Sénat proposition de loi caduc
Élections sénatoriales
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/01/05 ・ Sénat
27/01/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 27 janvier 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
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