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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — lundi 9 novembre 2026 à 21h00
Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Ecole

Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

02/03/05 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 2 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
séance du mardi 15 mars 2005 au samedi 19 mars 2005
Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

Résumé des débats
Art. 13
Art. 6
Art. 25
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 14
Art. 15
Art. 15 bis
Art. additionnels avant l'art. 1er
Discussion générale
Art. 16
Art. additionnels après l'art. 62
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 2
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
Discussion générale
Art. 18
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 2
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 18
Art. additionnels avant l'art. 3
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
Art. 19
Art. additionnels avant l'art. 9 A
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Art. additionnels avant l'art. 9
Art. 19 bis
Art. 20
Art. 9
Art. 4
Art. 21
Art. additionnels après l'art. 21
Art. additionnels avant l'art. 11
Art. additionnels après l'art. 21
Art. 11
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
Art. 22
Art. 12
Art. 23
Art. 12 bis
Art. 24
Explications de vote sur l'ensemble
mercredi 16 mars 2005 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 13
Art. 6
Art. 25
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 14
Art. 15
Art. 15 bis
Art. additionnels avant l'art. 1er
Discussion générale
Art. 16
Art. additionnels après l'art. 62
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 2
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
Discussion générale
Art. 18
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 2
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 18
Art. additionnels avant l'art. 3
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
Art. 19
Art. additionnels avant l'art. 9 A
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Art. additionnels avant l'art. 9
Art. 19 bis
Art. 20
Art. 9
Art. 4
Art. 21
Art. additionnels après l'art. 21
Art. additionnels avant l'art. 11
Art. additionnels après l'art. 21
Art. 11
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
Art. 22
Art. 12
Art. 23
Art. 12 bis
Art. 24
Explications de vote sur l'ensemble
Résumé des débats
Art. 13
Art. 6
Art. 25
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 14
Art. 15
Art. 15 bis
Art. additionnels avant l'art. 1er
Discussion générale
Art. 16
Art. additionnels après l'art. 62
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 2
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
Discussion générale
Art. 18
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 2
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 18
Art. additionnels avant l'art. 3
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
Art. 19
Art. additionnels avant l'art. 9 A
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Art. additionnels avant l'art. 9
Art. 19 bis
Art. 20
Art. 9
Art. 4
Art. 21
Art. additionnels après l'art. 21
Art. additionnels avant l'art. 11
Art. additionnels après l'art. 21
Art. 11
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
Art. 22
Art. 12
Art. 23
Art. 12 bis
Art. 24
Explications de vote sur l'ensemble
vendredi 18 mars 2005 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Art. 13
Art. 6
Art. 25
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 14
Art. 15
Art. 15 bis
Art. additionnels avant l'art. 1er
Discussion générale
Art. 16
Art. additionnels après l'art. 62
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 2
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
Discussion générale
Art. 18
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 2
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 18
Art. additionnels avant l'art. 3
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
Art. 19
Art. additionnels avant l'art. 9 A
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Art. additionnels avant l'art. 9
Art. 19 bis
Art. 20
Art. 9
Art. 4
Art. 21
Art. additionnels après l'art. 21
Art. additionnels avant l'art. 11
Art. additionnels après l'art. 21
Art. 11
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
Art. 22
Art. 12
Art. 23
Art. 12 bis
Art. 24
Explications de vote sur l'ensemble
Résumé des débats
Art. 13
Art. 6
Art. 25
Discussion générale
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 14
Art. 15
Art. 15 bis
Art. additionnels avant l'art. 1er
Discussion générale
Art. 16
Art. additionnels après l'art. 62
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 2
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
Discussion générale
Art. 18
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 2
Art. additionnels après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 18
Art. additionnels avant l'art. 3
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
Art. 19
Art. additionnels avant l'art. 9 A
Art. additionnels après l'art. 3 ter
Art. additionnels avant l'art. 9
Art. 19 bis
Art. 20
Art. 9
Art. 4
Art. 21
Art. additionnels après l'art. 21
Art. additionnels avant l'art. 11
Art. additionnels après l'art. 21
Art. 11
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés)
Art. 22
Art. 12
Art. 23
Art. 12 bis
Art. 24
Explications de vote sur l'ensemble
Résumé des débats
Discussion générale
Explications de vote sur l'ensemble
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