Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Ecole
Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 12/01/05 ・ Sénat
12/01/05 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 12 janvier 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Séance
seance le mercredi 2 mars 2005
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
19/03/05 ・ Sénat
19/03/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le samedi 19 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
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