Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Travail
Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 13/01/05 ・ Sénat
13/01/05 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le jeudi 13 janvier 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 9 février 2005
- texte de base de séance - Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
03/03/05 ・ Sénat
03/03/05 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 3 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }