Sénat proposition de loi constitutionnelle caduc
Présidents de la République française
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/01/05 ・ Sénat
27/01/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 27 janvier 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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