Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans
Proposition de loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 12/12/00 ・ Sénat
12/12/00 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 12 décembre 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans
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