Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Fonction publique
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 02/02/05 ・ Sénat
02/02/05 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mercredi 2 février 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 2 février 2005
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }