Sénat projet de loi organique promulgué ou adopté (ppr)
Lois de financement de la sécurité sociale
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 23/02/05 ・ Sénat
23/02/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 23 février 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 23 février 2005
- texte de base de séance - Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
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