation de la journée scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1714) : s'oppose aux amendements identiques LA(266) et LAO(454).
- François FILLON — (p. 1714) : s'oppose aux amendements identiques LA(266) et LAO(454).
Art. 9 A
- Jean-Claude CARLE — am(87:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1794) : am(511:suppression).
- François FILLON — accepte les amendements de suppression LA(87) et LA(511).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1794) : le groupe socialiste votera contre les amendements de suppression LA(87) et LA(511).
- Dominique VOYNET — (p. 1794) : votera pour les amendements de suppression la(87) et la(511).
Art. additionnels avant l'art. 9
- Annie DAVID — (p. 1795, 1796) : ses amendements LO(513:précision du nouveau mode de prise de décisions réglementaires concernant les établissements d'éducation en fonction des compétences de chaque organisme, telles que définies par les lois de décentralisation) et LO(512:instauration d'une double source de légitimité dans la prise de décision sur les orientations de la politique d'éducation) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1795, 1796) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(513) et LO(512).
- François FILLON — (p. 1795, 1796) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(513) et LO(512).
Art. additionnels avant l'art. 9
- Annie DAVID — (p. 1797, 1799) : ses amendements LOS(514:création d'un conseil scientifique et pédagogique) ; LOS(515:création d'un "fonds national de lutte contre les inégalités à l'école") (article 40 de la Constitution) et LOS(517:création d'observatoires de la scolarité).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1797, 1799) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(514) et LO(517).
- François FILLON — (p. 1797, 1799) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(514) et LO(517).
- Hélène LUC — (p. 1799, 1800) : sta(516:attribution au centre national de documentation pédagogique de missions de production et d'édition de la documentation pédagogique de l'éducation nationale sur tous supports techniques existants). Délocalisation et crise du CNDP. Souhait de la tenue d'une table ronde.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1800) : oa(516).
- François FILLON — (p. 1800) : oa(516). Son accord à la tenue d'une table ronde pour évoquer les problèmes du CNDP.
- Hélène LUC — souhait d'inclure les élus à la table ronde sur les problèmes du CNDP.
Art. 19 bis
- Serge DASSAULT — (p. 1907, 1908) : reconnaissance insuffisante de la compétence et du dévouement des directeurs et directrices d'écoles maternelles et élémentaires. Son expérience dans les écoles de sa commune de Corbeil-Essonnes. Flou juridique des dispositions introduites par l'Assemblée nationale à l'article 19 bis. Demande au Gouvernement d'agir rapidement en donnant une suite favorable à ses propositions sans attendre les négociations.
- François FILLON — (p. 1908, 1909) : réponse aux préoccupations légitimes de M. Serge Dassault sur l'article 19 bis introduit par l'Assemblée nationale. Grève administrative de près de cinq ans. Nécessité de laisser à la concertation en cours toutes les chances d'aboutir. Salue le dévouement et la disponibilité de la grande majorité des directeurs d'école.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1909) : le groupe socialiste votera contre l'article. Donne acte au Gouvernement du fait qu'il négocie en dépit de l'existence du problème depuis plusieurs années.
- Hélène LUC — (p. 1909) : importance du problème des conditions de travail des directeurs d'école. Attribution au seul Gouvernement du pouvoir de faire cesser la grève administrative en prenant les mesures qui s'imposent.
Art. 20
- Ivan RENAR — (p. 1910) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(573:suppression) ; et LO(574:suppression de la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1910) : AM(111:nécessité de consulter la collectivité territoriale de rattachement sur le contrat d'objectifs passé entre l'établissement et l'autorité académique). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(573) et LO(574), ainsi qu'à l'A(305).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1910) : STA(305:droit de regard du conseil d'administration sur les moyens dégagés pour la réalisation des objectifs en vertu du contrat liant l'établissement à l'académie).
- François FILLON — (p. 1911) : AA(111). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(573) et LO(574), ainsi qu'à l'A(305).
Art. 9
- Yannick BODIN — (p. 1801) : am(279:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 1801, 1802) : sta(519:suppression).
- Bernard VERA — (p. 1802) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(520:suppression des dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil) et LO(521:suppression des missions prévues pour le Haut conseil) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1803) : ses amendements LO(88:possibilité pour le Haut conseil de formuler des propositions sur les questions dont il est saisi) ; LO(89:publicité des avis et propositions du Haut conseil) et LO(90:remise au Président de la République d'un rapport annuel sur les résultats du système éducatif) ; adoptés.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1803, 1804) : am(424:présentation au Parlement d'un rapport annuel des résultats du système éducatif).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1804) : s'oppose aux amendements de suppression LA(279) et LA(519) ainsi qu'aux amendements de cette dernière LO(520) et LO(521). RA(424) qu'il estime satisfait par son amendement L(90) précité.
- François FILLON — (p. 1804) : s'oppose aux amendements identiques de suppression LA(279) et LA(519) ainsi qu'aux amendements de cette dernière LO(520) et LO(521). Sur les amendements de la commission SSS() le LO(88) et accepte les LO(89) et LO(90). SSS() l'a(424).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1805) : intervient sur son amendement précité L(424). Droit de solenniser la remise de ce bilan annuel.
Rappel au règlement
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1912) : modification de l'ordre du jour. Nécessité de réorganiser les présences au sein du groupe socialiste. Conditions de travail regrettables.
- Philippe RICHERT — (p. 1912) : réponse à M. Todeschini sur son rappel au règlement. Le Sénat décidera l'organisation raisonnable de la suite du débat en fonction de l'état d'avancement des travaux à l'issue de la présente séance.
Art. 4
- Yves DÉTRAIGNE — (p. 1714, 1715) : intervient sur l'article. Importance de l'apprentissage de base. Mission éducative des parents auprès des enfants.
- Annie DAVID — (p. 1715) : am(462:définition de la culture scolaire acquise par chaque élève).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1715) : OA(462).
- François FILLON — (p. 1715) : oa(462).
- Ivan RENAR — (p. 1716) : sta(463:précision du champ du service public de l'éducation nationale).
- Yannick BODIN — (p. 1716) : am(269:place de l'élève au centre du système éducatif).
- Michel CHARASSE — (p. 1716) : am(138:obligation de travail pour chaque élève sous l'autorité des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1717) : am(5:rôle de l'école et de la formation scolaire sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents) après modification par le sous-amendement LAO(640) qu'il accepte.
- Michel CHARASSE — (p. 1717) : sur l'a(5), son sous-amendement LOS(640).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1717) : sur l'a(17), son sous-amendement LOS(375).
- Hélène LUC — (p. 1717, 1718) : sta(464:suppression des qualificatifs appliqués au mot "aptitude").
- Dominique VOYNET — Ses amendements LOS(180:ajout des mentions du développement de l'autonomie, de l'élévation du niveau de formation initiale et continue et de l'insertion dans la vie civique et sociale pour accompagner la mise en valeur des qualités et des aptitudes des élèves) ; et LOS(271:coopération entre les élèves).
- Yannick BODIN — (p. 1718) : am(270:association des personnels de l'éducation nationale et des parents à la mission de réussite conduite par l'école).
- Annie DAVID — (p. 1718, 1719) : am(465:lutte contre les inégalités et les situations rencontrées par les élèves en difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1719) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(463), LO(464) et LO(465), de M. Yannick Bodin LO(269) et LO(270), de Mme Dominique Voynet LO(180) et LO(271) et RA(138). Sur son amendement précité L(5), demande le retrait du SA(375).
- François FILLON — (p. 1720) : AA(5) et sur celui-ci le sa(640) et s'oppose au SA(375). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(463), LO(464) et LO(465), de Mme Dominique Voynet LO(180) et LO(271)et de M. Yannick Bodin LO(269) et LO(270) ainsi qu'au LAO(138).
Art. 21
- Ivan RENAR — (p. 1912, 1913) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(575:suppression) ; et LO(576:présence permanente dans chaque établissement scolaire d'un médecin scolaire, d'une infirmière, d'une éducatrice et d'une assistante sociale) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1913, 1914) : ses amendements LO(113:rédaction) ; et LO(114:suppression de la mission de coordination des méthodes pédagogiques) ; adoptés. S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(575) et LO(576).
- François FILLON — (p. 1914) : accepte les amendements de la commission LO(113) et LO(114) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(575) et LO(576).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1914, 1915) : les sénateurs appartenant au groupe socialiste et ceux qui y sont rattachés voteront contre l'article 21, ces derniers considérant toutefois le conseil pédagogique comme étant l'une des rares innovations potentielles de la loi.
Art. additionnel après l'art. 9
- Yannick BODIN — (p. 1805) : am(280:création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école).
- Annie DAVID — (p. 1806) : am(522:création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1806) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(280) et LAO(522).
- François FILLON — (p. 1806) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(280) et LAO(522).
Art. additionnels après l'art. 21
- Jean-Claude CARLE — (p. 1915) : AM(115:possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein).
- Gérard LONGUET — (p. 1915) : AM(167:possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein).
- François FILLON — (p. 1915, 1916) : s'oppose aux amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167).
- Annie DAVID — (p. 1916) : le groupe CRC s'oppose aux amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167). Objectif inavoué d'un vivier de formation à court terme directement employable par les entreprises du bassin d'emploi de proximité.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1916) : absence de caractère obligatoire des dispositions de son amendement L(115) précité.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1916, 1917) : intervient sur les amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167). Interroge la commission sur les raisons de cette expérimentation afin de dissiper l'impression d'approche idéologique du dispositif.
- Christian COINTAT — (p. 1917) : votera les amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1917) : STA(176:interdiction pour les délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission dans les établissements situés dans leur commune ou arrondissement de résidence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1917) : émet un avis de sagesse positive sur l'A(176).
- François FILLON — (p. 1917) : SSS(à) l'A(176).
- Annie DAVID — (p. 1918) : AM(577:création du Conseil scientifique et pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1918) : OA(577).
- François FILLON — (p. 1918) : OA(577).
Art. 10
- Yannick BODIN — (p. 1807) : am(281:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1807) : am(523:suppression).
- Dominique VOYNET — (p. 1807) : am(184:attribution au Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1807, 1808) : s'oppose aux amendements de suppression LA(281) et LA(523) ainsi qu'à l'A(184).
- François FILLON — (p. 1807, 1808) : s'oppose aux amendements de suppression LA(281) et LA(523) ainsi qu'à l'A(184).
Art. additionnels avant l'art. 11
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1808) : sta(282:précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire).
- Jean-François VOGUET — (p. 1808, 1809) : sta(530:précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1809) : s'oppose aux amendements identiques LA(282) et LAO(530).
- François FILLON — (p. 1809) : s'oppose aux amendements identiques LA(282) et LAO(530).
- David ASSOULINE — (p. 1809, 1810) : sta(283:amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième).
- Bernard VERA — (p. 1810) : sta(527:amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1810) : s'oppose aux amendements identiques LA(283) et LAO(527).
- François FILLON — (p. 1810) : s'oppose aux amendements identiques LA(283) et LAO(527).
- Yannick BODIN — (p. 1810) : am(284:amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde).
- Annie DAVID — (p. 1811) : am(528:amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1811) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- François FILLON — (p. 1811) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- Hélène LUC — (p. 1811) : intervient sur les amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528). Nécessité d'une continuité éducative pour assurer la cohérence du système éducatif.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1812) : intervient sur les amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- Jean-François VOGUET — (p. 1812) : sta(524:enseignement obligatoire et régulier dès l'école primaire de toutes les formes de discriminations).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1812) : OA(524).
- François FILLON — (p. 1812) : oa(524).
Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
- Annie DAVID — (p. 1720) : am(480:scolarité obligatoire entre trois et dix-huit ans) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1721) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements LAO(480), LAO(421) et LAO(268).
- Muguette DINI — (p. 1721) : am(421:scolarité obligatoire à partir de trois ans) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1721) : sta(268:scolarisation à partir de trois ans à la demande des parents) (article 40 de la Constitution).
Art. additionnels après l'art. 21
- Annie DAVID — (p. 1919) : AM(553:possibilité de constituer, dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, des équipes de réussite éducative dans chaque établissement public local d'enseignement).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1919) : RA(553) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
- François FILLON — (p. 1920) : RA(553) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
- David ASSOULINE — (p. 1920) : AM(390:transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1920) : AA(390).
- François FILLON — AA(390).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1920) : DOA(390). Subsidiarité mal venue.
- Gérard LONGUET — (p. 1920) : FA(390) qui honore le principe de subsidiarité. Hommage à la coopération de l'école Boulle avec les régions de France, y compris la Lorraine.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1921) : votera l'A(390).
- Hélène LUC — (p. 1921) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'A(390).
- Yannick BODIN — (p. 1921) : IA(390).
- David ASSOULINE — (p. 1921) : AM(306:intégration, dans les critères d'attribution des bourses, du coût du transport entre le domicile et l'établissement scolaire) (article 40 de la Constitution).
Art. 11
- Annie DAVID — (p. 1812) : am(525:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 1813) : sta(526:consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi des élèves avant la mise en place du dispositif d'aide à la réussite scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1813) : am(91:suppression du premier alinéa de cet article introduisant la notion de personnalisation des temps d'apprentissage des élèves).
- Bernard VERA — (p. 1814) : sta(533:clarification, précision et affirmation du caractère national des contenus du plan personnalisé de réussite scolaire).
- Annie DAVID — (p. 1814) : am(532:remplacement des mots "contenu du socle commun de fondamentaux" par les mots "les fondamentaux et la culture scolaire commune").
- Dominique VOYNET — (p. 1814, 1815) : am(285:précision du contexte et des objectifs de mise en place du plan personnalisé de réussite scolaire).
- Bernard VERA — (p. 1815) : sta(529:en cas de difficultés, mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien par l'équipe pédagogique en liaison avec l'élève et sa famille).
- Annie DAVID — (p. 1815) : am(534:mise en place par le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement d'un dispositif d'aide à l'élève en difficulté).
- Bernard VERA — sta(531:mise en place d'un plan personnalisé de réussite scolaire après avis du conseil de classe).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1816) : am(92:remplacement du programme personnalisé de réussite scolaire par le parcours personnalisé de réussite éducative).
- Dominique VOYNET — (p. 1816) : am(185:mise à disposition de chaque établissement d'un contingent global d'heures affectées à un accompagnement du travail personnel des élèves) (article 40 de la Constitution).
- Hugues PORTELLI — (p. 1817) : am(202:adaptation du plan personnalisé de réussite scolaire aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral ou écrit).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1817) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(525), LO(526), LO(533), LO(532), LO(529), LO(534) et LO(531) ainsi qu'à l'A(285). Estime l'a(202) satisfait par un amendement présenté à l'article 15 ter.
- François FILLON — (p. 1817, 1818) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(525), LO(526), LO(533), LO(532), LO(529), LO(534) et LO(531) ainsi qu'à l'A(285). SSS() les amendements de la commission LO(91) et LO(92). Estime l'a(202) satisfait.
- Annie DAVID — (p. 1818) : intervient sur son amendement précité L(525).
- Hélène LUC — (p. 1818, 1819) : fa(525). Interrogation sur les dérives liées à cette individualisation. Absence de moyens supplémentaires pour le soutien scolaire. Insuffisance des dispositifs existants.
Art. additionnels avant l'art. 22
- Jean-Claude CARLE — (p. 1922) : ses amendements LO(117:inscription du respect des engagements européens dans la politique d'enseignement supérieur) ; et LO(118:organisation d'une information sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 1922) : accepte les amendements de la commission LO(117) et LO(118).
- Annie DAVID — (p. 1922) : le groupe CRC s'opposera à l'A(118). Instrumentalisation de l'université au seul bénéfice des besoins à court terme de main-d'oeuvre des entreprises.
- Yannick BODIN — (p. 1923) : AM(307:rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2005, sur l'expertise des besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1923) : OA(307).
- François FILLON — (p. 1923) : OA(307).
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
- Jean-Claude CARLE — (p. 2069) : AM(51:nécessité pour l'Etat d'accorder à l'enseignement privé sous contrat les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions).
- François FILLON — (p. 2069) : accepte les amendements LAO(51), LAO(624) et LAO(383).
- Annie DAVID — (p. 2069) : DOA(51).
- Muguette DINI — (p. 2069) : STA(624:missions des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — accepte les amendements LAO(624) et LAO(383).
- Christian CAMBON — (p. 2069) : STA(383:proposition, par les professeurs remplaçants, d'enseignements correspondant à leurs compétences et aux besoins des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2070) : ses amendements LO(52,54:rédaction) ; adoptés. AM(53:encouragement de la bivalence des professeurs au collège).
- Annie DAVID — (p. 2070) : AM(487:cohérence).
- Jean-Claude CARLE — OA(487).
- François FILLON — (p. 2070) : accepte les amendements de la commission LO(52,54). OA(487) ainsi qu'à l'A(53).
- Paul GIROD — (p. 2070) : AM(158:prise en compte des évolutions démographiques scolaires pour la programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(158).
- François FILLON — accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(158).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2071) : soutient l'amendement LAO(344:bourses de pré-recrutement destinées aux futurs enseignants) ; rejeté.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2071) : OA(344).
- François FILLON — (p. 2071) : OA(344).
- Jean-Claude CARLE — AM(55:conciliation entre les dispositifs d'accompagnement des nouveaux enseignants et la position des enseignants titulaires).
- François FILLON — AA(55).
- Serge LAGAUCHE — STA(345:organisation dans tous les IUFM d'un complément de formation en vue de la préparation des certifications complémentaires).
- François FILLON — (p. 2072) : OA(345).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2072) : OA(345).
- Jean-Claude CARLE — AM(56:engagement d'une réflexion sur la création d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours de l'enseignement).
- François FILLON — AA(56).
- Hélène LUC — (p. 2072) : FA(56). Intérêt de l'A(318).
- Annie DAVID — (p. 2072) : le groupe CRC votera l'A(56).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2073) : AM(57:alignement de la situation des pères sur celle des mères pour l'accès aux concours de la fonction publique).
- François FILLON — (p. 2073) : AA(57).
- Annie DAVID — (p. 2073) : le groupe CRC votera l'A(57).
- Yannick BODIN — (p. 2073) : AM(346:alternance de théorie et de stages pratiques dans la formation délivrée par les IUFM).
- Jean-Claude CARLE — OA(346).
- François FILLON — OA(346).
- Bernard SEILLIER — (p. 2073) : AM(395:lien des formations des IUFM avec la recherche sur les méthodes de lecture).
- Jean-Claude CARLE — AA(395).
- François FILLON — AA(395).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2074) : AM(58:rédaction).
- François FILLON — (p. 2074) : AA(58).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2074) : STA(347:intégration dans la formation initiale des maîtres d'une partie consacrée à l'enseignement spécifique devant être dispensé aux élèves non francophones) au profit de l'amendement LAO(59).
- Jean-Claude CARLE — RA(347) au profit de son amendement LOS(59:adaptation de la formation pédagogique aux élèves ayant des besoins spécifiques).
- François FILLON — AA(59).
- Yannick BODIN — (p. 2074) : AM(310:intégration dans la formation dispensée aux enseignants d'un module relatif à l'orientation des élèves).
- Jean-Claude CARLE — OA(310).
- François FILLON — OA(310).
- Yannick BODIN — (p. 2075) : ses amendements LOS(311:intégration d'un stage en entreprise dans la formation dispensée aux professeurs) ; et LOS(312:conduite des stages pratiques par des maîtres formateurs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2075) : RA(311).
- Jean-Claude CARLE — OA(312).
- François FILLON — OA(312).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(60:coordination) ; et LO(61:intégration de stages dans la formation des enseignants) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(60) et LO(61).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2076) : ses amendements LO(62:offre obligatoire de formation pour les enseignants confrontés à des situations professionnelles difficiles) ; LO(63:rédaction) ; et LO(64:programmation de l'indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole menant à bien un projet personnel au titre de leur formation continue) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2076) : accepte les amendements de la commission LO(62), LO(63) et LO(64).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2076) : AM(219:adaptation de l'offre de formation à l'évolution des technologies).
- Jean-Claude CARLE — AA(219).
- François FILLON — AA(219).
- Philippe GOUJON — (p. 2076) : STA(405:octroi au chef d'établissement d'une autonomie financière et pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2077) : RA(405).
- François FILLON — (p. 2077) : RA(405).
- Yannick BODIN — (p. 2077) : AM(348:suppression de la possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente).
- Jean-Claude CARLE — OA(348).
- François FILLON — OA(348).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2077) : AM(377:liberté pédagogique des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — AA(377).
- François FILLON — AA(377).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2077, 2078) : STA(349:affichage au sein des établissements scolaires des droits des lycéens et des modalités de fonctionnement des fonds sociaux).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2078) : OA(349).
- François FILLON — (p. 2078) : OA(349).
- Jean-Claude CARLE — AM(65:mise en place du plan de prévention de la violence en liaison avec les institutions de l'Etat concernées).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(65) et LAO(379).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2078) : AM(379:rédaction).
- Jean-Claude CARLE — AA(379).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2078) : AM(220:développement des internats).
- Jean-Claude CARLE — RA(220).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2078, 2079) : STA(350:accès prioritaire des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2079) : OA(350).
- François FILLON — (p. 2079) : OA(350).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2079) : AM(221:adéquation entre les formations suivies par les élèves et les perspectives d'emploi locales).
- Jean-Claude CARLE — RA(221).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(67,69:rédaction) ; et LO(68:précision) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(67,69) et LO(68).
- Yannick BODIN — (p. 2079) : STA(351:renforcement des passerelles entre filières professionnelles et filières générales).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2080) : SSS() l'A(351). A titre personnel, votera cet amendement.
- François FILLON — (p. 2080) : SSS() l'A(351).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2080) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(338:suppression de la réduction du nombre d'options présentées au lycée) ; et LO(352:dans le cadre des enseignements au lycée, organisation de visites dans des établissements d'enseignement supérieur) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(338) et LO(352).
- François FILLON — OA(338).
- François FILLON — (p. 2081) : OA(352).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2081) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(353:choix au lycée de deux enseignements de détermination) ; et LO(354:conséquence) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2081) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(353) et LO(354).
- François FILLON — s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(353) et LO(354).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2082) : STA(355:préservation de la variété des options proposées aux lycéens).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2082) : OA(355).
- François FILLON — (p. 2082) : OA(355).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2082) : soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly LO(623:préservation du caractère généraliste de la série ES) ; et LO(635:enseignement en classes dédoublées des sciences économiques) ; retirés.
- Jean-Claude CARLE — demande le retrait des amendements de Mme Catherine Morin-Desailly LO(623) et LO(635).
- François FILLON — RA(635).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2083) : STA(356:organisation périodique de partiels pour préparer les élèves au baccalauréat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2083) : SSS() l'A(356).
- François FILLON — (p. 2083) : AA(356) ainsi que les amendements de la commission LO(70), LO(71) et LO(72).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(70:engagement d'une réflexion sur le statut des groupements d'établissements) ; LO(71:rédaction) ; et LO(72:mise à disposition des établissements scolaires de salles de réunion adaptées) ; adoptés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2084) : ses amendements LO(73:rédaction) ; et LO(74:accomplissement d'un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel en classe de troisième) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2084) : accepte les amendements de la commission LO(73) et LO(74).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2084) : STA(357:mise en place de cartes lycéennes et collégiennes permettant un accès privilégié à des activités culturelles).
- Jean-Claude CARLE — OA(357).
- François FILLON — OA(357).
- Hélène LUC — (p. 2084) : IA(74).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2085) : AM(75:accueil au sein des établissements scolaires d'acteurs du monde professionnel).
- François FILLON — (p. 2085) : accepte les amendements LAO(75) et LAO(414).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2085) : AM(414:référence à la présence éducative française à l'étranger).
- Jean-Claude CARLE — accepte les amendements LAO(414) et LAO(358).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2085) : STA(358:renforcement de l'enseignement sur la construction européenne dans le système éducatif français).
- François FILLON — OA(358).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2085, 2086) : AM(378:information des familles sur le choix des langues).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2086) : RA(378). Ses amendements LO(76:information des élèves et des familles préalablement au choix d'une langue étrangère) ; et LO(77:mise à la disposition par les centres de documentation des établissements scolaires d'ouvrages ou de films en version originale) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2086) : accepte les amendements de la commission LO(76) et LO(77).
- Hélène LUC — IA(77). Rôle des documentalistes. Nécessité d'augmenter les moyens mis à leur disposition.
- Yannick BODIN — (p. 2086, 2087) : AM(359:suppression d'un objectif chiffré pour l'augmentation du pourcentage d'apprentissage de la langue allemande).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2087) : OA(359).
- François FILLON — (p. 2087) : RA(359).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2087) : AM(415:rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — AA(415).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(415) et LAO(78).
- Jean-Claude CARLE — AM(78:répartition équilibrée des sections européennes et internationales sur l'ensemble du territoire).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2088) : ses amendements LO(416:utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères) ; et LO(417:utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM) ; adoptés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2088) : accepte les amendements de M. Louis Duvernois LO(416) et LO(417).
- François FILLON — (p. 2088) : SSS() l'A(416).
- François FILLON — AA(417).
- Paul GIROD — (p. 2088) : AM(160:programmation des crédits destinés au renforcement du nombre d'enseignants en langues étrangères).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2089) : SSS() l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(160).
- François FILLON — (p. 2089) : s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(160).
- Jean-Claude CARLE — AM(79:programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole).
- Paul GIROD — (p. 2089) : AM(161:programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole) au profit de l'amendement analogue LA(79).
- François FILLON — AA(79) et demande le retrait de l'amendement analogue de la commission des finances saisie pour avis L(161).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2089) : AM(418:renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur).
- Jean-Claude CARLE — AA(418).
- François FILLON — AA(418).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2090) : AM(419:missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2090) : AA(419).
- François FILLON — (p. 2090) : SSS() l'A(419).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(80:rôle de l'éducation artistique et culturelle) ; et LO(81:référence à la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques) ; adoptés.
- François FILLON — AA(80).
- François FILLON — RA(81).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2090) : STA(361:préservation de la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture).
- Jean-Claude CARLE — OA(361).
- François FILLON — OA(361).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2091) : AM(82:renforcement du rôle du Haut comité des enseignements artistiques).
- François FILLON — (p. 2091) : s'oppose aux amendements LAO(82) et LAO(362).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2091) : STA(362:modalités de financement des rémunérations des intervenants artistiques et culturels).
- Jean-Claude CARLE — OA(362).
- Michel BILLOUT — (p. 2091, 2092) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(502:caractère obligatoire de l'éducation physique et sportive à tous les niveaux) ; LO(503:apport de l'éducation physique et sportive à l'éducation à la sécurité) ; et LO(500:bénéfices de l'éducation physique et sportive) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2092) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(502), LO(503) et LO(499).
- François FILLON — (p. 2092) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(502), LO(503) et LO(499).
- Jean-Claude CARLE — AM(83:apprentissage et pratique de la natation dans le cadre de l'éducation physique et sportive).
- François FILLON — AA(83).
- Hélène LUC — (p. 2092) : STA(499:prise en compte de l'éducation physique et sportive dans les examens du second degré).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2093) : OA(500).
- François FILLON — (p. 2093) : OA(500).
- Muguette DINI — (p. 2093) : STA(639:éducation à la santé et à la sexualité).
- Jean-Claude CARLE — RA(639).
- Annie DAVID — (p. 2093, 2094) : ses amendements LO(489:enseignement du fait religieux à travers les humanités et les sciences) ; LO(488:enseignement du fait religieux et des analyses philosophiques et scientifiques contribuant à l'éclairer) ; LO(501:au sein des IUFM, formation spécifique à l'enseignement du fait religieux et de la laïcité) ; et LO(496:enseignement du fait religieux et de la laïcité dans les établissements privés sous contrat) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2094) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(489), LO(488), LO(501) et LO(496).
- François FILLON — (p. 2094) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(489), LO(488), LO(501) et LO(496).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2095) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(363:organisation de sorties pédagogiques) ; et LO(364:développement des travaux pratiques) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2095) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(363) et LO(364).
- François FILLON — (p. 2095) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(363) et LO(364).
- Jean-Claude CARLE — Ses amendements LO(85:prise en compte de la réalisation des objectifs fixés dans le rapport annuel de performance) ; et LO(86:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — Accepte les amendements de la commission LO(85) et LO(86).
- Paul GIROD — (p. 2096) : AM(163:instauration d'une étape intermédiaire pour atteindre l'objectif de 100 % d'élèves ayant acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2096) : SSS() l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(163).
- François FILLON — (p. 2096) : s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(163).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2096) : AM(370:augmentation de la proportion d'élèves apprenant l'arabe).
- Jean-Claude CARLE — AA(370).
- François FILLON — OA(370).
- Paul GIROD — (p. 2097) : AM(164:rédaction).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2097) : son amendement LO(376:augmentation du nombre de sections internationales) ; retiré.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2097) : accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(164) et RA(376).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(164) et RA(376).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2098) : ses amendements LOS(371:développement des sections internationales sur l'ensemble du territoire) ; et LOS(381:augmentation de la proportion d'élèves apprenant une langue régionale).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2098) : SSS() l'A(371).
- François FILLON — (p. 2098) : SSS() l'A(371).
- Jean-Claude CARLE — OA(381).
- François FILLON — OA(381).
- Paul GIROD — (p. 2099) : ses amendements LOS(165:objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année d'enseignement supérieur) ; et LOS(166:objectif d'augmentation du nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2099) : accepte les amendements de la commission des finances saisie pour avis LO(165) et LO(166).
- François FILLON — (p. 2099) : demande le retrait de l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(165).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(166).
- Annie DAVID — (p. 2099, 2100) : le groupe CRC ne votera pas l'article 8 et le rapport annexé.
- Hélène LUC — (p. 2100) : historique de la création des ZEP. Nécessité de relancer cette politique.
Art. 22
- Annie DAVID — (p. 1923, 1924) : progrès historique constitué par la création des IUFM. Le groupe CRC fera des propositions pour conforter ce progrès.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1924) : STA(308:suppression). Opposition du groupe socialiste à l'orientation qui vise à fondre la formation des maîtres dans la formation universitaire. Crainte de conséquences pour l'école de demain.
- Hélène LUC — (p. 1924, 1925) : STA(580:contenu de la formation des enseignants dispensée par les IUFM) (article 40 de la Constitution).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1925) : STA(631:instauration d'une formation professionnelle de deux années pour les stagiaires admis au concours de l'IUFM) (article 40 de la Constitution).
- Françoise FÉRAT — (p. 1925, 1931) : AM(134:accès des personnels d'éducation aux formations dispensées par les IUFM).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1926) : ses amendements LO(426:obligation de compléter la formation par un mois de stage dans une entreprise) ; rejeté ; et LO(425:obligation pour tout nouvel enseignant de maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne) ; retiré.
- Yannick BODIN — (p. 1926) : AM(309:conduite de la formation dispensée dans les IUFM par la direction de chaque institut).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1926) : AM(119:définition du cahier des charges par décret plutôt que par arrêté).
- Éliane ASSASSI — (p. 1926) : STA(578:suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges).
- Bernard VERA — (p. 1927) : STA(579:formation en IUFM des infirmiers scolaires) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1927) : demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo LO(425) et LO(426), ainsi que du LAO(134). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(308) et LO(309), ainsi qu'au LAO(578).
- François FILLON — (p. 1928, 1929) : article fondamental pour l'avenir de l'école. Situation ambiguë des IUFM depuis leur création par la loi de 1989. Nécessité de fonder la formation des maîtres sur des bases nouvelles. Aspect fondamental du cahier des charges national. Intégration de chaque IUFM dans une université sous statut d'école faisant partie d'une université. Nombreux avantages attendus de cette nouvelle alliance permettant de concilier la liberté universitaire et la responsabilité de l'Etat. Demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo LO(425) et LO(426), ainsi que du LAO(134). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(308) et LO(309), ainsi qu'au LAO(578).
- Jacques VALADE — (p. 1929, 1930) : adhère aux propos du Gouvernement relatifs à la formation des enseignants et au cahier des charges national. Aurait souhaité solenniser la fixation de ce dernier par décret. Importance et nouveauté du rattachement de chaque IUFM à une université. Réflexion néanmoins nécessaire quant aux rôles respectifs du président de l'université et de ceux qui gèreront l'IUFM. Nécessité de réussir la réelle intégration des IUFM.
- Hélène LUC — (p. 1930) : le groupe CRC votera l'A(308). Donne lecture de la déclaration faite par la conférence des trente et un directeurs d'IUFM proposant que ce projet de loi soit amendé.
- Yannick BODIN — (p. 1930) : intervient sur son amendement de suppression L(308). Le groupe socialiste s'oppose au texte qui n'accorde pas un temps de professionnalisation suffisant.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1931) : maintient son amendement L(426) précité et s'en remet à la sagesse de ses collègues.
- Éliane ASSASSI — (p. 1931) : intervient sur l'amendement précité LA(578). Absence de réponse du Gouvernement quant aux doutes exprimés sur l'indépendance du Haut conseil de l'éducation.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1931, 1932) : le groupe socialiste soutiendra l'A(578). Véritable reprise en main politique du système éducatif.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1932) : accepte de retirer son amendement L(425) précité afin de ne pas alourdir davantage le débat.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1932, 1933) : contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse sur l'évolution du métier d'enseignant, la formation et l'avenir des 130 sites départementaux après leur intégration dans les universités. Redoute l'impasse pour les futurs enseignants et les élèves.
- Hélène LUC — (p. 1933, 1934) : contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse quant à la qualité de la formation professionnelle dispensée aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires de demain. Inquiétude des élèves et des enseignants de la plupart des IUFM. Absence de véritable concertation avec les directeurs des IUFM.
- Annie DAVID — (p. 1934) : le groupe CRC ne votera pas l'article 22 très éloigné de ses attentes. Reconnaissance insuffisante des métiers de l'éducation et de la nécessaire collaboration des équipes pédagogiques dans l'intérêt de l'élève.
Art. additionnels après l'art. 11
- Hugues PORTELLI — (p. 1819) : am(203:adaptation aux enfants intellectuellement précoces des temps d'apprentissage et des programmes personnalisés).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1820) : sta(286:mise en place d'un soutien individualisé pour les élèves en difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1820) : ra(203) et oa(286).
- François FILLON — (p. 1820) : ra(203) et oa(286).
- Dominique VOYNET — (p. 1820) : am(287:intégration au sein d'un même cycle des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe sur proposition du conseil pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1821) : oa(287).
- François FILLON — (p. 1821) : oa(287). Expérimentation de décloisonnement pour les langues étrangères.
Art. 12
- Annie DAVID — (p. 1821) : am(535:mise en place à tout moment de l'année d'un système de soutien aux élèves en difficulté ).
- Yannick BODIN — (p. 1821, 1822) : am(288:décision à la fin de chaque cycle de la poursuite ou non de la scolarité et rétablissement d'une procédure d'appel pour les parents).
- Bernard VERA — (p. 1822) : sta(541:recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle).
- Dominique VOYNET — (p. 1822) : am(289:recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1822) : am(93:ajout de l'exigence d'un dialogue préalable entre l'école et la famille en cas de demande de redoublement).
- Annie DAVID — (p. 1823) : am(540:suppression de la tutelle du chef d'établissement sur les décisions des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1823) : am(94:rédaction).
- Bernard VERA — (p. 1823) : sta(537:mise en place de manière réactive à l'avis du conseil de classe d'un dispositif d'aide et de soutien aux élèves en difficulté).
- Jean-François VOGUET — (p. 1823, 1824) : sta(538:association de la notion d'aide à celle de soutien pour la mise en place du dispositif en faveur des élèves en difficulté).
- Hélène LUC — (p. 1824) : sta(536:caractère exceptionnel du redoublement et mise en place, dans ce cas, de dispositifs particuliers).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1824) : sta(290:organisation de la scolarité obligatoire dans le cadre de la continuité éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1824, 1825) : s'oppose aux amendements LAO(535), LAO(288) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet LA(541) et LAO(289). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au LO(540), LO(538), LO(536) et estime le LO(537) satisfait par la rédaction de l'article. Estime l'a(290) satisfait par l'article L. 311-1 du code de l'éducation.
- François FILLON — (p. 1825) : suppression de la possibilité pour les parents de s'opposer au redoublement en cours de cycle. Débats sur l'utilité des redoublements. Objectif de réduction de leur nombre grâce à une détection précoce des difficultés scolaires. S'oppose aux amendements LAO(535), LAO(288) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet LA(541) et LAO(289). Accepte les amendements de la commission LO(93) et LO(94). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(540), LO(537), LO(538) et LO(536). S'oppose également au LAO(290).
- Hélène LUC — (p. 1825, 1826) : ia(535). Interrogation sur les moyens des RASED.
- François FILLON — (p. 1826) : inscription dans ce texte des crédits nécessaires aux mesures de soutien. Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, RASED.
- Hélène LUC — Demande un débat approfondi sur le soutien scolaire.
- Annie DAVID — (p. 1826) : ne votera pas ce texte. Intervient sur son amendement précité L(535).
Art. additionnel avant l'art. 12 bis
- Jacques LEGENDRE — (p. 1827, 1828) : am(372:dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1828) : aa(372).
- François FILLON — (p. 1828) : aa(372).
- Gérard LONGUET — (p. 1828) : votera contre l'A(372). Son souhait de voir affecter au conseil régional cette politique territorialisée de formation aux langues étrangères.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1828) : votera contre l'A(372). Exemple de la région Lorraine.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1829) : intervient sur son amendement précité L(372).
- Christian COINTAT — (p. 1829) : votera l'a(372).
Art. 23
- Annie DAVID — (p. 1935) : intervient au nom du groupe CRC et au nom de M. Ivan Renar qui tient à alerter le Sénat sur la situation des directeurs d'IUFM. Réponse surprenante à leurs attentes après l'élaboration de leur ambitieux projet de rénovation de la formation des maîtres et en dépit des partenariats existants entre les IUFM et leurs universités de rattachement depuis 1989. Surprise des présidents d'université quant aux propositions d'intégration des IUFM dans les universités.
- David ASSOULINE — (p. 1935, 1936) : STA(313:suppression) (vote bloqué). Nécessité de préserver les acquis existants faute d'avoir saisi au préalable le Parlement de la réforme des IUFM. Conception irréaliste d'une formation des maîtres qui ne serait plus de proximité.
- Anne-Marie PAYET — (p. 1936) : AM(368:réécriture de l'article pour garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation et la personnalité juridique et morale des IUFM) (vote bloqué). Souci de ne pas léser les lauréats au concours du second degré à La Réunion où n'existent qu'un seul IUFM et une seule université.
- David ASSOULINE — STA(314:affirmation du caractère interacadémique des IUFM) (vote bloqué).
- Hélène LUC — (p. 1937) : STA(584:affirmation du caractère scientifique, culturel et professionnel des IUFM rattachés aux universités) (vote bloqué). Refus du démantèlement prévisible des IUFM et de leur perte d'autonomie. Absence de concertation avec les directeurs, les personnels et les conseils d'administration. Texte complexe dans son application. Préoccupations des professionnels du secteur.
- Dominique VOYNET — (p. 1937, 1938) : AM(194:affirmation du caractère autonome des IUFM dans les universités) (vote bloqué). Absence de garantie quant à la pluridisciplinarité et aux moyens financiers et humains. Nécessité de préserver les IUFM de leur dilution dans les universités. Déplore le manque de concertation avec les personnels. Risque de décrochage entre les formations des enseignants des premier et second degrés.
- David ASSOULINE — (p. 1938) : STA(315:affirmation de l'autonomie pédagogique et financière des IUFM) (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1938) : AM(120:possibilité de conclure des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur et prévision, d'ici à 2010, d'une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des IUFM au sein des universités).
- Annie DAVID — (p. 1938, 1939) : AM(581:précision des catégories de personnels composant le conseil d'administration des IUFM) (vote bloqué). Risque de suppression de certains emplois pour des raisons de non-compatibilité statutaire ou d'économie d'échelle.
- Jean-François VOGUET — (p. 1939) : STA(582:dotation ministérielle des IFUM en moyens de personnel) (vote bloqué).
- Éliane ASSASSI — (p. 1939) : STA(585:garantie d'un noyau stable de formateurs à temps plein dans les IUFM) (vote bloqué).
- Hélène LUC — (p. 1940) : STA(586:mise en place de pré-recrutements dans les IUFM accessibles aux titulaires d'un baccalauréat avec garantie de rémunération aux enseignants en formation) (article 40 de la Constitution). Renouvellement de la moitié des enseignants du premier et du second degré d'ici à 2015. Enjeux décisifs de leur formation.
- Annie DAVID — (p. 1940) : AM(583:précision des dispositions de l'article 23 par un décret en Conseil d'Etat) (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1940, 1941) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(313), LO(314) et LO(315). RA(368). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux LO(581), LO(582), LO(584) et LO(585), accepte le LO(583) et estime satisfait le LO(586). OA(194).
- François FILLON — (p. 1941, 1942) : réponse aux questions quant à la mise en oeuvre de l'article 23. Fait confiance à l'université pour la formation des maîtres. AA(120), sous réserve de sa rectification. Demande au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l'article 23, assorti du seul amendement LA(120), après vingt-deux demandes de scrutin public émanant de l'opposition.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1942) : accepte de modifier l'amendement LA(120) précité dans le sens souhaité par le Gouvernement.
- Philippe RICHERT — (p. 1942) : intervient sur les mouvements de séance suscités par la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
- Hélène LUC — (p. 1942, 1943) : proteste contre la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Droit absolu des parlementaires de demander des scrutins publics sur des amendements majeurs. Remise en cause d'un tel droit.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1943, 1944) : remarque sur la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Volonté du Gouvernement et de la majorité de museler l'opposition. Le groupe socialiste demande une suspension de séance pour se déterminer sur ce vote bloqué.
- François FILLON — (p 1944) : extrême patience du Gouvernement depuis le début du débat, en dépit de l'obstruction caractérisée de l'opposition.
- Philippe RICHERT — (p. 1944) : légitimité de cette demande prévue par la Constitution et le règlement du Sénat. Nécessité d'avancer dans le débat et de réduire l'obstruction au minimum.
- Annie DAVID — (p. 1945) : difficulté pour le groupe CRC d'expliquer sa position sur l'article 23 compte tenu du recours au vote bloqué. Absence de réponse sur la suite de l'organisation des débats. Impossibilité d'examiner à fond certains articles du projet. Mépris du travail des parlementaires et des revendications de la communauté éducative et lycéenne.
- David ASSOULINE — (p. 1945, 1946) : intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. S'étonne de la façon dont le Parlement est traité. Conditions inacceptables. Tentative de réhabilitation du Parlement par le groupe socialiste.
- Gérard LONGUET — (p. 1946) : donne lecture de l'article 45 du règlement du Sénat qui permet d'opposer l'article 40 de la Constitution. Convaincu de l'utilité de ces dispositions qui s'imposent à tous.
- Jean-François VOGUET — (p. 1946, 1947) : intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. Stupéfait des modalités de déroulement du débat, eu égard au caractère primordial du texte pour l'avenir de millions de jeunes. S'interroge sur les raisons d'une telle précipitation. Attitude irrespectueuse et dangereuse pour l'avenir.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1946) : intervient sur la contestation de l'opposition à propos du recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Volonté de la majorité d'aller au fond des choses et de voter ce texte.
- Yannick BODIN — (p. 1947, 1948) : intervient sur le recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Inquiétude manifeste du Gouvernement. Volonté d'accélérer le débat pour empêcher l'expression du Parlement.
- Jacques PELLETIER — (p. 1949) : souhaite connaître les intentions de la présidence quant au déroulement de la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école étant donné l'heure tardive.
- Philippe RICHERT — (p. 1949) : fait appel à la bonne volonté de chacun pour faire avancer le débat dans de bonnes conditions. Regrette la primauté des questions de procédure sur le débat de fond. Invite les orateurs des divers groupes à faire preuve de brièveté.
- Jacques VALADE — (p. 1949) : apprécie la sagesse de la proposition du président de séance. Nécessité d'éviter d'utiliser le règlement à des fins dilatoires.
- Annie DAVID — (p. 1949, 1950) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Refuse de porter la responsabilité de la situation. Absence de raison au refus de poursuivre le débat lundi. Le groupe CRC s'adaptera à l'évolution de la situation.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1950) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Regrette le recours du Gouvernement aux artifices de procédure. Absence d'intention des sénateurs socialistes de bloquer le fonctionnement du Sénat.
- Hélène LUC — (p. 1950, 1951) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Imputation injustifiée de la situation à l'opposition.
Art. 12 bis
- Jean-Claude CARLE — AM(95:suppression).
- Yannick BODIN — (p. 1829) : sta(291:enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République).
- Annie DAVID — (p. 1830) : am(542:suppression de la limite de l'enseignement des langues régionales aux seules régions où elles sont en usage).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1830) : am(382:suppression du mot "spécifique" qualifiant les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales définissant les modalités d'enseignement des langues régionales).
- Dominique VOYNET — (p. 1830) : am(186:précision relative à l'enseignement du créole dans les départements d'outre-mer).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1831) : s'oppose aux amendements LAO(291), LAO(542), LAO(382) et LAO(186).
- François FILLON — (p. 1831) : sss() les amendements LAO(95) et LAO(542). Estime l'a(291) satisfait. AA(382) et OA(186).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1831) : IA(95).
- Gérard LONGUET — (p. 1831, 1832) : fa(95). Régions de tradition bilingue. Souhait d'une évolution vers un bilinguisme dans une langue européenne.
- Hugues PORTELLI — (p. 1832) : intervient sur les amendements LAO(95) et LAO(291). Enseignement du corse. Financement de l'enseignement des langues régionales par les communautés linguistiques d'Etats voisins.
- Hélène LUC — (p. 1832, 1833) : ia(95). Fragilisation de l'enseignement des langues régionales.
Art. additionnels avant l'art. 13
- Jean-Claude CARLE — (p. 1833) : am(96:élargissement du droit à l'éducation à l'information sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière).
- François FILLON — (p. 1833) : aa(96).
- Annie DAVID — (p. 1833) : fa(96).
- Roger KAROUTCHI — (p. 1833) : am(198:modification de l'appellation du "Haut Comité des enseignements artistiques" en "Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle").
- Jean-Claude CARLE — (p. 1834) : aa(198).
- François FILLON — (p. 1834) : aa(198).
Art. additionnel après l'art. 23
- Françoise FÉRAT — (p. 1952) : soutient l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178:garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM) ; retiré.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1952) : demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178).
- François FILLON — (p. 1952) : demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178).
- Annie DAVID — (p. 1952) : reprend l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178:garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM) ; rejeté.
Art. 23 bis
- Jean-Claude CARLE — (p. 1953) : AM(121:suppression). Redondance avec le rapport annexé.
- François FILLON — (p. 1953) : AA(121).
- Annie DAVID — (p. 1953) : le groupe CRC rejette l'amendement de suppression LA(121).
- Jacques VALADE — (p. 1953) : IA(121). Nécessité de poursuivre les débats dans la sérennité.
Art. 24
- Annie DAVID — (p. 1954) : inefficacité du dispositif pour résoudre le problème du remplacement des professeurs absents.
- Bernard VERA — (p. 1954, 1955) : STA(588:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1955) : ses amendements LO(593:précision du rôle et des missions des équipes pédagogiques) ; rejeté ; et LO(592:création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale) ; retiré.
- Françoise FÉRAT — (p. 1955, 1956) : STA(620:création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale).
- Éliane ASSASSI — (p. 1956) : STA(590:suppression des dispositions faisant obligation aux enseignants d'assurer des enseignements complémentaires pour répondre aux besoins ponctuels de suppléance).
- Jean-François VOGUET — (p. 1957) : STA(594:instauration d'une décharge forfaitaire de service pour assurer le travail collectif interdisciplinaire).
- Annie DAVID — (p. 1957) : ses amendements LO(589:organisation des enseignements complémentaires par l'établissement d'affectation) ; et LO(591:participation aux enseignements complémentaires sur la base du volontariat) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1957, 1958) : sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux LO(588), LO(590), LO(591) et LO(594), et demande le retrait des LO(589) et LO(593) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques LA(592) et LAO(620).
- François FILLON — (p. 1958) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(588), LO(589), LO(590), LO(591), LO(593) et LO(594), ainsi qu'aux amendements identiques LA(592) et LAO(620).
- Annie DAVID — (p. 1958) : accepte de retirer son amendement L(592) précité, satisfaite de la réponse du Gouvernement.
- François FILLON — Réponse à Mme Annie David sur son amendement L(592) précité. Actualisation en cours de la circulaire relative aux missions des psychologues scolaires.
- Annie DAVID — (p. 1959) : le groupe CRC votera contre l'article 24.
Art. 25
- Jean-Pierre SUEUR — (p. 1959, 1960) : observation sur la rédaction de l'article. Plaide pour la langue française.
- François FILLON — (p. 1960) : réponse aux observations de M. Jean-Pierre Sueur quant à la rédaction de l'article. Intention forte du Gouvernement d'inscrire dans la loi la liberté pédagogique et le droit à rémunération de la formation continue, quelle que soit la qualité de leur rédaction.
Intitulé du projet de loi
- Jean-Claude CARLE — (p. 2100) : AM(130:nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école).
- Paul GIROD — (p. 2100) : AM(153:nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école).
- François FILLON — (p. 2100) : SSS() les amendements identiques de la commission L(130) et de la commission des finances saisie pour avis LO(153).
- Yannick BODIN — (p. 2100, 2101) : le groupe socialiste ne votera pas les amendements identiques de la commission L(130) et de la commission des finances saisie pour avis LO(153).
Explications de vote sur l'ensemble
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2101) : méthode de travail contestable du Gouvernement, sourd aux critiques des professionnels et à la mobilisation des jeunes. Désaccord relatif au socle commun, à la création du Haut conseil de l'éducation et au manque de moyens. Absence de réflexion sur l'échec scolaire actuel et de mesures tendant à compenser les inégalités sociales. Le groupe CRC ne votera pas ce texte.
- Yannick BODIN — (p. 2101, 2102) : texte mal accepté par les parents d'élèves, les élèves et les enseignants. Procédure de discussion contestable. Manque d'ambition de ce texte. Projet de loi rétrograde. Absence d'engagement financier ferme. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Bernard SEILLIER — (p. 2102, 2103) : constat d'échec scolaire préoccupant. Nécessité de revaloriser les filières professionnelles. Valorisation insuffisante du sport et des enseignements artistiques. Souhait d'une amélioration de l'enseignement de l'éducation physique à l'école primaire. La majorité du groupe RDSE votera ce texte.
- Muguette DINI — (p. 2103) : temps de débat insuffisant. Approbation de la mise en place du socle commun de connaissances et du parcours personnalisé de réussite scolaire. Souhaite le maintien des amendements de son groupe en commission mixte paritaire. La majorité du groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi.
- Jacques LEGENDRE — (p. 2103, 2104) : texte donnant aux enfants la possibilité de maîtriser les connaissances fondamentales, nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. Ambition de faire réussir l'ensemble des élèves. Mesures allant dans ce sens. Projet impliquant la communauté éducative toute entière. Le groupe UMP votera ce texte.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2104) : débat passionné. Projet de loi traçant les grandes orientations de l'école pour les quinze années à venir. Nécessité de poursuivre la concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative.
- Jacques VALADE — (p. 2104, 2105) : remerciements. Hommage à la volonté politique du ministre.
- François FILLON — (p. 2105) : remerciements.
samedi 19 mars 2005 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 13
- Annie DAVID — (p. 1852, 1855) : ses amendements LOS(543:suppression) ; LO(545:suppression de toute référence aux besoins prévisibles de la société et de l'économie dans le cadre des orientations et de la formation proposées aux élèves) ; et LO(546:adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci) ; devenus sans objet.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1852, 1853) : AM(97:obligation pour l'orientation et les formations proposées aux élèves de tenir compte des besoins liés à l'aménagement du territoire) après modification par le sous-amendement LAO(237) qu'il accepte.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1853) : soutient l'amendement de M. Jean-Léonce Dupont, devenu sous-amendement à l'amendement LAO(97), LO(237:contribution des organisations professionnelles à l'élaboration du projet scolaire et professionnel des élèves); adopté.
- Jean-François VOGUET — (p. 1853, 1854) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(544:réécriture de l'article 13) ; et LO(548:prise en compte des choix de l'équipe pédagogique dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; devenus sans objet.
- Dominique VOYNET — (p. 1854, 1855) : ses amendements LO(187:prise en compte des exigences d'un développement durable de la société dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) ; et LO(188:création des commissions territoriales d'aide à l'éducation) ; devenus sans objet.
- Yannick BODIN — (p. 1854, 1856) : ses amendements LO(292:adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci) ; et LO(293:intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves) ; devenus sans objet.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1856) : AM(633:intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves).
- Éliane ASSASSI — (p. 1856) : STA(549:reconnaissance à l'élève du choix de décider en dernier ressort de son orientation et de sa formation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1856) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(543), LO(544), LO(548), LO(549) et demande le retrait du LO(545) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques LA(292) et LAO(546). Demande le retrait des amendements identiques LA(293) et LAO(633). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet LO(187) et LO(188).
- François FILLON — (p. 1857) : AA(97) et, sur ce dernier, le sous-amendement LAO(237). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(543), Lo(544), LO(545), LO(548) et LO(549). S'oppose aux amendements identiques LA(292) et LAO(546). Demande le retrait des amendements identiques LA(293) et LAO(633). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet LO(187) et LO(188).
- Annie DAVID — (p. 1857, 1858) : le groupe CRC votera contre l'A(97).
Art. 6
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1738, 1739) : nécessité de réinstituer le "bonheur d'apprendre". Insécurité linguistique. Désinvestissement des élèves à l'égard des apprentissages élémentaires. Demande d'une réponse politique globale à la question du socle commun de connaissances.
- Annie DAVID — (p. 1739) : interrogation sur le bilan de la "massification scolaire". Nouvelle définition du parcours scolaire ; dispense de l'apprentissage de certains domaines de la connaissance pour les élèves en difficulté. Définition minimaliste de la "culture commune". Idéologie du don, des talents et des goûts. Inégalités scolaires. Renoncement du Gouvernement à l'idéal d'une école pour tous.
- Annie DAVID — (p. 1740) : AM(466:suppression). Contribution de chaque discipline au développement de l'élève. Nécessité d'une culture équilibrée et commune à tous.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1740, 1741) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(473:nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline) ; rejeté et LO(467) ; devenu sans objet.
- Yannick BODIN — (p. 1741) : AM(272:nouvelle définition et élargissement du socle commun de connaissances à la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1742) : AM(7:rédaction et précision).
- Michel CHARASSE — (p. 1742) : sur l'A(7), son sous-amendement L(641) ; devenu sans objet. Interrogation sur la signification des termes "socle commun".
- Ivan RENAR — (p. 1742, 1743) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(477:remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") et LO(469:précision) ; devenus sans objet.
- Michel CHARASSE — (p. 1743) : AM(139:ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique). Rappel des principes de l'école publique fondée par Jules Ferry.
- Gisèle GAUTIER — (p. 1743) : STA(174:précision des différents aspects de la maîtrise de la langue française).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1744) : STA(273:élargissement de la maîtrise des éléments mathématiques aux bases du raisonnement).
- Muguette DINI — (p. 1744) : STA(132:ajout de l'histoire et de la géographie aux connaissances du socle commun).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1744) : AM(8:remplacement de la formule "exercice libre de la citoyenneté" par celle de "libre exercice de la citoyenneté").
- Jean-François VOGUET — (p. 1744) : STA(471:insertion de l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1744, 1745) : AM(622:insertion de la maîtrise du corps dans le socle commun des connaissances).
- Annie DAVID — (p. 1745) : AM(472:précision des différents aspects de la maîtrise d'une langue vivante étrangère).
- Ivan RENAR — (p. 1745, 1747) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(547:ajout de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie au socle commun des connaissances) et LO(470:insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle) ; devenus sans objet.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1746) : AM(621:insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle).
- Marie-Christine BLANDIN — (p. 1747) : STA(181:ajout aux missions de l'éducation nationale de la résolution pacifique et non violente des conflits).
- Annie DAVID — (p. 1747) : AM(474:mise en place de classes dédoublées).
- Jean-François VOGUET — (p. 1747) : STA(476:suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation sur le contenu du socle commun des connaissances).
- Annie DAVID — (p. 1748) : AM(475:remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes sur le contenu du socle commun des connaissances).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1748) : AM(9: évaluation des connaissances à chaque étape de la scolarité et dispense d'enseignements complémentaires).
- Muguette DINI — (p. 1748) : STA(135:bilan avant la rentrée 2005-2006 des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs définis par la Conférence de Lisbonne en 2000).
- Annie DAVID — (p. 1749) : AM(468:élargissement de l'âge de l'obligation scolaire de trois à dix-huit ans et réaffirmation du droit pour les familles qui le souhaitent de scolariser leurs enfants dès l'âge de deux ans) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1749, 1750) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(466), LO(473) et LO(467), ainsi qu'à l'A(272). Sur son amendement L(7) précité, s'oppose au sous-amendement LA(641). S'oppose aux amendements LAO(477), LAO(139) et LAO(273), ainsi qu'aux amendements LAO(174) et LAO(469). RA(132). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(471), LO(472) et LO(547). RA(622), ainsi que des amendements portant sur le même objet LA(621) et LAO(470). S'oppose à l'A(181), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(474), LO(476), LO(475) et LO(468). RA(135).
- François FILLON — (p. 1750, 1752) : définition du socle commun des connaisances par le Conseil national des programmes. Sa vision du socle commun. Absence de fondement des interventions relatives à un SMIC culturel. S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(466), LO(473), LO(467), ainsi qu'à l'A(272). AA(7) et, sur celui-ci, s'oppose au sous-amendement LA(641). S'oppose aux amendements LAO(477), LAO(139), LAO(273) et LAO(132), ainsi qu'aux amendements LAO(174) et LAO(469). AA(8). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(471), LO(472) et LO(547), ainsi qu'à l'A(622). S'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(621) et LAO(470). S'oppose aux amendements LAO(181) et LAO(135), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(474), LO(476) et LO(475). AA(9).
- Michel CHARASSE — (p. 1752, 1753) : sur l'A(9), son sous-amendement L(656) ; retiré. Intervient sur son sous-amendement L(641) précité, déposé sur l'amendement précité LA(7). Intervient sur son amendement précité L(139).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1753) : sur son amendement L(9) précité, demande le retrait du sous-amendement LA(656).
- François FILLON — (p. 1753) : sur l'amendement précité LA(9), demande le retrait du sous-amendement LA(656).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1753) : intervient sur l'amendement précité LA(473) qu'elle a soutenu. Son opposition à l'inclusion dans la loi de la notion de socle commun.
- Josselin de ROHAN — (p. 1753, 1754) : procédure de discussion commune des amendements. DOA(473).
- Annie DAVID — (p. 1754) : son opposition à l'article 6 dans sa version initiale.
- François FILLON — (p. 1754) : demande au Sénat de ne pas adopter l'article 6 tel qu'amendé.
- Hélène LUC — (p. 1754, 1755) : absence de l'éducation physique et sportive dans la définition initiale du socle commun. Votera cet article amendé par le Sénat.
- Dominique VOYNET — (p. 1755, 1756) : concept et contenu du socle commun. Rappel de son amendement sur la résolution pacifique et non violente des conflits. Imprécision de certaines formules. IA(139).
- Yannick BODIN — (p. 1756) : désaccord du Sénat sur la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Réintroduction de trois apprentissages : éducation physique et sportive, enseignement artistique et technologique. Votera cet article.
- Ivan RENAR — (p. 1757) : votera cet article tel qu'amendé par le Sénat.
- André LARDEUX — (p. 1757) : votera contre cet article.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1757, 1758) : demande au ministre la suspension de l'examen de ce texte.
- Roger KAROUTCHI — (p. 1758) : confusion entre les notions de tronc commun et de socle commun.
- David ASSOULINE — (p. 1758, 1759) : controverse sur la notion de socle commun. Demande au ministre de lever l'urgence sur ce texte.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1759) : votera cet article tel qu'amendé par le Sénat.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1759, 1760) : devoir du législateur de définir le socle commun. Importance des matières culturelles et physiques dans le développement humain de l'élève. Son étonnement du rejet par le ministre de cet article amendé par le Sénat.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1760) : favorable à un socle de connaissances partagées. Nécessité de se concentrer sur l'essentiel.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1760) : différence de conception entre la majorité des sénateurs et le Gouvernement au sujet du socle commun. Votera l'article 6 tel qu'amendé par le Sénat.
- Dominique MORTEMOUSQUE — (p. 1760, 1761) : difficulté pour un ministre de l'éducation nationale de mettre en oeuvre une véritable réforme. Absence de lien entre un parcours de formation important et la réussite dans la vie.
Art. 25
- Bernard VERA — (p. 2002, 2003) : refus d'une évaluation des professeurs en fonction des résultats scolaires de leurs élèves.
- Annie DAVID — (p. 2003, 2004) : am(597:suppression des dispositions relatives à l'encadrement de la liberté pédagogique des enseignants).
- Yannick BODIN — (p. 2004) : am(316:précision).
- Jean-François VOGUET — (p. 2004) : sta(595:impossibilité pour le conseil pédagogique de restreindre la liberté pédagogique des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2004, 2005) : s'oppose aux amendements LAO(597) et LAO(316). SSS() l'A(595).
- François FILLON — (p. 2005) : s'oppose aux amendements LAO(597) et LAO(316). AA(595).
- Annie DAVID — (p. 2005, 2006) : ses amendements LO(596:suppression des dispositions tendant à promouvoir la formation continue des enseignants en dehors des obligations de service d'enseignement) ; et LO(598:droit à la formation continue sur le temps de travail) ; rejetés.
- Yannick BODIN — (p. 2005) : am(317:droit à la formation continue des enseignants).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 2006) : am(632:droits et obligations liés à la formation continue).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2006) : am(123:suppression des dispositions relatives à la formation à distance et à la prise en compte des formations dans la gestion de la carrière des enseignants). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(596) et LO(598) ainsi qu'à l'amendement LAO(317). RA(632).
- François FILLON — (p. 2006, 2007) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(596) et LO(598). Demande le retrait des amendements LAO(632) et LAO(317). SSS() l'A(123).
- Annie DAVID — (p. 2007) : regrette l'impossibilité d'organiser la formation continue des enseignants pendant le temps de travail.
- Dominique VOYNET — (p. 2007) : fa(317).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2007) : am(124:prise en compte de la formation continue des enseignants dans la gestion de leur carrière).
- François FILLON — ra(124).
- Annie DAVID — (p. 2008) : am(587:droit au congé individuel de formation pour les enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2008) : oa(587).
- François FILLON — (p. 2008) : oa(587).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2008, 2009) : ia(587). Hommage à l'effort d'autoformation des enseignants. Interrogation quant à la situation du Centre d'études et de ressources pour les professeurs de l'enseignement technique, CERPET.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2009) : fa(587).
Art. additionnels après l'art. 13
- Annie DAVID — ses amendements LO(551,552:abrogation des articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relatifs à l'accompagnement des élèves en difficulté) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1858, 1859) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet L(551) et LO(552) ainsi qu'au LO(550).
- François FILLON — (p. 1858, 1859) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet L(551) et LO(552) ainsi qu'au LO(550).
- Jean-François VOGUET — (p. 1859) : STA(550:abrogation de l'article 131 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale créant les groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif).
Art. additionnels après l'art. 25
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2009, 2010) : am(318:intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion) (art. 40 de la Constitution). Exemple de l'imprimerie nationale.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2010) : ra(318).
- François FILLON — (p. 2010) : ra(318).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2010) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'a(318).
- Yannick BODIN — (p. 2010) : am(319:reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2011) : aa(319).
- François FILLON — (p. 2011) : sss() l'A(319).
- Annie DAVID — (p. 2011) : fa(319).
- Jean-Claude CARLE — am(125:conditions de recrutement des professeurs associés).
- François FILLON — (p. 2012) : aa(125).
- Annie DAVID — (p. 2012) : am(599:revalorisation de la rémunération des enseignants) (article 40 de la Constitution).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2012) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'a(599).
- Éliane ASSASSI — (p. 2012, 2013) : soutient les amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601:présence du personnel infirmier aux heures scolaires) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2013) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- François FILLON — (p. 2013) : s'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2013) : favorable aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David LO(600,601).
- Jean-François VOGUET — (p. 2013, 2014) : sta(602:organisation d'une formation spécifique sur les problèmes de maltraitance pour les infirmiers et infirmières scolaires).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2014) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(602) et LO(603).
- François FILLON — (p. 2014) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(602) et LO(603).
- Bernard VERA — (p. 2014) : sta(603:création d'une taxe additionnelle pour financer ce projet de loi).
Art. 14
- Annie DAVID — (p. 1860, 1861) : AM(555:possibilité de scolariser les enfants de deux ans à la demande des familles). Le groupe CRC persistera à défendre l'intérêt des jeunes en dépit des doutes exprimés par le Gouvernement quant à ses motivations.
- Jean-Claude CARLE — OA(555).
- François FILLON — (p. 1861) : OA(555). Organisation prochaine d'une conférence de consensus. Sceptique quant à la prétendue défense de l'intérêt de l'enfant par le groupe CRC.
- Hélène LUC — (p. 1861, 1862) : importance de l'A(555) et du rôle de l'école maternelle, meilleur lieu de socialisation pour les enfants des familles défavorisées.
- Dominique VOYNET — (p. 1862) : AM(189:nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1863) : AM(98:précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société).
- François FILLON — (p. 1863) : AA(98) et OA(189).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1863) : favorable aux amendements LAO(189) et LAO(98).
- Catherine PROCACCIA — (p. 1863, 1864) : intervient sur les amendements LAO(189) et LAO(98). Opposée à la scolarisation systématique des enfants de deux ans.
- Hélène LUC — (p. 1864) : intervient sur les amendement LAO(189) et LAO(98).
- Jean-François VOGUET — (p. 1864) : intervient sur les amendements LAO(189) et LAO(98).
- Annie DAVID — (p. 1864) : le groupe CRC ne votera pas l'A(98) qui réduit le rôle de l'école maternelle.
Question préalable
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1661, 1664) : soutient la MQ(179) ; rejetée. Absence de prise en compte du rapport Thélot. Mépris de la communauté éducative. Absence de moyens. Projet dangereux. Souhait du retrait du projet de loi.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1664) : s'oppose à la MQ(179).
- François FILLON — (p. 1664, 1665) : s'oppose à la MQ(179).
Art. 15
- Éliane ASSASSI — (p. 1865) : STA(556:renforcement des moyens consacrés à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1865) : AM(99:mise en oeuvre à l'école primaire d'un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et non pas d'une première approche).
- Yannick BODIN — (p. 1865) : AM(294:substitution de la référence à "un socle commun de connaissances et de compétences" à celle "des instruments fondamentaux de la connaissance").
- Jean-François VOGUET — (p. 1866) : STA(558:engagement de l'Etat à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère).
- Annie DAVID — (p. 1866) : AM(557:mise en oeuvre des moyens destinés à favoriser l'étude des langues et cultures régionales).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1866) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(556), LO(557) et LO(558) ainsi qu'à l'A(294).
- François FILLON — (p. 1866, 1867) : AA(99). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(556), LO(557) et LO(558) ainsi qu'à l'A(294).
Art. 28
- Louis DUVERNOIS — (p. 2015, 2016) : intervient au nom de M. Robert Laufoaulu. Projet de loi porteur d'espoir pour les jeunes des milieux défavorisés. Situation particulière de Wallis et Futuna. Nécessité de prendre des dispositions spécifiques pour ce territoire. Volonté d'étendre les discussions en cours avec le ministère à l'organisation générale de l'enseignement sur le territoire.
- François FILLON — (p. 2016) : volonté de mener une réflexion approfondie sur l'enseignement à Wallis et Futuna.
Art. 15 bis
- Annie DAVID — (p. 1867, 1868) : ses amendements LOS(559:suppression) ; et LOS(560:apprentissage de l'hymne national et de son histoire) après rectification à la demande de la commission.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1868) : AM(100:suppression d'une disposition inutile).
- Dominique VOYNET — (p. 1868, 1869) : AM(190:réécriture de La Marseillaise). STA(201:remplacement dans La Marseillaise des mots "sang impur" par des termes adaptés au contexte contemporain).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1869, 1870) : sur les amendements de Mme Annie David, accepte le LO(560) après sa rectification et s'oppose au LO(559). S'oppose aux amendements LAO(190) et LAO(201).
- François FILLON — (p. 1869, 1870) : AA(100). Sur les amendements de Mme Annie David, accepte le LO(560) et s'oppose au LO(559). S'oppose aux amendements LAO(190) et LAO(201).
- Annie DAVID — (p. 1870) : accepte la rectification de son amendement L(560) précité suggérée par la commission.
Art. additionnels avant l'art. 1er
- Annie DAVID — (p. 1668, 1669) : am(429:mise en place des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des besoins d'éducation et de formation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1669) : OA(429).
- François FILLON — (p. 1669) : oa(429).
- Bernard VERA — (p. 1669, 1670) : sta(430:gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1670) : oa(430).
- François FILLON — (p. 1670) : oa(430).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1670) : fa(430).
- Annie DAVID — (p. 1670, 1671) : am(431:mise en place d'un programme de création de postes).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1671) : oa(431).
- François FILLON — (p. 1671) : oa(431).
- Ivan RENAR — (p. 1671, 1672) : sta(432:réduction du nombre maximum d'élèves par classe) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1672) : OA(432).
- Michel CHARASSE — (p. 1672) : à titre personnel, invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre de l'A(432).
- Jean-François VOGUET — (p. 1672, 1673) : sta(433:développement de la formation professionnelle et technologique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1673) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(433) et LO(434).
- François FILLON — (p. 1673) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(433) et LO(434).
- Hélène LUC — (p. 1673) : sta(434:garantie de l'inscription dans l'enseignement supérieur pour tout titulaire du baccaulauréat).
Discussion générale
- François FILLON — (p. 1585, 1590) : ambition sous-tendue par un projet de développement de la liberté intellectuelle, de la responsabilité citoyenne et de l'adaptation. Qualité des travaux menés par la commission Thélot. Concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves. Remerciements. Expression légitime des désaccords ; décision finale du ressort du Parlement. Inscription du texte dans la continuité de l'histoire du service public qu'est l'éducation nationale. Confirmation de la volonté de conduire 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat. Nouvel objectif d'atteindre 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur. Lutte contre les résultats stagnants et la discrimination sociale persistante. Redéfinition indispensable des priorités de l'école. Mission centrale de transmission des connaissances et des compétences fondamentales : développement de la notion de "socle". Mise en place de programmes personnalisés de réussite scolaire. Ambition européenne de la France et de son système éducatif. Médiocrité des résultats dans le domaine de la maîtrise des langues vivantes ; présentation du rapport de M. Jacques Legendre sur l'enseignement des langues étrangères. Actualité du projet républicain. Renforcement du pacte entre l'école et la République. Apprentissage de la citoyenneté. Fonction morale de l'école. Intégration d'une note de vie scolaire dans le brevet rénové des collèges. Combat de la violence et de la délinquance. Multiplication des relations entre les établissements scolaires, les forces de police et de gendarmerie, la justice et les associations. Objectif d'égalité des chances : multiplication des bourses au mérite. Augmentation des unités pédagogiques d'intégration pour les handicapés. Mission de prévention et de surveillance sanitaire et d'éducation à la santé.
- François FILLON — Utilisation de la pédagogie pour l'acquisition des savoirs par les élèves et la transmission des connaissances et des compétences par les enseignants. Réorientation de la formation initiale des enseignants. Modernisation du service public à travers des contrats d'objectifs clairs entre l'établissement scolaire et l'académie. Amélioration de l'utilisation des ressources humaines. Institution d'un Haut conseil de l'éducation. Passage d'une logique quantitative à une logique qualitative. Augmentation des moyens financiers et recrutement d'enseignants.
- Jacques VALADE — (p. 1590, 1591) : mobilisation de la Nation sous l'égide de la commission Thélot. Association de la commission des affaires culturelles à cette démarche. Historique de la législation sur l'école. Lutte contre les dysfonctionnements. Insuffisance de la référence à l'égalité des chances. Prise en compte de la diversité des capacités et des situations. Objectif de maîtrise d'un socle de connaissances de base. Lutte contre l'échec scolaire par un soutien personnalisé. Développement de l'enseignement des langues vivantes. Concertation de l'ensemble des représentants. Favorable à l'introduction de l'enseignement de l'histoire du fait religieux. Souhait d'approfondissement de la réflexion sur l'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1591, 1594) : lien entre destin collectif et avenir de l'école. Hommage à la commission du débat national sur l'avenir de l'école présidée par M. Claude Thélot. Incapacité de l'école à remplir son rôle d'instrument et de promotion sociale. Lutte contre les inégalités. Définition des grandes orientations : objectif d'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences. Effet limité et parfois destructeur du traitement égalitaire. Définition d'un "parcours de réussite éducatif". Développement de la voie professionnelle. Amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés. Accueil des "primo-arrivants". Contribution de l'enseignement privé à la qualité du service public de l'éducation. Importance des voies de l'alternance et de l'apprentissage. Réussite de l'enseignement agricole. Amélioration de l'ouverture de l'école sur ses partenaires. Notion centrale de "communauté éducative" : école, famille, cité. Amélioration de l'information sur les métiers. Exemple du bassin d'emploi de la vallée de l'Arve : inadéquation entre l'offre et la demande d'emploi. Hommage aux enseignants et à l'ensemble des personnels des établissements scolaires. Affirmation de leur liberté pédagogique. Renforcement de l'activité du métier d'enseignant. Remerciements.
- Gérard LONGUET — (p. 1595, 1598) : croissance constante du budget consacré à l'éducation. Introduction de critères de performance en relation avec la LOLF. Implication motivée de la commission des finances. Comparaison de la France avec les pays de l'OCDE. Stagnation du taux d'accès au baccalauréat et augmentation du pourcentage de jeunes en situation d'échec scolaire. Mise en lumière d'un système de sélection implicite. Objectif qualitatif : transmission des valeurs de la République, existence du règlement intérieur, introduction d'une note de vie scolaire, aide à la personne et émergence du concept d'établissement. Adhésion totale de la commission des finances aux objectifs quantitatifs dégagés par le Gouvernement. Inadéquation des conclusions budgétaires de la commission Thélot : attribution impossible d'un salaire à l'ensemble des élèves des lycées professionnels ; coût de l'institutionnalisation de la fonction de directeur d'école et consolidation des fonctions de directeur d'établissement. Dépôt d'un amendement visant à l'extension expérimentale du statut des lycées agricoles aux lycées généraux ; avantage de la séparation des fonctions de président et de directeur. Développement bénéfique de partenariats avec les collectivités locales. Données chiffrées. Progrès indispensable en matière d'évaluation de la performance. Favorable à l'utilisation des indices établis par le Gouvernement dans les projets annuels de performances.
Art. 15 ter
- Yannick BODIN — (p. 1870) : AM(295:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1871) : AM(561: suppression).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1871) : AM(101:rétablissement de la référence à l'enseignement adapté pour les élèves en difficulté et prise en compte des élèves intellectuellement précoces). Demande le retrait des amendements de suppression LA(295) et LA(561).
- François FILLON — (p. 1871) : AA(101) et s'oppose aux amendements de suppression LA(295) et LA(561).
Art. 60
- Annie DAVID — (p. 2019, 2021) : am(606:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 2021) : sta(607:nouvelle rédaction de l'article tendant à préserver le statut des personnels des IUFM).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2021) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(607) et LO(606).
- François FILLON — (p. 2021) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(607) et LO(606).
Art. additionnels après l'art. 15 ter
- Robert del PICCHIA — (p. 1872) : STA(208:prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1872) : AM(102:mise en oeuvre de conditions adaptées à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France). AA(208).
- François FILLON — (p. 1872) : accepte les amendements LAO(208) et LAO(102).
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1872) : IA(208).
Art. 16
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1873) : STA(296:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1873, 1874) : ses amendements LO(562:suppression) ; et LO(563:suppression de la prise en compte du contrôle continu en vue de la délivrance des diplômes) ; rejetés.
- Jean-François VOGUET — (p. 1874) : STA(564:suppression partielle).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1874) : STA(565:suppression du mode continu s'agissant du contrôle des connaissances pour la délivrance des diplômes).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1874, 1875) : AM(103:précision selon laquelle l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équité en cas de prise en compte du contrôle continu pour la délivrance d'un diplôme national). S'oppose aux amendements de suppression LA(296) et LA(562). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(563), LO(564) et LO(565).
- François FILLON — (p. 1875) : AA(103) et s'oppose aux amendements de suppression LA(296) et LA(562). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(563), LO(564) et LO(565). Prise en compte des inquiétudes des lycéens. Demandera de nouveau à leurs représentants et aux organisations syndicales de réfléchir à la modernisation du baccalauréat.
- David ASSOULINE — (p. 1875) : intervient sur les amendements de suppression LA(296) et LA(562). Raisons de la colère des jeunes sur le contrôle continu.
- Annie DAVID — (p. 1876, 1877) : consultation et réflexion indispensables pour des idées nouvelles sur la réforme du baccalauréat. Réagit en réponse au Gouvernement sur les conséquences de la suppression de l'article 16. Demande le maintien en l'état du code de l'éducation et la reprise des discussions en vue d'une véritable réforme du baccalauréat.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1876) : réflexion nouvelle indispensable sur la réforme du baccalauréat et interrogation nécessaire sur les raisons de la réaction des lycéens.
- Jacques VALADE — (p. 1876, 1878) : réagit aux propos de M. David Assouline. Procès d'intention à l'encontre des enseignants et du Sénat.
- François FILLON — (p. 1876, 1877) : suppression de toute base légale pour les examens en France en cas de suppression de l'article 16.
- David ASSOULINE — (p. 1877) : justifie ses propos en réponse à M. Jacques Valade.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1878) : ne votera pas l'A(564). Mauvais procès d'intention fait par l'opposition.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1878) : nécessité de prendre en compte les difficultés des enseignants et d'entendre leurs revendications.
Art. additionnels après l'art. 62
- Yannick BODIN — (p. 2022) : am(320:suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune).
- Paul GIROD — (p. 2022) : am(236:alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2023) : sta(612:alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2023) : accepte les amendements identiques LA(236) et LAO(612). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(320) et LO(321).
- François FILLON — (p. 2023) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(320) et LO(321). Accepte les amendements identiques LA(236) et LAO(612).
- Gérard CORNU — (p. 2023) : ia(320). Situation des petites communes rurales.
- Jacques PELLETIER — (p. 2023) : fa(236).
- Yannick BODIN — (p. 2023) : am(321:suppression du financement de la formation des maîtres d'apprentissage au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue).
- Yannick BODIN — (p. 2024) : am(322:suppression du subventionnement de l'embauche d'apprentis par un crédit d'impôt).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2024) : oa(322).
- François FILLON — (p. 2024) : oa(322).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 2024) : soutient les amendements, portant sur le même objet, LA(230:participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) et LAO(238:participation à titre expérimental des régions à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes) ; irrecevables (article 40 de la Constitution).
- Roger KAROUTCHI — (p. 2025) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements portant sur le même objet LA(230) et LAO(238).
Art. additionnels après l'art. 6
- Jean-Claude CARLE — (p. 1761) : AM(658:définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires).
- François FILLON — (p. 1761) : AA(658).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1761, 1762) : demande d'une suspension de séance pour examiner l'A(658) qui vient d'être distribué.
- Yannick BODIN — (p. 1762) : demande d'une suspension de séance pour examiner l'A(658) qui vient d'être distribué.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1762) : rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Nécessité d'une suspension de séance pour élaborer des sous-amendements sur l'A(658) qui vient d'être distribué.
Art. additionnels avant l'art. 2
- Yannick BODIN — (p. 1674, 1675) : ses amendements LO(240:présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'évaluation du système éducatif) ; LO(239:garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) et LO(241:référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1675) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(240), LO(239) et LO(241) ainsi qu'à l'amendement LA(438) identique à l'amendement L(241) précité.
- François FILLON — (p. 1675) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(240), LO(239) et LO(241) ainsi qu'à l'amendement LA(438) identique à l'amendement L(241) précité.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1675) : sta(438:référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire).
- Michel CHARASSE — (p. 1676) : intervient sur les amendements identiques LA(241) et LAO(438). Absence de remise en cause de la laïcité.
Art. 2
- Valérie LÉTARD — (p. 1676) : intervient sur l'article. Nécessité d'un objectif ambitieux. Efforts indispensables pour réduire la fracture sociale.
- Annie DAVID — (p. 1677) : ses amendements LO(439:rejet d'une conception marchande de l'école) et LO(440:mission de l'école de lutte contre les inégalités) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1677) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(439) et LO(440).
- François FILLON — (p. 1677, 1678) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(439) et LO(440).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1678) : sta(242:adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1678) : s'oppose aux amendements LAO(242) et LAO(441).
- François FILLON — S'oppose aux amendements LAO(242) et LAO(441).
- Annie DAVID — (p. 1678) : am(441:garantie du droit à l'éducation).
- Michel CHARASSE — (p. 1679) : am(136:partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale).
- Dominique VOYNET — (p. 1679) : am(243:missions premières de l'école fixées par la nation).
- Charles REVET — (p. 1679, 1680) : am(613:participation de l'école à la transmission des valeurs morales et politiques).
- Muguette DINI — (p. 1680) : am(420:mission première de l'école d'enseigner et de former les élèves).
- Bernard VERA — (p. 1680) : sta(443:suppression de la hiérarchisation des missions de l'école).
- Hélène LUC — (p. 1680, 1681) : sta(444:caractère essentiel de la mission de transmission des valeurs républicaines de l'école).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1681) : son amendement n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) ; adopté après rectification.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1681) : oa(136) ainsi qu'au LAO(243). Déclare satisfait par l'amendement de M. Jacques Legendre n° 369 qu'il accepte, les amendements LAO(613), LAO(420) et de Mme Annie David, LO(443) et LO(444).
- François FILLON — (p. 1681) : oa(136).
- Michel CHARASSE — (p. 1682) : rectifie son amendement précité L(136).
- François FILLON — (p. 1682) : s'oppose aux amendements LAO(243), LAO(613), LAO(420), de Mme Annie David LO(443) et LO(444) ainsi qu'à l'a(369). Accepte l'amendement précité L(136) après sa rectification par M. Michel Charasse.
- Yves FRÉVILLE — (p. 1682) : fa(136) rectifié par son auteur.
- Gérard LONGUET — (p. 1682) : caractère complémentaire des amendements de M. Jacques Legendre n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) et de M. Michel Charasse LO(136).
- Jean-Claude CARLE — Après avoir proposé une rédaction de synthèse entre les deux amendements précités n° 369 de M. Jacques Legendre et LA(136), accepte ces deux amendements.
- Henri de RAINCOURT — (p. 1683) : volonté de défendre les valeurs de la République. Intervient sur les amendements n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmission des connaissances et d'affirmation des valeurs de la République) et LAO(136).
- Jacques LEGENDRE — Proposition de rédaction d'un amendement, reprenant son amendement précité n° 369 et l'amendement LAO(136), rectifié LO(369:mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale) ; adopté par priorité.
- François FILLON — (p. 1683) : sss() l'amendement rectifié LO(369).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1683) : demande le vote par priorité de l'amendement rectifié LAO(369). Priorité de droit.
- Pierre-Yves COLLOMBAT — (p. 1683) : favorable à l'amendement rectifié LAO(369).
- Michel CHARASSE — (p. 1683) : possibilité de revoir la rédaction de l'amendement rectifié LAO(369) en commission mixte paritaire.
- Annie DAVID — (p. 1683) : avec le groupe CRC, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié LAO(369).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1684) : avec le groupe socialiste, ne participera pas au vote de l'amendement rectifié LAO(369).
- Roland COURTEAU — (p. 1684) : sta(245:suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1684) : sta(442:suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation).
- Annie DAVID — (p. 1685) : am(445:prise en compte des différences de situation pour garantir le droit à l'éducation).
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1685) : sta(367:prise en compte des jeunes handicapés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1685) : am(1:garantie du respect de l'égalité des chances).
- Annie DAVID — (p. 1686) : am(446:suppression de la notion de mérite).
- Michel CHARASSE — (p. 1686) : am(137:modalités d'attribution des bourses au mérite).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1686) : s'oppose aux amendements identiques LA(245) et LAO(442), aux amendements de Mme Annie David, LO(445) et LO(446) et demande le retrait des amendements LAO(367) et LAO(137).
- François FILLON — (p. 1686, 1687) : s'oppose aux amendements identiques LA(245) et LAO(442). SSS() l'A(367), AA(1) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David, LO(445) et LO(446) ainsi qu'au LAO(137).
- Michel CHARASSE — (p. 1687) : précisions nécessaires sur le jugement du mérite.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1687) : défavorable aux amendements identiques LA(245) et LAO(442).
- Yannick BODIN — (p. 1687) : intervient sur son amendement LO(245). Absence d'opposition au mérite et aux bourses au mérite du groupe socialiste.
- David ASSOULINE — (p. 1688) : intervient sur les amendements identiques LA(245) et LAO(442). Définition du mérite.
- Hélène LUC — (p. 1688, 1689) : fa(446).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1689) : doa(446).
- Adrien GOUTEYRON — (p. 1689) : doa(446) et opposition à la suppression du mot "mérite".
- Annie DAVID — (p. 1689) : intervient sur son amendement précité L(446).
- David ASSOULINE — (p. 1689, 1690) : sta(244:affirmation de la garantie du droit à l'éducation pour chaque jeune sur l'ensemble du territoire).
- Ivan RENAR — (p. 1690) : sta(437:garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1690) : s'oppose aux amendements LAO(244) et LAO(437).
- François FILLON — (p. 1690) : s'oppose aux amendements LAO(244) et LAO(437).
- Annie DAVID — (p. 1691) : am(448:mise en place d'un statut de parent délégué) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1691) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'A(448).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1691) : sta(447:représentation des lycéens par des organisations représentatives dans les établissements).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1691, 1692) : oa(447).
- François FILLON — (p. 1692) : oa(447).
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2025, 2026) : absence de valeur normative du rapport annexé à l'article 8. Politique de baisse des effectifs enseignants. Exemple de sa circonscription du 13ème arrondissement de Paris. Pratique d'une politique élitiste au sein de l'Académie de Paris. Retard pris dans l'accueil scolaire en maternelle. Pourcentage d'échec scolaire dans les arrondissements moins favorisés. Gestion des lycées professionnels. Doutes sur la sincérité du Gouvernement.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 2026, 2027) : interrogation sur la valeur normative du rapport annexé à l'article 8 de ce texte. Actualisation régulière des baccalauréats professionnels. Elaboration de ceux-ci en concertation avec les branches de métiers. Rôle des commissions professionnelles consultatives. Action du Gouvernement Jospin pour rénover les diplômes professionnels. Conteste la réduction de 4 à 3 ans de la durée de préparation de ces diplômes.
- Annie DAVID — (p. 2027, 2028) : am(486:suppression).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2028) : oa(486).
- François FILLON — (p. 2028) : oa(486).
- David ASSOULINE — (p. 2028) : ia(486). Interrogation sur le financement de cette réforme.
- Yannick BODIN — (p. 2028) : le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'A(486).
- Hélène LUC — (p. 2029) : suppression massive de postes d'enseignants dans le Val-de-Marne. Problème du financement de ce projet de loi. IA(486).
- Dominique VOYNET — (p. 2029, 2030) : ia(486). Caractère flou du rapport annexé.
- Michel BILLOUT — (p. 2030) : fa(486).
- Bernard VERA — (p. 2030) : fa(486).
- Yannick BODIN — (p. 2042) : am(323:prise en compte par le projet de loi des acquis de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2042) : oa(323).
- François FILLON — (p. 2042, 2043) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(323) et LO(324).
- Dominique VOYNET — (p. 2043) : sta(324:affirmation du caractère non marchand de l'éducation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2043) : oa(324).
- Annie DAVID — (p. 2043) : fa(324).
- Philippe GOUJON — (p. 2043) : sta(403:objectif de maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul par 100 % des élèves entrant en sixième).
- Jean-Claude CARLE — ra(403).
- François FILLON — ra(403).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2044) : ses amendements LO(11:concours de toutes les composantes du système éducatif à la réalisation des objectifs fixés) ; LO(12:rédaction) ; et LO(13:coordination) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2044) : accepte les amendements de la commission LO(11), LO(12) et LO(13).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2044) : am(229:possibilité de passage accéléré en moyenne section de maternelle pour les élèves scolarisés à deux ans et nés après le 1er janvier).
- Jean-Claude CARLE — ra(229).
- François FILLON — ra(229).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2045) : am(14:information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture).
- Yannick BODIN — (p. 2045) : am(325:information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au regard des résultats de la recherche).
- Jean-Claude CARLE — oa(325).
- François FILLON — (p. 2045) : sss() l'A(14) et oa(325).
- Dominique VOYNET — (p. 2045, 2046) : doa(14).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2046) : ses amendements lo(15,16:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2046) : accepte les amendements de la commission lo(15,16).
- Dominique VOYNET — soutient les amendements de M. David Assouline LO(326:proposition d'enseignements pluridisciplinaires au collège) et LO(327:développement des projets de classe) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — oa(326).
- François FILLON — oa(326).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2047) : oa(327).
- François FILLON — (p. 2047) : oa(327).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(17:coordination) ; LO(18:prise en compte des résultats de l'éducation physique et sportive pour la délivrance du brevet des collèges) ; et LO(20:proposition de formation professionnelle par la voie de l'alternance) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(17), LO(18) et LO(20).
- Dominique VOYNET — (p. 2047) : sta(328:suppression de la note de vie scolaire au diplôme national du brevet).
- Jean-Claude CARLE — oa(328).
- François FILLON — oa(328).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2048) : sta(625:objectifs de l'éducation prioritaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2048) : aa(625).
- François FILLON — (p. 2048) : accepte les amendements LAO(625) et LAO(21).
- Jean-Claude CARLE — am(21:rédaction).
- Dominique VOYNET — (p. 2048) : sta(329:actions destinées à faciliter l'intégration des élèves non francophones).
- Jean-Claude CARLE — Estime l'a(329) satisfait par son amendement LO(102).
- François FILLON — oa(329).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2049) : ses amendements LO(22,24:coordination) ; et LO(23,25,26:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2049) : accepte les amendements de la commission LO(22,24) et LO(23,25,26).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2050) : ses amendements LO(27:rédaction) ; LO(28:programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole) ; et LO(29:coordination) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2050) : accepte les amendements de la commission LO(27) et LO(29).
- Philippe GOUJON — (p. 2050) : sta(412:utilisation, pour la mise en place des parcours personnalisés, des crédits affectés aux équipes de réussite éducative).
- Jean-Claude CARLE — ra(412).
- François FILLON — oa(412).
- Paul GIROD — - En remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - (p. 2050) : am(154:programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole).
- François FILLON — Accepte les amendements identiques de la commission L(28) et de la commission des finances saisie pour avis LO(154).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2051) : am(30:prise en compte des résultats des élèves dans l'évaluation des enseignants et dans les formations proposées à ceux-ci).
- François FILLON — (p. 2051) : oa(30).
- Philippe GOUJON — (p. 2051) : sta(404:organisation de l'hétérogénéité des classes).
- Jean-Claude CARLE — ra(404).
- Dominique VOYNET — (p. 2051, 2052) : sta(330:amélioration du système d'attribution des bourses).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2052) : oa(330).
- François FILLON — (p. 2052) : oa(330).
- Paul GIROD — (p. 2052) : am(155:programme de développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(155).
- Yannick BODIN — (p. 2052) : am(331:constitution d'équipes de veille éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2053) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(331) et LO(332).
- François FILLON — (p. 2053) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(331) et LO(332).
- Yannick BODIN — (p. 2053) : am(332:dispositifs de veille éducative).
- Jean-Claude CARLE — Ses amendements LO(32:simplification) ; LO(33:implication de l'ensemble des représentants de la communauté éducative dans l'orientation des élèves) et LO(34:organisation de forums de présentation des métiers) ; adoptés.
- François FILLON — Accepte les amendements de la commission LO(32), LO(33) et LO(34).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2054) : ses amendements LOS(35:contenu de l'option de découverte professionnelle proposée en classe de troisième) et LO(36:coopération entre les CIO et les intervenants extérieurs) ; adopté après modification par le sous-amendement LAO(231), qu'il accepte.
- François FILLON — (p. 2054) : accepte les amendements de la commission LO(35) et LO(36) et, sur ce dernier, accepte le sa(231).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 2054) : sur l'a(36), soutient le sous-amendement LAS(231).
- Dominique VOYNET — (p. 2054) : sta(333:octroi d'une formation continue aux conseillers d'orientation psychologues).
- Jean-Claude CARLE — aa(333).
- François FILLON — SSS() l'a(333).
- Dominique VOYNET — (p. 2055) : sta(334:centralisation des informations d'orientation destinées aux collégiens).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2055) : oa(334).
- François FILLON — (p. 2055) : oa(334).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2055) : am(374:recours possible au service public de l'emploi pour améliorer l'information sur les débouchés professionnels).
- Jean-Claude CARLE — aa(374).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(374) et LAO(37).
- Jean-Claude CARLE — am(37:rapprochement entre les conseillers d'orientation psychologues et le monde de l'entreprise).
- Yannick BODIN — (p. 2056) : ses amendements LO(335:caractère obligatoire de l'enseignement de découverte professionnelle) et LO(336:réduction à 3 heures du temps de découverte professionnelle) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2056) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(335) et LO(336).
- François FILLON — (p. 2056) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(335) et LO(336).
- Philippe GOUJON — (p. 2056) : sta(402:recours aux lycées professionnels ou aux stages en alternance en entreprise dans le cadre de l'option des découvertes professionnelles).
- Jean-Claude CARLE — ra(402).
- François FILLON — ra(402).
- Dominique VOYNET — (p. 2057) : sta(337:amélioration de l'orientation par une présentation aux élèves de troisième des enseignements de seconde et de leurs débouchés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2057) : accepte les amendements LAO(337) et LAO(216).
- François FILLON — (p. 2057) : accepte les amendements LAO(337), LAO(216) et LAO(38).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2057) : am(216:prise en compte des spécificités économiques locales dans les offres de formation).
- Jean-Claude CARLE — am(38:précision).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2057) : am(373:information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires).
- Jean-Claude CARLE — SSS() l'A(373).
- François FILLON — SSS() l'A(373).
- Annie DAVID — (p. 2057, 2058) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'A(373).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2058) : am(39:modalités d'organisation et missions des plateformes destinées à l'accueil des jeunes en difficulté professionnelle).
- François FILLON — (p. 2058) : aa(39).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2058) : AM(385:rédaction).
- Michel BILLOUT — (p. 2058) : sta(490:rédaction).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2059) : accepte les amendements identiques LA(385) et LAO(490).
- François FILLON — (p. 2059) : accepte les amendements identiques LA(385) et LAO(490).
- Jean-François VOGUET — (p. 2059) : sta(491:inscription de la protection de la santé dans les missions de l'école).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2059) : am(386:mission des personnels scolaires en matière de santé).
- Jean-Claude CARLE — Demande le retrait des amendements LAO(491) et LAO(386).
- François FILLON — S'oppose aux amendements LAO(491) et LAO(386).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2060) : am(387:surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques).
- Hélène LUC — (p. 2060, 2061) : sta(492:surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2061) : accepte les amendements analogues LA(387) et LAO(492).
- François FILLON — (p. 2061) : accepte les amendements analogues LA(387) et LAO(492).
- Catherine PROCACCIA — (p. 2061) : am(388:rôle de la médecine scolaire).
- Michel BILLOUT — (p. 2061) : sta(493:rôle de la médecine scolaire).
- Jean-Claude CARLE — Demande le retrait des amendements analogues LA(388) et LAO(493).
- François FILLON — S'oppose aux amendements analogues LA(388) et LAO(493).
- Annie DAVID — (p. 2062) : am(497:principe d'une éducation à la santé et à la sexualité).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2062) : oa(497).
- François FILLON — (p. 2062) : oa(497).
- Jean-Claude CARLE — am(40:attribution des services d'une infirmière par établissement du second degré).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2062) : sur l'A(40), soutient le sous-amendement LAOS(626).
- Jean-Claude CARLE — Sur son amendement L(40) précité, demande le retrait du SA(626).
- François FILLON — aa(40) et, sur ce dernier, demande le retrait du SA(626).
- Christian CAMBON — (p. 2063) : sta(389:rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté).
- Annie DAVID — (p. 2063) : AM(494:rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2063) : demande le retrait des amendements analogues LA(389) et LAO(494).
- François FILLON — (p. 2063) : demande le retrait des amendements analogues LA(389) et LAO(494).
- Bernard VERA — (p. 2063, 2064) : STA(495:prévention de tous les comportements addictifs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2064) : OA(495).
- François FILLON — (p. 2064) : OA(495).
- Jean-Claude CARLE — AM(41:association des services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales aux actions de prévention des comportements à risque).
- François FILLON — AA(41).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2064) : AM(217:présentation aux parents d'élèves du programme d'action proposé au comité d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — RA(217).
- François FILLON — RA(217).
- Christian CAMBON — (p. 2064) : STA(218:promotion de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire).
- Jean-Claude CARLE — AA(218).
- François FILLON — AA(218).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2065) : ses amendements LO(42:travail des assistantes sociales scolaires en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales) ; LO(43:augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole) ; et LO(44:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2065) : accepte les amendements de la commission LO(42) et LO(44).
- Paul GIROD — (p. 2065) : AM(156:augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole).
- François FILLON — accepte les amendements identiques de la commission L(43) et de la commission des finances saisie pour avis LO(156).
- Yannick BODIN — (p. 2065) : AM(339:intégration individuelle des élèves handicapés dans le cadre du plan handiscol).
- Jean-Claude CARLE — OA(339).
- François FILLON — OA(339).
- Yannick BODIN — (p. 2066) : AM(340:accueil des élèves handicapés par des auxiliaires de vie scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2066) : AA(340).
- François FILLON — (p. 2066) : AA(340) ainsi que les amendements de la commission LO(46,47:précision).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(46,47:rédaction) ; et LO(48:programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole) ; adoptés.
- Paul GIROD — (p. 2066) : AM(157:programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole).
- Annie DAVID — (p. 2067) : intervient sur les amendements identiques de la commission L(48) et de la commission des finances saisie pour avis LO(157).
- Yannick BODIN — (p. 2067) : STA(341:inscription de la lutte contre les discriminations dans le rapport annexé).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2067) : s'oppose aux amendements LAO(341) et LAO(342).
- François FILLON — (p. 2067) : s'oppose aux amendements LAO(341) et LAO(342).
- Yannick BODIN — AM(342:cohérence).
- Yannick BODIN — (p. 2068) : AM(343:cohérence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2068) : ses amendements portant sur le même objet LO(49,50:élargissement des missions confiées au Haut conseil de l'éducation) ; adoptés. OA(343).
- François FILLON — (p. 2068) : accepte les amendements de la commission portant sur le même objet LO(49,50) et s'oppose à l'A(343).
Discussion générale
- André VALLET — (p. 1598, 1600) : données chiffrées : effort de la nation au budget de l'enseignement de l'éducation nationale. Réforme indispensable. Redéfinition des grands objectifs du système éducatif. Conclusions de la commission Thélot insuffisamment reprises : accroissement de l'autonomie des établissements et missions des enseignants. Favorable à la mise en place d'un socle commun d'acquisition des savoirs fondamentaux. Soutien majoritaire du groupe UC-UDF à ce projet de loi.
- Annie DAVID — (p. 1600, 1603) : regrette l'application de la procédure d'urgence. Négation des conclusions de la commission Thélot, des aspirations et des propositions des partenaires de l'école. Caricature de démocratie. Conception rétrograde de l'acte éducatif : mise en place d'une logique de responsabilité individuelle et de culpabilisation moralisatrice des élèves et des familles. Non-prise en compte des causes de l'échec scolaire ; inéquité des redoublements ; schéma réducteur d'acquisition d'un "socle commun de connaissances" ; diminution de l'offre de scolarisation en maternelle ; retour progressif à la bivalence des enseignants. Affichage d'objectifs ambitieux purement démagogiques. Redéploiement budgétaire au détriment d'autres secteurs. Renforcement d'une école ségrégative. Dépôt d'une proposition de loi constructive : accès à une maîtrise des savoirs de haut niveau, développement d'une citoyenneté responsable et active, libération de l'initiative pédagogique des personnels, création des "observatoires des scolarités", mise en place d'un fonds national de lutte contre les inégalités à l'école, développement de la formation. Renforcement d'un partenariat à responsabilité partagée : école-famille-société. Application du statut de parent délégué. Elaboration d'un statut de "citoyen en formation". Volonté d'une perspective de développement de la démocratie participative. Le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce projet de loi.
- Bernard SEILLIER — (p. 1603, 1605) : objectif majeur de consolidation du pacte social. Mission fondamentale d'apprentissage de la lecture. Bien-fondé des méthodes traditionnelles. Réforme de l'apprentissage des langues étrangères. Mise en place d'un socle commun de connaissances et de compétences indispensables. Création d'un Haut conseil de l'éducation ; missions. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Affirmation du principe de la liberté pédagogique des enseignants. Distinction du rôle de l'école de celui des parents. Restauration de l'autorité des enseignants en matière de redoublement. Acquisition des droits et devoirs de la vie en société. Importance de l'histoire et de l'éducation physique. Renforcement indispensable de l'accueil des plus jeunes enfants. Opportunité d'un référendum. Avec la majorité du groupe du RDSE, apporte son soutien au texte.
- Yannick BODIN — (p. 1605, 1608) : mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative contre le projet du Gouvernement. Non-prise en compte du rapport Thélot rédigé après une large consultation. Rejet du texte par le Conseil supérieur de l'éducation. Multiplication des mouvements lycéens constestaires. Retrait du texte demandé par l'ensemble des organisations du monde de l'éducation. Relance indispensable de la réforme Jospin de 1989. Manque d'ambition du texte, muet sur la redéfinition du métier d'enseignant, le rapport entre l'inégalité sociale et la réussite scolaire, l'éducation prioritaire, la pluridisciplinarité, la revalorisation des filières professionnelles et les rapports entre éducation nationale et collectivités territoriales. Définition restrictive du socle de compétences et de connaissances. Mesures rétrogrades : remise en cause de l'organisation de la scolarité en cycles, redoublements, orientation professionnelle dès la quatrième, note de "vie scolaire", suppression des TPE. Incapacité du Haut conseil de l'éducation à jouer son rôle d'orientation et de contrôle. Inefficacité des "programmes personnalisés de réussite scolaire". Vision conservatrice de la formation des enseignants. Silence du texte sur les modalités de budgétisation des mesures proposées.
- Monique PAPON — (p. 1608, 1609) : travaux de la commission Thélot. Objectif d'élévation du niveau général de connaissance et du taux de diplômés. Maîtrise des fondamentaux par un meilleur apprentissage de la lecture. Importance de l'utilisation d'un manuel dès l'école primaire. Amélioration de l'intégration des différents outils pédagogiques dans le cursus des IUFM. Redéfinition des missions de l'école à l'heure de l'Europe. Accroissement de l'éducation de la citoyenneté européenne. Lutte contre les sorties de scolarité sans diplôme.
- Muguette DINI — (p. 1609, 1611) : interrogation sur le mode d'acquisition d'un socle commun indispensable de connaissances et la lutte contre l'échec scolaire. Application restrictive du texte au champ de l'école obligatoire. Prévention précoce de la violence insuffisamment appréhendée. Sa proposition de "jardins-passerelles" pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. Place déterminante de l'école maternelle dans l'apprentissage de la langue. Imprécision sur les missions attendues de la formation des maîtres. Votera ce projet de loi en dépit des insuffisances relevées.
- Gélita HOARAU — (p. 1610, 1611) : mobilisation insuffisante des moyens nécessaires à l'amélioration des conditions de vie dans les établissements scolaires. Attachement des Réunionnais à leur école. Disparités et retard du système éducatif. Données comparatives chiffrées. Facteur aggravant d'inégalités : suppression des TPE, disparition des aides-éducateurs et transfert du personnel TOS vers les collectivités locales. N'approuve pas ce projet de loi.
- François FORTASSIN — (p. 1611, 1613) : difficulté de mise en pratique des principes généraux énoncés. Favorable à l'instauration d'un enseignement de la laïcité. Restauration de l'autorité des chefs d'établissement. Place des arts plastiques et de l'éducation physique dans la réforme. Interrogation sur la démission de la rectrice de l'académie de Toulouse. Ne votera pas ce projet de loi.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1613, 1615) : enjeu essentiel de l'enseignement professionnel dans le débat éducatif. Elévation du niveau d'éducation des Français depuis la loi d'orientation de Lionel Jospin de 1989. Succès des moyens mis en oeuvre. Résultats considérables atteints dans la professionnalisation durable des jeunes. Maintien du niveau de performance. Réduction du nombre d'élèves sortant du système scolaire sans qualification. Rejet des discours alarmistes du Gouvernement. Refus de la tendance au remplacement de l'actuel système de financement par répartition par un système par capitalisation. Investissement du secteur marchand dans la formation professionnelle. Suppression d'emplois de professeurs de lycées professionnels. Impasse du projet de loi sur les questions clefs : proportion de bacheliers professionnels, allocation d'études, transition du baccalauréat professionnel vers les classes de l'enseignement supérieur, logement des jeunes et création de diplômes professionnels européens ; modernisation des commissions professionnelles consultatives, regroupement des établissements d'enseignement professionnel sous une même autorité. "Marchandisation" du secteur éducatif. Manque d'ambition du projet par rapport à la loi de 1989. Absence de modèle de société.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1615, 1617) : oppositions partisanes aux réformes. Problème irrésolu des jeunes en difficulté. Objectif pragmatique et raisonnable du Gouvernement d'assurer à tous la maîtrise d'un "socle commun" de connaissances. Importance de la pédagogie mise en oeuvre. Résultat insatisfaisant des classes uniques des collèges. Respect de la liberté pédagogique de l'enseignant. Constat d'échec de l'apprentissage des langues ; avancées significatives du texte. Développement d'une orientation et d'une information professionnelles efficaces. Amélioration indispensable de l'articulation entre baccalauréat et enseignement supérieur. Soutient l'action du Gouvernement.
- Catherine MORIN-DESAILLY — (p. 1617, 1619) : espoir suscité par le rapport de la commission Thélot. Excellence du travail réalisé. Texte en retrait des propositions émises. Eléments positifs : définition d'un socle commun des connaissances et compétences indispensables, et renforcement des dispositifs de suivi individualisé des élèves. Regrette l'exclusion de l'éducation artistique et culturelle et la notion de maîtrise corporelle. Réflexion sur le métier d'enseignant absente du texte : missions, formation, recrutement et reconversion. Non-prise en compte des élèves socialement et culturellement défavorisés : ses propositions de réduction de l'échec scolaire, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Rôle prépondérant de l'école maternelle. Manque d'audace du texte.
- Dominique VOYNET — (p. 1619, 1621) : expression du malaise lycéen. Développement de l'école comme un facteur d'aggravation des inégalités. Non-performance du système scolaire. Absence de contenu du texte. Décalage entre les mesures proposées par la commission Thélot et le projet de loi. Se déclare opposée à ce texte.
- Christian DEMUYNCK — (p. 1621, 1623) : incapacité de l'école à s'adapter aux évolutions de la société. Nécessité de réformer l'éducation. Regrette la campagne de désinformation menée auprès des jeunes. prise en compte du mal-être et des inquiétudes des lycéens. Mise en place d'un système d'orientation efficace : sa proposition d'instaurer un livret d'information professionnelle sur les perspectives d'emploi de chaque filière. Caractère social du projet : majoration du montant des bourses. Développement d'un programme personnalisé de réussite scolaire. Souhait de modification de la méthode d'évaluation des enseignants ; développement de passerelles de réorientation. Lutte contre la multiplication des violences à l'école. Projet de loi fondamental pour l'avenir de l'école et le devenir des enfants. Apporte son soutien total à ce projet de loi.
- Françoise FÉRAT — (p. 1623, 1624) : orientations déterminées par le grand débat national organisé préalablement à l'élaboration du rapport de la commission Thélot. Favorable à l'objectif de maîtrise d'un socle commun de connaissances ; dépôt d'un amendement visant à y inscrire l'histoire et la géographie. Rattrapage indispensable de la France dans le domaine de la maîtrise des langues étrangères. Politique volontariste du Gouvernement d'apprentissage linguistique. Inquiétude sur les moyens financiers dégagés. Sa proposition de réaliser une évaluation qualitative et quantitative des programmes mis en oeuvre. Sens de son vote déterminé par la teneur des débats et l'étude des amendements déposés.
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1624, 1626) : opposition unanime de la communauté éducative à l'encontre du projet de loi. Suppression des postes d'enseignants. Appel à la notion passéiste de redoublement. Définition restrictive d'un socle minimum de connaissances. Difficulté des écoles rurales : illustration par la manifestation de Guéret. Intérêt de l'enseignement musical à l'école. Référence à un programme unique dans l'objectif d'éducation. Rôle primordial de l'école en maternelle ; facteur de réduction des inégalités entre les enfants. Lutte contre l'échec scolaire. Déclaration d'intention du Gouvernement. Opacité des moyens financiers mis en oeuvre.
- Adrien GOUTEYRON — (p. 1626, 1628) : permanence du discours lié aux réformes de l'éducation. Expression du malaise des jeunes dans les manifestations. Conclusions du rapport de la Cour des comptes : données chiffrées. Mesures positives inscrites dans le projet de loi : socle commun de connaissances, programme personnalisé de réussite scolaire, évaluation et personnalisation de la pédagogie. Développement indispensable de mesures particulières à l'intention des ZEP. Amélioration de la cohérence des équipes enseignantes. Votera ce texte avec conviction.
- Yves DAUGE — (p. 1628, 1629) : avancées significatives du rapport Thélot. Coup de frein donné à la dynamique de réflexion positive engagée par l'enclenchement d'un processus législatif accéléré. Absence d'évaluation objective de l'échec scolaire. Disparition regrettée du Haut conseil de l'évaluation de l'école. Culpabilisation des enseignants sans prise en compte de la dégradation sociale et économique ambiante. Difficulté du métier d'enseignant. Inexistence du dialogue entre collectivités locales et système éducatif. Lutte contre les fermetures de classes. Incapacité du système institutionnel à gérer les conflits.
- Pierre MARTIN — (p. 1629, 1631) : prise en compte de la diversité des enfants dans l'objectif de scolarisation. Rôle pivot du maître d'école pour la motivation. Souhait de restauration de la rigueur des inspecteurs. Mobilisation des parents. Transmission par l'école des valeurs de la République. Votera ce projet de loi d'orientation.
- David ASSOULINE — (p. 1631, 1633) : négation de la concertation nationale organisée en vain. Recommandations de la commission Thélot non suivies d'effet. Procédure contestable de la déclaration d'urgence au mépris du dialogue social. Composition discutable du Haut conseil de l'éducation. Inquiétude sur les intentions réelles dissimulées dans le texte. Rejet de la proposition visant à lutter contre l'échec scolaire par la prise en compte de l'environnement socio-économique et territorial. Progression préoccupante des inégalités. Nocivité du redoublement. Suppression des travaux personnels encadrés. Renforcement des inégalités et de la concurrence entre établissements. Evaluation subjective des élèves consacrée par la note de vie scolaire. Professionnalisation du système éducatif. Rupture d'égalité entre les élèves. Choix d'un pilotage managérial de l'école. Contractualisation des relations par l'instauration du contrat individuel de réussite éducative. Absence de moyens alloués à la formation des enseignants. Développement d'une culture du résultat. Logique marchande. Mépris affiché pour les revendications des lycéens. Demande la levée de la procédure d'urgence.
- Roger KAROUTCHI — (p. 1633, 1634) : permanence du discours relatif aux défauts de fonctionnement du système éducatif. Difficulté de réforme de l'éducation nationale. Adaptation indispensable à l'évolution de la société. Instauration d'un véritable apprentissage des langues étrangères. Définition d'un socle de connaissances. Mise en place d'un soutien personnalisé. Respect des valeurs de la République et de la laïcité.
- André LARDEUX — (p. 1634, 1636) : soutient la démarche de réforme entreprise par le Gouvernement. Manipulation politique des manifestations lycéennes. Pragmatisme du texte. Redéfinition des missions de l'école. Révision de la formation des enseignants. Restauration de la confiance dans le système éducatif. Rationalisation des moyens financiers. Modernisation et clarification du système d'orientation. Constitution de communautés de formation et d'éducation. Révision des modes d'évaluation des différents acteurs. Rétablissement de l'autorité des enseignants. Définition d'objectifs fondés sur un socle commun de connaissances. Modernisation indispensable du baccalauréat. Réconciliation de la nation avec son école. Votera la réforme proposée.
- Jean-Paul VIRAPOULLÉ — (p. 1636, 1637) : vote positif de la loi d'orientation de Lionel Jospin en 1989. Regrette le procès d'intention fait par l'opposition au texte en discussion. Protection du service public, laïc et gratuit de l'éducation. Souhait de développement des relations entre l'école et le monde du travail. Augmentation du nombre des bacheliers à La Réunion. Votera ce projet de loi. Développement d'une école de la vocation.
- Philippe GOUJON — (p. 1637, 1639) : illettrisme et sortie du système scolaire sans qualification : données chiffrées. Situation de malaise endémique. Ampleur des défis à relever. Nouveaux objectifs : réussite de tous les élèves, renforcement de la qualité du service public de l'éducation et ouverture de l'école sur les exigences du monde extérieur. Richesse du débat organisé dans la communauté scolaire. Lutte contre les inégalités. Défense des valeurs républicaines. Propose la création d'établissements publics locaux d'enseignement primaire et le bénéfice du statut de chef d'établissement pour les directeurs d'écoles. Renouvellement indispensable de la politique d'encadrement. Association des familles à la réussite des missions de l'école. Dissociation de l'évaluation des élèves de celle des moyens. Développement d'une politique contractuelle entre l'académie et les établissements. Amélioration de l'orientation. Personnalisation du parcours scolaire. Dimension européenne de l'éducation. Avancées du projet de loi : acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences, association du savoir à la pédagogie, garantie de remplacement des professeurs absents, développement de l'enseignement des langues vivantes et triplement des bourses accordées. Votera avec conviction ce projet de loi lucide et ambitieux.
- Jean-Pierre FOURCADE — (p. 1639, 1640) : prise en compte des évolutions du monde extérieur dans la formation des jeunes. Amélioration du statut des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Mise en place d'un parcours personnalisé d'aide aux élèves en remplacement des travaux dirigés. Propose une meilleure utilisation des nouvelles technologies de communication pour l'amélioration de l'information entre le ministère et les personnels de base. Soutient ce projet de loi.
- Charles REVET — (p. 1640, 1641) : favorable à l'enseignement des langues étrangères dès la maternelle. Propose la réinstauration du certificat d'études primaires. Expérimentation en Seine-Maritime de filières d'apprentissage dès le collège. Lutte contre la sortie du système scolaire sans diplôme.
Art. 17
- Jean-Claude CARLE — (p. 1879) : AM(104:information pour l'orientation de l'élève en liaison avec les collectivités territoriales et précision du contenu de cette documentation).
- François FILLON — (p. 1879) : AA(104).
- Yannick BODIN — (p. 1879) : IA(104). S'inquiète d'un nouveau transfert de charges sur les collectivités territoriales.
Art. additionnels après l'art. 17
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(105:application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la prise en charge spécifique des élèves intellectuellement précoces) ; et LO(106:application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 1880) : accepte les amendements de la commission Lo(105) et LO(106).
Art. 18
- Jean-Claude CARLE — (p. 1880) : AM(107:possibilité pour les élèves des classes de quatrième et de troisième implantées dans les lycées professionnels et dans les établissements d'enseignement agricole de passer l'examen du brevet selon les modalités adaptées).
- François FILLON — AA(107).
- Yannick BODIN — (p. 1880, 1881) : AM(298:non-reconnaissance du brevet en tant que diplôme qualifiant).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1881, 1882) : demande le retrait des amendements LAO(298), LAO(409) et LAO(566).
- François FILLON — (p. 1881, 1882) : demande le retrait des amendements LAO(298) et LAO(409) et OA(566).
- Marie-Thérèse HERMANGE — (p. 1881) : AM(409:conditionnement du passage en seconde d'enseignement général à la réussite du brevet des collèges).
- Annie DAVID — (p. 1881) : AM(566:primauté des résultats obtenus lors de l'examen terminal par rapport au contrôle continu dans l'obtention du brevet).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1882) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(300:réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet) ; et LO(299:sanction de la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences par le brevet) ; rejetés.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1882) : STA(567:prise en compte de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves pour la délivrance du brevet).
- Annie DAVID — (p. 1882) : AM(568:suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet).
- Yannick BODIN — (p. 1883) : AM(301:suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet).
- Dominique VOYNET — (p. 1883) : AM(191:précision des critères retenus pour l'attribution de la note de vie scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1883, 1884) : sur les amendements de M. Yannick Bodin, demande le retrait du LO(299) qu'il estime satisfait et s'oppose aux LO(300) et LO(301). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(567) et LO(568) et LAO(191).
- François FILLON — (p. 1884) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(299), LO(300) et LO(301) ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David LO(567) et LO(568) et LAO(191). Rôle essentiel de la note de vie scolaire s'agissant de la transmission et du respect effectif des valeurs.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1884) : IA(300). S'étonne des propos de Mme Dominique Voynet et des inquiétudes suscitées par la création de la note de vie scolaire.
- David ASSOULINE — (p. 1884) : IA(300). Défavorable à la création de la note de vie scolaire. Entretien du climat de doute chez les élèves.
- Dominique VOYNET — (p. 1885) : IA(300). Non-pertinence des exemples pris par le Gouvernement pour justifier la note de vie scolaire.
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1885) : IA(300). S'associe aux propos tenus par les sénateurs de l'opposition sur la note de vie scolaire.
- Catherine PROCACCIA — (p. 1885) : IA(300). Fonction positive de la note de vie scolaire pour la majorité des élèves.
Art. additionnels après l'art. 6
- Annie DAVID — (p. 1773, 1774) : sur l'amendement précité L(658) de la commission, ses sous-amendements LO(660:réintroduction dans le projet de loi de la conception de la culture scolaire commune) ; et LO(661:remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau") ; rejetés (vote bloqué).
- Yannick BODIN — (p. 1774) : reprise par la commission des affaires culturelles du dispositif de l'article 6 rejeté par le Sénat. Sur l'amendement LA(658), son sous-amendement LO(659:réécriture de cet article définissant le socle commun en y insérant l'acquisition de savoirs artistiques, des objectifs de pratique sportive et une culture technologique) ; rejeté (vote bloqué).
- Jean-François VOGUET — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(662:insertion dans le socle commun de l'éducation artistique et culturelle) ; rejeté (vote bloqué).
- Bernard VERA — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(663:insertion dans le socle commun de la pratique de l'éducation physique et sportive) ; rejeté (vote bloqué).
- Michel BILLOUT — (p. 1775) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(664:insertion dans le socle commun de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie) ; rejeté (vote bloqué).
- Éliane ASSASSI — (p. 1776) : sur l'A(658), soutient le sous-amendement LAO(665:recours aux classes dédoublées) ; rejeté (vote bloqué).
- Annie DAVID — (p. 1776) : sur l'amendement précité LA(658), son sous-amendement LO(666:remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes pour la définition du socle commun) ; rejeté (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1776) : sur son amendement L(658) précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David LO(660), LO(661), LO(662), LO(663), LO(664), LO(665) et LO(666), ainsi qu'au sous-amendement LAO(659).
- François FILLON — (p. 1776, 1777) : sur l'amendement LA(658) précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David LO(660), LO(661), LO(662), LO(663), LO(664), LO(665), LO(666), ainsi qu'au sous-amendement LAO(659). En application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7 du règlement du Sénat, demande de vote bloqué sur l'amendement LA(658) précité à l'exclusion de tout sous-amendement.
- Robert HUE — (p. 1777) : votera contre l'A(658). Insuffisances des moyens humains, financiers et matériels : exemple du département du Val-d'Oise.
- Muguette DINI — (p. 1777) : s'abstiendra lors du vote de l'A(658).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1778) : défavorable à l'amendement précité LA(658). Soutien modéré des sénateurs de la majorité à ce texte. Rejet par le Sénat de la définition du socle commun proposé par le Gouvernement et refus du ministre d'accepter ce rejet.
- Marie-Christine BLANDIN — (p. 1778) : DOA(658). Reprise de la définition initiale du socle commun rejetée par le Sénat par un amendement de la commission. Demande du Gouvernement de vote bloqué sur cet amendement.
- Hugues PORTELLI — (p. 1778, 1779) : FA(658). Exemple du Val-d'Oise.
- Michel CHARASSE — (p. 1779) : regret de l'absence de l'instruction civique et de l'instruction de la République dans l'amendement LAO(658). Souhait d'un nouvel examen de cette question lors de la commission mixte paritaire.
- Éliane ASSASSI — (p. 1779, 1780) : intervient sur l'amendement précité LA(658). Situation de l'enseignement du premier degré en Seine-Saint-Denis.
Art. additionnels après l'art. 2
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1692) : sta(246:maintien de la compétence de l'Etat pour la définition et la mise en oeuvre des programmes).
- Thierry FOUCAUD — (p. 1692, 1693) : sta(436:compétence exclusive de l'Etat en ce qui concerne les objectifs des programmes d'enseignement).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1693) : s'oppose aux amendements LAO(246) et LAO(436).
- François FILLON — (p. 1693) : s'oppose aux amendements LAO(246) et LAO(436).
- Annie DAVID — (p. 1693) : am(450:partage de la responsabilité de la scolarité des jeunes entre la société, la famille et le système éducatif).
- Jean-Claude CARLE — OA(450).
- François FILLON — oa(450).
- Annie DAVID — (p. 1694) : sta(449:contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour les enfants en situation de handicap).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1694) : oa(449).
- François FILLON — (p. 1694) : oa(449).
- Jean-Claude CARLE — am(2:extension de la notion de communauté éducative).
- François FILLON — AA(2).
- Yannick BODIN — (p. 1694, 1695) : am(247:rôle des parents d'élèves au sein de la communauté éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1695) : oa(247).
- François FILLON — (p. 1695) : oa(247).
- Annie DAVID — (p. 1695) : am(451:suppression de l'article 75 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences de l'Etat en matière d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — oa(451).
- François FILLON — oa(451).
- Guy FISCHER — (p. 1695, 1696) : fa(451). Référence à la suppression des emplois-jeunes.
Art. additionnels après l'art. 6
- Annie DAVID — (p. 1780) : le groupe CRC ne votera pas l'amendement LA(658) précité. Situation préoccupante des SEGPA. Interrogation sur la possibilité d'augmenter leurs dotations.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1780) : votera l'A(658).
- David ASSOULINE — (p. 1781) : IA(658). Obstruction du Gouvernement à la tenue d'un véritable débat sur l'avenir de l'école.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1781, 1782) : am(274:organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève). Test de ce dispositif dans cinq académies.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1782) : sss() l'A(274).
- François FILLON — (p. 1782) : SSS() l'A(274).
- Annie DAVID — (p. 1782, 1783) : le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'A(274).
- Roger KAROUTCHI — (p. 1783) : fa(274).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1783) : intervient sur son amendement précité L(274). Absence de discrimination dans la proposition de cet entretien.
- Hélène LUC — (p. 1784) : sta(479:réaffirmation du rôle fondamental de l'éducation physique et sportive dans la formation des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1784) : estime l'A(479) satisfait par l'article L. 121-5 du code de l'éducation.
- François FILLON — (p. 1784) : oa(479).
Art. 18
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1892) : demande une suspension de séance avant de procéder au vote des amendements à l'article 18. Nécessité de se les remémorer en raison de l'interruption de leur examen. Le groupe socialiste est favorable à l'A(301).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1892) : AM(108:clarification rédactionnelle).
- François FILLON — (p. 1893) : AA(108).
Art. additionnels après l'art. 18
- Jean-François VOGUET — (p. 1893) : STA(569:réactualisation annuelle des projets personnalisés concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1893) : OA(569).
- François FILLON — OA(569).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1893, 1894) : AM(302:institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1894) : RA(302).
- François FILLON — (p. 1894) : RA(302).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1894, 1895) : FA(302).
- Annie DAVID — (p. 1895) : le groupe CRC votera l'A(302). Expérience très positive de PPCP dans son département.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1895, 1896) : disparition subite des classes à projet artistique et culturel. Souci d'éviter le même sort aux PPCP.
- Gérard LONGUET — (p. 1895) : ne votera pas l'A(302).
- Yannick BODIN — (p. 1896, 1897) : AM(297:prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1897) : RA(297) sous réserve des explications du Gouvernement.
- François FILLON — (p. 1897) : OA(297). Détournement de la finalité des TPE. Souhaite leur renforcement en première et proposera que la note d'évaluation compte pour le baccalauréat.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1897, 1899) : IA(297) et les explications du Gouvernement. Différence de traitement injustifiée pour les PPCP. am(303:instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1899) : SSS() l'A(303) sous réserve de l'avis du Gouvernement.
- François FILLON — (p. 1899) : AA(303).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1899) : satisfait de la position favorable du Gouvernement et du rapporteur sur l'A(303).
- Annie DAVID — (p. 1899) : le groupe CRC soutiendra l'A(303) sous réserve que l'Etat ne se défaussera pas sur les régions.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1900, 1901) : remercie le Gouvernement de ses propos sur les lycées des métiers. Salue le consensus sur la possibilité de débattre de l'enseignement professionnel. AM(304:accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1901) : RA(304) qu'il estime satisfait.
- François FILLON — (p. 1901) : RA(304) qu'il estime satisfait.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1901, 1902) : le groupe socialiste regrette la position du Gouvernement et du rapporteur sur l'A(304). Mérite de renforcer la fluidité de la voie éducative des métiers. Intérêt d'une allocation d'études pour les jeunes de l'enseignement professionnel soulevé par la commission Thélot.
- Annie DAVID — (p. 1902) : le groupe CRC soutient l'A(304).
Art. additionnels avant l'art. 3
- Dominique VOYNET — (p. 1696, 1697) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(248:rôle des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif) et LO(250:rapport du Gouvernement sur les aides à la formation des représentants des parents d'élèves) ; rejetés ; et LOS(249:rapport du Gouvernement sur le bénéfice d'autorisations d'absences et d'indemnisations des représentants des parents d'élèves) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1696, 1697) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(248), LO(249) et LO(250).
- François FILLON — (p. 1696, 1697) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(248), LO(249) et LO(250).
- Gérard LONGUET — (p. 1697) : oppose l'article 40 de la Constitution à l'A(249).
Art. additionnels après l'art. 3
- Yannick BODIN — (p. 1697, 1698) : ses amendements LO(251:garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation à tous les élèves handicapés) et LO(253:enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1698) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(251) et LO(253).
- François FILLON — (p. 1698) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(251) et LO(253).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1698) : fa(253).
- Bernadette DUPONT — (p. 1698, 1699) : doa(253).
- Yannick BODIN — (p. 1699) : am(252:adaptation du rythme de la scolarité au handicap des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1699) : oa(252).
- François FILLON — (p. 1699) : oa(252).
Art. 7
- Dominique VOYNET — (p. 1787) : am(276:gratuité de l'enseignement à distance pour les enfants ne pouvant être scolarisés) (article 40 de la Constitution).
- Jean-François VOGUET — (p. 1787) : sta(484:pour les enfants ne pouvant être scolarisés, gratuité de l'enseignement à distance comprenant l'inscription et l'équipement si nécessaire) (article 40 de la Constitution).
- Annie DAVID — (p. 1788) : am(485:gratuité de l'enseignement à distance incluant l'équipement nécessaire à l'usage des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1788) : invocation de l'article 40 de la Constitution sur l'amendement LAO(276), ainsi que sur ceux de Mme Annie David LO(484) et LO(485).
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
- Gisèle GAUTIER — (p. 1700, 1701) : ses amendements LO(232:formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; retiré puis repris par Mme Annie David ; et LOS(233:inscription de l'objectif de mixité à l'école).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1700, 1701) : sur les amendements de Mme Gisèle Gautier, demande le retrait du LO(232) et SSS() le LO(233).
- Annie DAVID — reprend l'amendement retiré par Mme Gisèle Gautier LO(232:formation des jeunes à non-violence et à la paix) ; rejeté.
- François FILLON — (p. 1700, 1701) : s'oppose à l'amendement LO(232) retiré par Mme Gisèle Gautier puis repris par Mme Annie David et SSS() l'amendement de Mme Gisèle Gautier LO(233).
- Hélène LUC — (p. 1701) : avec le groupe CRC, fa(233).
- Yannick BODIN — (p. 1701, 1702) : avec le groupe socialiste, fa(233).
- Gérard LONGUET — (p. 1702) : fa(233).
Art. additionnels après l'art. 8
- Annie DAVID — (p. 1789) : am(504:modalités et moyens de la scolarisation des enfants en situation de handicap).
- Robert HUE — (p. 1790) : ia(504). Troubles spécifiques du langage écrit plus communément appelés "dyslexie".
- Bernard VERA — (p. 1790, 1791) : sta(505:réaffirmation du principe de non-interruption de la scolarisation d'un élève en raison de l'absence momentanée d'un assistant d'éducation ou de difficultés pour le désigner).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1791) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(504) et LO(505).
- François FILLON — (p.1791) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(504) et LO(505).
Art. 3 ter
- Annie DAVID — (p. 1702, 1703) : intervient sur l'article. AM(455:participation du système éducatif au projet de formation professionnelle).
- Yannick BODIN — (p. 1703) : am(254:participation du système éducatif au projet de formation professionnelle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1703) : s'oppose aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- François FILLON — (p. 1703) : s'oppose aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1703) : favorable aux amendements identiques LA(254) et LAO(455).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1704) : am(4:élargissement de la notion d'orientation).
- François FILLON — (p. 1704) : aa(4).
Art. 19
- Annie DAVID — (p. 1903) : AM(570:suppression). Non-participation de l'ensemble de la communauté éducative. Logique de contractualisation. Risque d'inégalité entre les établissements. Le groupe CRC propose de créer des conseils scientifiques et pédagogiques dans chaque établissement.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1903) : AM(109:rédaction).
- Jean-François VOGUET — (p. 1903, 1906) : STA(571:évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés).
- Philippe GOUJON — (p. 1903, 1906) : soutient les amendements de Mme Marie-Thérèse Hermange LO(410,411:précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie) ; retirés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1904) : ses amendements LOS(110:possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de recourir à des expérimentations qui seront évaluées) au bénéfice de l'amendement L(173) ci-après qu'il reprend au nom de la commission des affaires culturelles ; et LOS(173:possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan) après modification par le sous-amendement LAO(655) qu'il accepte.
- Christian DEMUYNCK — (p. 1904) : sur l'A(173), son sous-amendement LOS(655:limitation des expérimentations à une durée maximum de cinq ans).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1904, 1905) : STA(175:association des collectivités territoriales à la définition du projet d'école ou d'établissement en cas de mesure nouvelle nécessitant une intervention financière ou matérielle de leur part).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1905, 1906) : AA(175). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au LO(570) et demande le retrait du LO(571) qu'il estime satisfait. Demande le retrait des amendements portant sur le même objet LAO(410,411) qu'il estime satisfaits par son amendement L(173) précité.
- François FILLON — (p. 1905) : sur les amendements de la commission, accepte le LO(109) et le LO(173) modifié par le sous-amendement LAO(655) qu'il accepte également. AA(175). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(570) et LO(571). Demande le retrait des amendements portant sur le même objet LAO(410,411) qu'il estime satisfaits par l'amendement L(173) précité de la commission.
- Jean-Claude CARLE — A la demande du Gouvernement, accepte de modifier son amendement L(173) précité.
- Annie DAVID — (p. 1905, 1906) : justifie les raisons de voter en faveur de la suppression de l'article 19 que le groupe CRC ne votera pas.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1906) : IA(173) et la demande de retrait de l'A(410).
Art. additionnels avant l'art. 9 A
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1791, 1792) : sta(278:mise en cohérence des systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1792) : oa(278).
- François FILLON — (p. 1792) : oa(278).
- Annie DAVID — (p. 1792) : am(508:abrogation de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant sur le transfert aux départements et aux régions des personnels TOS des lycées et collèges).
- Jean-François VOGUET — (p. 1793) : sta(509:conséquence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1792, 1793) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(508) et LO(509).
- François FILLON — (p. 1792, 1793) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(508) et LO(509).
- Éliane ASSASSI — (p. 1793) : fa(509). Réduction des effectifs des personnels non enseignants en Seine-Saint-Denis pour la rentrée prochaine.
- Bernard VERA — (p. 1793, 1794) : sta(510:conséquence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1794) : oa(510).
- François FILLON — (p. 1794) : oa(510).
Art. additionnels après l'art. 3 ter
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1704) : sta(255:prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans les connaissances faisant partie du socle commun).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1705, 1706) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(255), LO(263), LO(264) et LO(256).
- François FILLON — (p. 1705, 1706) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(255), LO(263), LO(264) et LO(256).
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1705, 1706) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(263:renforcement des liens existants entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale) ; LO(264:instauration de liens entre l'éducation nationale et les associations) et LO(256:mission de la médecine scolaire) ; rejetés.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1706) : sta(259:inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat).
- Annie DAVID — (p. 1706, 1707) : am(461:inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1707) : s'oppose aux amendements identiques LA(259) et LAO(461).
- François FILLON — (p. 1707) : s'oppose aux amendements identiques LA(259) et LAO(461).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1707) : sta(260:établissement de la carte scolaire par l'Etat).
- Ivan RENAR — (p. 1707, 1708) : sta(456:établissement de la carte scolaire par l'Etat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1708) : s'oppose aux amendements identiques LA(260) et LAO(456).
- François FILLON — (p. 1708) : s'oppose aux amendements identiques LA(260) et LAO(456). Assurance de postes supplémentaires et des ouvertures de classes prévues.
- Michel CHARASSE — (p. 1708) : intervient sur les amendements identiques LA(260) et LAO(456). Interrogation sur les projets d'ouverture de classes.
- Dominique VOYNET — (p. 1708, 1709) : sta(261:réussite des projets individuels par la voie de l'orientation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1709) : sta(457:réussite des projets individuels par la voie de l'orientation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1709) : s'oppose aux amendements identiques LA(261) et LAO(457).
- François FILLON — (p. 1709) : s'oppose aux amendements identiques LA(261) et LAO(457).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1709, 1710) : soutient les amendements de M. Yannick Bodin LO(257:responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes) et LO(258:mission d'information de l'Etat sur les métiers) ; rejetés.
- Annie DAVID — (p. 1709) : am(458:responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes).
- Jean-François VOGUET — (p. 1710) : sta(460:mission d'information de l'Etat sur les métiers).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1710) : s'oppose aux amendements identiques LA(257) et LAO(458), ainsi qu'aux LA(258) et LAO(460).
- François FILLON — (p. 1710, 1711) : s'oppose aux amendements identiques LA(257) et LAO(458), ainsi qu'aux LA(258) et LAO(460).
- Dominique VOYNET — (p. 1711) : sta(262:début effectif de l'orientation).
- Jean-François VOGUET — (p. 1711) : sta(459:début effectif de l'orientation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1711) : s'oppose aux amendements identiques LA(262) et LAO(459).
- François FILLON — s'oppose aux amendements identiques LA(262) et LAO(459).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1712) : am(265:intégration des activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration ainsi que des services d'information et d'orientation, des services sociaux et de santé et des services de vie scolaire et universitaire dans le service public d'éducation).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1712) : OA(265).
- François FILLON — (p. 1712) : oa(265).
- René-Pierre SIGNÉ — (p. 1712) : sta(267:possibilité d'organisation d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 1713) : sta(453:possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1713) : s'oppose aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- François FILLON — (p. 1713) : s'oppose aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- Hugues PORTELLI — (p. 1713) : défavorable aux amendements identiques LA(267) et LAO(453).
- Michel CHARASSE — (p. 1713) : compétences du législateur.
- Roland COURTEAU — (p. 1713) : sta(266:organisation de la journée scolaire).
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — sta(454:organisation de la journée scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1714) : s'oppose aux amendements identiques LA(266) et LAO(454).
- François FILLON — (p. 1714) : s'oppose aux amendements identiques LA(266) et LAO(454).
Art. 9 A
- Jean-Claude CARLE — am(87:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1794) : am(511:suppression).
- François FILLON — accepte les amendements de suppression LA(87) et LA(511).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1794) : le groupe socialiste votera contre les amendements de suppression LA(87) et LA(511).
- Dominique VOYNET — (p. 1794) : votera pour les amendements de suppression la(87) et la(511).
Art. additionnels avant l'art. 9
- Annie DAVID — (p. 1795, 1796) : ses amendements LO(513:précision du nouveau mode de prise de décisions réglementaires concernant les établissements d'éducation en fonction des compétences de chaque organisme, telles que définies par les lois de décentralisation) et LO(512:instauration d'une double source de légitimité dans la prise de décision sur les orientations de la politique d'éducation) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1795, 1796) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(513) et LO(512).
- François FILLON — (p. 1795, 1796) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(513) et LO(512).
Art. additionnels avant l'art. 9
- Annie DAVID — (p. 1797, 1799) : ses amendements LOS(514:création d'un conseil scientifique et pédagogique) ; LOS(515:création d'un "fonds national de lutte contre les inégalités à l'école") (article 40 de la Constitution) et LOS(517:création d'observatoires de la scolarité).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1797, 1799) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(514) et LO(517).
- François FILLON — (p. 1797, 1799) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(514) et LO(517).
- Hélène LUC — (p. 1799, 1800) : sta(516:attribution au centre national de documentation pédagogique de missions de production et d'édition de la documentation pédagogique de l'éducation nationale sur tous supports techniques existants). Délocalisation et crise du CNDP. Souhait de la tenue d'une table ronde.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1800) : oa(516).
- François FILLON — (p. 1800) : oa(516). Son accord à la tenue d'une table ronde pour évoquer les problèmes du CNDP.
- Hélène LUC — souhait d'inclure les élus à la table ronde sur les problèmes du CNDP.
Art. 19 bis
- Serge DASSAULT — (p. 1907, 1908) : reconnaissance insuffisante de la compétence et du dévouement des directeurs et directrices d'écoles maternelles et élémentaires. Son expérience dans les écoles de sa commune de Corbeil-Essonnes. Flou juridique des dispositions introduites par l'Assemblée nationale à l'article 19 bis. Demande au Gouvernement d'agir rapidement en donnant une suite favorable à ses propositions sans attendre les négociations.
- François FILLON — (p. 1908, 1909) : réponse aux préoccupations légitimes de M. Serge Dassault sur l'article 19 bis introduit par l'Assemblée nationale. Grève administrative de près de cinq ans. Nécessité de laisser à la concertation en cours toutes les chances d'aboutir. Salue le dévouement et la disponibilité de la grande majorité des directeurs d'école.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1909) : le groupe socialiste votera contre l'article. Donne acte au Gouvernement du fait qu'il négocie en dépit de l'existence du problème depuis plusieurs années.
- Hélène LUC — (p. 1909) : importance du problème des conditions de travail des directeurs d'école. Attribution au seul Gouvernement du pouvoir de faire cesser la grève administrative en prenant les mesures qui s'imposent.
Art. 20
- Ivan RENAR — (p. 1910) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(573:suppression) ; et LO(574:suppression de la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1910) : AM(111:nécessité de consulter la collectivité territoriale de rattachement sur le contrat d'objectifs passé entre l'établissement et l'autorité académique). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(573) et LO(574), ainsi qu'à l'A(305).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1910) : STA(305:droit de regard du conseil d'administration sur les moyens dégagés pour la réalisation des objectifs en vertu du contrat liant l'établissement à l'académie).
- François FILLON — (p. 1911) : AA(111). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(573) et LO(574), ainsi qu'à l'A(305).
Art. 9
- Yannick BODIN — (p. 1801) : am(279:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 1801, 1802) : sta(519:suppression).
- Bernard VERA — (p. 1802) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(520:suppression des dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil) et LO(521:suppression des missions prévues pour le Haut conseil) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1803) : ses amendements LO(88:possibilité pour le Haut conseil de formuler des propositions sur les questions dont il est saisi) ; LO(89:publicité des avis et propositions du Haut conseil) et LO(90:remise au Président de la République d'un rapport annuel sur les résultats du système éducatif) ; adoptés.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1803, 1804) : am(424:présentation au Parlement d'un rapport annuel des résultats du système éducatif).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1804) : s'oppose aux amendements de suppression LA(279) et LA(519) ainsi qu'aux amendements de cette dernière LO(520) et LO(521). RA(424) qu'il estime satisfait par son amendement L(90) précité.
- François FILLON — (p. 1804) : s'oppose aux amendements identiques de suppression LA(279) et LA(519) ainsi qu'aux amendements de cette dernière LO(520) et LO(521). Sur les amendements de la commission SSS() le LO(88) et accepte les LO(89) et LO(90). SSS() l'a(424).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1805) : intervient sur son amendement précité L(424). Droit de solenniser la remise de ce bilan annuel.
Rappel au règlement
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1912) : modification de l'ordre du jour. Nécessité de réorganiser les présences au sein du groupe socialiste. Conditions de travail regrettables.
- Philippe RICHERT — (p. 1912) : réponse à M. Todeschini sur son rappel au règlement. Le Sénat décidera l'organisation raisonnable de la suite du débat en fonction de l'état d'avancement des travaux à l'issue de la présente séance.
Art. 4
- Yves DÉTRAIGNE — (p. 1714, 1715) : intervient sur l'article. Importance de l'apprentissage de base. Mission éducative des parents auprès des enfants.
- Annie DAVID — (p. 1715) : am(462:définition de la culture scolaire acquise par chaque élève).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1715) : OA(462).
- François FILLON — (p. 1715) : oa(462).
- Ivan RENAR — (p. 1716) : sta(463:précision du champ du service public de l'éducation nationale).
- Yannick BODIN — (p. 1716) : am(269:place de l'élève au centre du système éducatif).
- Michel CHARASSE — (p. 1716) : am(138:obligation de travail pour chaque élève sous l'autorité des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1717) : am(5:rôle de l'école et de la formation scolaire sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents) après modification par le sous-amendement LAO(640) qu'il accepte.
- Michel CHARASSE — (p. 1717) : sur l'a(5), son sous-amendement LOS(640).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1717) : sur l'a(17), son sous-amendement LOS(375).
- Hélène LUC — (p. 1717, 1718) : sta(464:suppression des qualificatifs appliqués au mot "aptitude").
- Dominique VOYNET — Ses amendements LOS(180:ajout des mentions du développement de l'autonomie, de l'élévation du niveau de formation initiale et continue et de l'insertion dans la vie civique et sociale pour accompagner la mise en valeur des qualités et des aptitudes des élèves) ; et LOS(271:coopération entre les élèves).
- Yannick BODIN — (p. 1718) : am(270:association des personnels de l'éducation nationale et des parents à la mission de réussite conduite par l'école).
- Annie DAVID — (p. 1718, 1719) : am(465:lutte contre les inégalités et les situations rencontrées par les élèves en difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1719) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(463), LO(464) et LO(465), de M. Yannick Bodin LO(269) et LO(270), de Mme Dominique Voynet LO(180) et LO(271) et RA(138). Sur son amendement précité L(5), demande le retrait du SA(375).
- François FILLON — (p. 1720) : AA(5) et sur celui-ci le sa(640) et s'oppose au SA(375). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(463), LO(464) et LO(465), de Mme Dominique Voynet LO(180) et LO(271)et de M. Yannick Bodin LO(269) et LO(270) ainsi qu'au LAO(138).
Art. 21
- Ivan RENAR — (p. 1912, 1913) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(575:suppression) ; et LO(576:présence permanente dans chaque établissement scolaire d'un médecin scolaire, d'une infirmière, d'une éducatrice et d'une assistante sociale) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1913, 1914) : ses amendements LO(113:rédaction) ; et LO(114:suppression de la mission de coordination des méthodes pédagogiques) ; adoptés. S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(575) et LO(576).
- François FILLON — (p. 1914) : accepte les amendements de la commission LO(113) et LO(114) et s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(575) et LO(576).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1914, 1915) : les sénateurs appartenant au groupe socialiste et ceux qui y sont rattachés voteront contre l'article 21, ces derniers considérant toutefois le conseil pédagogique comme étant l'une des rares innovations potentielles de la loi.
Art. additionnel après l'art. 9
- Yannick BODIN — (p. 1805) : am(280:création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école).
- Annie DAVID — (p. 1806) : am(522:création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1806) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(280) et LAO(522).
- François FILLON — (p. 1806) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(280) et LAO(522).
Art. additionnels après l'art. 21
- Jean-Claude CARLE — (p. 1915) : AM(115:possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein).
- Gérard LONGUET — (p. 1915) : AM(167:possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein).
- François FILLON — (p. 1915, 1916) : s'oppose aux amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167).
- Annie DAVID — (p. 1916) : le groupe CRC s'oppose aux amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167). Objectif inavoué d'un vivier de formation à court terme directement employable par les entreprises du bassin d'emploi de proximité.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1916) : absence de caractère obligatoire des dispositions de son amendement L(115) précité.
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1916, 1917) : intervient sur les amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167). Interroge la commission sur les raisons de cette expérimentation afin de dissiper l'impression d'approche idéologique du dispositif.
- Christian COINTAT — (p. 1917) : votera les amendements identiques LA(115) et de la commission des finances saisie pour avis LO(167).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1917) : STA(176:interdiction pour les délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission dans les établissements situés dans leur commune ou arrondissement de résidence).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1917) : émet un avis de sagesse positive sur l'A(176).
- François FILLON — (p. 1917) : SSS(à) l'A(176).
- Annie DAVID — (p. 1918) : AM(577:création du Conseil scientifique et pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1918) : OA(577).
- François FILLON — (p. 1918) : OA(577).
Art. 10
- Yannick BODIN — (p. 1807) : am(281:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1807) : am(523:suppression).
- Dominique VOYNET — (p. 1807) : am(184:attribution au Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1807, 1808) : s'oppose aux amendements de suppression LA(281) et LA(523) ainsi qu'à l'A(184).
- François FILLON — (p. 1807, 1808) : s'oppose aux amendements de suppression LA(281) et LA(523) ainsi qu'à l'A(184).
Art. additionnels avant l'art. 11
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1808) : sta(282:précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire).
- Jean-François VOGUET — (p. 1808, 1809) : sta(530:précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1809) : s'oppose aux amendements identiques LA(282) et LAO(530).
- François FILLON — (p. 1809) : s'oppose aux amendements identiques LA(282) et LAO(530).
- David ASSOULINE — (p. 1809, 1810) : sta(283:amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième).
- Bernard VERA — (p. 1810) : sta(527:amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1810) : s'oppose aux amendements identiques LA(283) et LAO(527).
- François FILLON — (p. 1810) : s'oppose aux amendements identiques LA(283) et LAO(527).
- Yannick BODIN — (p. 1810) : am(284:amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde).
- Annie DAVID — (p. 1811) : am(528:amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1811) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- François FILLON — (p. 1811) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- Hélène LUC — (p. 1811) : intervient sur les amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528). Nécessité d'une continuité éducative pour assurer la cohérence du système éducatif.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1812) : intervient sur les amendements portant sur le même objet LA(284) et LAO(528).
- Jean-François VOGUET — (p. 1812) : sta(524:enseignement obligatoire et régulier dès l'école primaire de toutes les formes de discriminations).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1812) : OA(524).
- François FILLON — (p. 1812) : oa(524).
Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis
- Annie DAVID — (p. 1720) : am(480:scolarité obligatoire entre trois et dix-huit ans) (article 40 de la Constitution).
- Gérard LONGUET — (p. 1721) : oppose l'article 40 de la Constitution aux amendements LAO(480), LAO(421) et LAO(268).
- Muguette DINI — (p. 1721) : am(421:scolarité obligatoire à partir de trois ans) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1721) : sta(268:scolarisation à partir de trois ans à la demande des parents) (article 40 de la Constitution).
Art. additionnels après l'art. 21
- Annie DAVID — (p. 1919) : AM(553:possibilité de constituer, dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, des équipes de réussite éducative dans chaque établissement public local d'enseignement).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1919) : RA(553) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
- François FILLON — (p. 1920) : RA(553) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
- David ASSOULINE — (p. 1920) : AM(390:transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1920) : AA(390).
- François FILLON — AA(390).
- Jean-Luc MÉLENCHON — (p. 1920) : DOA(390). Subsidiarité mal venue.
- Gérard LONGUET — (p. 1920) : FA(390) qui honore le principe de subsidiarité. Hommage à la coopération de l'école Boulle avec les régions de France, y compris la Lorraine.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1921) : votera l'A(390).
- Hélène LUC — (p. 1921) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'A(390).
- Yannick BODIN — (p. 1921) : IA(390).
- David ASSOULINE — (p. 1921) : AM(306:intégration, dans les critères d'attribution des bourses, du coût du transport entre le domicile et l'établissement scolaire) (article 40 de la Constitution).
Art. 11
- Annie DAVID — (p. 1812) : am(525:suppression).
- Jean-François VOGUET — (p. 1813) : sta(526:consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi des élèves avant la mise en place du dispositif d'aide à la réussite scolaire).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1813) : am(91:suppression du premier alinéa de cet article introduisant la notion de personnalisation des temps d'apprentissage des élèves).
- Bernard VERA — (p. 1814) : sta(533:clarification, précision et affirmation du caractère national des contenus du plan personnalisé de réussite scolaire).
- Annie DAVID — (p. 1814) : am(532:remplacement des mots "contenu du socle commun de fondamentaux" par les mots "les fondamentaux et la culture scolaire commune").
- Dominique VOYNET — (p. 1814, 1815) : am(285:précision du contexte et des objectifs de mise en place du plan personnalisé de réussite scolaire).
- Bernard VERA — (p. 1815) : sta(529:en cas de difficultés, mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien par l'équipe pédagogique en liaison avec l'élève et sa famille).
- Annie DAVID — (p. 1815) : am(534:mise en place par le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement d'un dispositif d'aide à l'élève en difficulté).
- Bernard VERA — sta(531:mise en place d'un plan personnalisé de réussite scolaire après avis du conseil de classe).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1816) : am(92:remplacement du programme personnalisé de réussite scolaire par le parcours personnalisé de réussite éducative).
- Dominique VOYNET — (p. 1816) : am(185:mise à disposition de chaque établissement d'un contingent global d'heures affectées à un accompagnement du travail personnel des élèves) (article 40 de la Constitution).
- Hugues PORTELLI — (p. 1817) : am(202:adaptation du plan personnalisé de réussite scolaire aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral ou écrit).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1817) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(525), LO(526), LO(533), LO(532), LO(529), LO(534) et LO(531) ainsi qu'à l'A(285). Estime l'a(202) satisfait par un amendement présenté à l'article 15 ter.
- François FILLON — (p. 1817, 1818) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(525), LO(526), LO(533), LO(532), LO(529), LO(534) et LO(531) ainsi qu'à l'A(285). SSS() les amendements de la commission LO(91) et LO(92). Estime l'a(202) satisfait.
- Annie DAVID — (p. 1818) : intervient sur son amendement précité L(525).
- Hélène LUC — (p. 1818, 1819) : fa(525). Interrogation sur les dérives liées à cette individualisation. Absence de moyens supplémentaires pour le soutien scolaire. Insuffisance des dispositifs existants.
Art. additionnels avant l'art. 22
- Jean-Claude CARLE — (p. 1922) : ses amendements LO(117:inscription du respect des engagements européens dans la politique d'enseignement supérieur) ; et LO(118:organisation d'une information sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 1922) : accepte les amendements de la commission LO(117) et LO(118).
- Annie DAVID — (p. 1922) : le groupe CRC s'opposera à l'A(118). Instrumentalisation de l'université au seul bénéfice des besoins à court terme de main-d'oeuvre des entreprises.
- Yannick BODIN — (p. 1923) : AM(307:rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2005, sur l'expertise des besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1923) : OA(307).
- François FILLON — (p. 1923) : OA(307).
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
- Jean-Claude CARLE — (p. 2069) : AM(51:nécessité pour l'Etat d'accorder à l'enseignement privé sous contrat les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions).
- François FILLON — (p. 2069) : accepte les amendements LAO(51), LAO(624) et LAO(383).
- Annie DAVID — (p. 2069) : DOA(51).
- Muguette DINI — (p. 2069) : STA(624:missions des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — accepte les amendements LAO(624) et LAO(383).
- Christian CAMBON — (p. 2069) : STA(383:proposition, par les professeurs remplaçants, d'enseignements correspondant à leurs compétences et aux besoins des élèves).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2070) : ses amendements LO(52,54:rédaction) ; adoptés. AM(53:encouragement de la bivalence des professeurs au collège).
- Annie DAVID — (p. 2070) : AM(487:cohérence).
- Jean-Claude CARLE — OA(487).
- François FILLON — (p. 2070) : accepte les amendements de la commission LO(52,54). OA(487) ainsi qu'à l'A(53).
- Paul GIROD — (p. 2070) : AM(158:prise en compte des évolutions démographiques scolaires pour la programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(158).
- François FILLON — accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(158).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2071) : soutient l'amendement LAO(344:bourses de pré-recrutement destinées aux futurs enseignants) ; rejeté.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2071) : OA(344).
- François FILLON — (p. 2071) : OA(344).
- Jean-Claude CARLE — AM(55:conciliation entre les dispositifs d'accompagnement des nouveaux enseignants et la position des enseignants titulaires).
- François FILLON — AA(55).
- Serge LAGAUCHE — STA(345:organisation dans tous les IUFM d'un complément de formation en vue de la préparation des certifications complémentaires).
- François FILLON — (p. 2072) : OA(345).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2072) : OA(345).
- Jean-Claude CARLE — AM(56:engagement d'une réflexion sur la création d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours de l'enseignement).
- François FILLON — AA(56).
- Hélène LUC — (p. 2072) : FA(56). Intérêt de l'A(318).
- Annie DAVID — (p. 2072) : le groupe CRC votera l'A(56).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2073) : AM(57:alignement de la situation des pères sur celle des mères pour l'accès aux concours de la fonction publique).
- François FILLON — (p. 2073) : AA(57).
- Annie DAVID — (p. 2073) : le groupe CRC votera l'A(57).
- Yannick BODIN — (p. 2073) : AM(346:alternance de théorie et de stages pratiques dans la formation délivrée par les IUFM).
- Jean-Claude CARLE — OA(346).
- François FILLON — OA(346).
- Bernard SEILLIER — (p. 2073) : AM(395:lien des formations des IUFM avec la recherche sur les méthodes de lecture).
- Jean-Claude CARLE — AA(395).
- François FILLON — AA(395).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2074) : AM(58:rédaction).
- François FILLON — (p. 2074) : AA(58).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2074) : STA(347:intégration dans la formation initiale des maîtres d'une partie consacrée à l'enseignement spécifique devant être dispensé aux élèves non francophones) au profit de l'amendement LAO(59).
- Jean-Claude CARLE — RA(347) au profit de son amendement LOS(59:adaptation de la formation pédagogique aux élèves ayant des besoins spécifiques).
- François FILLON — AA(59).
- Yannick BODIN — (p. 2074) : AM(310:intégration dans la formation dispensée aux enseignants d'un module relatif à l'orientation des élèves).
- Jean-Claude CARLE — OA(310).
- François FILLON — OA(310).
- Yannick BODIN — (p. 2075) : ses amendements LOS(311:intégration d'un stage en entreprise dans la formation dispensée aux professeurs) ; et LOS(312:conduite des stages pratiques par des maîtres formateurs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2075) : RA(311).
- Jean-Claude CARLE — OA(312).
- François FILLON — OA(312).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(60:coordination) ; et LO(61:intégration de stages dans la formation des enseignants) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(60) et LO(61).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2076) : ses amendements LO(62:offre obligatoire de formation pour les enseignants confrontés à des situations professionnelles difficiles) ; LO(63:rédaction) ; et LO(64:programmation de l'indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole menant à bien un projet personnel au titre de leur formation continue) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2076) : accepte les amendements de la commission LO(62), LO(63) et LO(64).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2076) : AM(219:adaptation de l'offre de formation à l'évolution des technologies).
- Jean-Claude CARLE — AA(219).
- François FILLON — AA(219).
- Philippe GOUJON — (p. 2076) : STA(405:octroi au chef d'établissement d'une autonomie financière et pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2077) : RA(405).
- François FILLON — (p. 2077) : RA(405).
- Yannick BODIN — (p. 2077) : AM(348:suppression de la possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente).
- Jean-Claude CARLE — OA(348).
- François FILLON — OA(348).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2077) : AM(377:liberté pédagogique des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — AA(377).
- François FILLON — AA(377).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2077, 2078) : STA(349:affichage au sein des établissements scolaires des droits des lycéens et des modalités de fonctionnement des fonds sociaux).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2078) : OA(349).
- François FILLON — (p. 2078) : OA(349).
- Jean-Claude CARLE — AM(65:mise en place du plan de prévention de la violence en liaison avec les institutions de l'Etat concernées).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(65) et LAO(379).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2078) : AM(379:rédaction).
- Jean-Claude CARLE — AA(379).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2078) : AM(220:développement des internats).
- Jean-Claude CARLE — RA(220).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2078, 2079) : STA(350:accès prioritaire des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2079) : OA(350).
- François FILLON — (p. 2079) : OA(350).
- Christian DEMUYNCK — (p. 2079) : AM(221:adéquation entre les formations suivies par les élèves et les perspectives d'emploi locales).
- Jean-Claude CARLE — RA(221).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(67,69:rédaction) ; et LO(68:précision) ; adoptés.
- François FILLON — accepte les amendements de la commission LO(67,69) et LO(68).
- Yannick BODIN — (p. 2079) : STA(351:renforcement des passerelles entre filières professionnelles et filières générales).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2080) : SSS() l'A(351). A titre personnel, votera cet amendement.
- François FILLON — (p. 2080) : SSS() l'A(351).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2080) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(338:suppression de la réduction du nombre d'options présentées au lycée) ; et LO(352:dans le cadre des enseignements au lycée, organisation de visites dans des établissements d'enseignement supérieur) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(338) et LO(352).
- François FILLON — OA(338).
- François FILLON — (p. 2081) : OA(352).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2081) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(353:choix au lycée de deux enseignements de détermination) ; et LO(354:conséquence) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2081) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(353) et LO(354).
- François FILLON — s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(353) et LO(354).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2082) : STA(355:préservation de la variété des options proposées aux lycéens).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2082) : OA(355).
- François FILLON — (p. 2082) : OA(355).
- Anne-Marie PAYET — (p. 2082) : soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly LO(623:préservation du caractère généraliste de la série ES) ; et LO(635:enseignement en classes dédoublées des sciences économiques) ; retirés.
- Jean-Claude CARLE — demande le retrait des amendements de Mme Catherine Morin-Desailly LO(623) et LO(635).
- François FILLON — RA(635).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2083) : STA(356:organisation périodique de partiels pour préparer les élèves au baccalauréat).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2083) : SSS() l'A(356).
- François FILLON — (p. 2083) : AA(356) ainsi que les amendements de la commission LO(70), LO(71) et LO(72).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(70:engagement d'une réflexion sur le statut des groupements d'établissements) ; LO(71:rédaction) ; et LO(72:mise à disposition des établissements scolaires de salles de réunion adaptées) ; adoptés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2084) : ses amendements LO(73:rédaction) ; et LO(74:accomplissement d'un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel en classe de troisième) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2084) : accepte les amendements de la commission LO(73) et LO(74).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2084) : STA(357:mise en place de cartes lycéennes et collégiennes permettant un accès privilégié à des activités culturelles).
- Jean-Claude CARLE — OA(357).
- François FILLON — OA(357).
- Hélène LUC — (p. 2084) : IA(74).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2085) : AM(75:accueil au sein des établissements scolaires d'acteurs du monde professionnel).
- François FILLON — (p. 2085) : accepte les amendements LAO(75) et LAO(414).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2085) : AM(414:référence à la présence éducative française à l'étranger).
- Jean-Claude CARLE — accepte les amendements LAO(414) et LAO(358).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2085) : STA(358:renforcement de l'enseignement sur la construction européenne dans le système éducatif français).
- François FILLON — OA(358).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2085, 2086) : AM(378:information des familles sur le choix des langues).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2086) : RA(378). Ses amendements LO(76:information des élèves et des familles préalablement au choix d'une langue étrangère) ; et LO(77:mise à la disposition par les centres de documentation des établissements scolaires d'ouvrages ou de films en version originale) ; adoptés.
- François FILLON — (p. 2086) : accepte les amendements de la commission LO(76) et LO(77).
- Hélène LUC — IA(77). Rôle des documentalistes. Nécessité d'augmenter les moyens mis à leur disposition.
- Yannick BODIN — (p. 2086, 2087) : AM(359:suppression d'un objectif chiffré pour l'augmentation du pourcentage d'apprentissage de la langue allemande).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2087) : OA(359).
- François FILLON — (p. 2087) : RA(359).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2087) : AM(415:rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — AA(415).
- François FILLON — accepte les amendements LAO(415) et LAO(78).
- Jean-Claude CARLE — AM(78:répartition équilibrée des sections européennes et internationales sur l'ensemble du territoire).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2088) : ses amendements LO(416:utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères) ; et LO(417:utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM) ; adoptés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2088) : accepte les amendements de M. Louis Duvernois LO(416) et LO(417).
- François FILLON — (p. 2088) : SSS() l'A(416).
- François FILLON — AA(417).
- Paul GIROD — (p. 2088) : AM(160:programmation des crédits destinés au renforcement du nombre d'enseignants en langues étrangères).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2089) : SSS() l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(160).
- François FILLON — (p. 2089) : s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(160).
- Jean-Claude CARLE — AM(79:programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole).
- Paul GIROD — (p. 2089) : AM(161:programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole) au profit de l'amendement analogue LA(79).
- François FILLON — AA(79) et demande le retrait de l'amendement analogue de la commission des finances saisie pour avis L(161).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2089) : AM(418:renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur).
- Jean-Claude CARLE — AA(418).
- François FILLON — AA(418).
- Louis DUVERNOIS — (p. 2090) : AM(419:missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2090) : AA(419).
- François FILLON — (p. 2090) : SSS() l'A(419).
- Jean-Claude CARLE — ses amendements LO(80:rôle de l'éducation artistique et culturelle) ; et LO(81:référence à la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques) ; adoptés.
- François FILLON — AA(80).
- François FILLON — RA(81).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2090) : STA(361:préservation de la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture).
- Jean-Claude CARLE — OA(361).
- François FILLON — OA(361).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2091) : AM(82:renforcement du rôle du Haut comité des enseignements artistiques).
- François FILLON — (p. 2091) : s'oppose aux amendements LAO(82) et LAO(362).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2091) : STA(362:modalités de financement des rémunérations des intervenants artistiques et culturels).
- Jean-Claude CARLE — OA(362).
- Michel BILLOUT — (p. 2091, 2092) : soutient les amendements de Mme Annie David LO(502:caractère obligatoire de l'éducation physique et sportive à tous les niveaux) ; LO(503:apport de l'éducation physique et sportive à l'éducation à la sécurité) ; et LO(500:bénéfices de l'éducation physique et sportive) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2092) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(502), LO(503) et LO(499).
- François FILLON — (p. 2092) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(502), LO(503) et LO(499).
- Jean-Claude CARLE — AM(83:apprentissage et pratique de la natation dans le cadre de l'éducation physique et sportive).
- François FILLON — AA(83).
- Hélène LUC — (p. 2092) : STA(499:prise en compte de l'éducation physique et sportive dans les examens du second degré).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2093) : OA(500).
- François FILLON — (p. 2093) : OA(500).
- Muguette DINI — (p. 2093) : STA(639:éducation à la santé et à la sexualité).
- Jean-Claude CARLE — RA(639).
- Annie DAVID — (p. 2093, 2094) : ses amendements LO(489:enseignement du fait religieux à travers les humanités et les sciences) ; LO(488:enseignement du fait religieux et des analyses philosophiques et scientifiques contribuant à l'éclairer) ; LO(501:au sein des IUFM, formation spécifique à l'enseignement du fait religieux et de la laïcité) ; et LO(496:enseignement du fait religieux et de la laïcité dans les établissements privés sous contrat) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2094) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(489), LO(488), LO(501) et LO(496).
- François FILLON — (p. 2094) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(489), LO(488), LO(501) et LO(496).
- Serge LAGAUCHE — (p. 2095) : soutient les amendements de M. David Assouline LO(363:organisation de sorties pédagogiques) ; et LO(364:développement des travaux pratiques) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2095) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(363) et LO(364).
- François FILLON — (p. 2095) : s'oppose aux amendements de M. David Assouline LO(363) et LO(364).
- Jean-Claude CARLE — Ses amendements LO(85:prise en compte de la réalisation des objectifs fixés dans le rapport annuel de performance) ; et LO(86:rédaction) ; adoptés.
- François FILLON — Accepte les amendements de la commission LO(85) et LO(86).
- Paul GIROD — (p. 2096) : AM(163:instauration d'une étape intermédiaire pour atteindre l'objectif de 100 % d'élèves ayant acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2096) : SSS() l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(163).
- François FILLON — (p. 2096) : s'oppose à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(163).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2096) : AM(370:augmentation de la proportion d'élèves apprenant l'arabe).
- Jean-Claude CARLE — AA(370).
- François FILLON — OA(370).
- Paul GIROD — (p. 2097) : AM(164:rédaction).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2097) : son amendement LO(376:augmentation du nombre de sections internationales) ; retiré.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2097) : accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(164) et RA(376).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(164) et RA(376).
- Jacques LEGENDRE — (p. 2098) : ses amendements LOS(371:développement des sections internationales sur l'ensemble du territoire) ; et LOS(381:augmentation de la proportion d'élèves apprenant une langue régionale).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2098) : SSS() l'A(371).
- François FILLON — (p. 2098) : SSS() l'A(371).
- Jean-Claude CARLE — OA(381).
- François FILLON — OA(381).
- Paul GIROD — (p. 2099) : ses amendements LOS(165:objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année d'enseignement supérieur) ; et LOS(166:objectif d'augmentation du nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière).
- Jean-Claude CARLE — (p. 2099) : accepte les amendements de la commission des finances saisie pour avis LO(165) et LO(166).
- François FILLON — (p. 2099) : demande le retrait de l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(165).
- François FILLON — Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis LO(166).
- Annie DAVID — (p. 2099, 2100) : le groupe CRC ne votera pas l'article 8 et le rapport annexé.
- Hélène LUC — (p. 2100) : historique de la création des ZEP. Nécessité de relancer cette politique.
Art. 22
- Annie DAVID — (p. 1923, 1924) : progrès historique constitué par la création des IUFM. Le groupe CRC fera des propositions pour conforter ce progrès.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1924) : STA(308:suppression). Opposition du groupe socialiste à l'orientation qui vise à fondre la formation des maîtres dans la formation universitaire. Crainte de conséquences pour l'école de demain.
- Hélène LUC — (p. 1924, 1925) : STA(580:contenu de la formation des enseignants dispensée par les IUFM) (article 40 de la Constitution).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1925) : STA(631:instauration d'une formation professionnelle de deux années pour les stagiaires admis au concours de l'IUFM) (article 40 de la Constitution).
- Françoise FÉRAT — (p. 1925, 1931) : AM(134:accès des personnels d'éducation aux formations dispensées par les IUFM).
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1926) : ses amendements LO(426:obligation de compléter la formation par un mois de stage dans une entreprise) ; rejeté ; et LO(425:obligation pour tout nouvel enseignant de maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne) ; retiré.
- Yannick BODIN — (p. 1926) : AM(309:conduite de la formation dispensée dans les IUFM par la direction de chaque institut).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1926) : AM(119:définition du cahier des charges par décret plutôt que par arrêté).
- Éliane ASSASSI — (p. 1926) : STA(578:suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges).
- Bernard VERA — (p. 1927) : STA(579:formation en IUFM des infirmiers scolaires) (article 40 de la Constitution).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1927) : demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo LO(425) et LO(426), ainsi que du LAO(134). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(308) et LO(309), ainsi qu'au LAO(578).
- François FILLON — (p. 1928, 1929) : article fondamental pour l'avenir de l'école. Situation ambiguë des IUFM depuis leur création par la loi de 1989. Nécessité de fonder la formation des maîtres sur des bases nouvelles. Aspect fondamental du cahier des charges national. Intégration de chaque IUFM dans une université sous statut d'école faisant partie d'une université. Nombreux avantages attendus de cette nouvelle alliance permettant de concilier la liberté universitaire et la responsabilité de l'Etat. Demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo LO(425) et LO(426), ainsi que du LAO(134). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(308) et LO(309), ainsi qu'au LAO(578).
- Jacques VALADE — (p. 1929, 1930) : adhère aux propos du Gouvernement relatifs à la formation des enseignants et au cahier des charges national. Aurait souhaité solenniser la fixation de ce dernier par décret. Importance et nouveauté du rattachement de chaque IUFM à une université. Réflexion néanmoins nécessaire quant aux rôles respectifs du président de l'université et de ceux qui gèreront l'IUFM. Nécessité de réussir la réelle intégration des IUFM.
- Hélène LUC — (p. 1930) : le groupe CRC votera l'A(308). Donne lecture de la déclaration faite par la conférence des trente et un directeurs d'IUFM proposant que ce projet de loi soit amendé.
- Yannick BODIN — (p. 1930) : intervient sur son amendement de suppression L(308). Le groupe socialiste s'oppose au texte qui n'accorde pas un temps de professionnalisation suffisant.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1931) : maintient son amendement L(426) précité et s'en remet à la sagesse de ses collègues.
- Éliane ASSASSI — (p. 1931) : intervient sur l'amendement précité LA(578). Absence de réponse du Gouvernement quant aux doutes exprimés sur l'indépendance du Haut conseil de l'éducation.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1931, 1932) : le groupe socialiste soutiendra l'A(578). Véritable reprise en main politique du système éducatif.
- Yves POZZO di BORGO — (p. 1932) : accepte de retirer son amendement L(425) précité afin de ne pas alourdir davantage le débat.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1932, 1933) : contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse sur l'évolution du métier d'enseignant, la formation et l'avenir des 130 sites départementaux après leur intégration dans les universités. Redoute l'impasse pour les futurs enseignants et les élèves.
- Hélène LUC — (p. 1933, 1934) : contenu de l'article 22. Nombreuses interrogations sans réponse quant à la qualité de la formation professionnelle dispensée aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires de demain. Inquiétude des élèves et des enseignants de la plupart des IUFM. Absence de véritable concertation avec les directeurs des IUFM.
- Annie DAVID — (p. 1934) : le groupe CRC ne votera pas l'article 22 très éloigné de ses attentes. Reconnaissance insuffisante des métiers de l'éducation et de la nécessaire collaboration des équipes pédagogiques dans l'intérêt de l'élève.
Art. additionnels après l'art. 11
- Hugues PORTELLI — (p. 1819) : am(203:adaptation aux enfants intellectuellement précoces des temps d'apprentissage et des programmes personnalisés).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1820) : sta(286:mise en place d'un soutien individualisé pour les élèves en difficulté).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1820) : ra(203) et oa(286).
- François FILLON — (p. 1820) : ra(203) et oa(286).
- Dominique VOYNET — (p. 1820) : am(287:intégration au sein d'un même cycle des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe sur proposition du conseil pédagogique).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1821) : oa(287).
- François FILLON — (p. 1821) : oa(287). Expérimentation de décloisonnement pour les langues étrangères.
Art. 12
- Annie DAVID — (p. 1821) : am(535:mise en place à tout moment de l'année d'un système de soutien aux élèves en difficulté ).
- Yannick BODIN — (p. 1821, 1822) : am(288:décision à la fin de chaque cycle de la poursuite ou non de la scolarité et rétablissement d'une procédure d'appel pour les parents).
- Bernard VERA — (p. 1822) : sta(541:recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle).
- Dominique VOYNET — (p. 1822) : am(289:recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1822) : am(93:ajout de l'exigence d'un dialogue préalable entre l'école et la famille en cas de demande de redoublement).
- Annie DAVID — (p. 1823) : am(540:suppression de la tutelle du chef d'établissement sur les décisions des enseignants).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1823) : am(94:rédaction).
- Bernard VERA — (p. 1823) : sta(537:mise en place de manière réactive à l'avis du conseil de classe d'un dispositif d'aide et de soutien aux élèves en difficulté).
- Jean-François VOGUET — (p. 1823, 1824) : sta(538:association de la notion d'aide à celle de soutien pour la mise en place du dispositif en faveur des élèves en difficulté).
- Hélène LUC — (p. 1824) : sta(536:caractère exceptionnel du redoublement et mise en place, dans ce cas, de dispositifs particuliers).
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1824) : sta(290:organisation de la scolarité obligatoire dans le cadre de la continuité éducative).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1824, 1825) : s'oppose aux amendements LAO(535), LAO(288) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet LA(541) et LAO(289). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au LO(540), LO(538), LO(536) et estime le LO(537) satisfait par la rédaction de l'article. Estime l'a(290) satisfait par l'article L. 311-1 du code de l'éducation.
- François FILLON — (p. 1825) : suppression de la possibilité pour les parents de s'opposer au redoublement en cours de cycle. Débats sur l'utilité des redoublements. Objectif de réduction de leur nombre grâce à une détection précoce des difficultés scolaires. S'oppose aux amendements LAO(535), LAO(288) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet LA(541) et LAO(289). Accepte les amendements de la commission LO(93) et LO(94). S'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(540), LO(537), LO(538) et LO(536). S'oppose également au LAO(290).
- Hélène LUC — (p. 1825, 1826) : ia(535). Interrogation sur les moyens des RASED.
- François FILLON — (p. 1826) : inscription dans ce texte des crédits nécessaires aux mesures de soutien. Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, RASED.
- Hélène LUC — Demande un débat approfondi sur le soutien scolaire.
- Annie DAVID — (p. 1826) : ne votera pas ce texte. Intervient sur son amendement précité L(535).
Art. additionnel avant l'art. 12 bis
- Jacques LEGENDRE — (p. 1827, 1828) : am(372:dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1828) : aa(372).
- François FILLON — (p. 1828) : aa(372).
- Gérard LONGUET — (p. 1828) : votera contre l'A(372). Son souhait de voir affecter au conseil régional cette politique territorialisée de formation aux langues étrangères.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1828) : votera contre l'A(372). Exemple de la région Lorraine.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1829) : intervient sur son amendement précité L(372).
- Christian COINTAT — (p. 1829) : votera l'a(372).
Art. 23
- Annie DAVID — (p. 1935) : intervient au nom du groupe CRC et au nom de M. Ivan Renar qui tient à alerter le Sénat sur la situation des directeurs d'IUFM. Réponse surprenante à leurs attentes après l'élaboration de leur ambitieux projet de rénovation de la formation des maîtres et en dépit des partenariats existants entre les IUFM et leurs universités de rattachement depuis 1989. Surprise des présidents d'université quant aux propositions d'intégration des IUFM dans les universités.
- David ASSOULINE — (p. 1935, 1936) : STA(313:suppression) (vote bloqué). Nécessité de préserver les acquis existants faute d'avoir saisi au préalable le Parlement de la réforme des IUFM. Conception irréaliste d'une formation des maîtres qui ne serait plus de proximité.
- Anne-Marie PAYET — (p. 1936) : AM(368:réécriture de l'article pour garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation et la personnalité juridique et morale des IUFM) (vote bloqué). Souci de ne pas léser les lauréats au concours du second degré à La Réunion où n'existent qu'un seul IUFM et une seule université.
- David ASSOULINE — STA(314:affirmation du caractère interacadémique des IUFM) (vote bloqué).
- Hélène LUC — (p. 1937) : STA(584:affirmation du caractère scientifique, culturel et professionnel des IUFM rattachés aux universités) (vote bloqué). Refus du démantèlement prévisible des IUFM et de leur perte d'autonomie. Absence de concertation avec les directeurs, les personnels et les conseils d'administration. Texte complexe dans son application. Préoccupations des professionnels du secteur.
- Dominique VOYNET — (p. 1937, 1938) : AM(194:affirmation du caractère autonome des IUFM dans les universités) (vote bloqué). Absence de garantie quant à la pluridisciplinarité et aux moyens financiers et humains. Nécessité de préserver les IUFM de leur dilution dans les universités. Déplore le manque de concertation avec les personnels. Risque de décrochage entre les formations des enseignants des premier et second degrés.
- David ASSOULINE — (p. 1938) : STA(315:affirmation de l'autonomie pédagogique et financière des IUFM) (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1938) : AM(120:possibilité de conclure des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur et prévision, d'ici à 2010, d'une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des IUFM au sein des universités).
- Annie DAVID — (p. 1938, 1939) : AM(581:précision des catégories de personnels composant le conseil d'administration des IUFM) (vote bloqué). Risque de suppression de certains emplois pour des raisons de non-compatibilité statutaire ou d'économie d'échelle.
- Jean-François VOGUET — (p. 1939) : STA(582:dotation ministérielle des IFUM en moyens de personnel) (vote bloqué).
- Éliane ASSASSI — (p. 1939) : STA(585:garantie d'un noyau stable de formateurs à temps plein dans les IUFM) (vote bloqué).
- Hélène LUC — (p. 1940) : STA(586:mise en place de pré-recrutements dans les IUFM accessibles aux titulaires d'un baccalauréat avec garantie de rémunération aux enseignants en formation) (article 40 de la Constitution). Renouvellement de la moitié des enseignants du premier et du second degré d'ici à 2015. Enjeux décisifs de leur formation.
- Annie DAVID — (p. 1940) : AM(583:précision des dispositions de l'article 23 par un décret en Conseil d'Etat) (vote bloqué).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1940, 1941) : s'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin LO(313), LO(314) et LO(315). RA(368). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux LO(581), LO(582), LO(584) et LO(585), accepte le LO(583) et estime satisfait le LO(586). OA(194).
- François FILLON — (p. 1941, 1942) : réponse aux questions quant à la mise en oeuvre de l'article 23. Fait confiance à l'université pour la formation des maîtres. AA(120), sous réserve de sa rectification. Demande au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l'article 23, assorti du seul amendement LA(120), après vingt-deux demandes de scrutin public émanant de l'opposition.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1942) : accepte de modifier l'amendement LA(120) précité dans le sens souhaité par le Gouvernement.
- Philippe RICHERT — (p. 1942) : intervient sur les mouvements de séance suscités par la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
- Hélène LUC — (p. 1942, 1943) : proteste contre la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Droit absolu des parlementaires de demander des scrutins publics sur des amendements majeurs. Remise en cause d'un tel droit.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1943, 1944) : remarque sur la demande du Gouvernement d'un vote unique sur l'article 23. Volonté du Gouvernement et de la majorité de museler l'opposition. Le groupe socialiste demande une suspension de séance pour se déterminer sur ce vote bloqué.
- François FILLON — (p 1944) : extrême patience du Gouvernement depuis le début du débat, en dépit de l'obstruction caractérisée de l'opposition.
- Philippe RICHERT — (p. 1944) : légitimité de cette demande prévue par la Constitution et le règlement du Sénat. Nécessité d'avancer dans le débat et de réduire l'obstruction au minimum.
- Annie DAVID — (p. 1945) : difficulté pour le groupe CRC d'expliquer sa position sur l'article 23 compte tenu du recours au vote bloqué. Absence de réponse sur la suite de l'organisation des débats. Impossibilité d'examiner à fond certains articles du projet. Mépris du travail des parlementaires et des revendications de la communauté éducative et lycéenne.
- David ASSOULINE — (p. 1945, 1946) : intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. S'étonne de la façon dont le Parlement est traité. Conditions inacceptables. Tentative de réhabilitation du Parlement par le groupe socialiste.
- Gérard LONGUET — (p. 1946) : donne lecture de l'article 45 du règlement du Sénat qui permet d'opposer l'article 40 de la Constitution. Convaincu de l'utilité de ces dispositions qui s'imposent à tous.
- Jean-François VOGUET — (p. 1946, 1947) : intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. Stupéfait des modalités de déroulement du débat, eu égard au caractère primordial du texte pour l'avenir de millions de jeunes. S'interroge sur les raisons d'une telle précipitation. Attitude irrespectueuse et dangereuse pour l'avenir.
- Jacques LEGENDRE — (p. 1946) : intervient sur la contestation de l'opposition à propos du recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Volonté de la majorité d'aller au fond des choses et de voter ce texte.
- Yannick BODIN — (p. 1947, 1948) : intervient sur le recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Inquiétude manifeste du Gouvernement. Volonté d'accélérer le débat pour empêcher l'expression du Parlement.
- Jacques PELLETIER — (p. 1949) : souhaite connaître les intentions de la présidence quant au déroulement de la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école étant donné l'heure tardive.
- Philippe RICHERT — (p. 1949) : fait appel à la bonne volonté de chacun pour faire avancer le débat dans de bonnes conditions. Regrette la primauté des questions de procédure sur le débat de fond. Invite les orateurs des divers groupes à faire preuve de brièveté.
- Jacques VALADE — (p. 1949) : apprécie la sagesse de la proposition du président de séance. Nécessité d'éviter d'utiliser le règlement à des fins dilatoires.
- Annie DAVID — (p. 1949, 1950) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Refuse de porter la responsabilité de la situation. Absence de raison au refus de poursuivre le débat lundi. Le groupe CRC s'adaptera à l'évolution de la situation.
- Jean-Marc TODESCHINI — (p. 1950) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Regrette le recours du Gouvernement aux artifices de procédure. Absence d'intention des sénateurs socialistes de bloquer le fonctionnement du Sénat.
- Hélène LUC — (p. 1950, 1951) : intervient sur l'invitation à la brièveté faite par le président de séance. Imputation injustifiée de la situation à l'opposition.
Art. 12 bis
- Jean-Claude CARLE — AM(95:suppression).
- Yannick BODIN — (p. 1829) : sta(291:enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République).
- Annie DAVID — (p. 1830) : am(542:suppression de la limite de l'enseignement des langues régionales aux seules régions où elles sont en usage).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1830) : am(382:suppression du mot "spécifique" qualifiant les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales définissant les modalités d'enseignement des langues régionales).
- Dominique VOYNET — (p. 1830) : am(186:précision relative à l'enseignement du créole dans les départements d'outre-mer).
- Jean-Claude CARLE — (p. 1831) : s'oppose aux amendements LAO(291), LAO(542), LAO(382) et LAO(186).
- François FILLON — (p. 1831) : sss() les amendements LAO(95) et LAO(542). Estime l'a(291) satisfait. AA(382) et OA(186).
- Jacques LEGENDRE — (p. 1831) : IA(95).
- Gérard LONGUET — (p. 1831, 1832) : fa(95). Régions de tradition bilingue. Souhait d'une évolution vers un bilinguisme dans une langue européenne.
- Hugues PORTELLI — (p. 1832) : intervient sur les amendements LAO(95) et LAO(291). Enseignement du corse. Financement de l'enseignement des langues régionales par les communautés linguistiques d'Etats voisins.
- Hélène LUC — (p. 1832, 1833) : ia(95). Fragilisation de l'enseignement des langues régionales.
Art. additionnels avant l'art. 13
- Jean-Claude CARLE — (p. 1833) : am(96:élargissement du droit à l'éducation à l'information sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière).
- François FILLON — (p. 1833) : aa(96).
- Annie DAVID — (p. 1833) : fa(96).
- Roger KAROUTCHI — (p. 1833) : am(198:modification de l'appellation du "Haut Comité des enseignements artistiques" en "Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle").
- Jean-Claude CARLE — (p. 1834) : aa(198).
- François FILLON — (p. 1834) : aa(198).
Art. additionnel après l'art. 23
- Françoise FÉRAT — (p. 1952) : soutient l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178:garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM) ; retiré.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1952) : demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178).
- François FILLON — (p. 1952) : demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178).
- Annie DAVID — (p. 1952) : reprend l'amendement de M. Yves Detraigne LO(178:garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM) ; rejeté.
Art. 23 bis
- Jean-Claude CARLE — (p. 1953) : AM(121:suppression). Redondance avec le rapport annexé.
- François FILLON — (p. 1953) : AA(121).
- Annie DAVID — (p. 1953) : le groupe CRC rejette l'amendement de suppression LA(121).
- Jacques VALADE — (p. 1953) : IA(121). Nécessité de poursuivre les débats dans la sérennité.
Art. 24
- Annie DAVID — (p. 1954) : inefficacité du dispositif pour résoudre le problème du remplacement des professeurs absents.
- Bernard VERA — (p. 1954, 1955) : STA(588:suppression).
- Annie DAVID — (p. 1955) : ses amendements LO(593:précision du rôle et des missions des équipes pédagogiques) ; rejeté ; et LO(592:création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale) ; retiré.
- Françoise FÉRAT — (p. 1955, 1956) : STA(620:création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale).
- Éliane ASSASSI — (p. 1956) : STA(590:suppression des dispositions faisant obligation aux enseignants d'assurer des enseignements complémentaires pour répondre aux besoins ponctuels de suppléance).
- Jean-François VOGUET — (p. 1957) : STA(594:instauration d'une décharge forfaitaire de service pour assurer le travail collectif interdisciplinaire).
- Annie DAVID — (p. 1957) : ses amendements LO(589:organisation des enseignements complémentaires par l'établissement d'affectation) ; et LO(591:participation aux enseignements complémentaires sur la base du volontariat) ; rejetés.
- Jean-Claude CARLE — (p. 1957, 1958) : sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux LO(588), LO(590), LO(591) et LO(594), et demande le retrait des LO(589) et LO(593) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques LA(592) et LAO(620).
- François FILLON — (p. 1958) : s'oppose aux amendements de Mme Annie David LO(588), LO(589), LO(590), LO(591), LO(593) et LO(594), ainsi qu'aux amendements identiques LA(592) et LAO(620).
- Annie DAVID — (p. 1958) : accepte de retirer son amendement L(592) précité, satisfaite de la réponse du Gouvernement.
- François FILLON — Réponse à Mme Annie David sur son amendement L(592) précité. Actualisation en cours de la circulaire relative aux missions des psychologues scolaires.
- Annie DAVID — (p. 1959) : le groupe CRC votera contre l'article 24.
Art. 25
- Jean-Pierre SUEUR — (p. 1959, 1960) : observation sur la rédaction de l'article. Plaide pour la langue française.
- François FILLON — (p. 1960) : réponse aux observations de M. Jean-Pierre Sueur quant à la rédaction de l'article. Intention forte du Gouvernement d'inscrire dans la loi la liberté pédagogique et le droit à rémunération de la formation continue, quelle que soit la qualité de leur rédaction.
Intitulé du projet de loi
- Jean-Claude CARLE — (p. 2100) : AM(130:nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école).
- Paul GIROD — (p. 2100) : AM(153:nouvel intitulé du projet de loi - loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école).
- François FILLON — (p. 2100) : SSS() les amendements identiques de la commission L(130) et de la commission des finances saisie pour avis LO(153).
- Yannick BODIN — (p. 2100, 2101) : le groupe socialiste ne votera pas les amendements identiques de la commission L(130) et de la commission des finances saisie pour avis LO(153).
Explications de vote sur l'ensemble
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2101) : méthode de travail contestable du Gouvernement, sourd aux critiques des professionnels et à la mobilisation des jeunes. Désaccord relatif au socle commun, à la création du Haut conseil de l'éducation et au manque de moyens. Absence de réflexion sur l'échec scolaire actuel et de mesures tendant à compenser les inégalités sociales. Le groupe CRC ne votera pas ce texte.
- Yannick BODIN — (p. 2101, 2102) : texte mal accepté par les parents d'élèves, les élèves et les enseignants. Procédure de discussion contestable. Manque d'ambition de ce texte. Projet de loi rétrograde. Absence d'engagement financier ferme. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Bernard SEILLIER — (p. 2102, 2103) : constat d'échec scolaire préoccupant. Nécessité de revaloriser les filières professionnelles. Valorisation insuffisante du sport et des enseignements artistiques. Souhait d'une amélioration de l'enseignement de l'éducation physique à l'école primaire. La majorité du groupe RDSE votera ce texte.
- Muguette DINI — (p. 2103) : temps de débat insuffisant. Approbation de la mise en place du socle commun de connaissances et du parcours personnalisé de réussite scolaire. Souhaite le maintien des amendements de son groupe en commission mixte paritaire. La majorité du groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi.
- Jacques LEGENDRE — (p. 2103, 2104) : texte donnant aux enfants la possibilité de maîtriser les connaissances fondamentales, nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. Ambition de faire réussir l'ensemble des élèves. Mesures allant dans ce sens. Projet impliquant la communauté éducative toute entière. Le groupe UMP votera ce texte.
- Jean-Claude CARLE — (p. 2104) : débat passionné. Projet de loi traçant les grandes orientations de l'école pour les quinze années à venir. Nécessité de poursuivre la concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative.
- Jacques VALADE — (p. 2104, 2105) : remerciements. Hommage à la volonté politique du ministre.
- François FILLON — (p. 2105) : remerciements.
jeudi 24 mars 2005 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
- Jean-Claude CARLE — (p. 2330, 2331) : qualité du débat. Enrichissement du texte par le Sénat. Esprit constructif de la commission mixte paritaire. Prise en compte des observations du président du Conseil constitutionnel. Modifications apportées aux articles et au rapport annexé pour définir les grandes orientations pour l'école.
- François FILLON — (p. 2332, 2333) : qualité du texte adopté par la commission mixte paritaire. Remerciements. Modification du visage de l'école de la République. Prise en compte des propositions de l'opposition. Volonté de réduire les injustices et les inégalités du système scolaire. Volonté de réduire l'échec scolaire.
- Serge LAGAUCHE — (p. 2333, 2334) : déplore les conditions générales d'examen du texte. Manque d'ambition du texte adopté. Absence de solution aux véritables problèmes. Absence de dispositifs novateurs. Améliorations consécutives à la navette parlementaire. Regret de l'absence de prise en compte de certaines propositions du groupe socialiste. Scepticisme d'une évolution plus égalitaire de l'école. Manque de moyens budgétaires. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte élaboré par la commission mixte paritaire.
- Anne-Marie PAYET — (p. 2334, 2335) : débat constructif. Satisfaction de l'enrichissement du texte par les parlementaires. Attachement du groupe de l'UC-UDF aux objectifs du texte. Avec la grande majorité du groupe de l'UC-UDF votera ce texte. Hommage au travail de la commission des affaires culturelles et de son rapporteur.
- Annie DAVID — (p. 2335, 2339) : déplore les conditions d'examen du texte. Mobilisation des lycées. Inquiétude pour l'avenir du système éducatif. Inquiétude des professionnels de l'éducation nationale intervenant en matière d'orientation. Volonté de donner à tous une culture commune de haut niveau. Propositions du groupe CRC de scolarité obligatoire entre trois ans et dix-huit ans. Formation des enseignants. Absence de débat de fond. Avec le groupe CRC, votera contre ce texte.
Explications de vote sur l'ensemble
- Nicole BORVO COHEN-SEAT — (p. 2360, 2361) : nécessité de renouer le dialogue. Urgence de la résorption de l'échec. Poids des aspirations à l'égalité et à la justice scolaire. Absence de sincérité de la programmation des moyens. Avec le groupe CRC votera contre ce texte.
- Jacques LEGENDRE — (p. 2361) : soutien du texte par le groupe UMP. Texte équilibré répondant aux défis majeurs de l'école. Travail de la commission des affaires culturelles, de son président et de son rapporteur ainsi que de celui de la commission des finances et de son rapporteur.
- Jacques PELLETIER — (p. 2361, 2362) : réponses efficaces au dysfonctionnement du système éducatif. Démarche rationnelle et pragmatique. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte.
- David ASSOULINE — (p. 2362, 2363) : votera contre ce texte. Absence de prise en compte des réflexions des représentants de la communauté éducative. Problèmes non résolus.
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